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Déliberation - DCM 22 1 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 1 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/01/2019
Date de publication : 31/01/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. — ETIENNE F. - HUGEDET D. - RENAUDIN P. - THOUILLEUX G.-VON FELTEN K. - ARNOULD M. - BRINGOLD L
Absent(e}s excusés(ées) : PAUSET C. - GROSHENRY B. - VALOT V.
Absent(e)s excusés(ées) : GATEY A. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'articie L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Monsieur Gérard THOUILLEUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Organisation Pôle Enfance secteur Sud-Est
A la demande de Terres de Saône, le CAUE de Haute Saône, cabinet de Conseil en Architecture
Aménagement et Environnement, a réalisé une étude et présenté les différents scénarii de réorganisation
des structures scolaires, périscolaires du secteur sud-est, incluant la création d’une micro-crèche.
Cinq scénarii ont été présentés :
e Création d’un Pôle Educatif et d’une micro-crèche à Auxon avec 3 implantations possibles :
- À la « Rogniouse » ZA
- En entrée village nord « La Craye »
- En entrée village sud « Les Essarts »
e Rénovation in situ, avec extension des bâtiments scolaires à Auxon, avec création d’un centre
périscolaire en lieu et place de l’ancienne cure, et la transformation du centre périscolaire de Flagy
en micro-crèche.
e Rénovation in situ avec extension des bâtiments scolaires et périscolaire à Auxon avec
transformation du centre périscolaire de Flagy en micro-crèche.
e Maintien des bâtiments scolaires et périscolaires avec mise en conformité normes accessibilité et
création d’une micro-crèche à Auxon.
Après avoir rappelé les différents scénarios élaborés par le CAUE pour le compte de Terres de Saône concernant la restructuration des sites scolaires et périscolaires pour le secteur sud est,
Après avoir rappelé l’orientation retenue à l’issue des différentes réunions de présentation du 19 novembre et du 17 décembre, à savoir plutôt le scénario ‘’ Construction d’un pôle éducatif”,
, RECU EN PREFECTURE
le 31/81/2819
L Application agréée E-leqalte
à DE-070-217000793-20180122-2019 Après avoir rappelé la volonté du bureau de Terres de Saône de reconsidérer l’option ‘’Réhabilitation”?,
Après avoir étudié les plans de financement des différents scénarios présentés lors de la réunion du 09 janvier à Auxon,
Considérant l’orientation très affirmée par les personnes présentes à cette réunion envers l’option ‘’Construction d’un pôle éducatif?
Considérant l’écart financier amoindri entre l’option ‘’ Construction” et l’option ‘’Réhabilitation’?,
Considérant les baisses d’effectifs sur les 2 RPI, les classes à 3 niveaux et les inscriptions hors RPI,
Considérant l’enjeu territorial de faire évoluer les structures scolaires et de se doter de structures modernes, afin de garantir un véritable attrait structurel et pédagogique,
Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du conseil municipal décident de défendre l’option
‘’Construction d’un pôle éducatif”,
Vote :
Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 1
Les membres du conseil municipal précisent :
- que le site de « La Rogniouse » zone d’activité économique n’a pas vocation et n’est pas adapté, à
recevoir une telle structure ; que son éloignement imposerait des déplacements à l’ensemble des
familles,
- que dans la mesure où la commune d’Auxon peut présenter des garanties de maîtrise foncière,
l’implantation sur le site de « La Craye » est plus adaptée, de par sa proximité avec le centre
village et les zones d’habitation,
Le conseil municipal affirme sa volonté de considérer l’implantation d’une micro-crèche sur l’ancien site
périscolaire d’Auxon.
Après avoir rappelé les conditions de participation définies en conseil communautaire concernant les gros
investissements en équipements structurants, à savoir : participation de la commune d’accueil par fond de
concours, à hauteur de 10% du reste à charge déduction faite d’une somme de 100 000 €,
Après avoir rappelé la volonté de l’ensemble des communes du secteur sud-est de participer à ce fond de
concours afin de diminuer la charge pour la commune d’Auxon selon une clef de répartition qui reste à
définir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider le principe
de participation financière.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
Sn: Q
l REÇU EN PREFECTURE
le 31/81/2819
99_DE-070-217000793-20190122-2019
ion agréve E-heqalre 4
11_001 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/01/2019
Date de publication : 31/01/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. — ETIENNE F. - HUGEDET D. - RENAUDIN P. - THOUILLEUX G.-VON FELTEN K. - ARNOULD M. - BRINGOLD L
Absent(e}s excusés(ées) : PAUSET C. - GROSHENRY B. - VALOT V. Absent(e)s excusés(ées) : GATEY A. — MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Monsieur Gérard THOUILLEUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Convention d’assistance technique avec le Département de la Haute-Saône Domaine de l’eau : assainissement collectif
Notre collectivité a signé une convention avec le Département pour l’exécution de la mission d’assistance technique dans le domaine d l’assainissement collectif.
Suite à la vote du budget primitif 2019, il a été votée la modification des tarifs :
Collectivité dont la population DGF est inférieure ou égale à 167 hab : 100 €/an
Collectivité dont la population DGF est supérieure à 167 hab : 0,60 €/hab/an
Le Maire donne lecture de l’avenant de la convention d’assitance technique avec le Département de la Haute-Saône dans le domaine de l’assainisssement collectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant de la convention d’assitance technique avec le département de la Haute-saône dans le domaine de l’assainissement collectif,
- Autorise le Maire à signer cette dernière.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 31/81/2819
a Application agréée E-leqalits n n
99_DE-070-217000793-20190122-2019_01_002