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Arrêté - at 25 0017
Déliberation - 2025 0055
Déliberation - 2025 0053
Déliberation - 2025 0017
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
À É
nr
SAINT-MARS-DU-DESERT * I
HÔTEL DE VILLE
2, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déserl
Délibération
2025-0017
THEME :
COMPTABILITÉ-
FINANCES
OBJET :
Subventions aux
associations 2025
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absenits : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoirà Mme Marie-Laure BRIAND);
- Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU); - Mr Eric VANDAELE, (pouvoirà Mr Jean-François CHARRIER); - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Vu L'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 dispose que « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet dinvestissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent »
Vu l'article L2121-29 du CGCT ;
Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations ; Vu l’avis de la commission vie associative en date du 15 janvier 2025 ;
La Commune de Saint-Mars-du-Désert apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tena
que le niveau d'activités des associations, leur nom :S publics les plus larges aux actions proposées, leur contribit _ _ . __ e, la part des fonds propres, etc.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0017-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Pour l'exercice 2025, 31 associations dans des secteurs aussi divers que la santé, la jeunesse, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s'élève à 34 567 € et se répartit comme mentionné dans le tableau joint.
Monsieur Nicolas SEVESTRE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, des membres présents ou présentés :
- APPROUVE à l'unanimité de ses membres les subventions à attribuer aux associations pour 2025
Liné PUTOLA / ska
ds AAA es LEY NE
= = (Lt
V2 O7 ni =
Ne AtaŸ Jre-F\S Secrétar dé Séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 12025 et publié à la mairie le / / 2025
N° de télétransmission. sisi issus eceeerece een eoreeuescnemenececeeeee essence cree easmen eee enenee ne Lu
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0017-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025