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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.12.14 compte rendu du 14 decembre 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un,
Le quatorze décembre, à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 décembre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.
Étaient présents : BROGNIART F. HAMEL F. BACON M. CANU N. DOUCHIN N. DELAHAYE O. FERGANT F. LABROUSSE R. LOUIS G. LARONCHE V. SCOLA S. WIELGOSIK F. MASSON C. PRUNIER C. ALLAVENA D. BRU N. JOSSE S. FAUCON G. DAUPRAT MF. FABIEN AM. MAZIER V. BERGAR D. ANNE S. BACHELOT I. ANGOT M. LEGER S. CHANU C. MENNIER B. BERTHOUT J. GUETTIER M. ANGENEAU JP. ASSELIN S. FERREIRA C. GERMAIN G. HELAINE C. HUARD L. VAUTIER M. PICACHE A. POUPION P. SILLERE M.
Pouvoirs : RENOUF P. à HAMEL F. LENAIN D. à LOUIS G. RENE DIT DEROUVILLE S. à BACHELOT I. LERESTEUX L à FERGANT F.
Absents : CHANU H. COUVREUR L. EURY L. HUET C. LEVALLOIS E. OLIVIER D. JENVRAIN M. LEPAINTEUR P. THERIN L GRAVE F. BARBEY A.
Excusés : VAN ROMPU R. DAL MASO J.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nathalie CANU est nommée secrétaire de séance.
40 PRESENTS - 11 ABSENTS- 2 EXCUSÉS- 4 POUVOIRS
** Les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE.
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2021.
1- Installation conseillers municipaux
Madame BALLON Florine démissionnant, Madame SADIN Cindy figurant en 48ème place sur la liste élue intègre de droit l’assemblée. Madame SADIN démissionnant, il y a donc lieu de procéder à l’installation de Madame FERREIRA Cécilia.
Monsieur BACHELOT Benoît démissionnant, Monsieur MARIE Jean-Luc figurant en 49ème place sur la liste élue intègre de droit l’assemblée. Monsieur MARIE démissionnant, il y a lieu de procéder à l’installation de Monsieur BARBEY Alexandre.
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2- Représentations commissions thématiques Délib : 2021-1412002
Monsieur le Maire informe le conseil que plusieurs commissions thématiques ont été impactées par les démissions et décès de ces derniers mois.
Afin de conforter le travail de ces commissions il est donc proposé de compléter les postes vacants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le mode de scrutin : à l’unanimité des membres présents, il est décidé de voter à main levée la désignation des membres complémentaires. 2
La nouvelle composition des commissions thématiques s’établit comme suit :
COMMISSION AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
HAMEL François, GUETTIER Mickaël, MENNIER Brigitte, HUET Cédric, LEPAINTEUR Patrice. LABROUSSE Rémi. OLIVIER Damien. DAL MASO Jérémie.
COMMISSION FINANCES
WIELGOSIK Frédéric, GUETIER Mickaël, BERGAR Dominique, CANU Nathalie, POUPION Patrick, suppléant : LEPAINTEUR Patrice.
COMMISSION URBANISME
THERIN Laurent, LEGER Sébastien, GUETTIER Mickaël, LOUIS Gilbert, HAMEL François, CHANU Hervé, SILLERE Michel.
COMMISSION COMMUNICATION
FAUCON Gilles, VAN ROMPU Riet, GUETTIER Mickael, FERGANT Françoise, WIELGOSIK Frédéric, ANNE Sarah, PRUNIER Christelle, suppléant : MAZIER Valérie.
COMMISSION PETITE ENFANCE
SCOLA Sabrina, LERESTEUX Laëtitia, HUARD Laëtitia, COUVREUR Linda, BERTHOUT Julie, suppléant : LARONCHE Vanessa.
COMMISSION ADOLESCENCE
JOSSE Sandrine, HELAINE Céline, CANU Nathalie, SCOLA Sabrina, LARONCHE Vanessa, suppléant : BERTHOUT Julie.
COMMISSION NUMERIQUE ET PERSONNES AGEES
DAUPRAT Marie Françoise, VAN ROMPU Riet, ALLAVENA Didier, PICACHE Alexandra, BRU Noëlle, suppléant : ANNE Sarah.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
ASSELIN Sylvie, HELAINE Céline, DAUPRAT Marie Françoise, VAN ROMPU Riet, WIELGOSIK Frédéric, ANNE Sarah, suppléant : BRU Noëlle.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
HUARD Laëtitia, PICACHE Alexandra, ALLAVENA Didier, VAN ROMPU Riet, CHANU Caroline, suppléants : SCOLA Sabrina, MAZIER Valérie.
COMMISSION DEFENSE INCENDIE
LOUIS Gilbert, ALLAVENA Didier, DAUPRAT Marie Françoise, GRAVE Francis, CHANU Hervé, suppléant POUPION Patrick.
COMMISSION VOIRIE
LENAIN Didier, ALLAVENA Didier, LEGER Sébastien, MASSON Christophe, DELAHAYE Olivier, LABROUSSE Rémi, suppléant : POUPION Patrick.
COMMISSION BATIMENTS ET ACCESSIBILITE
BERGAR Dominique, THERIN Laurent, LEGER Sébastien, DELAHAYE Olivier, CHANU Hervé, MAZIER Valérie, suppléant : WIELGOSIK Frédéric.
COMMISSION SCOLAIRE
FABIEN Anne-Marie, PICACHE Alexandra, BACHELOT Isabelle, FERGANT Françoise, COUVREUR Linda, HELAINE Céline, LARONCHE Vanessa, BERTHOUT Julie.
COMMISSION CULTURE
HELAINE Céline, HAMEL François, LEVALLOIS Elodie, JENVRAIN Marie, WIELGOSIK Frédéric, MENNIER Brigitte, CHANU Caroline, PRUNIER Christelle. Suppléant : OLIVIER Damien. 3
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
ANGOT Michel, LENAIN Didier, ANGENEAU Jean Paul, BACHELOT Isabelle, SILLERE Michel, suppléant : CHANU Caroline.
COMMISSION POLES TECHNIQUES
BACON Michel, LOUIS Gilbert, DOUCHIN Nicolas, DELAHAYE Olivier, MASSON Christophe, LABROUSSE Rémi, suppléant : GERMAIN Gilles.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ANGENEAU Jean-Paul, THERIN Laurent, LOUIS Gilbert, CHANU Caroline, WIELGOSIK Frédéric, suppléant : HUET Cédric, BACHELOT Isabelle, FAUCON Gilles, LABROUSSE Rémi.
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3- Représentations Syndicat des Bruyères Délib : 2021-1412003
Par délibération en date du 1er février 2021, le conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants pour siéger au Syndicat des Bruyères.
Il importe de revoir la composition de ces membres à la suite de la démission de Monsieur BACHELOT B. dans ses fonctions de délégué auprès du Syndicat des Bruyères. M. GUETTIER, candidat au poste, est élu à l’unanimité des membres du Conseil présents.
La composition des représentants au syndicat des Bruyères s’établit donc comme suit :
Membres titulaires :
BROGNIART F. CHANU H. MASSON C. FERGANT F. LOUIS G. SILLERE M. GUETTIER M.
Membres suppléants :
HUET C. WIELGOSIK F. VAUTIER M. LERESTEUX L. HAMEL F. LEGER S. ANGENEAU JP.
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4- Transfert de la compétence Réseau Chaleur au SDEC Energie Délib : 2021-1412001
Suite à la réflexion de la résidence René Castel de VASSY concernant la réfection des locaux ou d’un changement de site, la commune a proposé d’étudier la mise en place d’un réseau chaleur permettant de relier la résidence René Castel (EHPAD) et le collège Anne Franck à la chaufferie du centre Pierre GEOFFROY.
Le projet : réalisation par le SDEC d’une chaufferie bois de 200kw, suppression de la chaufferie fioul existante (la chaufferie bois actuelle deviendrait chaufferie d’appoint) ; création d’un réseau chaleur.
Dans cette perspective : transfert de la compétence réseau chaleur au SDEC ; le SDEC devient
maître d’ouvrage et propriétaire des installations ; la commune devient client du SDEC en matière
de chaleur.
La note d’opportunité réalisée par le SDEC a reçu un avis favorable de la résidence et du
Département pour le collège.
Pour que cette étude puisse être réalisée par le SDEC, il est nécessaire de transférer la
compétence.
Débat : Mme Chanu se souvient qu’une étude avait déjà été réalisée il y a quelques années pour le collège et celle-ci était ressortie infructueuse.
Monsieur Pavie confirme que les besoins n’étaient pas compatibles à l’époque pour le collège, mais que cette fois en réunissant l’Ehpad et le collège, le projet est cohérent. De plus, la création d’un réseau chaleur était beaucoup plus complexe pour la collectivité avant que le SDEC ne prenne cette compétence. Monsieur Brogniart rappelle l’importance de maintenir l’Ehpad sur notre territoire. Monsieur Hamel demande si la filière bois de Valdallière est maintenue. Monsieur Pavie confirme qu’il s’agit d’une des conditions. 4
Monsieur Vautier demande si la filière bois de Valdallière va suivre. Monsieur Pavie confirme et précise qu’une étude de gisement avait été faite sur le capital bois du territoire il y a quelques années et que la capacité était de 8 chaudières de 200kw. Au vu des nouveaux besoins potentiels (900 tonnes/an), la priorité sera cependant de gérer la ressource disponible en renforçant notre politique de plantation et de valorisation des haies bocagères.
Vu les statuts du SDEC ENERGIE ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 ; Vu l’article 3.7 de ces statuts, portant sur la compétence optionnelle « Réseaux publics de chaleur et/ou de froid » qui habilite le SDEC ENERGIE, pour ses membres qui lui ont confié cette compétence, à la création et l’exploitation de réseaux publics de chaleur et/ou de froid. Vu la délibération du Bureau syndical du SDEC ENERGIE en date du 2 décembre 2016 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « Réseaux publics de chaleur et/ou de froid » ;
Vu le souhait exprimé par la commune de produire de la chaleur, à partir d’une chaufferie bois, et de créer un réseau de chaleur permettant d’alimenter plusieurs bâtiments de maîtres d’ouvrages différents ;
Considérant :
- qu’en application des dispositions de l’article 3.7 des statuts du SDEC ENERGIE, le transfert de la compétence « Réseaux publics de chaleur et/ou de froid » suppose les délibérations concordantes du Comité Syndical et de l’organe délibérant du membre ; - que le SDEC ENERGIE a, par une délibération du 2 décembre 2016, conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le Bureau syndical du SDEC ENERGIE et annexées à la présente délibération ;
- que la commune n’a aucun autre ouvrage de réseaux publics de chaleur et/ou de froid à la date du transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- le transfert de la compétence « réseaux publics de chaleur et/ou de froid » au SDEC Energie pour la mise en place d’un réseau de chaleur alimentant plusieurs bâtiments par l’intermédiaire d’une chaufferie bois énergie.
- que la valeur du patrimoine « réseaux publics de chaleur et/ou de froid » est de 0,00 € à la date du transfert.
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « réseaux publics de chaleur et/ou de froid » telles qu’adoptées par le Bureau syndical du SDEC ENERGIE dans sa délibération du 2 décembre 2016.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « énergies renouvelables » et à la mise en œuvre du projet.
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5- Reconstruction après sinistre : école maternelle de Vassy
Délib : 2021-1412004
En 2019, un incendie s’est déclaré à l’école maternelle de VASSY. L’origine intentionnelle du sinistre a été avérée et les personnes responsables identifiées. Depuis cette date un long processus de négociation avec les experts d’assurance nous a finalement permis de trouver un accord sur la nature et le périmètre des travaux de reconstruction.
En aout dernier un appel d’offres a été publié. Le marché est décomposé en 8 lots :
Lot n° 00 : Prescriptions communes
Lot n° 01 : Charpente Ossature Bois Bardage
Lot n° 02 : Couvertures zinc
Lot n° 03 : Menuiseries extérieures
Lot n° 04 : Doublage Cloisons Faux-plafonds
Lot n° 05 : Revêtements de sols
Lot n° 06 : Revêtements muraux Peinture 5
Lot n° 07 : Electricité
Lot n° 08 : Chauffage Ventilation
Deux des lots se sont révélés infructueux (lot 1 : charpente ; lot 8 : chauffage-ventilation) En novembre une procédure de consultation de gré à gré a été mise en place pour les 2 lots infructueux.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 8 décembre 2021 ;
A la suite de l’analyse des offres, la commission propose de retenir les offres mieux-disantes suivantes :
Estimation HT
(Valeur mai
2021)
Offres retenues Entreprise
Lot 1 CHARPENTE - OSSATURE BOIS -
BARDAGE
70 000,00 € 73 277,73 € CPL BOIS
Lot 2 COUVERTURE ZINC 56 000,00 € 56 896,20 € AUBERT
Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES 25 000,00 € 25 268,32 € LE COGUIC
Lot 4 DOUBLAGE - CLOISON - FAUX
PLAFOND
36 000,00 € 31 315,68 € MENUISERIE
LOUISE SAS
Lot 5 REVETEMENTS DE SOLS 11 000,00 € 5 918,52 € PIERRE SAS
Lot 6 REVETEMENTS MURAUX
PEINTURE
13 000,00 € 6 515,81 € PIERRE SAS
Lot 7 ELECTRICITE 24 000,00 € 12 289,17 € ELS
Lot 8 CHAUFFAGE - VENTILATION 15 000,00 € 9 053,91 € JANNELEC
TOTAL (Euros HT) 250 000,00 € 220 535,34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- la proposition de la Commission d’Appel d’Offres concernant l’attribution des lots
et autorise :
- le maire à signer les marchés correspondants et de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
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6- Subvention comité des fêtes de Le Désert
Délib : 2021-1412005
Suite à la demande émise par le comité des fêtes et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’attribuer une subvention de 210 euros au Comité des fêtes de Le Désert.
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7- IVN : mode de financement du service ordures ménagères
La règlementation fait obligation à l’Intercom de la Vire au Noireau (IVN) d’harmoniser son mode de financement du service public des déchets au 1er janvier 2024 maximum. En effet, depuis la création de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) par fusion, au 1er janvier 2017, cohabitent sur le territoire intercommunal deux modes de financement de ce service, tels que :
- REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) incitative sur le territoire de Souleuvre-en-Bocage
- TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur les territoires de Vire Normandie (+ redevance spéciale gérée par l’IVN), pôle de proximité de Condé-en-Normandie (+ redevance 6
spéciale gérée par le SIRTOM), Pôle de proximité de Noues-de-Sienne et Valdallière (+ redevance spéciale gérée par le SIRTOM).
Suivant le séminaire réuni le 3 novembre 2021 et la commission générale réunie le 7 décembre dernier où ont été présentés les deux modes de financement, les membres du Conseil communautaire seront appelés à voter pour le mode de financement du service public des déchets, à savoir :
- TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (+ redevance spéciale à instaurer et à harmoniser sur tout le territoire)
- REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ainsi que pour l’instauration d’une part « Incitative » à appliquer au choix du mode de financement qui sera retenu.
Dans le cas où la TEOM serait retenue, le Conseil Communautaire sera appelé également à décider si la part Incitative sera instaurée au 1er janvier 2024 ou 1er janvier 2025. Dans le cas où la REOM ou REOMi serait retenue, la date de mise en œuvre sera au 1er janvier 2024.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil de s’exprimer sur ce sujet.
Débat : Monsieur Labrousse interroge sur la proportion d’impayés sur Souleuvre en Bocage depuis la mise en place de la REOM. Monsieur Brogniart confirme que le taux d’impayés n’est pas plus important. Monsieur Poupion soulève le problème des dépôts sauvages qui risquent de se développer davantage. Monsieur Faucon rappelle que nous y sommes déjà confrontés, Madame Berthout insiste sur l’importance d’informer les administrés sur l’importance du tri, de faire de la pédagogie. Monsieur Faucon rappelle que la SIRTOM fait régulièrement de la communication relayée aussi par la commune. Monsieur Brogniart rapporte que le système le plus simple à gérer pour la collectivité est la TEOM mais par rapport à nos bases reste relativement élevée, facturée sur la taxe foncière, système de solidarité. La REOM facturée aux producteurs incite davantage au tri et au compostage. Monsieur Guettier regrette qu’on ne prenne par le problème à la source, ce sont toujours les citoyens qu’on pénalise mais il s’agit bien d’un bien commun. On ne regarde pas à long terme, on n’investit pas en Normandie.
Invité à donner son avis, le conseil municipal vote ainsi :
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10- Questions écrites
• Un grand nombre de familles (90/130 environ) a signé une pétition pour réclamer de revoir le nom attribué à l’école de Viessoix. Votre seule réponse a été de demander le soutien de l’éducation nationale pour leur retourner une fin de non-recevoir. Pourquoi refuser le dialogue avec les familles ? Pourquoi refuser la possibilité aux enseignants de mener un travail pédagogique avec les enfants afin de leur permettre de choisir un nom qui fasse consensus ? Est-ce là le reflet de votre conception de la démocratie ?
Réponse de M. Brogniart : Non ce n’est pas ma seule réponse. 1ère chose : ce sont les enseignants qui ont porté une pétition avec les parents d’élèves. J’ai écrit à l’Inspection Nationale qui m’a répondu que le choix du nom d’une école relève de la seule compétence de la collectivité territoriale. On a fait le site de Viessoix, on a inauguré l’école, après seulement on me dit qu’ils auraient souhaité choisir le nom. Ils avaient deux ans pour présenter leur copie.
Ensuite sur un plan philosophique, cela m’interpelle que des enfants de 3 à 10 ans soient en mesure de choisir seul un nom. Ils pourront choisir le nom de la futur garderie.
• Avez-vous eu vent de la fermeture imminente du seul cabinet médical encore présent sur Valdallière ? Comptez-vous engager une action pour tenter d’y remédier ?
REOM Abstention TEOM
4 7 33 7
Réponse de M. Brogniart : Oui j’ai reçu un courrier d’un médecin me précisant qu’il allait partir au 1er mai
2022. On a réuni le bureau des maires suite au courrier. J’ai rencontré les deux médecins de Vassy et je
dois rencontrer les infirmiers et les pharmaciennes la semaine prochaine. Une rencontre doit se faire en
janvier prochain avec l’ARS. On y met de l’énergie, on active les réseaux. Ce n’est pas une situation facile
et cela nous préoccupe vraiment. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
La séance est levée à 21 h 40.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 17 JANVIER 2022
20 HEURES 00.