Compte-Rendu - crcm180918

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Déliberation - 4 3 création de postes dans le cadre du dispositi

Déliberation - 6.2 Emplois occasionnels et saisonniers

Compte-Rendu - crcm180918 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm180918)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 - Page 1/6

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (à partir du point 8.1), Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER (à partir du point 4.1), Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN.

AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :

Lydie LUTUN à Patrick MYRAN (jusqu'au point 2.2 inclus) Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL

Olivier ROCHER à Jean-Louis VASSEROT {jusqu'au point 3.1 inclus) Christine LE GOFF à Marc DAVID

Henri SAMOYEAU à Georges PROJEAN

SECRETAIRE DE SEANCE : Stephen BOUCHETCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 septembre 2018 - Page 2/6

Décisions de M. le Maire prises par délégation

du conseil municipal - Informations

Éducation — Ouverture d'une 16ème classe à l'école primaire Félix Tessier

Pour tenir compte de la carte scolaire et des effectifs constatés sur proposition de l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, il a été procédé pour cette rentrée scolaire de septembre 2018, à l'ouverture d’une nouvelle classe élémentaire sur l’école primaire F. Tessier qui a été affectée par l'équipe enseignante en tant que niveau CP.

Autres informations

Conseil municipal — Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement

de M. Alain LIZE

M. Marc DAVID est installé dans ses fonctions de conseiller municipal pour la liste « Une Energie Nouvelle à Sainte-Luce » en remplacement de M. Alain LIZE, démissionnaire.

Conseil municipal - Révision des indemnités de fonction des élus

En raison de la modification du conseil municipal, le régime des indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués, des conseillers subdélégués et des conseillers municipaux a été révisé.

Délibérations |

Conseil municipal - Maintien du nombre de postes d'adijoints après démission d'un adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.2122-15 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

+ DECIDE de maintenir à 8 le nombre d'adjoints au maire.

Conseil municipal - Élection d'un nouvel adjoint suite à une démission

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7,L.2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-16,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 septembre 2018 - Page 3/6

VU la délibération précédente n° 1.2 du 18 septembre 2018 portant maintien du nombre d'adjoints,

VU les délibérations du 30 mars 2014 et le 19 décembre 2017 relatives à l'élection des

adjoints au Maire,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

CONSIDERANT la vacance d'un poste d'adjoint au Maire dont la démission a été

constatée par Madame la Préfète le O5 juillet 2018,

CONSIDERANT que si le conseil municipal ne décide pas que le nouvel adjoint occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, celui-ci prend place au dernier rang du tableau des adjoints, ce qui fait avancer d'un rang les adjoints élus le 30 mars 2014 et le 19 décembre 2017,

CONSIDERANT que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de M. Jean-Paul MISLER, adjoint,

. PROCEDE à l'élection du(de la) 8°" adjoint(e) au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

. M. Jean-Louis VASSEROT est désigné en qualité de 8*"® adjoint au Maire.

Conseil municipal - Commissions municipales - Modifications

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 5 septembre 2018,

. DECIDE de modifier les commissions municipales comme suit : - Ressources & Organisation :

Anthony DESCLOZIERS remplace Alain LIZE

- Cadre de Vie & Aménagement Urbain :

Marc DAVID remplace Anthony DESCLOZIERS

- Animation de la Ville :

Marc DAVID remplace Anthony DESCLOZIERS

Conseil municipal - Composition de la commission d'appel d'offres - Remplacement

de membres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5,

et D.1411-3,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

. DÉCIDE de désigner M. Marc DAVID comme membre titulaire de la Commission d'appel d'offres en remplacement de M. Alain LIZE.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 septembre 2018 - Page 4/6

Conseil municipal — Représentation au sein des instances représentatives du personnel - Modification

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 5 septembre 2018,

. DECIDE de remplacer M. Jean-Paul MISLER dans les 2 organismes communaux mentionnés ci-dessous :

- Comité Technique : M. Jean-Louis VASSEROT (suppléant) ;

-Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: M. Jean-Louis VASSEROT (suppléant).

Conseil municipal - Représentants au sein du conseil de concertation communale

relatif aux implantations de stations radioélectriques - Modification

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la délibération en date du 24 juin 2014 désignant les représentants aux différentes instances de gouvernance des dossiers d'implantation de stations radioélectriques,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

+ DÉSIGNE M. Marc DAVID pour siéger à la place de M. Alain LIZE au sein du Conseil de concertation communale relatifs aux implantations de stations radioélectriques.

Éducation — Piscine de Carquefou — Convention pour l'utilisation de la piscine par les élèves de Sainte-Luce-sur-Loire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission muñicipale Éducation, Jeunesse et Sports du 6 septembre 2018,

- APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine municipale de Carquefou.

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Aménagement de la Ville —- Programme Local de l'Habitat (PLH) — Avis sur le projet

d'arrêté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code de la Construction et de l’'Habitation et notamment ses articles L3021 et L302-2 concernant le Programme Local de l’Habitation,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2018 arrêtant le projet de Programme Local de L'Habitat de Nantes Métropole pour la période de 2019 à 2025,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie Aménagement Urbain en date du 4 septembre 2018,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 septembre 2018 - Page 5/6

. ÉMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2019-2025.

+ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ressources Humaines — Organisation du temps de travail

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi Aubry n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur les'35 heures,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la FPT,

VU le rapport Laurent de 2016 sur le temps de travail et la durée légale du travail,

VU la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les 3 fonctions publiques,

VU l'avis donné par les représentants du personnel et de l'administration lors des CT et CHSCT du 20 juin 2018,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

. DÉCIDE la mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps de travail à compter du 1° janvier 2019.

Ressources Humaines — Mise en œuvre du RIFSEEP -— Avenant n° 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 17 octobre 2017 portant mise en place du RIFSEEP,

VU la délibération du 18 septembre 2018 décidant la mise en œuvre d'une nouvelle organisation du temps de travail à dater du 1° janvier 2019,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

. APPROUVE l’actualisation des bornes indemnitaires suivantes, avec mise en œuvre

au 1° janvier 2019 :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 18 septembre 2018 - Page 6/6

Catégories Cotation IFSE — IFSE — plafond

Groupes de fonctions hiérarchiques (nombre de plancher (NBI (NBI — rise) cibles points) comprise) P

Groupe 1 DGS A 17 1767 € 2167 €

Groupe 2 Brecieurde A 16 1 067 € 1 567 € service

Groupe 3 | Responsable de B/A 11 à 12 592 € 792 € service

Groupe 4 Chef de pôle B 8 467 € 567 €

Groupe 5 Chef d'équipe C+ 6 367 € 427 € Groupe 6 instructeur B/A 8 à 10 467 € 567 € Groupe 7 | Assistant technique C/B 6 367 € 497 € Groupe 8 | Agent d'application C 3à5 300 € 357 €

Ressources Humaines - Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,

SUR proposition de M. le Maire,

+ APPROUVE la création des postes suivants :

1 Adjoint technique, à temps non complet, à raison de 28 h 30 hebdomadaires ; 1 Adjoint d'animation, à temps complet.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines — Création d'emplois occasionnels et saisonniers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 alinéa 1° et 3 alinéa 2°,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 5 septembre 2018,

SUR proposition de M. le Maire,

. APPROUVE la création des postes pour besoins saisonniers et occasionnels nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération.

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

le 19 septembre: