Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le 1er FEVRIER, à DIX HUIT heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 janvier 2021, puis le 27 janvier 2021 suite à report conseil municipal dû à la crise sanitaire, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F. HAMEL F. BACON M. CANU N. RENOUF P. DOUCHIN N. CHANU H. FERGANT F. HUET C. LABROUSSE R. LOUIS G. LARONCHE V. LENAIN D. SCOLA S. WIELGOSIK F. MASSON C. PRUNIER C. ALLAVENA D. JOSSE S. FAUCON G. DAUPRAT MF. FABIEN AM. LEPAINTEUR P. BERGAR D. ANGOT M. LEGER S. CHANU C. MENNIER B. BERTHOUT J. GUETTIER M. ASSELIN S. HELAINE C. MOINEAUX JP. VAUTIER M. LERESTEUX L. GRAVE F. PICACHE A. POUPION P.

Pouvoirs : BACHELOT I à ANGOT M ; MAZIER V à LEPAINTEUR P. DELAHAYE O à DOUCHIN N. EURY L à FERGANT F. JENVRAIN M à FAUCON G. RENE DIT DEROUVILLE S à BROGNIART F. ANGENEAU JP à GUETTIER M. HUARD L à HELAINE C. SILLERE M à POUPION P.

Absents : COUVREUR L. OLIVIER D. BRU N. BACHELOT B. THERIN L Excusés : VAN ROMPU R. LEVALLOIS E. ANNE S. BALLON F. DAL MASO J. Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur FAUCON Gilles est nommé secrétaire de séance

38 PRESENTS – 5 ABSENTS- 5 EXCUSÉS- 9 POUVOIRS

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** les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. *******************************

1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Délibération 2021-0102001

Sous la présidence de Monsieur WIELGOZIK, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 5 210 0476.34 €

Recettes 6 272 280.50 €

Excédent de clôture : 1 062 234.16 €

Investissement

Dépenses 3 376 061.34 €

Recettes 2 037 956.92 €

Restes à réaliser :

Dépenses investissement : 1 688 200.00 €

Recettes investissement : 615 500.00 €

Besoin de financement : 831 280.95 €

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve par

1 ABSTENTION et 45 POUR

Le compte administratif tel que présenté.

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2 – Vote des restes à réaliser Délibération 2021-0102002

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de Valdallière,

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales ;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2020 intervenant le 31 décembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2021 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 1 688 200.00€

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 615 500.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 1 688 200.00€.

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 615 500.00 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2021

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3 Rythmes scolaires Délibération 2021-0102003

Madame FABIEN, adjointe en charge des affaires scolaires présente les résultats de l’enquête

sur les rythmes scolaires réalisée auprès des enseignants et des parents d’élèves et rend

compte, de l’avis favorable au passage à 4 jours, de la commission scolaire réunie le 14

décembre dernier.

Les questionnaires ont été distribués aux 560 enfants. 362 questionnaires ont été dépouillés (62%).

Réponse :

• Des parents 39% pour la continuité de 4.5 jrs et 61% pour le passage à 4 jours à la rentrée de septembre 2021.

• Des enseignants : Montchamp : unanimité 4 jours / Viessoix : majorité 4.5jours/ Vassy

maternelle : majorité 4 jours/Vassy élémentaire : résultat mitigé mais majorité 4.5 jours.3

Cependant, aux questions relatives à la comparaison des deux systèmes, les parents

répondent que l’organisation actuelle (4.5jrs) favorise l’apprentissage (73%) et est adaptée au

rythme de l’enfant (62%).

Débat : M. CHANU souligne une contradiction des parents dans ce sondage. Ceux-ci apprécient l’organisation actuelle MAIS votent à la majorité pour un autre système. M. GUETTIER répond que ce vote correspond plus au bien être des parents que des enfants et soulève le problème que les instituteurs rencontrent de plus en plus de problèmes de discipline. Mme LARONCHE, quant à elle, soupçonne l’influence des communes extérieures ayant opté pour le retour aux 4 jours. M. BROGNIART confirme que 93% des communes sont « revenues » à 4 jours.

M. LEPAINTEUR demande si le côté financier a été soulevé : ce à quoi Mmes FABIEN et BERTHOUT répondent que ce paramètre n’a pas été décisif dans la réflexion de la commission scolaire.

M. WIELGOSIK souligne que l’organisation actuelle est plus appropriée pour le bien-être et la santé des enfants.

Mme FABIEN précise que le centre de loisirs sera ouvert le mercredi matin. Mme BERTHOUT demande si les parents peuvent participer à l’élaboration des activités proposées au centre de loisirs. M. BROGNIART rétorque que les doléances des parents peuvent être faites auprès des élus, par écrit.

A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée prochaine.

Résultat du vote :

CONTRE : 9 ABSTENTION : 6 POUR :32

Au vu de ce résultat, la rentrée prochaine sera sur 4 jours de classe par semaine.

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4- Désignation délégués syndicat des bruyères Délibération 2021-0102004

La commune de VALDALLIERE a approuvé, par délibération en date du 02 novembre 2020, la modification la modification des statuts du syndicat mixte des bruyères, notamment l’article 7 prévoyant que chaque commune soit représentée dans le comité syndical par un nombre délégué correspondant à la collectivité, soit 7 titulaires et 7 suppléants pour VALDALLIERE.

Il importe maintenant de désigner les 7 titulaires et les 7 suppléants qui siégeront au comité syndical.

Après délibération il est décidé à l’unanimité des membres présents de désigner :

TITULAIRES : F. BROGNIART. B. BACHELOT. H. CHANU. C. MASSON. F. FERGANT. G. LOUIS. M. SILLERE.

SUPPLEANTS : M. GUETTIER. C. HUET. F. WIELGOSIK. M. VAUTIER. L. LERESTEUX. F. HAMEL. S. LEGER.

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5- Mise en vente ancien presbytère de RULLY Délibération 2021-0102005

Monsieur le Maire propose de mettre en vente l’ancien presbytère de RULLY. Celui-ci étant

loué, il y a lieu de prévoir :

- Le délai légal afin d’en informer le locataire.

- L’assainissement commun avec la salle des fêtes attenante

- La division cadastrale du bien englobée dans la totalité de la parcelle ZI 34 de la

commune déléguée.

- Une estimation de ce bien auprès de services compétents et auprès du service des

domaines.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette démarche, à l’unanimité des membres présents et charge M. le Maire : 4

1- D’enclencher la procédure.

2- De signer tous documents nécessaires à la mise en vente de ce bien

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6- Chemin communal atelier/lagune BERNIERES LE PATRY

L’atelier communal, attenant à la propriété de la SCI 3FSC est longé par un chemin communal donnant accès à la lagune sur le territoire de la commune de BERNIERES LE PATRY.

Afin de résoudre le problème d’accès au bâtiment situé à l’arrière de l’atelier communal de Bernières le Patry.

Il est proposé :

-de céder une portion de chemin communal cadastré AB 283 d’une superficie de 175 m² à la SCI 3FSC.

-de verser une soulte de 600 € au profit de la SCI 3FSC pour compenser la cession de terrain cadastré ZI 262, d’une superficie de 701 m², qui sert désormais d’accès au terrain de lagunage.

A l’unanimité des membres présents, le conseil :

-acte la cession de terrain

-accepte le versement de la soulte à la SCI 3FSC,

-prend note que l’acte notarié est à la charge de la SCI 3FSC.

-donne l’autorisation à M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte et les documents nécessaires à la régularisation de cette transaction.

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7- Newsletter

Monsieur FAUCON présente le projet qui se concrétisera ce mercredi 3 février, et invite les élus d’aller sur le site www.valdalliere et cliquer sur l’onglet afin de s’abonner, gratuitement et sans engagement, et ainsi connaitre les informations de VALDALLIERE qui seront diffusées uniquement sur INTERNET.

La newsletter permet d’élargir la palette de communication pour les associations ou pour toute information générale. Sa diffusion est mensuelle et le contenu est alimenté par Muriel BAUDRY-LEMAITRE, « chargée communication » qui reçoit les informations - des membres de la commission communication

- des responsables de services (piscine, médiathèque et centre de loisirs) -de la direction (DGS et assistante)

-des présidents d’associations

Monsieur Faucon rappelle que le coût de cette opération à la collectivité est de 1 188 € pour sa création via l’entreprise qui a créé le site de VALDALLIERE : Kréa3.

Il conclue en incitant chaque conseiller de s’abonner et de diffuser autour de soi l’information.

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8 Questions écrites

1- Suite à la réception de la copie du courrier de l’élu en charge des RH, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur la situation évoquée. En effet, M. Angot parle d’insultes proférées par un élu envers un agent de la collectivité, ce qui parait absolument inacceptable. Qu’en est-il ? Quelles suites sont envisagées ?

Réponse :

Monsieur BROGNIART confirme qu’il y a eu échanges d’insultes entre ces personnes. L’élu s’est excusé auprès de l’agent. L’affaire en reste là.

2 -Pourriez-vous expliquer l’opération « petites villes de demain ? »

Réponse :

Petites villes de demain s’inscrit dans l’action de dynamique locale. Ce programme vise à donner les clés aux élus locaux pour considérer leur projet de territoire, dans toutes sa globalité5

et sa complexité. Ce programme est d’intervenir en complémentarité des dispositifs de soutien aux petites centralités portées par les collectivités. La candidature à ce programme est à l’échelon de l’IVN et ainsi regroupe de Noues de Sienne à Condé en Normandie en passant par Valdallière. L’IVN embauche une personne qui sera chargée des objectifs et son poste sera subventionné à hauteur de 70 à 80% par l’état.

3 Le départ de M. ROBIN est imminent. Qu’en est-il de son remplacement ?

Réponse :

M. ROBIN est parti le 31 janvier 2021. Une offre d’emploi a été publiée en vue de son remplacement depuis une quinzaine de jours.

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En bref :

Monsieur LABROUSSE s’interroge sur la diffusion incomplète des bulletins communaux :

Sur Chênedollé, certains foyers n’ont pas été destinataires de ce document. Madame

FERGANT a été avertie de ce fait et en a fait part à la personne chargée de la distribution.

Il est demandé les prochaines dates de conseil municipal :

8 FEVRIER - 15 FEVRIER - 12 AVRIL - 7 JUIN

La séance est levée à 19 heures 30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Le LUNDI 8 FEVRIER 2021

18 heures 00

Salle P. Geoffroy VASSY.