Procès Verbal - 20260303 PV CM20260303

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Procès Verbal - 20260303 PV CM20260303 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260303 PV CM20260303)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, 1

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six , le trois mars à dix-neuf heures trente minutes , le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le vingt-six février, s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Monsieur André BOURGES, Monsieur Roland LORIC, Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Madame Christelle LIDURIN (arrivée à 19h37), Monsieur Christian SIBERT, Monsieur Éric LORGEOUX, Madame Isabelle BERNARD, Monsieur Anthony BERNARD (arrivé à 19h37), Madame Sabrina LE BOULER, Monsieur Nicolas LE BOULAIRE, , Madame Martine LE GAL, Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Madame Elodie LE HAZIF, Madame Murielle SANSON, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Vanessa PEDRONO .

Excusés et représentés : Monsieur Jacques CORRE donne pouvoir à Patricia CONAN Excusées : Madame Lucie ALLAIN, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES Absent : Madame Nathalie LE GALLIC

Secrétaire : Madame Sabrina LE BOULER

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de pouvoirs :1

Nombre de conseillers votants : 18

Excusés : 3

Absents : 3

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne Madame Sabrina LE BOULER au titre de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité par 18 voix pour, le procès-verbal 20260210 de la séance du 10 février 2026.

Madame Christelle LIDURIN et Monsieur Anthony BERNARD arrivent à 19h37. Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 19 / pouvoirs : 1 /Nombre de conseillers votants : 20

ANALYSES FINANCIERES ET FISCALES

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Présentation assurée par Madame MOUREAUD du cabinet CAP HORNIER

Madame MOUREAUD précise que certains chiffres sont notés « estimés » du fait du décalage du vote du budget en avril.

Madame MOUREAUD rappelle la notion de fonds de roulement et souligne que c’est une notion centrale dans l’analyse financière puisque c’est une notion de trésorerie à l’instant de la clôture budgétaire et c’est surtout un moyen d’autofinancer les investissements. Fin 2025, la commune de PLUMELIN disposerait d’un peu plus de 3 millions de fonds de roulement total, ce qui atteste d’une augmentation continue depuis 2021. Entre 2023 et 2025, la commune a engagé des niveaux d’investissement assez importants, en mobilisant le fonds de roulement pour financer les investissements.2

L’intérêt de disposer d’un fonds de roulement minimal est bien de pouvoir assurer les flux de décaissement opérés, alors que les recettes peuvent arriver à postériori. La CRC (Chambre Régionale des Comptes) recommande d’avoir un fonds de roulement minimal entre 1,5 et 2 mois de dépense de fonctionnement : la commune de PLUMELIN se situe à plus d’une année de dépenses de fonctionnement, soit un seuil considéré comme très satisfaisant.

Les ratios d’épargne atteignent en 2025 un taux d’épargne brute à 35%. Le seuil de gestion cible de la CRC est fixé entre 10 et 15% : la commune se situe donc très largement au-dessus. L’écart entre l’épargne brute et l’épargne nette correspond au remboursement du capital de la dette.

L’endettement très modéré de la commune, cumulé au désendettement progressif, permet de dégager de l’autofinancement sur des niveaux satisfaisants, malgré une forte inflation sur la période. L’évolution moyenne des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement le montre avec des dépenses qui ont progressé un peu plus vite que les recettes, soit une augmentation de 11% par an en moyenne entre 2021 et 2025 sur les dépenses, alors que les recettes ont progressé de 7,6% par an dans le même temps. Ce n’est pas un constat qui est propre à PLUMELIN : toutes les communes et même les collectivités plus globalement ont été marquées par une augmentation importante, puisque 2022-2023-2024 sont des années d’inflation importantes. Madame MOUREAUD indique que le risque réside dans le fait, qu’il va falloir contrôler et vérifier sur la période à venir, la dynamique des dépenses, de façon à ce qu’elle ne perdure pas comme étant supérieure à la dynamique des recettes. Les ratios d’épargne viendraient forcément à s’éroder si cela devait durer.

Globalement, les recettes de fonctionnement sont stables : l’exercice 2025 est marqué par une progression sur l’ensemble des postes de fonctionnement. Le premier poste de fonctionnement qui intègre la fiscalité directe, le FPIC, les droits de mutation et la DSC versée par l’intercommunalité, augmente de manière assez continue depuis 2021. Le deuxième poste principal des recettes, composé des dotations et participations, comme la DGF et la DSR (dotation de solidarité rurale) est aussi en augmentation. D’autres recettes de fonctionnement affichent également une belle dynamique comme les produits des services et les autres produits de gestion courante (ex. les loyers des biens). Madame MOUREAUD note la belle dynamique des recettes, avec quasiment l’ensemble des chapitres qui augmentent de plus de 5% en moyenne par an sur la période : une croissance à 7,6% sur les recettes représente un chiffre significatif et important. Toutes les communes n’ont pas connu une progression aussi marquée sur tous les chapitres de leurs recettes de fonctionnement.

La fiscalité directe locale, sur l’exercice 2025, sur les trois taxes « ménage », permet un produit global à 1 162000 euros, ce qui représente depuis 2021 une croissance à quasiment 6% par an en moyenne. Madame MOUREAUD précise que les services fiscaux ont revalorisé les bases fiscales avec l’inflation, ce qui explique l’augmentation puisque les taux n’ont pas été augmentés. Cependant les bases ont aussi physiquement et réellement augmenté, en partie grâce au foncier bâti. Les taux de fiscalité de PLUMELIN affichent des taux significativement plus bas que la moyenne de la strate, que la moyenne des communes à l’échelle nationale et que la moyenne des communes à l’échelle départementale.

La commune bénéficie d’un potentiel fiscal près de deux fois inférieur à la strate de population, ce qui permet de bénéficier efficacement des dotations de l’État. Les bases fiscales valent moins que la moyenne de la strate, ce qui signifie qu’il y a une marge de progression, mais qu’il faudra mobiliser un peu plus fortement le levier taux si besoin.

En 2025, la commune a perçu 147000€ au titre des allocations compensatrices (versements qui sont opérés par les services fiscaux en compensation des exonérations fiscales à l’initiative des services de l’État). Dans la loi de finances 2026, il a été décidé que les allocations compensatrices seraient écrêtées pour l’ensemble des collectivités. La commune va perdre 22300€ en allocation compensatrice en 2026 : ce ratio devra être surveillé pour les années à venir.

La DGF 2025 est en croissance par rapport à 2024, avec une dynamique principalement portée par la DSR, (267 000€ perçus). La dotation forfaitaire est une dotation qui évolue en fonction de l’évolution de la population. Sur la DGF globale, la commune enregistre une progression de près de 80 000 euros entre 2024 et 2025.

Concernant les dépenses, la commune connait une progression généralisée des dépenses, en lien avec le développement des services sur la période : ce n’est plus le même périmètre constant de dépenses. Les charges à caractère général représentent un peu moins de 30% des dépenses, mais ce sont des dépenses très impactées par l’inflation (dépenses d’énergie, maintenance…). Les dépenses appelées atténuations de produits avec les attributions de compensation évoluent aussi. Il s’agit du flux avec Centre Morbihan Communauté qui englobe entre autre les charges de personnel de la collectivité et les services communs portés par CMC. Entre 2023- 2024, il y a eu des écritures de régularisation au titre des services communs mobilisés en 2022 et la communauté de communes a aussi révisé les modalités de calcul des attributions de compensation, entrainant une augmentation pour la commune.3

La nouvelle mandature implique aussi un nouveau pacte financier et fiscal au sein de la communauté de commune, avec des points qui seront peut-être revus comme la dotation de solidarité communautaire, qui apporte un soutien au fonctionnement des communes, peut-être au profit de fonds de concours, qui soutiennent plutôt de l’investissement.

Pour la partie investissement, Madame MOUREAUD fait remarquer que les investissements sont nombreux et se chiffrent à hauteur de 1,2 millions par an en moyenne, soit 412 euros par habitant pour PLUMELIN, tandis que la strate se situe à 320 euros par habitant. Le taux de subventionnement s’élève à 27% en moyenne sur la période, ce qui représente un niveau assez satisfaisant aujourd’hui. Cette moyenne n’intègre pas les restes à réaliser de recettes d’investissement non encore perçues en 2025. Les financements sont réalisés sans emprunt, avec des subventions, en mobilisant le fonds de roulement et grâce à l’épargne nette dégagée chaque année. Madame MOUREAUD rappelle qu’aucun emprunt n’a été mobilisé sur la période, ce qui permet un désendettement progressif. Fin 2025, il reste un peu moins de 440 000 euros d’encours, ce qui représente 150 euros par habitant en termes de dette. Il s’agit d’un ratio très faible par rapport à la strate de population.

Le constat par rapport aux années précédentes n’a pas beaucoup changé : la situation financière de la commune est très saine. Madame MOUREAUD souligne qu’il n’y a pas de problématiques particulières et que les ratios de gestion sont très bons. En conclusion, Madame MOUREAUD confirme que les perspectives de financement des investissements sur la période à venir sont favorables, avec des ratios conséquents, et ce malgré une période avec de l’inflation et des dépenses qui ont un peu augmentées.

Madame MOUREAUD précise que la loi de finances rappelle une situation à l’échelle nationale très contrainte et très défavorable, avec des ratios d’endettement conséquents et un objectif affiché de redresser les finances à l’échelle nationale. Les collectivités étaient fortement mises à contribution dans le premier projet du gouvernement. Au gré des négociations et des échanges, la loi de finances impacte peu les communes pour cette année. Les communes sont exonérées du DILICO en 2026 et seules les allocations compensatrices seront diminuées de 22300€ pour la commune en 2026.

Madame MOUREAUD explique que dans sa présentation, elle ne peut intégrer en dépense que les projets engagés par la collectivité, sachant qu’en 2026, il n’y a pas de projet engagé , la présentation reste prudentielle.

La présentation permet cependant d’envisager sur les trois prochaines années, un financement à hauteur de ce qui a été réalisé en moyenne sur la période passée, tout en l’autofinançant, et en préservant toujours des capacités à faire au-delà même de 2028, sans mobiliser d’emprunt. Avec ce type de perspectives, la situation financière resterait très favorable. Madame MOUREAUD confirme qu’il faudra malgré tout rester prudent en fonction des différentes lois de finances.

Monsieur le Maire note que dans l’ensemble, les budgets sont assez sains, et la capacité à investir est maintenue. Malgré tout, il faudra effectivement rester vigilant sur les dépenses, car certaines aides risquent de diminuer voire disparaitre .

Madame MOUREAUD confirme que l’enjeu sera surtout sur le budget fonctionnement, car la commune a de belles capacités pour réaliser ses investissements. L’enjeu sera sur la section de fonctionnement car les investissements vont forcément générer des charges de fonctionnement. Monsieur le Maire confirme ce constat et cette réalité.

Monsieur le Maire interroge l’assemblée pour savoir s’il y a des questions. La présentation n’appelant pas de questions, Monsieur le Maire remercie Madame MOUREAUD.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que l’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement propose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 0.10€/habitant. A cet effet il est proposé de maintenir en 2026, la contribution de la commune pour un montant de 295€. Cette contribution sera affectée au financement de l’accès et du maintien dans le logement. La commission des finances réunie le 18 février a émis un avis favorable au versement de la somme de 295€ pour l’année 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 20 voix, approuve le versement du FSL pour un

montant total de 295€.4

TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire explique que le scrutin municipal de 2026 impacte quelque peu le calendrier des décisions budgétaires, et oblige cette année, à voter les taux de fiscalité le jour de la présentation de la prospective financière.

La commission des finances, réunie le 18 février pour la préparation budgétaire, propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026 et de les maintenir au niveau des taux en vigueur et maintenus depuis 2014 : o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.26%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.01%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.30%

Vu la présentation des prospectives financières par le cabinet CAP HORNIER et les préconisations fiscales ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 20 voix pour, approuve la proposition de la commission, décide du maintien des taux de fiscalité en vigueur, approuve les taux suivants : o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.26%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.01%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.30%

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINT-MELAINE

Monsieur Didier BERNARD, adjoint aux finances, explique que comme chaque année, il a été procédé au calcul du coût d’un élève de l’école Marc Chagall. Ce calcul permet ensuite d’actualiser le contrat d’association avec l’école Saint-Melaine, et verser la subvention correspondante.

La circulaire 2012-025 rappelle les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l’Etat. Cette obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L.442-5 du code de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Le coût moyen annuel est apprécié sur l'ensemble des dépenses prises en charge par la commune pour l'école publique. Le forfait communal versé par la commune est destiné à assurer le fonctionnement normal du service d'enseignement dans l'école privée.

Conformément à la circulaire en vigueur, la participation est calculée par élève et par an. La convention initiale 272-CA a été signée en décembre 2004.

Monsieur Didier BERNARD rappelle qu’en 2024, pour un élève de primaire, le coût moyen d’un élève s’est élevé à 495 € et pour un élève de maternelle à 1510€. Pour 2025, les charges sont maintenues et s’équilibrent de façon globale. Le coût par élève est cependant moins élevé du fait de l’évolution favorable du nombre d’élèves à l’école Marc Chagall (99 au lieu de 91), et particulièrement les maternelles qui sont plus nombreux. Le nombre d’élèves de Saint-Melaine est identique avec une répartition légèrement différente. La commission des finances a donné un avis favorable au calcul pour l’année 2025, fixant à 490€ le coût pour un élève de primaire et 1488€ pour un élève de maternelle. Le contrat d’association sera actualisé à compter du 1er avril 2026 et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2027.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, par 20 voix pour, approuve la proposition de la commission des finances, valide le coût d’un élève de maternelle et d’un élève de primaire, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 et autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions budgétaires nécessaires.

Monsieur Didier BERNARD propose que les tarifs validés s’appliquent aussi pour les éventuels élèves des classes ULIS sur demande des écoles concernées

PARTICIPATION CLASSE ULIS

Considérant l’article L.442-5-1 du code de l’éducation impliquant que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. Cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde5

des enfants , à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; à des raisons médicales…. »

Considérant l’avis de la commission des finances qui propose d’attribuer le montant correspondant au cout d’un élève de l’école Marc Chagall aux élèves de classes ULIS et que le montant calculé a été validé par le conseil municipal : 490€ pour un élève de l’école primaire et 1488€ pour un élève de maternelle ; Considérant que l’initiative de la demande de versement de la somme est à l’initiative de l’école concernée ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 20 voix pour, valide le montant de la participation, pour les élèves de classe ULIS soit 490€ pour un élève de primaire et 1488€ pour un élève de maternelle ;décide que le montant sera versé sur demande de l’école et sur présentation de la liste d’élèves concernés ;autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions budgétaires nécessaires et toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

CONVENTION D’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE

Monsieur Frédéric ROSELIER précise qu’il ne participera ni au débat ni au vote. Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 18 / pouvoirs : 1 /Nombre de conseillers votants : 19

Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée par convention avec la SAUR pour l’entretien des poteaux incendies, puisqu’il s’agit de la responsabilité de la commune. Il convient de procéder au renouvellement de la convention échue depuis fin 2025.

Monsieur le Maire détaille la convention qui prévoit l’entretien des poteaux incendies, la réparation et les vérifications de pression. Un compte rendu annuel est établi avec obligation de transmission au SDIS. La convention définit les missions, le tarif, les types de réparations et la durée, à savoir 3 ans. La convention en vigueur concernait 19 poteaux incendie : elle sera actualisée avec le nombre exact de poteaux concernés.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité par 19 voix pour, approuve le renouvellement de la convention en place avec la SAUR pour l’entretien des poteaux incendies, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre les dispositions budgétaires nécessaires.

Monsieur Frédéric ROSELIER réintègre l’assemblée délibérante.

Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 19 / pouvoirs : 1 /Nombre de conseillers votants :20

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CHATS LHEUREUX ET SUBVENTION Monsieur le Maire précise qu’en en 2025, une convention a été signée avec l’association « Chats l’heureux ». Cette association basée à COLPO, propose de mettre en place un dispositif de contrôle des chats via la stérilisation et l’identification des chats errants. Cette association intervient régulièrement sur la commune. La convention ne prévoit pas d’engagement financier, difficile à mettre en place, puisque cela nécessiterait de mettre en place un contrôle des interventions sur les chats.

En 2025, le conseil municipal a attribué une subvention à hauteur de 500€ au profit de l’association, afin d’encourager la démarche qui permet de réguler la prolifération des chats et qui apporte une solution aux administrés qui peuvent faire appel à l’association.

La commission des finances, réunie le 18 février 2026 et interrogée sur le sujet, a émis un avis favorable au renouvellement de la convention et à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’année 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 20 voix pour, approuve la proposition de la commission des finances, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Chats l’heureux », et valide l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ pour l’année 2026.

ACCORD DE PRINCIPE – PROJET NEO-LOGI

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance de conseil municipal, deux entrepreneurs sont venus présenter un projet privé d’habitat novateur, sur un terrain propriété de la commune et pouvant accueillir le projet dans le cadre d’un bail emphytéotique.

Le projet a donc été présenté le 10 février 2026, en séance de conseil municipal avec le descriptif du type d’habitat, le fonctionnement du parc et le planning prévisionnel du projet.6

Le conseil municipal est sollicité pour un accord de principe sur la poursuite des études, notamment le montage juridique, le fonctionnement et le règlement intérieur. A l’issue de cette étape, et en fonction de l’avancée du projet, il sera proposé la mise en place du bail emphytéotique entre la commune et la société NEO-LOGI. Monsieur le Maire souligne que la présentation a été suffisamment précise et détaillée au stade actuel du projet: la commune reste propriétaire du terrain grâce à un bail emphytéotique. Cette solution permet de limiter la consommation foncière. Le projet représente 32 habitats sur une surface de 8200 m², parking non compris, ce qui correspond à une moyenne à l’hectare bien en-dessous des prérequis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 20 voix pour, approuve le projet, à la fois dans l’intérêt pour la commune et à la fois comme une réponse aux problématiques de logements d’une façon plus généraliste ; donne un accord de principe à l’installation de ce type de projet d’habitat sur la commune dans le cadre d’un bail emphytéotique, préservant ainsi les réserves foncières de la commune ;autorise la poursuite d’études du projet NEO-LOGI sur la parcelle identifiée pour le projet et autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour l’engagement de ce projet et à maintenir les échanges avec les porteurs du projet NEO-LOGI et les éventuels partenaires.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

BAR – TABAC

Monsieur Le Maire informe que la direction des douanes a statué sur le candidat retenu et autorisé à détenir la nouvelle licence tabac à Plumelin : il s’agit de Madame Cindy DUBOURG. Monsieur Le Maire précise que 7 dossiers ont été retirés, 5 dossiers ont été présentés et seuls 2 dossiers étaient recevables.

A la question sur le choix possible, Monsieur Le Maire précise que seul le service des douanes est habilité à retenir le candidat. En cas de refus de la commune sur le choix du candidat, il ne sera pas possible d’installer la licence tabac .

La personne retenue travaille actuellement dans un bureau de tabac. En fonction des formations et des travaux à finaliser, l’ouverture pourrait peut-être être envisagée en juin.

MEDECIN

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en RDV un médecin qui est passé en mairie il y a quelques semaines. Ce médecin était en prospection dans les environs car il cherche à s’installer pour travailler en collaboration avec un médecin déjà en place qui serait médecin référent avec un autre médecin. Ce médecin est déjà installé dans le secteur et a rencontré d’autres médecins : le conseil de l’ordre des médecins devra donner son accord avant tout éventuelle installation.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL

AFFAIRES SOCIALES/CCAS

Monsieur BOURGES André précise qu’il suit les dossiers en cours et informe qu’il n’y a pas de logements disponibles parmi les logements communaux.

Monsieur BOURGES informe que le commerce de friperie installé dans un local communal a fermé : l’état des lieux de sortie a été effectué. Les locaux ne seront pas remis à la location en l’état.

Monsieur BOURGES relaie l’information d’une animation organisée par « Blavet au Naturel » sur la commune de PLUMELIN le 1er avril : jusqu’à 40 personnes peuvent participer à un jeu sur le format Escape Game.

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Monsieur LORIC Roland informe sur l’avancée des travaux du bar-logement :  Les travaux intérieurs avancent selon le planning annoncé : l’entreprise de peinture accuse du retard  Les travaux extérieurs sont également en cours de réalisation

Monsieur LORIC explique que les travaux de Kerfourchec ont également repris : la fin des travaux est prévue pour la fin avril. Monsieur LORIC confirme que l’éclairage est coupé le temps des travaux et que la signalétique de chantier est bien présente. Les usagers sont invités à bien ralentir sur la partie en cours d’aménagement. Un complément de signalétique pourra être demandé.7

ASSOCIATIONS, SPORTS ET CULTURE

Madame CONAN Patricia adresse ses sincères remerciements à tous les membres de la commission pour leurs présences aux réunions, et aux activités, et pour leur implication tout au long du mandat.

FINANCES ET COMMUNICATION

Monsieur BERNARD Didier informe que le bulletin à paraitre dans la 2ème quinzaine d’avril est en préparation.

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame LIDURIN Christelle souligne que les animations organisées pendant les vacances scolaires ont bien fonctionnées, avec toujours beaucoup de succès pour les sorties.

Concernant l’opération ADP, Madame LIDURIN précise que 17 jeunes ont été présents 1 ou plusieurs jours durant la semaine.

Madame LIDURIN explique que dans le cadre des animations pour la Jeunesse, une sortie Aquascope est organisée en partenariat avec 6 autres communes , permettant à 12 enfants de participer par commune . Madame LIDURIN informe que certaines actions sont en cours d’étude pour être proposées prochainement : la formation baby sitting et l’organisation d’un camp pour l’été.

Les jeunes du CMJ organisent leur action « Héros écolos » de nettoyage de la nature, samedi 7 mars. Le RDV est fixé à 8h30 devant la salle Léon LE TUTOUR. Les élus sont invités à se joindre aux jeunes.

Madame LIDURIN Christelle adresse également ses remerciements à la commission pour leur présence, le travail en commission et leurs participation auprès des jeunes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

TIRAGE DU JURY D’ASSISES

En application des articles 259 et 260 du code de procédure pénale, et par arrêté préfectoral, la commune de Plumelin doit établir un tirage au sort de 6 personnes parmi les inscrits de la liste électorale dans les conditions définies par l’arrêté. Le tirage au sort doit s’effectuer en séance publique.

Six personnes, issues de la liste électorale à jour, et répondant aux critères d’âges requis sont tirées au sort. Les six personnes feront partie de la liste préparatoire du jury d’assises et seront informées par courrier.

Monsieur Le Maire effectue un rappel des dates de scrutin électoral, et rappelle les obligations de présence des élus pour la tenue des bureaux de vote.

Les élus présents confirment avoir reçu les plannings de présence pour la tenue des bureaux de vote.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit du dernier conseil municipal du mandat 2020-2026 et souhaite s’exprimer à ce sujet :

« Je tiens à remercier sincèrement tous les élus qui ont participé à ce mandat, pour leur travail au sein des commissions et pour leur présence régulière et assidue aux réunions de travail et aux conseils municipaux. Notre assemblée a toujours délibéré avec une large majorité d’élus présents : c’est une belle preuve de la sincérité de votre engagement. Je vous félicite et vous remercie.

Les missions de Maire ne sont pas toujours faciles, mais elles sont plus agréables et plus constructives, lorsque les élus sont présents et engagés, ce qui a été le cas de chacun d’entre vous. Nous avons tenu nos engagements d’élus et nos objectifs :de rendre Plumelin attractif, de développer des services et d’être réactif et attentif aux demandes des administrés.

Chaque élu a œuvré en ce sens et nous pouvons tous être fiers de ce qui a été accompli. Les travaux, décisions et débats ont dépassé les sensibilités de chacun, pour répondre aux besoins des habitants de la commune

Le mandat a démarré dans des conditions peu ordinaires avec le COVID : nous nous sommes adaptés, et cela n’a pas empêché la réalisation de beaux projets et la mise en route de services structurants. Je remercie tout particulièrement ceux qui ont fait le choix de mettre fin à leur engagement d’élu et que nous ne retrouverons pas dans cette salle : qu’ils soient remerciés pour leur engagement et le temps donné au service de l’intérêt général et de l’intérêt pour la commune. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13 .