Procès Verbal - 20260407 PV CM20260407

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Procès Verbal - 20260407 PV CM20260407 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260407 PV CM20260407)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 7 MAIRIE DE PLUMELIN

lumelin SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six , le sept avril à dix-neuf heures trente minutes , le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le deux avril , s'est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents: Monsieur GUEGAN Pierre , Monsieur BOURGES André, Madame CONAN Patricia, Monsieur LORIC Roland, Madame LIDURIN Christelle, Monsieur ROSELIER Frédéric, Madame SANSON Murielle, Monsieur SIBERT Christian, Monsieur LORGEOUX Eric, Monsieur CORRE Jacques, Monsieur DUVAL Franck, Monsieur LE BOURNE Jean-Luc, Madame PEDRONO Vanessa, Monsieur GRANDIN Yann, Madame LE BOULER Sabrina, Madame LECLERRE Vanessa, Madame MILLET Laurence, Monsieur LE GUIDEC Pierre-Marie, Madame MARTIN Nathanaël , Madame Alicia LE GUILLOUX, Madame GAUTHER Lucie, Monsieur DAUMER David,

Excusée et représentée : Madame HUGUET LEPERF Anaïs (pouvoir à Monsieur DAUMER David) Secrétaire : Madame Alicia LE GUILLOUX

A l'ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de conseillers votants : 23

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne, à l'unanimité par 23 voix pour, Madame Alicia LE GUILLOUX au titre de secrétaire

de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité par 23 voix pour, le procès-verbal 20260303_PV du 3 mars 2026 et le procès-verbal 20260320_PV du 20 mars 2026.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE L'article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre minimum).

Conformément à l'article L 2122-23 modifié par la loi libertés et responsabilités locales, les maires ont ainsi la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal.

Monsieur le Maire a expliqué vouloir maintenir certaines compétences au conseil municipal. Après avoir pris connaissances des différents points, le conseil municipal approuve la proposition de délégation des compétences, ci-dessous détaillée :

e D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; + De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

+ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

+ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; + _ Defixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

+ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (les services des domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; . Defixerles reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; + D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; À ce titre, le maire ne pourra déléguer l'exercice des droits de préemption à un tiers que pour les DIA ne dépassant pas 200 000 €; ° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les situations qui se présenteront, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; + D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour les montants inférieur à 500 000 £, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; + Deprendreles décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les situations où le

financeur impose un délai rapide et une demande à déposer avant la réunion du conseil municipal suivant ;

° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

+ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, approuve la délégation à Monsieur le Maire des compétences ci-dessus décrites, et autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions nécessaires exercer les compétences et en informer le conseil municipal.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire précise que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-Président : il s'agit de l'adjoint qui a délégation pour les thématiques de sa commission.

Monsieur le Maire rappelle qu'à l'issu du conseil municipal d'installation, chaque élu a reçu, un premier mail avec une proposition de sept commissions, au sein de laquelle chaque élu a été invité à se positionner (idéalement dans 2 commissions). A la suite de cette première phase de concertation, les élus ont reçu 10 jours avant la séance de conseil municipal, un tableau récapitulatif avec une proposition de composition, intégrant à minima T choix, et une possible modification, sous réserve d'une juste répartition entre les commissions.

Les compositions des commissions municipales sont proposées à l'approbation du conseil municipal, suite aux réponses et discussions entre élus.+ Go

na

*

+

Commission FINANCES (Préparation budgétaire et suivi des finances : demandes de subventions, suivi financier annuel ..)

o Pierre GUEGAN

Frédéric ROSELIER

Anaïs HUGUET LEPERF

Christelle LIDURIN

Murielle SANSON

Jacques CORRE O

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©

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Commission DES SOLIDARITES & PARC LOCATIF (séniors, social, solidarité, logements, commerces, maison de santé, participation citoyenne et PCS)

o André BOURGES

Alicia LE GUILLOUX

Franck DUVAL

David DAUMER

Jacques CORRE

Sabrina LE BOULER CO

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©

O

©

Commission ARTS, CULTURE & VIE LOCALE (culture, médiathèque, animation de la vie locale, salles

communales, tourisme, mobilités et transports)

o Patricia CONAN

Anaïs HUGUET LEPERF

Alicia LE GUILLOUX

Christian SIBERT

Jacques CORRE

Sabrina LE BOULER O

©

©

O

©

Commission TRAVAUX & ENVIRONNEMENT (projets d'investissements et chantiers, travaux d'entretien courant du bâti communal, des voiries des espaces verts et terrains sportifs, planification des travaux, relations avec les partenaires et biodiversité)

o Roland LORIC

Christian SIBERT

Vanessa PEDRONO

Jean-Luc LE BOURNE

Yann GRANDIN

Eric LORGEOUX

Franck DUVAL O

©

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O

O

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Commission JEUNESSE (affaires scolaires et périscolaires, lien avec services petite enfance, centre de loisirs, transports scolaires, activités de l'animateur : loisirs jeunes et argent de poche, CMJ) o Christelle LIDURIN

Jean-Luc LE BOURNE

Nathanaël MARTIN

Pierre-Marie LE GUIDEC

Vanessa LECLERRE

Laurence MILLET O

©

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©

Commission COMMUNICATION & CADRE DE VIE (communication, cadre de vie : liens avec les habitants et professionnels, transition énergétique, affaires funéraires, patrimoine cultuel) o Frédéric ROSELIER

Yann GRANDIN

Eric LORGEOUX

Vanessa LECLERRE

Laurence MILLET

Lucie GAUTHER O

©

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O

©

Commission ASSOCIATION & EVENEMENTS (associations, manifestations et évènements de la commune, Fleurissement et mise en valeur)

o Murielle SANSON

o Vanessa PEDRONONathanaël MARTIN

Pierre-Marie LE GUIDEC

Yann GRANDIN

Lucie GAUTHER

Laurence MILLET OO

OO

©

O

O

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, valide les commissions municipales et leurs compositions ci-dessus présentées.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat;

Considérant qu'outre le Maire qui préside la commission, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal.

Monsieur Roland LORIC, Monsieur Christian SIBERT et Monsieur Franck DUVAL ont proposé leur candidature pour intégrer cette commission.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, approuve la proposition et valide la composition de la commission d'appel d'offres, à savoir Monsieur Pierre GUEGAN , Monsieur Roland LORIC, Monsieur Christian SIBERT et Monsieur Franck DUVAL.

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action

générale de prévention et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques et

privées. Le nouveau conseil municipal doit procéder au renouvellement des membres du conseil

d'administration du CCAS pour la durée du mandat. Le conseil d'administration est composé de membres élus

et de membres nommés à parts égales.

Considérant qu'en application de l'article R 123-8 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal ;

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide de fixer à 12 le nombre de membres du CCAS, soient 6 membres élus et 6 membres extérieurs nommés par le Maire.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la décision de porter à 12 membres, les membres du conseil d'administration du CCAS. Considérant la proposition de Monsieur André BOURGES, Adjoint aux solidarités qui propose, au titre de candidats élus, les conseillers municipaux suivants :

o André BOURGES

Jean-Luc LE BOURNE

Jacques CORRE

Franck DUVAL

Sabrina LE BOULER

Alicia LE GUILLOUX O

©

©

©

©

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, valide la liste des six membres élus qui vont siéger au CCAS, à savoir Monsieur André BOURGES, Monsieur Jean-Luc LE BOURNE, Monsieur Jacques CORRE, Monsieur Franck DUVAL, Madame Sabrina LE BOULER , Madame Alicia LE GUÜILLOUX.DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE MORBIHAN ENERGIES

Vu le code général des collectivités territoriales,

En application de l'article 43 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015, le choix des deux représentants auprès du syndicat MORBIHAN ENERGIES doit impérativement porter sur des membres du conseil municipal. Ces représentants seront appelés à se réunir en collège électoral. Ils procéderont à l'élection des 49 délégués (issus des collèges des communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants) qui siégeront au comité syndical de Morbihan Energies.

Considérant qu'il convient de désigner deux représentants de la commune de PLUMELIN auprès du syndicat MORBIHAN ENERGIES ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide de désigner Monsieur Roland LORIC et Monsieur Christian SIBERT, au titre de représentant auprès du syndicat MORBIHAN ENERGIES.

DESIGNATION DES DELEGUEES AUPRES DU SIVU- CENTRE DE SECOURS DE LOCMINE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants délégués de la commune de PLUMELIN auprès du SIVU — centre de secours LOCMINE. Sur proposition des personnes concernées, le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide de désigner en tant que membres titulaires : Madame SANSON Murielle et Monsieur LORGEOUX Eric, en tant que membres suppléants : Madame Lucie GAUTHER et Monsieur Pierre-Marie LE GUIDEC.

REPRESENTANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13; Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant les missions confiées au correspondant incendie et secours : + Exerce des missions d'information et de sensibilisation à destination des habitants et du conseil municipal ;

e _Concoure à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde;

° Concoure à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

+ _ Concoure à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ; ° informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide de désigner par arrêté, Monsieur Eric LORGEOUX, au titre de correspondant incendie et secours.

REPRESENTANTS AUPRES DE PARTENAIRES EXTERIEURS ET REFERENTS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que des élus peuvent être désignés pour représenter la commune auprès de partenaires extérieurs ou dans des domaines spécifiques ;

Considérant que des élus se sont proposés comme référents dans les domaines suivants : + Correspondant défense/mémoire

o Représentant 1 : Monsieur LORIC Roland

o Suppléant 1 : Monsieur SIBERT Christian

+ _ Référent sécurité routière

o Représentant 1 : Madame Alicia LE GUILLOUX

o Suppléant 1 : Monsieur Jean-Luc LE BOURNE+ _ Référent FDGDON / Fourriere animale

o Représentant 1 : Madame PEDRONO Vanessa

o Suppléant 1 : Monsieur BOURGES André

Monsieur David DAUMER interroge sur les compétences de la personne nommée au titre de référent sécurité routière. Monsieur le Maire précise que Madame Alicia LE GUILLOUX a des compétences en lien avec l'exercice de son métier. Monsieur DAUMER souhaite se faire préciser le domaine de compétence : Monsieur GUEGAN confirme que Madame LE GUILLOUX exerce un métier en lien avec la sécurité routière et qu'elle a des connaissances dans ce domaine. Monsieur DAUMER précise qu'il exerce dans le domaine depuis plusieurs années et regrette qu'il n'ait pas été positionné au titre de référent sécurité routière. Monsieur GUEGAN rappelle qu'il y avait un délai à respecter pour se positionner.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix pour et une voix contre, décide de désigner les représentants ci-dessus désignés dans les instances ci-dessus nommées.

GROUPES DE TRAVAIL - COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le Maire explique que des groupes de travail ou commissions extra-municipales peuvent être créés ponctuellement ou pour toute la durée du mandat. Ce sont des groupes de travail limités qui travaille sur des thématiques précises.

Considérant les différentes propositions :

° Participation citoyenne (2 élus + des référents de quartier + référent gendarmerie) o Représentant élu 1 : Monsieur André BOURGES

o Représentante élue 2 : Madame Alicia LE GUILLOUX

° Commission extra-municipale services périscolaires (1 élu +responsable service restauration + parents référents à désigner)

o Représentant élue : Madame Christelle LIDURIN

o Représentante restauration : Madame Sonia GUEHENEUX

+ Commission sécurité et prévention (4 membres)

o Représentant 1 : Monsieur Pierre GUEGAN

o Représentant 2 : Monsieur Yann GRANDIN

o Représentant 3 : Madame Alicia LE GUILLOUX

o Représentant 4 : Monsieur Jacques CORRE

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide de désigner les représentants ci-dessus désignés dans les groupes de travail ou commissions extra-municipales ci-dessus nommées.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1% janvier 2019 (lois n° 2016-1046, 1047 et 1048 du 1 août 2016 et circulaire du 12 juillet 2018).

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). La commission de contrôle des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables ; et s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21eme jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire où procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Considérant qu'il y a lieu de nommer une nouvelle commission de contrôle des listes électorales pour faire suite au scrutin du 15 mars 2026 et à l'élection du Maire le 20 mars 2026 ;

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

+ De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;+ De? conseillers municipaux appartenant à la 2eme liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, approuve la désignation des membres suivants :

e Monsieur Franck DUVAL, Madame Sabrina LE BOULER, Madame Laurence MILLET e Monsieur David DAUMER, Madame Anaïs HUGUET LEPERF

TARIF SEJOUR ETE 2026 - LOISIRS JEUNES

Madame LIDURIN Christelle précise que la commission enfance-jeunesse, réunie à la fin du précédent mandat, a validé l'organisation d'un mini-camp durant les vacances d'été 2026 dans le cadre des activités loisirs-jeunes. Le mini-camp se déroulera du 27 juillet au 31 juillet 2026, avec l'organisme « Rêves de mer » à PLENEUF VAL ANDRE. Il a été proposé d'associer la commune de MOUSTOIR-AC afin d'étoffer le groupe et les activités.

En concertation avec les élus de Moustoir-Ac, la commission a réitéré sa volonté de proposer des séjours de découverte attractifs à destination des jeunes, en maintenant un tarif acceptable et abordable pour les familles ;

La commission a proposé une participation à hauteur de 200€ par jeune de la commune, et 250€ pour les jeunes de l'extérieur; la commune prenant en charge le solde de la dépense totale. La commission a proposé dans un premier temps, d'ouvrir 12 places pour PLUMELIN et 12 places pour MOUSTOIR-AC.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : ° _D'approuver la mise en place d'un mini-camp organisé du 27 juillet au 31 juillet 2026, avec l'organisme « Rêves de mer »;

+ De proposerle camp à 12 jeunes de la commune, dans un premier temps, puis de le proposer à des jeunes de l'extérieur ;

° De valider les tarifs de 200 euros par jeune de la commune, et 250 euros pour les jeunes de l'extérieur ; e _D'approuver la mise en place d'une convention réglementant les modalités d'organisation et de prise en charge financière entre la commune de PLUMELIN et la commune de MOUSTOIR-AC ; ° Autorise Monsieur Le Maire à prendre les mesures budgétaires nécessaires et à effectuer toute les modalités pour la mise en place et l'organisation du camp.

TARIFS SORTIE AOUASCOPE

Madame LIDURIN Christelle explique que les communes de PLUMELIN, MOREAC, BIGNAN, SAINT-JEAN- BREVELAY, LOCMINE et PLUMELEC se sont associées pour organiser une sortie à l'Aquascope durant les

vacances de printemps.

D'un commun accord les communes ont fixé les modalités d'organisation et ont proposé d'appliquer un tarif identique pour toutes les communes, à savoir 50 euros par jeune.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, approuve le tarif de 50 euros, applicable à chaque jeune inscrit et participant à la sortie, et autorise Monsieur Le Maire à prendre les mesures budgétaires nécessaires et à effectuer toute les modalités pour la mise en place et l'organisation de la sortie.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante sur les affaires et dossiers en cours.

Voirie définitive Château 2

Une consultation est actuellement diffusée sur la plateforme Mégalis pour les besoins de maitrise d'œuvre. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une procédure de simple consultation: le dossier est accessible et consultable jusqu'au 4 mai 2026.

Visite des locaux communaux

Monsieur le Maire informe qu'une visite des biens communaux sera prochainement organisée à destination des conseillers municipaux :

e Visite des salles* Localisation des logements communaux et bâtiments communaux (parc locatif) ° Services périscolaires

° Maison de santé

Une date sera proposée au prochain conseil municipal.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INFORMATIONS

COMMISSION SOLIDARITES

Monsieur André BOURGES précise que la commission des solidarités se réunira prochainement et aura pour missions de revoir assez rapidement le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Le CCAS se réunira prochainement, pour voter le budget.

COMMISSION ARTS, CULTURE & VIE LOCALE

Madame Patricia CONAN précise qu'elle informera régulièrement sur les animations et ateliers proposés par la médiathèque.

COMMISSION TRAVAUX & ENVIRONNEMENT

Monsieur Roland LORIC présente un compte rendu succinct des travaux en cours : ° Aménagement Kerfourchec/La Gare : les routes seront barrées du 20 au 25 avril 26 et les 27 et 28 avril.

La commission travaux se réunira le samedi 18 avril à 8h30.

COMMISSION JEUNESSE

Madame Christelle LIDURIN informe que la commission se réunira le mardi 14 avril à 18h.

Le CMJ se réunira le samedi 11 avril.

COMMISSION COMMUNICATION & CADRE DE VIE

Monsieur Frédéric ROSELIER informe que le bulletin trimestriel sera distribué à compter du 27 avril. Une réunion avec la commission sera organisée prochainement.

Commission ASSOCIATION & EVENEMENTS

Madame Murielle SANSON informe que le concours des maisons fleuries est en préparation : le passage du jury est programmé le 30 mai et les inscriptions seront prochainement ouvertes.

Madame Murielle SANSON précise que la Cérémonie du 8 mai est en préparation, ainsi que la cérémonie d'accueil des nouveaux habitants et des bébés nés en 2025 : ils seront accueillis le vendredi 22 mai. Une réunion avec la commission sera organisée prochainement.

INFORMATIONS DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur Le Maire partage quelques informations sur le conseil communautaire qui s'est tenu le 2 avril, réuni pour l'élection du Président et des Vice-Présidents.

Monsieur le Maire informe qu'il a accepté de présider la commission de développement économique, vice- présidence qu'il assurait depuis le milieu du mandat précédent.

À ce propos, des élus sont invités à se positionner pour être membres des commissions communautaires, en général ce sont les adjoints qui participent aux commissions en lien avec les missions de leurs commissions municipales, afin d'assurer une certaine continuité des dossiers.

Monsieur Le Maire propose les désignations suivantes :

Culture, tourisme et sport

x Culture — Patricia CONAN

x Sport - Murielle SANSON

“Tourisme - Patricia CONAN

Projet de territoire, contractualisations, transitions, communication et relations avec les communes

“ Commission transition — Frédéric ROSELIERCommission projet de territoire André BOURGES

Insertion, emploi, action sociale enfance et jeunesse

Commission sociale — André BOURGES

Commission enfance/jeunesse -— Christelle LIDURIN

Services Techniques et travaux — Roland LORIC

Développement économique et numérique — Frédéric ROSELIER

Aménagement du territoire, urbanisme, transport, mobilité et logement

Commission aménagement du territoire — Pierre GUEGAN

Commission mobilité/transport — Christelle LIDURIN

Assainissement, déchets et eau

Commission déchets - Roland LORIC

Commission assainissement et eau — Roland LORIC

Administration générale, finances commande publique, Ressources humaines et SI — Frédéric ROSELIER

COMITES ET COMMISSIONS OBLIGATOIRES

CID : 11 titulaires et 11 suppléants :

o Laurence MILLET

Commission de contrôle financier : (5 titulaires / 5 suppléants- élus communautaires) Référents randonnées : 1 par commune

o Christian SIBERT

Conseil exploitation de l'office de tourisme

o Patricia CONAN

Groupe de travail communication : 1 par commune

o Eric LORGEOUX

Chantiers d'insertion, recyclerie, chantiers Nature et patrimoine

o Christian SIBERT

Commission intercommunale pour l'accessibilité :1 par commune

o Jacques CORRE

Plan habitat volontaire : 1 par commune

o Yann GRANDIN

Référent transports scolaires : 1 par commune

o Christelle LIDURIN

Programme de prévention des déchets : 1 par commune

o Vanessa PEDRONO

Comité Technique (5 titulaires / 5 suppléants- élus communautaires)

F3CT (5 titulaires / 5 suppléants- élus communautaires)

CLECT: 1 par commune

o Pierre GUEGAN

CAO (5 titulaires / 5 suppléants — élus communautaires)

CDSP - Commission de Délégation de Service Public (5 titulaires / 5 suppléants- élus communautaires)

REPRESENTANTS EXTERNES

PAYS DE PONTIVY — Comité Syndical (5 titulaires/5 suppléants)

Cœur de Bretagne — Kalon Breizh (3 titulaires)

PAYS DE PONTIVY — Comité de programmation Leader (3 titulaires/3 suppléants) Centre d'accès au droit (1 titulaire / 1 suppléant)

Pole ESS Centre Bretagne (3 titulaires)

Mission Locale Centre Bretagne (2 titulaires)

CME - (1 titulaire)

o Pierre GUEGAN

Iniative Pays de Pontivy (1 titulaire/1 suppléant)

PAYS DE PONTIVY — SCOT (3 titulaires)

Bretagne Mobilité et Logement (1 titulaire/1 suppléant)

SITTOM-MI (6 titulaires/6 suppléants)o Roland LORIC

° Eau du Morbihan (4 titulaires)

* Fauet Vilaine (1 titulaire/1 suppléant)

e Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé (1 titulaire/1 suppléant)

o André BOURGES

+ __ Syndicat Mixte Blavet Terre et Eaux (7 titulaires/3 suppléants)

o André BOURGES

+ __ Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust (3 titulaires)

° CNAS (1 titulaire)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe sur les dates à venir des réunions, commémorations et autres manifestations. Monsieur le Maire précise qu'il souhaite la présence du maximum d'élus aux cérémonies commémoratives et informe qu'il y aura d'abord un dépôt de gerbe à la stèle Jean Raby, avant de se retrouver devant la mairie.

Monsieur le Maire propose de fixer comme date de réunion de conseil municipal, le premier mardi du mois. Les conseillers municipaux n'émettent pas d'avis contraire. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un principe parfois revu en fonction des nécessités ou du calendrier. L'information est généralement transmise en amont.

Dates à retenir

#. Lundi 13 avril — 19h — commission des finances

Mardi 14 avril -18h — commission jeunesse

Mardi 21 avril — 19h30 — conseil municipal

Vendredi 8 mai — cérémonie commémorative

10h45 — Rdv Stèle Jean Raby

11h15 — Rdv devant la mairie

# Vendredi 22 mai — 16h30/18h30

Portes ouvertes services périscolaires

# Vendredi 22 mai — 18h30

Cérémonie accueil nouveaux arrivants et bébés nés en 2025

# Mardi 2 juin -19h30 -conseil municipal

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L'ordre du jour étant épuisé, et sans questions de la part de l'assemblée délibérante , la séance est levée à 20h25.

Pierre GUEGAN Alicia LE GUILLOUX

Maire de PL | Secrétaire de séance

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