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Compte-Rendu - CR CM du 15 Juillet
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 Juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
15 juillet 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
Présents : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jean-Luc JAMONEAU, Octavie MARTIN, Dominique GRESLOU, Aurélie COHENDET, Eric MENA, Gilles APELOIG, Jac SAMSON, Ophélie BOTTAREL
Excusé : Bertrand LECUYER : Jean Marc BELLOT a la procuration de Bertrand LECUYER.
Délibération Commission d’appel d’offre.
Sont proposés :
Titulaires : Jean-Marc BELLOT, Maire ; Coralie CAPEL STOLTZ, 1ère adjointe ; Aurélie COHENDET, 3ème adjointe
Suppléants : Eric MENA, Jac SAMSON , Bertrand LECUYER
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération Commission finances.
Sont proposés :
Titulaires : Jean-Marc BELLOT, maire ; Coralie CAPEL-STOLTZ, 1ère adjointe ; Octavie MARTIN
Suppléants : Eric MENA, Gilles APELOIG et Aurélie COHENDET
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernnat le retrait du groupement d’achat T38
Considérant que Gresse en Vercors peut continuer de bénéficier des tarifs réglementés car elle emploie moins de 10 salariés et que le bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros, il est proposé de délibérer pour sortir du groupement T38 pour tous les abonnements inférieurs ou égaux à 36 kVA.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition.
Délibération votée à l’unanimité.
Délibération pour adhérer au groupement Partagé expert entre la commune et le territoire d’Énergie Isère TE 38
Considérant le coût assez réduit restreint (Environ 720 euros / an).
Considérant que l’engagement est de 3 ans.
Considérant qu’il peut y avoir un intérêt d’avoir un avis d’un expert.
Considérant que l’avis d’un expert indépendant peut-être positif
Considérant que les économies d’énergie sont un point important du mandat.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération concernant le Conseil d’Administration de l’EPIC
Considérant qu’il y a 10 candidats pour les 3 postes de citoyens à pourvoir.
Considérant que nous attendons encore des candidatures. Considérant les propositions en particulier de proposer une commission plus ouverte à la population de type « commission consultative ».
Considérant qu’il est nécessaire de démarrer selon les statuts en cours.
Considérant l’intérêt important de la population pour ce sujet il est proposé de créer une commission consultative :
Proposition votée à l’unanimité.
Considérant le nombre de candidats il est proposé de réunir la commission consultative afin de préparer la création du Conseil d’Administration dans la semaine du 27 juillet au 31 juillet.
Proposition votée à l’unanimité.
Délibération concernant l’ouverture du domaine skiable en Mars 2020
Considérant que depuis 2015 il était décidé d’ouvrir une semaine supplémentaire en mars.
Considérant que depuis 2015 cette semaine est déficitaire.
Considérant que nous n’avons pas obtenu la facture de la dernière semaine 2020.
Considérant l’importance de la question.
Il est proposé à l’unanimité de reporter la délibération.
Délibération Domaine skiable concernant le fonds de roulement :
Considérant la délibération n°2019-57 A et le déficit de 14 854,66 euros pour l’exercice 2019. La commune confirme le versement de cette somme à l’EPIC puisque la municipalité précédente s’y était engagée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération pour Convention de refacturation pour le Nordique
Considérant le manque d’information et de précision sur la validité de cette convention.
Il est proposé à l’unanimité de reporter la délibération.
Délibération pour Convention de refacturation pour la partie de salaire de la personne en charge de la commercialisation
Considérant le manque d’information et de précision sur la validité de cette convention.
Il est proposé à l’unanimité de reporter la votation.
Délibération pour prime COVID
Considérant les dispositifs prévus par l’État et la possibilité de verser une prime au personnel ayant travaillé durant la période de confinement liée au COVID.
Il est proposé de verser une prime de 1000 euros maximum, en une prime unique, au personnel pour son investissement considérable et d’autoriser le maire à signer les arrêtés qui s’y rapportent.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition.
Délibération votée à l’unanimité.
Autres sujets :
Rencontre par Jean-Marc BELLOT, Jean-Luc JAMONEAU et Gilles APELOIG avec Frédérique PUISSAT à Gresse en Vercors ce jour. Un échange a eu lieu sur l’administration de la commune et la participation active de la population. Il lui a été proposé de rencontrer le Conseil Municipal prochainement.
Retour sur le Conseil communautaire : voir compte rendu de Jean-Marc BELLOT Retour flyer très positif.
Commission communication : elle se réunie jeudi 16 juillet 2020 à 10h30 pour aborder les questions du site internet et divers points de communication.
Questions
L’école : réunion à prévoir pour le périscolaire et l’évolution de l’école avec les effectifs.
L’affouage : Cette année une parcelle au-dessus de la Bâtie permettrait de fournir 60 à 100 m3 de bois ; à mettre à disposition pour les habitants qui font la demande d'affouage. Mais il est difficile en cette période de trouver un bûcheron et débardeur. Il faut avoir une offre de prix rapidement pour présenter une délibération du conseil. Demandes en cours. Accessoirement la question de l’ancienneté pour en bénéficier est à discuter par le Conseil.
Création du CCAS : décision au prochain conseil, mais réunion préparatoire à mettre en place. Bernard Freydier est intéressé pour participer à la réflexion pour redéfinir le rôle et les tâches du CCAS.
Vendredi 31 juillet 23h59 le budget doit-être sur le bureau du préfet.
Réunion préparatoire : Mercredi 22 juillet 2020 – 19h ouverte au public
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: dédié au vote des Budgets - Mardi 28 juillet 2020 - 19h – Salle du Grand Veymont.
Conseil municipal pour installation du nouveau conseil d’administration de l’EPIC : Mercredi 5 aout 19h.
Fin de séance à 22 h Gilles APELOIG
Secrétaire