Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-115

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune

sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. (8 pages) Page 3

31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental

de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie.

(4 pages) Page 12

31-2018-06-15-001 - Avis à la Batellerie enlèvement d'embacles. (1 page) Page 17

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-14-002

Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de

faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 3L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service environnement, eau et forêt

Pôle forêt, chasse, milieux naturels

Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Castillon de Larboust

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Yves Schenfeigel directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2018 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;

Vu l'avis du chef de service départemental de l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Garonne en date du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne en date du16 janvier 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'ACCA de Castillon de Larboust en date du 27 avril2018, approuvant le projet de modification de la réserve de chasse sur la commune de Castillon de Larboust ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

A r r ê t e :

Art. 1er. - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant approbation de réserve de chasse et de faune sauvage à la commune de Castillon de Larboust est abrogé.

Art. 2. - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage communale les terrains d’une contenance de 489 ha 61 a 83 ca, situés sur le territoire de la commune de XX ainsi désignés :

Sections et numéros des parcelles (voir cartes jointes) :

Section OB numéros : 152 à 153, 154, 156, 170, 212

1, place Saint-Étienne – 31038 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. : 05 34 45 34 45 1/8 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 4Art. 3. - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une manière apparente, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.

Art. 4 . - Tout acte de chasse est interdit en tout temps sur les réserves ainsi désignées. Par dérogation à cette disposition, le droit de suite (ou d'attaque) en matière de chasse à courre et l'exécution d'un plan de chasse pour certaines espèces de grand gibier, lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, pourront s'y exercer. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l'arrêté attributif du plan de chasse (article R 422-86 du code de l'environnement).

La chasse du sanglier est autorisée conformément aux dispositions du plan de gestion validé annuellement par arrêté préfectoral.

Art. 5 . - La régulation par le piégeage ou par le tir des espèces nuisibles désignées dans les arrêtés ministériels (espèces du groupe 1 et groupe 2) et dans l’arrêté préfectoral annuel (espèces du groupe 3), peut être effectuée toute l’année dans les conditions fixées par les arrêtés en vigueur.

Art. 6 . - Le maire de Castillon de Larboust fera afficher la présente décision pendant un mois au moins aux lieux appropriés de la mairie.

Art. 7 . - Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.

Art. 8 . - La sous-préfète de Saint-Gaudens, le directeur départemental des territoires, le maire de Castillon de Larboust, le commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, le président de l’association communale de chasse agréée de Castillon de Larboust ainsi que tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Toulouse, le 14 juin 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de pôle

Thierry RENAUX

2/8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 5à MODIFICATION RESERVE

ACCA CASTILLON DE LARBOU

“ vi li | AR a

0 1 2 km QGIS - IGN SCAN 25 - FC 31 - janvier PNA

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Cartes de la réserve de chasse de l’ACCA de

3/8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 64/8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 7MODIFICATION RESERVE

ACCA CASTILLON DE LARBOUST

0670

0671 0674

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0191

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| QGIS - CADASTRE - FDC 31 - janvier 2018

5/8

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 9MODIFICATION RESERVE

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 108/8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castillon de Larboust. 11Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-14-001

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

départemental de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. 12EX = ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariar Général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique viala@ developpenknt-durable gour fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de la Haute-Garonne

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pascal MAÏILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté ministériel du 1‘ janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2017 du préfet de la Haute-Garonne, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1: — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

+ Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

Laurence PUJO), directrice régionale adjointe.

1 rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 61 58 50 00 htip:/www.occitanie gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. 13Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“ (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son adjoint ;

Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé Germain, chef de subdivision ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*°(3° et 4°), à :

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1"(5°), à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1% (6°), à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à:

Célia DERONZIER, Marion GENADOT, Stéphanie ROBIC, Marie SUDERIE, Frédéric HERBERT, Kamel BENNADII, Amélie GILLET, Adeline COT, Hervé GERMAIN, Sylvain ZIBROWIUS, Sandrine GAU, Julie BENOIT-PILVEN, Dominique RUMEAU, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d’autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (7°), à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Éric CARRIÈRE et Adrien GABET, ses adjoints ; Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et MAX VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*(8° et 9°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

2/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. 14et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (8°), à :

Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la Division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

Clotilde BELOT, Curoline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,

Christelle DELMON, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne

LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT,

Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, Christophe RONDEAU, David

SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages

hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“ (2°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ;

et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (1°), de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric

DENTAND), son adjoint ;

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘ (10°), de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

. Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;

Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale :

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis

DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,

chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181- 28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ON AGRE ;

3/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. 15ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

+ Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (LA411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 19 février 2018 sont abrogées.

Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 1 4 JUIN 2018

Le directeyr régional,

4/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. 16Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-15-001

Avis à la Batellerie enlèvement d'embacles.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-001 - Avis à la Batellerie enlèvement d'embacles. 17|

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Départementale des Territoires Toulouse, le { 5 JU IN 2018

AVIS À LA BATELLERIE Service Risques et Gestion de Crise

Unité Navigation et Sécurité Fluviale LA GARONNE

dans la traversée de TOULOUSE

Affaire suivie par : Adeline COT

Téléphone : 05 81 97 72 17 AVIS N° 18-04 Courriel : adeline.cot@haute-garonne.gouv.fr

ENLÈVEMENTS D’EMBÂCLES

Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Garonne,

Vu les articles R4241-2 et R4241-66 du code des transports,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,

Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne publié le 11 août 2017 donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires de la Haute- Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2018 portant délégation de signature aux chefs de services et à

certains agents de leur service de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,

Vu la demande du service Garonne et canaux de la mairie de Toulouse en date du 8 juin 2018,

INFORME

Les usagers du plan d'eau de la Garonne que des travaux d’enlèvements d’embâcles sur les piles du Pont Neuf et du Pont Saint-Pierre auront lieu du 2 au 11 juillet 2018.

Pierre-Olivier Dubois

Ÿ

Copie à : Préfecture de la Haute-Garonne

Mairie de Toulouse (pour communiquer aux utilisateurs du plan d'eau)

Cité administrative — 2 bd Armand Duportal - BP 70001 — 31074 Toulouse cedex 9 — 05.61.58.51.00 http://www.haute-garonne.gouv.fr 1/1

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-001 - Avis à la Batellerie enlèvement d'embacles. 18