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Déliberation - 3. Les O.A.P compresse
Déliberation - 1.3 Resume non technique
Déliberation - 1.2 Rapport de presentation eval enviro
Procès Verbal - 20250513 PV CM
Procès Verbal - 20260303 PV
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260303 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
À
oder
Le 25 février 2026
GOLFE
DU
MORBIHAN
Le
Maire
aux
Conseillers
municipaux
Procès
—
verbal
Mardi
3
mars
2026
à 19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
11. 12;
Ordre
du
jour
Délibération
N°7
du
3
mars
2026
: Ressources
Humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2026
Délibération
N°8
du
3
mars
2026
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
juin
2026
- Avancements
de
grade
Délibération
N°9
du
3
mars
2026
: Administration
générale
— Approbation
de
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
(GEPU)
entre
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
(GMVA)
et
la commune.
Délibération
N°10
du
3
mars
2026
:
Urbanisme
—
Bilan
de
la
concertation
et
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Délibération
N°11
du
3
mars
2026
: Administration
générale
—
Subvention
à
l'Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA).
Délibération
N°12
du
3
mars
2026 :
Vie
associative
et événementiel
—
Subventions
aux
associations
Délibération
N°13
du
3
mars
2026
: Enfance
jeunesse
-Tarifs
des
séjours
2026
des
accueils
de
loisirs
Information
: Présentation
de
l'organigramme
des
services
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
. Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Christian
LUCAS
Pièces
jointes :
-
Note
explicative
de
synthèse
-
Annexe
1
: Tableau
des
effectifs
01.04.2026
-
Annexe
2
: Tableau
des
effectifs
01.06.2026
-
Annexe
3
: Convention
GEPU
-
Annexe
4
: PLU
-
Annexe
5
: Montants
subventions
associations
Arradonnaises
2026
-
Annexe
6
: Montants
subventions
associations
hors
charte
2026
-
Annexe 7
: Organigramme
des
services - Séance
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026 -
Date
de
la
convocation
: le
25
mars
2026
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
x
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
CARTRON
Sandrine
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
DREAN
Marie-Magdeleine
DARBOIS
Martin
O
| WEILL
Marina
11
LESBOS
Serge
12
|HEMAR
Etienne
X
WEILL
Marina
13
|JEGOU
Laurette
14
|LE
CLOAREC
Yves
15
|LUCAS
Christian
16
| DJINIADHIS
Sabine
17
ÎLE
MENTEC
Marie-Françoise
X
GUYOT
Philippe
18
| DEBLOND
Nathalie
19
[LE
COROLLER
Véronique
20
|CHAIZE
Catherine
21
|PERIES
Jean-Philippe
22
|HERZOG
Emmanuel
23
|FOREST
Danièle
24
|MONNIN
Eric
25
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
26
|LHERMITTE
Pascal
27
| ANSEL
Véronique
28
|COUESPEL
Thierry
29
|JARLEGAND
Elisabeth
—=| ©| ©! | | C1 RB| ©! N| —
XI X| x] x) x! x| x] x) x| 2x XI X| xX| x XxX| x] x! x! >| x] x) x! 3x1 x] x) x
Désignation
du
secrétaire
: Christian
LUCAS
Approbation
du
procès-verbal
du
3
février
2026
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(29
votants)
4
Er
£e
o
_
%
<
8
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
février
deux-mille-vingt-six,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(27)
: Mmes
et
MM.
BARRET
—
BOICHOT
-
MEDIGUE
-
CARTRON
—
GUYOT
-
TOUREAU
-
LAPRUN
—
DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
-
LESBOS
—
HEMAR
-
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-
LUCAS
-—
DJINADHIS
-—
LE
MENTEC
-
DÉBLOND
-
LE
COROLLER
-
CHAIZE
-—
PERIES
-
HERZOG
-—
FOREST
-
MONNIN
-—
LEVEILLE
NIZEROLLE
—
LHERMITTE
—
ANSEL
—
COUESPEL
- JARLEGAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
(2)
: Mmes
et MM.
HEMAR
-
LE
MENTEC
respectivement
à Mmes
et MM.
WEILL
- GUYOT
Secrétaire
: M.
LUCAS
1.
Délibération
N°7
du
3
mars
2026
: Ressources
Humaines
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°’
avril
2026
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des
CoillectivitésTerritoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
février
2026 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
certains
emplois
vacants
devenus
sans
objet
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
er
avril
2026 ;
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
plusieurs
postes
ont
été
créés
au
fil
du
temps
afin
de
permettre
des
recrutements,
des
modifications
de
temps
de
travail,
des
avancements
de
grade
ou
encore
pour
faire
face
à
des
situations
statutaires
particulières,
notamment
des
mises
en
disponibilité
de
plus
de
six
mois.
Toutefois,
certains
de
ces
emplois,
aujourd’hui
vacants
et
ne
correspondant
plus
aux
besoins
de
la
collectivité,
n’ont
pas
été
supprimés.
Il convient
par
conséquent
de
procéder
à
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
afin
de
le
mettre
en
adéquation
avec
la
situation
réelle
des
emplois.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
en
annexe.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
avril
2026
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
supprimer
les
emplois
devenus
vacants
et
sans
objet
tels
que
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 2.
Délibération
N°8
du
3
mars
2026
:
Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
‘1er
juin
2026
-
Avancements
de
grade
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
le statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
3
février
2026
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
février
2026 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées ;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
les
créations,
les
suppressions
des
postes
suivants :
Avancement
de
grade :
Filière
administrative
:
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
Filière
animation
:
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
Filière
technique
:
Suppression
de
3 emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
Création
de
2
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
Création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
Suppression
d'un
emploi
de
technicien
à
temps
complet
Création
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Supprimer
et
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1er juin
2026
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 3.
Délibération
N°9
du
3
mars
2026
:
Administration
générale
—
Approbation
de
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
(GEPU)
entre
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
(GMVA)
et
la
Commune.
Rapporteur
: Lucile
BOICHOT
(annexe
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2226-1,
L.5216-5,
L.5216-7-1
et
L.5215-27
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
en
date
du
18
décembre
2025
approuvant
le règlement
de
gestion
et
le zonage
des
eaux
pluviales
urbaines ;
Depuis
le
1er
janvier
2020,
GMVA
exerce
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» (GEPU).
Les
ouvrages
et réseaux
ont
été
mis
à disposition
par
les
communes.
Par
délibérations
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
règlement
de
gestion
et
le
zonage
pluvial.
Conformément
au
CGCT,
GMVA
propose
aux
communes
une
convention
de
gestion,
sans
transfert
ni délégation
de
compétence.
La
convention
confie
à
la Commune
la gestion
opérationnelle
de
la
GEPU
sur
les
zones
urbaines
(zones
U
et AU
des
documents
d'urbanisme,
hors
zones
d'activités
économiques).
La
Commune
assure
:
e
l'exploitation
et
l'entretien
des
réseaux
et
ouvrages
d'eaux
pluviales
urbaines ;
+
la
gestion
des
demandes
de
raccordement
et
des
DT/DICT
;
e
les
interventions
en
cas
de
dysfonctionnement
;
e
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'investissement,
sous
validation
préalable
de
GMVA
pour
les
opérations
supérieures
à
10
000
€
HT.
La
convention
est
conclue
pour
5
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026,
renouvelable.
L'exercice
de
la compétence
ne
donne
lieu
à aucune
rémunération.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
remboursées
par
GMVA
sur
la
base
du
montant
arrêté
par
la CLECT
2025,
soit
28
094
€
pour
la
commune,
montant
révisable
annuellement.
Les
dépenses
d'investissement
validées
par
GMVA
sont
remboursées
sur
présentation
des
justificatifs,
après
mobilisation
des
subventions.
La
convention
permet
de :
e
maintenir
une
gestion
de
proximité
des
réseaux
d'eaux
pluviales
;
e
assurer
une
cohérence
avec
la
compétence
voirie
exercée
par
la
commune
;
+
sécuriser
juridiquement
et financièrement
l'exercice
de
la compétence.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
GEPU
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 4.
Délibération
N°10
du
3
mars
2026
:
Urbanisme
-—
Bilan
de
la
concertation
et Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Rapporteur
: Le
Maire
(annexe
4)
Vu
le Code
Générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
153-3,
153-11
et
suivants,
L103-3
et
suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2023
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation, Vu
le
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
en
conseil
municipal
du
4
mars
2025,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
transcrit
ci-dessus,
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement
littéral,
les
documents
graphiques
et
les
annexes.
Considérant
que
la
concertation
s'est
déroulée
de
façon
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la
délibération
du
12
décembre
2023,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
sont
associées
à sa
révision,
Le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
définissant
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
de
concertation
publique
par
délibération
du
12
décembre
2023.
Pascal
BARRET,
le
Maire,
rappelle
les
objectifs
de
la
révision :
e
Adapter
le
territoire
et
les
pratiques
en
matière
d'urbanisme
aux
changements
climatiques,
économiques
et
sociaux ;
e
Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
: adapter
le
PLU
actuel
au
contexte
législatif
en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
des
lois
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
loi
portant
lutte
contre
le
dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(Climat
et
Résilience),
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
(loi ZAN) ;
e
Traduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
et
objectifs
des
documents
communautaires
et
supra
communaux,
dont
certains
sont
actuellement
en
révision
ou
modification
:
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE),
Charte
du
Parc
Naturel
Régional,
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS),
Schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer
(SMVM),
…
;
e
Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
: prévoir
une
offre
diversifiée
de
logements
adaptés
aux
besoins
(typologies,
prix,
modes
d'accession,
..)
en
permettant
un
accueil
de
population
échelonné
dans
le
temps,
permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
en
s'appuyant
également
sur
une
extension
limitée
afin
de
modérer
la
consommation
d'espace,
répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services
(dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
du
médico-social,
du
sanitaire,
..),
développer
les
conditions
permettant
de
renforcer
le dynamisme
du
centre-bourg
et
la qualité
de
vie
sur
l'ensemble
du
territoire
:
e
Développer
les
circulations
douces,
notamment
par
une
sécurisation
des
voies
existantes
et
un
développement
de
nouveaux
parcours
pour
les
modes
de
déplacements
«
actifs
»,
ainsi
qu'un
renforcement
de
l'intermodalité
individuelle
et collective ;
e
Redéfinir
et
renforcer
les
continuités
écologiques
dans
divers
domaines
qui
incluent,
entre
autres,
la
qualité
de
l'eau,
le
développement
de
la
trame
verte,
bleue,
brune
et
une
pérennisation
de
la
trame
noire
notamment
dans
les
zones
commerciales,
la
protection
des
espaces
non
urbanisés
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'environnement
dans
les
zones
urbanisées,
un
meilleur
aménagement
des
zones
inondables,
…
;
e
Améliorer
les
possibilités
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire,
aussi
bien
au
niveau
des
installations
individuelles
que
pour
des
installations
collectives,
tout
en
encourageant
notamment
les
constructions
respectueuses
de
l'environnement
où
rénovations
améliorant
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
; e
Préserver
et
développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le
territoire
: maintenir
durablement
l'activité
agricole
et
conchylicole
avec
l'aménagement
et
la
protection
d'espaces
dédiés,
encourager
les
activités
artisanales,
favoriser
le
logement
des
travailleurs
et
des
étudiants
sur
la
commune,
renforcer
le
dynamisme
commercial
du
centre-bourg
tout
en
gardant
un
juste
équilibre
entre
les
zones
commerciales,
développer
les
activités
touristiques
autour
du
tourisme
vert
(tourisme
itinérant,
tourisme
«4
saisons»,
«slow»
tourisme,
..),
développer
les
espaces
de
travail
partagés,
… ;
°
Préserver
l'environnement
rural
et
littoral,
ainsi
que
le
patrimoine
de
la
commune
: préserver
et
valoriser
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et
toutes
les
composantes
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
noire,
mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune
et
permettre
leur
découverte,
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel,
culturel,
rural
et
bâti.
Conformément
à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
débattu
en
conseil
municipal
du
4
mars
2025.
Au
final,
le
PADD
s'articule
autour
de
4 Axes
qui
fixent
des
objectifs :
l.
Développer
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
contribuant
à
ralentir
le
vieillissement
de
la
population
+
Diversifier
et
développer
le
parc
de
logements
afin
d'accueillir
de
nouveaux
ménages
pour
une
nouvelle
population
rajeunie
et
plus
de
mixité
sociale
°
Pérenniser
et diversifier
l'offre
d'équipements
à destination
de
l'ensemble
de
la
population
e
Concitier
densité
et cadre
de
vie
e
Inscrire
un
projet
urbain
économe
en
foncier
IL.
Protéger
et
valoriser
nos
patrimoines,
et
adapter
le
territoire
aux
risques
et
au
réchauffement
climatique
e
Protéger
la
biodiversité,
préserver
et
restaurer
les
trames
naturelles
(la
trame
verte
et
bleue,
la
trame
noire,
...)
e
Protéger
les
paysages
et accompagner
leurs
évolutions
e
Valoriser
le
patrimoine
bâti
et
permettre
son
évolution
e
Valoriser
le
patrimoine
mégalithique
e
Privilégier
un
développement
protecteur
de
la
ressource
en
eau
se
Limiter
les
consommations
énergétiques
et faciliter
la
production
d'énergies
renouvelables
e
Concourir
à
la réduction
des
émissions
de
CO2
et à
la qualité
de
l'air
par
tous
les
moyens
adaptés
e
Anticiper
les
risques
naturels
et
nuisances,
limiter
la
vulnérabilité
du
territoire
et
des
populations
actuelles
et à venir
Ill,
Favoriser
un
développement
harmonieux
des
activités
économiques
en
compatibilité
avec
la
capacité
d'accueil
du
territoire
e
Pérenniser
l'activité
agricole,
faciliter
son
évolution
e
Pérenniser
l'activité
conchylicole,
faciliter
son
évolution
e
Pérenniser
un
socle
de
commerces
de
proximité
et
conforter
la
dynamique
commerciale
en
centre-
bourg
e
Ne
pas
encourager
le
développement
commercial
hors
du
bourg
e
S’appuyer
sur
la
fréquentation
touristique
du
territoire
pour
conserver
un
hébergement
marchand
compatible
avec
la capacité
d'accueil
du
territoire
e
Valoriser
les
zones
d'activités
sans
prévoir
leurs
extensions
e
Préserver
les
activités
existantes
isolées
sur
le
territoire
e
Conforter
le
pôle
universitaire
et
de
formation
professionnelle
Ouest
à
Botquelen
°
_S'appuyer
sur
la fibre
et
l'internet
haut
débit
pour
favoriser
la création
ou
l'occupation
d'emplois
sur
la
commune
IV.
Accompagner
l’évolution
des
mobilités,
intra
et
intercommunales
e
Promouvoir
les
modes
de
déplacement
doux
e
Développer
l'intermodalité
et les
modes
de
transports
collectifs
en
lien
avec
GMVA
e
Promouvoir
le partage
de
la voiture
et
les
alternatives
à
son
usage
individuel
e
Déporter
les
flux
de
stationnements
touristiques
hors
du
centre-ville
et
des
points
d'intérêt
e
Maintenir
l'offre
de
stationnements
en
centralité Conformément
aux
articles
L103-2
à
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
modalités
de
concertation
publique
avec
les
habitants,
les
personnes
intéressées
par
le
projet
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
dans
sa
délibération
du
12
décembre
2023,
qui
étaient
les
suivantes :
information
sur
l'état
d'avancement
de
la
procédure
sur
les
supports
de
communication
de
la
Commune
: bulletin
municipal,
site
internet
de
la
Commune.
Ouverture
et
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
permettant
aux
habitants
et
à
toute
personne
concernée
d'exprimer
ses
observations,
disponible
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
et au
bilan
de
concertation ;
Organisation
d'une
exposition
sur
les
principaux
éléments
du
projet ;
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
relative
à
la
procédure
de
la
révision
du
PLU
permettant
à chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration ;
Organisation
d'au
moins
deux
ateliers
participatifs
:
Organisation
d'au
moins
deux
permanences
d'élus
où
techniciens
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
des
documents
du
PLU
avant
l'arrêt.
La
concertation
a
été
réalisée
comme
suit
pendant
toute
la durée
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Information
régulière
de
l'avancement
de
la
procédure
sur
le
site
internet
https://www.arradon.com/vie-municipale/urbanisme-et-travaux/revision-du-plu/ Réunions
publiques
:
o
10
avril
2025
:
Présentation
de
la
procédure,
du
diagnostic
et
du
PADD.
Les
principaux
sujets
évoqués
par
le
public
à
l'occasion
du
temps
d'échange
qui
a
suivi
la
présentation
sont:
x»
Projet
Hent
Bihan
:
Des
interrogations
ont
été
soulevées
sur
le
passage
de
l'emprise
du
projet
de
10
à
7
hectares
pour
environ
300
logements.
La
municipalité
a
répondu
que
cette
réduction
répond
aux
exigences
de
la
loi
Climat
et
Résilience
pour
limiter
l'artificialisation,
tout
en
maintenant
un
objectif
de
logements
pour
favoriser
la
mixité.
*
Densification
et
axes
de
vie
: Plusieurs
intervenants
critiquent
la
"densification"
aux
entrées
du
bourg
(Plessis,
Botquelen).
La
municipalité
a
répondu
que
le
nouveau
PLU
prévoit
une
densité
modérée
de
50
logements
à
l'hectare,
ce
qui
est
bien
inférieur
à
certaines
constructions
récentes
réalisées
sous
l'ancien
règlement
(120
logements/ha).
“"
Zones
spécifiques
:
Des
précisions
ont
été
demandées
sur
les
constructions
prévues
au
Moustoir
(25
logements
identifiés
à
court
et
long
terme)
et
au
Petit
Molac.
Le
bureau
d'études
a
précisé
que
l'identification
de
parcelles
ne
signifie
pas
une
expropriation,
mais
une
possibilité
réglementaire
pour
les
propriétaires.
“
Zone
de
Botquelen
: Des
élus
de
l'opposition
se
sont
inquiétés
d'un
retour
à
une
vocation
purement
artisanale.
La
municipalité
a
assuré
que
la
zone
restera
mixte,
avec
une
façade
commerciale
préservée
et
un
arrière-plan
dédié
à
l'artisanat
et
l'industrie
(activité
de
production).
"
Utilité
des
ateliers
: Des
habitants
et élus
de
la
minorité
regrettent
que
le scénario
qui
aurait
été
majoritairement
choisi
lors
des
ateliers
(6000
habitants
et
350
logements)
n'ait
pas
été
retenu
au
profit
du
projet
politique
de
la
majorité.
En
réponse
la
municipalité
a
souligné
que
la
concertation
n'est
pas
une
"co-
construction
avec
vote",
que
les
scénarios
à
6000
habitants
étaient
techniquement
peu
réalistes
face
au
phénomène
de
desserrement
des
ménages
(diminution
du
nombre
de
personnes
par
foyer),
qui
impose
de
construire
pour
simplement
maintenir
la
population
actuelle.
Ces
scénarios
avaient
été
réalisés
non
pas
dans
le
cadre
d'un
exercice
prospectif
de
prolongation
des
tendances,
mais
à
la
demande
de
l'opposition
en
faisant
fi des
mécanismes
à
l'œuvre.
«
Vieillissement
de
la
population
: Arradon
fait
face
à
un
vieillissement
marqué :
45
%
de
la
population
a
plus
de
60
ans.
L'enjeu
est
de
construire
des
logements
accessibles
(sociaux
et
en
accession
aidée)
pour
attirer
de
jeunes
ménages
et
"rajeunir"
la commune.
“
Attribution
des
logements
sociaux
:
Une
inquiétude
a
été
exprimée
sur
le
fait
que
ces
logements
ne
profitent
réellement
qu'aux
Arradonnais.
Le
Maire,
qui
siège
aux
commissions
d'attribution,
a
précisé
que
des
critères
de
proximité
(travail
ou
famille
sur
la
commune)
sont
défendus
par
la
commune,
même
si
l'État
impose
parfois
certaines
priorités. EHPAD :
Le
transfert
de
l'EHPAD
du
centre-bourg
vers
Balvras
est
contesté
pour
l'isolement
des
résidents.
La
municipalité
a justifié
ce
choix
par
l'obsolescence
du
bâtiment
actuel
(Kerneth),
l'augmentation
de
la
dépendance
des
résidents
(âge
moyen
d'entrée
à
92
ans)
et
la
nécessité
d'un
établissement
de
80
places
conforme
aux
financements
départementaux,
sans
interruption
de
service
(pas
de
fermeture
provisoire
possible
le
temps
des
travaux,
faute
de
solution
de
repli
pour
les
résidents).
Gestion
des
déchets
: Suite
à
l'annulation
du
projet
d'incinérateur
intercommunal,
des
questions
ont
été
posées
sur
le
traitement
des
déchets.
La
municipalité
explique
que
la
tendance
régionale
est
à
la
mutualisation
des
équipements
existants
plutôt
qu'à
la construction
de
nouveaux.
Cimetière
: Une
extension
d'un
hectare
est
prévue
pour
assurer
une
capacité
à
50
ans,
l'incinération
ne
progressant
pas
assez
vite
en
zone
rurale
pour
compenser
les
besoins.
Équipements
sportifs
et
culturels
:
Face
à
l'augmentation
de
la
population,
le
club
de
tennis
s'interroge
sur
les
infrastructures.
La
municipalité
a
répondu
estimer
qu'Arradon
est
déjà
"hyper-équipée"
et
que
les
futurs
projets
(comme
la
Maison
des
associations)
complètent
cette
offre.
Sentier
côtier
: La
fermeture
prolongée
du
sentier
côtier
à
la
Pointe
inquiète.
La
municipalité
a
évoqué
des
risques
de
sécurité
avérés
et
une
complexité
juridique
liée
à
la multiplicité
des
acteurs
(propriétaires
privés,
État,
commune).
Aménagements
cyclables
: Des
parents
demandent
des
pistes
sécurisées
pour
relier
les
quartiers
excentrés
au
bourg.
La
municipalité
a
répondu
qu’une
étude
de
mobilité
a
été
réalisée
pour
définir
un
plan
pluriannuel
d'investissement
incluant
des
voies
dédiées
ou
des
marquages
au
sol.
o
28
janvier
2026:
Présentation
du
projet
de
PLU
avant
arrêt:
OAP,
règlement
écrit
et
règlement
graphique
Lien
avec
le
SCOT
: Des
critiques
ont
été
émises
sur
l'avancement
du
PLU
alors
que
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
de
l'agglomération
n'est
pas
encore
définitivement
validé.
Le
bureau
d'études
a
précisé
qu'un
projet
de
SCOT
a
été
arrêté
en
décembre
et
que
le
PLU
devra
être
compatible
avec
le
SCOT
dans
sa
version
définitive,
notamment
en
termes
de
"capacité
d'accueil".
Il
a
rappelé
que
le
PLU
expose
lui-même,
à
son
échelle,
l'adéquation
entre
le
projet
retenu
et
la capacité
d'accueil
communale.
Recours
juridiques
:
Plusieurs
recours
sont
en
cours
contre
les
procédures
précédentes,
aussi
pourquoi
précipiter
la
révision.
La
municipalité
a
répondu
que
ces
recours
ne
sont
pas
suspensifs
et
que
le
tribunal
attend
probablement
l'aboutissement
de
la
révision
générale
du
PLU
pour
statuer.
Il
a
également
été
précisé
qu’il
y
avait
consensus
entre
majorité
et
minorité
pour
avancer
dans
la
révision
afin
de
tenir
l'objectif
fixé
par
la
loi
Climat
et
Résilience
de
mise
en
compatibilité
d'ici
à
février
2028.
Un
élu
d'opposition
a
précisé
que
toutefois,
il
n'était
pas
nécessaire
d'arrêter
le
PLU
avant
les
élections.
Projet
Hent
Bihan
: Initialement
prévu
sur
15
hectares,
le
projet
a
été
réduit
à
7
hectares
pour
environ
245
à
275
logements,
afin
de
limiter
la
consommation
foncière
conformément
aux
directives
régionales.
Projet
du
Grand
Pré
: Les
travaux
devraient
débuter
prochainement
(dans
environ
6
mois).
En
raison
de
contraintes
liées
à
l'eau
dans
le
sol,
les
bâtiments
n'auront
pas
de
parkings
souterrains,
mais
des
stationnements
en
rez-de-chaussée.
Droits
des
propriétaires
: Des
propriétaires
s'inquiètent
des
contraintes
imposées
sur
leurs
parcelles,
et
demandent
quelles
procédures
d'évolution
existent
et
leurs
délais.
Il
a
été
répondu
que
si
l'urbanisme
relève
de
l'intérêt
général,
des
modifications
mineures
restent
possibles
via
des
procédures
spécifiques.
Selon
que
l’évolution
est
ou
non
conforme
aux
orientations
générales
du
PADD,
la
procédure
est
plus
ou
moins
simple
et
longue.
Capacité
de
la
station
d'épuration:
La
capacité
actuelle
est
de
7
000
à
7
500
équivalents-habitants.
Une
extension
d'un
hectare
est
réservée
dans
le
PLU
pour
les
besoins
futurs.
Pour
mémoire,
la
gestion
de
l'assainissement
relève
désormais
de
l'agglomération
(GMVA).
Zones
isolées
:
Pour
certaines
habitations
excentrées
(comme
à
Plesterven),
le
raccordement
au
réseau
collectif
est
jugé
techniquement
et
économiquement
impossible,
imposant
le
maintien
d'un
assainissement
individuel.
Critique
des
ateliers
: Des
intervenants
regrettent
que
les
choix
issus
des
ateliers
de
concertation
(notamment
sur
le
nombre
de
logements)
n'aient
pas
été
suivis
par
les
élus.
La
municipalité
leur
a
rappelé
que
la
loi
fixe
un
cadre
strict
pour
la 9 concertation,
que
parmi
les
30
à
40
participants
présents
à
chaque
atelier,
il n'y
a
pas
eu
de
consensus
sur
le
choix
du
scénario,
et
qu’enfin
il
ne
s'agissait
pas
de
laisser
les
habitants
décider
mais
de
les
associer
à
la
réflexion.
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
:
o
2024
o
2025
o
2026
Exposition
:
Comprenant
6
panneaux
en
A0,
avec
un
affichage
en
mairie
depuis
le 2
février
2026,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
depuis
la
même
date,
présentant
le
PADD
(2
panneaux),
les
OAP
(2
panneaux),
le règlement
(2
panneaux)
Registre
tenu
à
la
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
et
courriers
reçus :
Ce
registre
a
principalement
donné
lieu
aux
thèmes
d'observations
suivantes
:
o
Demande
de
constructibilité
nouvelle,
en
extension
des
agglomérations
et
villages
et
en
campagne
(mitage,
hors
continuité
d'urbanisation)
o
Demande
de
maintien
de
constructibilité
existante
Demande
de
changements
de
destination
de
bâtiments
patrimoniaux,
où
sans
caractère
patrimonial Demande
d'évolution
de
la
protection
des
boisements
Demande
d'évolution
du
projet
de
Hent
Bihan
Demande
de
prévoir
l'accès
au
logement
pour
les jeunes
Demande
de
suppression
ou
d'évolution
de
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Demande
d'augmentation
des
droits
à
construire
dans
certains
secteurs
o
Demande
de
réalisation
des
logements
sociaux
prévus
à
Pratmer
O Oo © © O
L'ensemble
de
ces
demandes
a
fait
l'objet
d’un
examen
individuel
par
le
service
urbanisme,
le
bureau
d’études
et
l'adjoint
à
l'urbanisme.
Les
demandes
compatibles
avec
la
législation
(notamment
loi
Climat
et
Résilience et
jurisprudence
de
la
loi
Littoral)
ont
été
prises
en
compte.
Permanences
en
mairie :
o
Le 9
février
2026,
de
9h
à
12h
o
Le 9
février
2026,
de
14h
à
17h
Ces
permanences
ont
permis
de
recevoir
19
requérants,
sur
des
sujets
divers
dont
les
principaux
sont
les
suivants
:
o
Demandes
d'évolutions
de
limites
de
zonages,
extensions
de
zones
constructibles
au
détriment
de
zones
agricoles
ou
naturelles
o
Demande
de
réduction
des
espaces
proches
du
rivages
(zonage
Nds)
au
bénéfice
de
zonages
plus
souples
o
Demande
d'explication
sur
l'identification
du
bâti
patrimonial,
FOAP
patrimoniale
et
son
application
o
Demandes
relatives
aux
conséquences
des
risques
submersion
marine
et
recul
du
trait
de
côte
o
Demandes
de
protection
de
haies
ornementales,
ou
d'intégration
des
règles
des
cahiers
des
charges
des
lotissements
dans
le
PLU
o
Demande
de
remise
en
place
de
chicane
à
l'intersection
entre
la
piste
cyclable
et
le
chemin
de
la ferme
de
l'étang
|
o
Questions
quant
à
la
conséquence
du
PLU
sur
la
division
à
venir
de
la
copropriété
du
lotissement
du
Petit
Molac
o
Demandes
quant
au
classement
et
devenir
de
parcelles
en
entrées
de
ville,
dont
les
propriétaires
pourraient
être
vendeurs
à
la
commune
o
Questions
relatives
à
un
accès
au
Gréo,
et
à
la
possibilité
d'une
nouvelle
route
en
zone
Nds
o
Demande
de
réintégrer
les
règles
relatives
à
la
protection
de
l’ensoleillement
des
pièces
de
vie
principales
des
habitations
telles
qu’elles
figurent
dans
le
PLU
en
vigueur
à
l'article
relatif
aux
limites
séparatives
10 o
Questions
relatives
à
une
OAP
sectorielle
-
Ateliers
participatifs
:
Ces
ateliers
visaient
prioritairement
à
associer
de
façon
privilégiée
un
échantillon
de
la
population
se
voulant
représentatif,
dans
la
limite
des
candidatures
reçues.
o
1-La
densité,
sous
quelles
conditions
?
—
20
novembre
2024,
41
participants
: cet
atelier
a
permis
d'identifier
de
nouveaux
enjeux
/ objectifs
qui
ont
été
intégrés
au
PADD,
sur
la
base
d'analyse
de
diverses
opérations
d'aménagement.
o
2
-
Quelle
localisation
pour
chaque
fonction
?
-
27
novembre
2024,
37
participants
: cet
atelier
a
permis
d'échanger
sur
la
nécessité
de
freiner
le
vieillissement
de
la
population
et
d'intégrer
le
desserrement
des
ménages,
sans
obtenir
de
consensus
de
l’ensemble
des
groupes
sur
l'objectif
d'accueil
de
population
et
de
production
de
logements,
ni
sur
la
localisation
des
futurs
logements
ou
des
futurs
commerces.
-
Bulletin
municipal :
o
Les
nouvelles
d’Arradon
n°107
— janvier
2024,
pages
2
et 6
Les
nouvelles
d’Arradon
n°108
— avril
2024,
page
2
Les
nouvelles
d’Arradon
n°109 -— juillet
2024,
pages
2
et
10
Les
nouvelles
d'Arradon
n°111
—
janvier
2025,
pages
2
et 6
Les
nouvelles
d'Arradon
n°113
— juillet
2025,
pages
2
et
14
Les
nouvelles
d'Arradon
n°115 -—
janvier
2026,
pages
9
et
13
© O © © ©
-
Articles
dans
les
journaux
locaux
(Ouest
France
et Télégramme)
La
presse
quotidienne
régionale
s’est
fait
très
régulièrement
l'écho
de
l'avancement
du
PLU,
en
couvrant
tant
les
conseils
municipaux
de
prescription
de
la
révision,
de
débat
du
PADD
que
les
réunions
publiques.
Ainsi
l’ensemble
des
modalités
de
concertation
définies
dans
la délibération
du
12
décembre
2023
ont
bien
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
de
présenter
le
projet
et
ses
évolutions,
et
de
recueillir
les
observations
et
suggestions
du
public.
Il
en
a
été
tenu
compte
dans
la
mesure
du
possible,
notamment
lorsque
les
demandes
étaient
compatibles
avec
les
orientations
du
PADD.
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
la
concertation
et
du
nouveau
projet
de
PLU,
et
après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le
bilan
de
la
concertation
qu'il
considère
positif
et
conforme
à
la
délibération
du
12
décembre
2023
;
- Arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Arradon
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
: le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
graphique
et
littéral,
ainsi
que
les
documents
annexes
;
- Préciser
que
le
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
:
- À
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
- Aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande,
-
À
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
conformément
à
l'article
L153-16
du
code
de
l’urbanisme,
-
À
la
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
conformément
à
l’article
L151-27
du
code
de
l'urbanisme,
- À
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement
conformément
aux
articles
L104-6
et
R104-
23
du
code
de
l'urbanisme,
- À
l'autorité
organisatrice
des
transports
urbains
mentionnée
à
l’article
L153-16
du
code
de
l'urbanisme - Au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF)
mentionné
à
l’article
R
153-6
du
code
de
l'urbanisme - À
l'Institut
National
des
Origines
et
de
la
Qualité
(INAO)
mentionné
à
l'article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme
(au
titre
des
AOC
Eau
de
vie
de
cidre
de
Bretagne
et
Pommeau
de
Bretagne)
; - Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
d'arrêt
du
projet
de
PLU
et
l'habiliter
à
poursuivre
la
procédure
;
- Précise
que
:
-
Conformément
à
l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
pour,
7 contre
(29
votants).
Contre
: Elisabeth
JARLEGAND,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN
12 5.
Délibération
N°11
du
3
mars
2026
:
Administration
générale
—
Subvention
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA)
Rapporteur
: le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
APCA
;:
En
2024,
les
agents
de
la
Commune
ont
relancé
une
amicale
pour
le
personnel,
dont
l’objet
est
de
créer
et
entretenir
des
liens
de
camaraderie
et
d'amitié,
fournir
une
aide
matérielle
et
morale
aux
employés
et
aux
familles
des
employés
et
retraités
municipaux.
L'association
exerce
également
des
activités
économiques
occasionnelles
afin
de
financer
les
différents
projets. En
2025,
le
Conseil
Municipal
a
acté
l'indexation
de
la
subvention
à
l'APCA
en
fonction
du
nombre
d'adhérents,
avec
un
montant
de
85€
par
adhérent,
permettant
ainsi
de
financer
plusieurs
évènements
pour
les
adhérents
tout
au
long
de
l'année
: journée
du
personnel
(rallye
pédestre),
sortie
en
catamaran
sur
l'île
d'Hoëdic,
soirée
du
personnel
(Sensas),
courses
solidaires,
arbre
de
Noël.
Ainsi,
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
545€
a
été
versée
à
l'association
en
2025
au
regard
des
77
adhérents
comptabilisés
en
juin
2025
(80
adhérents
en
fin
d'année).
Pour
l’année
2026,
au
regard
de
la
possibilité
d'adhérer
à
l'association
tout
au
long
de
l'année
et
afin
de
calculer
au
plus
juste
la
subvention
à
verser,
il
est
proposé
d’asseoir
le
calcul
de
la
subvention
sur
le
nombre
d'adhérents
définitif
de
l'année
antérieure,
à savoir
80
adhérents
en
2028.
Après
instruction
de
cette
demande
et
au
regard
des
80
adhérents
sur
2026,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
800
€
pour
l’année
2026
à
l'association
Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA),
correspondant
à 85€
par
adhérent.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Accorder
la
subvention
de
6
800€
à
l'association
Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA)
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
pour,
7 abstentions
(22
votants).
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Elisabeth
JARLEGAND),
Véronique
LE
COROËELER,
Catherine
CHAIZE,
Jean- Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN 6.
Délibération
N°12
du
3
mars
2026
: Vie
associative
et
événementiel
—
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Patrick
MEDIGUE
(annexes
5
et
6)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative
et
événementiel
en
date
du
17
février
2026 ;
Il est
proposé
d'attribuer
les
montants
de
subventions
tels
que
présentés
en
annexes.
NOTA
BENE
: Il
est
vivement
conseillé
aux
élus
membres
d'associations
bénéficiant
de
subventions
de
s'abstenir
de
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau
(cette
situation
étant
de
nature
à
caractériser
un
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Voir
en
ce
sens
: C.
pén.,
art.
L.
432-12.
- Cass.
crim.,
8 juin
1996,
association
T.
- Cass.
crim.,
6
août
1996,
association
Expo
marine.
- Cass.
crim.,
9
mars
2005,
association
Philolille).
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Accorder
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
14 7.
Délibération
N°13
du
3
mars
2026
: Enfance
jeunesse
-—
Tarifs
des
séjours
2026
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
de
la commission
école
jeunesse
du
10
février
2026 ;
Le
service
enfance
jeunesse
propose
un
séjour
pendant
les
vacances
d'avril
et
trois
séjours
pendant
les
vacances
d'été,
permettant
aux
enfants
et
adolescents
de
participer
à
des
activités
encadrées,
d'explorer
des
pratiques
sportives
et
de
plein
air,
et
de
s'impliquer
dans
des
temps
de
vie
collective
visant
le
développement
de
l'autonomie,
de
la coopération
et du
respect
des
autres.
Tranches
d'âges
Destination
du
séjour
Dates
de
séjour
Séjour
pour
les
5-7
ans
—
3j
Languidic
15
au
17
juillet
2026
16
places
Séjour
pour
les
8-10
ans
—5)j
Pont-Scorff
6 au
10
juillet 2026
16
places
Séjour
pour
les
11-17
ans
—-5)
Lézay
(Deux-Sèvres)
20
au
24
juillet
2026
Option
1
: 15
places
Option
2
: 24
places
Séjour
pour
les
11-17
ans
—-2)
Saint-Pierre-Quiberon
16
au
17
avril
2026
15
places
Séjour
découverte
de
la
vie
au
ranch
à
Languidic
(56)
: Séjour
de
2
nuitées
avec
hébergement
sous
tipis,
au
«
Ranch
de
Calamity
Jane
»
permettant
aux
enfants
de
vivre
une
immersion
nature
et
équestre
à
travers
la
découverte
des
animaux,
des
activités
autour
de
la
culture
amérindienne
et
de
la
vie
en
pleine
campagne. Séjour
d'observation
du
monde
animal
à
Pont-Scorff
(56)
: Séjour
de
4
nuitées
sous
tentes
au
camping
Ty-
Nénez**
permettant
aux
enfants
de
découvrir
le
monde
animal
à
travers
des
journées
d'exploration
au
«
Parc
des
Terres
de
Nataé
»,
des
observations,
des
jeux
pédagogiques
et
une
balade
contée
favorisant
l'émerveillement,
la
curiosité
et
la
vie
collective.
Séjour
sport
et
nature
à
Lézay
dans
les
Deux-Sèvres
(79)
: Séjour
de
4
nuitées
sous
tentes
au
camping
du
centre
de
vacances
«Le
loup
garou»
proposant
de
l'équitation
ou
de
la
moto,
une
session
d'accrobranche,
du
tir
à
l'arc,
du
kayak
et
de
la
course
d'orientation
avec
également
des
découvertes
locales
(Zoodyssée,
cueillette
chez
un
maraîcher).
Séjour
aventure
à
Saint-Pierre-Quiberon
(56):
Court
séjour
d’une
nuitée
au
camping
de
Penthièvre
proposant
aux
jeunes
des
activités
sportives
et
de
pleine
nature
telles
qu’un
parcours
sportif,
de
la
course
d'orientation
et
la
construction
de
radeaux.
Une
modulation
tarifaire
est
appliquée
pour
les
QF
1
et
2.
Généralement,
2
à
3
familles
par
séjour
sont
concernées. H est
proposé
les
tarifications
suivantes :
Tarif
plein
QF
Îet2
Acompte
Séjour
5-7
ans
200
€
130
€
40
€
Séjour
8-10
ans
305
€
195
€
50
€
Séjour
11-17
ans
ETE
300
€
190
€
50
€
Séjour
11-17
ans
AVRIL
90
€
75€
30
€
Les
dates
de
pré-inscription
pour
les
séjours
d'été
ont
été
arrêtées
comme
suit
:
du
mercredi
6
au
24
mai
2026.
Si
les
séjours
ne
sont
pas
complets
à
la
date
limite
de
pré-inscription,
il
sera
proposé
une
prolongation.
||
sera
mentionné
sur
les
dépliants
de
communication
: «
En
cas
d'effectifs
insuffisants,
les
séjours
sont
susceptibles
d’être
annulés
».
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
tarifs
proposés
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants),
15 8. Information
—
Présentation
de
l’organigramme
des
services
{annexe
7)
L'organigramme
présenté
en
annexe
permet
de
visualiser
l'organisation
des
services
communaux,
d'identifier
les
responsabilités
de
chacun
et
de
faciliter
la
compréhension
du
fonctionnement
administratif
de
la
collectivité.
9. Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Location
LISTE
22/12/2025
Le
Raquer
Poursuivre
et
progresser
avec
vous
1401/2026
40,00
€
Mise
à
Disposition
ASSOCATION
21/01/2026
La
Lucarne
Clear
UP
24/01/2026
246,92
€
LISTE
21/01/2026
location
Lucarne
Poursuivre
et
progresser
avec
vous
26/01/2026
158,00
€
Mise
à
Disposition
ASSOCIATION
12/12/2025
gymnase
Parc
Franco
| US
Arradon
Foot
3101/2026
-
€
Mise
à
Disposition
ASSOCIATION
22/01/2026
La
Lucarne
US
Arradon
Athlé
3101/2026
264,15
€
Location
LISTE
02/02/2026
La
Lucarne
Arradon
Unie
06/02/2026
158,00
€
Location
ENTREPRISE
2101/2026
Salle
St
Pierre
Khintessens
07/02/2026
50,00
€
Location
LISTE
22/12/2025
Salle
St
Pierre
Poursuivre
et
progresser
avec
vous
13/02/2026
50,00
€
Location
Cantine
LISTE
22/12/2026
Ecole
la Touline
Poursuivre
et
progresser
avec
vous
1702/2026
50,00
€
Location
LISTE
1702/2026
Salle
St
Pierre
Arradon
Unie
21/02/2026
50,00
€
Location
Cantine
LISTE
22/12/2026
Ecole
la Touline
Arradon
Unie
24/02/2026
50,00
€
Location
LISTE
28/01/2026
Salle
St
Pierre
Poursuivre
et
progresser
avec
vous
15/02/2026
50,00
€
Mise
à Disposition
de
| ASSOCIATION
03/02/2026
matériel
Handball
Pays
de
Vannes
1503/2026
-
€
Location
PARTICULIER
HC
17/02/2026
Salle
du
Moustoir
Marine
Dupuy
1503/2026
102,70
€
Location
ENTREPRISE
0302/2026
Salle
du
Raquer
Agence
Gauter
01/04/2026
40,00
€
Location
PARTICULIER
COMMUNE
11/02/2026
Salle
du
Raquer
Jeanne
Le
Metayer
14/06/2026
58,00
€
Location
PARTICULIER
HC
17/02/2026
Salle
du
Moustoir
Caroline
Kernen
23/08/2026
102,70
€
Mise
à Disposition
ASSOCIATION
Du
0707/2026
10/02/2026
La
Lucarne
Les
menhirs
de
la
laïcité
au
0803/2026
719,21
€
Mise
à
Disposition
ASSOCIATION
10/02/2026
21/01/2026
La
Lucarne
Art'Scénic
et Vieux
Rideaux
11/02/2026
757,00
€
Mise
à Disposition
ASSOCIATION
Du
2701/2026
21/01/2026
La
Lucarne
Etablissement
Français
du
Sang
au
1808/2026
-
€
Mise
à
Disposition
ASSOCIATION
Du
2803/2026
21/01/2026
gymnase
Parc
Franco
|
Clear
Up
au
2903/2026
-
€
16 10.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
Avenant
n°1
2
026
à
ue
uns
à
1012
D_2026_08
Réaménagement
intérieur
de
la
médiathèque
Lot
3
Menuiserie
Avenant
n°1
2
D_2026
,
/
Lure
AT
:
3012026
T
-04
Réaménagement
intérieur
de
la
médiathèque
Lot
6
Peinture
26/01/2026
D_2026
05
|Avenant
n°2
Parc
de
la
brèche
Lot
2 City
Stade
Avenant
n°1
29
202
1012026
|
D_2026_06
Accord
cadre
Entretien
Espaces
Verts
Lot
2
Avenant
n°2
29
D_2026
4
ur
Biens
10172026
T
07
Réaménagement
intérieur
de
la médiathèque
Lot
7
Avenant
n°1
02/02/2026
D_2026
08
|
Espaces
Verts
Lot
2
EPNAK
(Etablissement
Public
National
Antoine
Koenigswarter)
-
-2025-
11/02/2026
D_2026 09
DC"
56003
07
Réenchantement
de
la
médiathèque
Lot
3
Menuiseries
intérieures
11.Information
:
Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
11/02/2026
NOOTA
Logiciel
l'A pour
retranscription
du
conseil
561,60
€
16/02/2026
AMAZON
Accessoires
Dremel
19,98
€
16/02/2026
AMAZON
Dremel
lite
7760
outils
multifonctions
sans
fil
49,99
€
18/02/2026
AMAZON
Bandes
velcro
- Ehpad
39,64
€
19/02/2026
SNCF
Billets
de
travail
- artistes
concert
du
04/04/2026
455,90
€
12.Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
1°’ janvier
au
3
mars
2026
2
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2026
2
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
17