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Déliberation - 20. Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente — Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An- thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI, Manuel FROGER.
Avaient donné pouvoir :
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Était absent :
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-20-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 18/05/2022 — 20
‘MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur DAVID EXPOSE :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque
l'agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif
(retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion
interne).
Dans le cadre de la poursuite du processus de déprécarisation des emplois, afin de
donner suite favorablement à la promotion de deux agents suite à réussite au
concours et dans le cadre du recrutement d'un agent à la direction des ressources
humaines, il est proposé la modification suivante du tableau des effectifs :
CRÉATIONS DE POSTES
Grade Effectif Catégorie : Temps de travail Motifs
Rerfort à la Direction
dés Ressources
1 C Temps complet Humaines sur te poste d'assistante
RH {CDD 1 an)
Stagiairisation après
admission au
concours /
Suppression du
poste initial après
l'année de stage si
titularisation
Adjoint
administratif
Création d'un poste
en anticipation dans
le cadre d'un
recrutement au
service culture
(suppression dudit
poste ou d'un poste
d'adjoint administratif
principal 2ème
_classe)
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-20-DE
Date de réception préfecture : rez à
Ÿ
Rédacteur 2 B Temps complet CRÉATIONS DE POSTES
Grade Effectif Catégorie | Temps de travail Motifs
Stagiairisation de 3
agents contractuels Adjoint d'animation 3 C Temps complet | dans un objectif de
déprécarisation
Stagiairisation après
admission au
Animateur principal à concours / 2ème ss B Temps complet Suppression du
poste initial après
l'année de stage si
titularisation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU lavis du comité technique en date du 3 mai 2022
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 5 mai 2022,
DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notification des arrêtés individuels pour les agents concernés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Date de réception préfecture : 20/05/2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-20-DE
"13 Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
POUR COPIE CONFORME
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 0 MAI 2022
_et de sa publication le 2 n MAI 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-2022058-20-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022 CT.
Ses