Compte-Rendu - CR janvier 24

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Compte-Rendu - CR janvier 24 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR janvier 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances, COMMUNE DE L’ÉTOILE

CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 17 janvier 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la

présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.

Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND - M. ROUSSOT – I. THEVENET – J. PISKIN –

E. GOYDADIN –

MM. J-G. ROBLIN – P. BAZIN – A. CHAMBARD – Q. PLUBELLE – M. CONDEMINE

Excusé : S. BENOIST (pouvoir à J-G. ROBLIN)

Secrétaire de séance : A. CHAMBARD

Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 6 décembre 2023.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SIDEC : CONVENTION MISE A DISPOSITION DITIC

N°1/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d’accompagnement aux usages du numérique.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

OUVERTURE DES CREDITS PAR ANTICIPATION

N°2/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre BP 2023 DM TOTAL 25 % 21 immobilisations

corporelles

73 376 € 11 609 € 84 985 € 21 246.25 €

VENTE COMMUNE DE L’ETOILE/GOKKUYU Yunus

N°3/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (12 voix pour, 1 contre) :

- DECIDE de vendre les parcelles AK 398 (32 m²) et AK 400 (1916m²) au prix de 35 000 €

- DIT que la vente se fait au profit de Monsieur GOKKUYU Yunus

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La réunion est levée à 22h25

Prochaine réunion le mercredi 21 février à 20h00.

Le secrétaire de séance Le Maire