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Déliberation - 4 1 mise à jour et modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 mise à jour et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :4-1 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
ressources humaines mise à jour et modification du tableau des effectifs
01/10/2020
01/10/2020
4-1 ( voir l'acte associé }
044-214401721-20201001-4-1-DE
01/10/2020
Nicolas GENG
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F PT.
4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4533533703038... 01/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
s
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Philippe BOURGEOLET, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL.
Avaient donné pouvoir :
DESFORGES Vanessa à CORBES Catherine
CHARPENTIER Laure à CADIEU Véronique
TOUGERON Edwige à BESSEMOULIN Marianne PICHON Marie-Chantal à BRASSELET Philippe
Étaient absents représentés:
Vanessa DESFORGES, Laure CHARPENTIER, Edwige TOUGERON, Marie- Chantal PICHON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Loïc LEROUX
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-4-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 1/3 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/FR
[Délibération 30/09/20 — 4.1
RESSOURCES HUMAINES -— MISE A JOUR ET MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
M. DAVID EXPOSE :
1) Afin de faire correspondre le tableau des effectifs avec la réalité de présence des agents, il convient de le mettre à jour, au 1% octobre 2020. Ces modifications ne peuvent intervenir qu'après avis du Comité Technique.
2) Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services :
# Dans le cadre de la procédure d'avancements de grade pour l’année 2020, il convient de procéder, à compter du 01/10/2020, à la transformation des postes des agents promus. Ces modifications permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.
> Dans le cadre de la procédure de promotion interne, il convient de procéder à compter du 01/10/2020, à la création des postes des agents promus,
sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre
de Gestion de Loire-Atlantique. Ces modifications de postes permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.
> Suite au départ de deux agents de la Direction Éducation Jeunesse et Sport, afin de permettre une réorganisation et d'optimiser la répartition des missions administratives, il convient de recruter un assistant de gestion administrative et financière.
> Pour permettre la réintégration d'un agent en disponibilité pour
convenances personnelles et répondre à un besoin du service.
Le Comité Technique, lors de sa séance du 14 septembre 2020, a émis un avis favorable aux créations et suppressions de postes proposées. Le tableau des
effectifs est modifié comme indiqué sur l'annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Technique en date du 14 septembre 2020 de réception en préfecture
044-214401721-20201001-4-1-DE
| Date de réception préfecture :
01/10/2020 212 VU l'avis de la commission municipale Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 15 septembre 2020,
SUR proposition de M. le Maire,
+ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 1° octobre 2020 comme indiqué sur l'annexe à la présente délibération.
+ APPROUVE la transformation des postes d'avancement de grade ou de promotion interne comme indiqué sur l'annexe à la présente délibération.
+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PJ: 1 tableau
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 01°’ octobre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le {] j OCT 2020
- et de sa publication le Ù 2 OCT. 2000 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20201001-4-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 3/3