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Compte-Rendu - CR du CM du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 3 juillet 2020 à 18 H 00

PRESENTS : Jean Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jean Luc JAMONEAU, Octavie MARTIN,

Dominique GRESLOU, Aurélie COHENDET, Eric MENA, Gilles APELOIG, Jac SAMSON, Bertrand

LECUYER, Ophélie BOTTAREL.

MAIRE SORTANT PRESENT : Alain ROUGALE.

ABSENT : néant.

SECRÉTAIRE : Ophélie BOTTAREL.

Début de séance à 18H.

Le plus jeune des élus est désigné pour assurer le secrétariat de séance. Il s’agit de Mme BOTTAREL Ophélie.

Mr Alain ROUGALE, maire sortant, ouvre le conseil municipal et passe la parole au doyen du nouveau conseil

municipal.

Mr BELLOT Jean-Marc, doyen, prend donc la présidence de la séance pour traiter les sujets à l’ordre du jour :

1) VOTE DU MAIRE

Tous les éléments relatifs à la mise en place du mandat de Mr le Maire et du conseil municipal sont notifiés dans le Procès-verbal de l'élection du maire et ses adjoints, joint à ce compte-rendu.

Se présente comme maire : Mr BELLOT Jean-Marc.

Le vote du maire a lieu à bulletin secret.

Le maire élu à l’unanimité est Mr Jean-Marc BELLOT,

Mr Jean-Marc BELLOT, nouveau Maire de Gresse-en-Vercors, prend la présidence et poursuit par un discours ainsi

que les remerciements aux électeurs et aux candidats de l'élection municipale de 2020.

Mr Alain ROUGALE, maire sortant, remercie le personnel et les conseillers pour les 6 années passées. Il remet au maire nouvellement élu les clefs, donne un bilan de la trésorerie du jour et dépose l’écharpe tricolore.

Mr BELLOT procède à la lecture de la charte de l'élu local.

2) VOTE DU NOMBRE D'ADJOINTS :

Mr le Maire propose que le nouveau conseil municipal soit composé de 3 adjoints et 1 conseiller délégué. Le conseil municipal accepte la proposition de Mr le Maire et, après avoir délibéré, valide à l’unanimité le nombre de 3

adjoints et 1 conseiller délégué.

3) VOTE DES ADJOINTS :

Chaque adjoint et le conseiller délégué sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines délégués, en lien avec les administrations concernées, notamment d’animer des groupes de travail, de faire des propositions au Maire et d'assister aux réunions organisées par toutes personnes nécessitant un avis de la Commune et a compétence pour signer toutes correspondances et tous actes liés au fonctionnement de la délégation, celle-ci étant exercée sous la surveillance

et la responsabilité du maire.

1ère ADJOINTE proposée : Coralie CAPEL STOLTZ

en charge du budget et des finances :

- Aura délégation de signatures pour tous les contrats, commandes, mandats de paiements et les titres de recettes

pendant absence du maire

- Assurera le suivi du budget général et des budgets annexes

- Assurera la présidence de la Commission des finances en l’absence du maire - Assurera la présidence de la commission d’appel d'offres

- Assurera les relations aux corps militaires en l’absence du maire- Assurera la promotion du développement économique sur le territoire de la Commune

- Assurera la promotion de la culture

- Assurera la prévention des risques et relations aux institutions de secours - Assurera la gestion du personnel en lien avec le DGS

Se présente : Coralie CAPEL STOLTZ

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a voté à l’unanimité pour le mandat de 1ère ADJOINTE attribué à Coralie

CAPEL STOLTZ.

2ème ADJOINT proposé : Jean-Luc JAMONEAU

en charge du tourisme

- Aura délégation de mission pour tout ce qui concerne le tourisme, la régie des équipements touristiques. Il pourra à ce

titre signer les bons de commande, les contrats saisonniers et tous les courriers relatifs à cette régie

- Assurera le suivi budgétaire des Équipements touristiques

- Assurera la promotion du développement touristique durable sur le territoire de la commune - Assurera la coordination du projet touristique de la municipalité et de sa déclinaison en actions - Assurera la coordination de la communication externe de la commune

- Membre de droit de l'EPIC

Se présente : Jean-Luc JAMONEAU

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a voté à l'unanimité pour le mandat de 2°" ADJOINT attribué à Jean-Luc

JAMONEAU.

3ème ADJOINTE proposée : Aurélie COHENDET

en charge de l'urbanisme, de la voirie et des bâtiments communaux

- Assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d'urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées dans le code de l’urbanisme : droit de préemption urbain ; certificat d’urbanisme ; permis de construire et d’aménager ; déclarations préalables y compris pour les clôtures ; lotissements, terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique ; permis de démolir,

- Assurera la mise en œuvre du Plan Local de l'Urbanisme (y compris les réformes) - Assurera la police de l’urbanisme et y compris les actes relatifs aux infractions des règles d’urbanisme et au suivi du

contentieux pénal.

- Aura délégation de signature pour tout ce qui concerne l’urbanisme, les bâtiments communaux et la voirie ainsi que le

suivi budgétaire de ces différents services

- Aménagement, Environnement, Espace verts, naturels, agricoles et forestiers,

- Gestion foncière, domaine public et privé de la commune

- Assurera la coordination de la communication externe de la commune

Se présente : Aurélie COHENDET

Le conseil municipal, après délibération, a voté à l’unanimité pour le mandat de 3° ADJOINTE attribué à Aurélie

COHENDET

CONSEILLER DÉLÉGUÉ proposé : Eric MENA

- Assurera les fonctions et missions relatives au service de l’eau et assainissement - Aura délégation de signature pour tout ce qui concerne les bons de commandes pour le service de l’eau, ainsi que le

suivi budgétaire.

- Assurera la mise en œuvre de la politique de maîtrise de l'énergie définie par le conseil municipal - Assurera le suivi de l’arrivée de la fibre dans la commune et la distribution du service dans les différents hameaux - Assurera la promotion des nouvelles technologies de la communication, de l'information et de l'e-administration

- Assurera la préparation et le suivi des transferts de compétences vers l'intercommunalité.

Se présente : Eric MENA

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a voté à l’unanimité pour le mandat de CONSEILLER DÉLÉGUÉ attribué à Eric MENA.

Monsieur le Maire souligne la parité pour les 4 membres élus aux fonctions d’adjoints et de conseiller délégué.4) VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE ET ADJOINTS :

(Ref. : article L. 2123-23 et 24 du CGCT pour strate démographique « moins de 500 habitants ») Mr le Maire rappelle la loi en matière d’indemnité des élus pour notre commune dont la strate démographique fait partie de la catégorie de « moins de 500 habitants ». L’indemnité brute proposée est de : .Maire: 981,80 €

. Adjoint : 385,05 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a voté à l’unanimité l’indemnité brute mensuelle pour un montant de

981,80€ au maire et de 385,05€ aux adjoints.

5) DÉLIBÉRATION POUR RÉDUCTION DES INDEMNITÉS DU MAIRE :

Suite au vote de l’ajout d’un conseiller délégué aux 3 adjoints élus, Mr le Maire souhaite réduire à hauteur de 385,05€

brut l’indemnité qui lui est destinée afin d’attribuer ce montant au conseiller délégué.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de réduire les indemnités mensuelles du

maire du montant de 385,05 €. Ce montant permettra de verser des indemnités au conseiller délégué élu.

6) DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX :

Les délégués suivants sont proposés :

- _ Délégué auprès du Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Dalanchon (ex SIGREDA) / Syndicat

Départemental pour la Gestion Des Zones Humides (SYMBHT)

Titulaire : Aurélie Cohendet

Suppléant : Dominique Greslou

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l'unanimité.

- _ Délégué de la Commune au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton

Titulaire : Eric Mena

Suppléant : Dominique Greslou

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

- Délégué de la Commune auprès de l’Association des Communes Forestières et correspondant auprès de

l'ONF

Titulaire : Jac Samson

Suppléant : Eric Mena

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

- Délégué de la Commune auprès de l’Association Foncière pastorale (AFP)

Titulaire : Dominique Greslou

Suppléant : Jac Samson

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

- _ Délégué de la Commune auprès de l'Association Nordique Isère :

Titulaire : Dominique Greslou

Suppléants : Octavie Martin / Bertrand Lecuyer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l'unanimité.

- Délégué de la Commune aux activités Nordiques :

Titulaire : Octavie Martin

Suppléant : Bertrand Lecuyer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

- Délégué de la Commune aux affaires militaires

Titulaire : Coralie Capel-Stolz

Suppléant : Jean-Marc Bellot

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

-_ Délégué de la Commune auprès de Territoire 38

Titulaire : Jean-Marc Bellot

Suppléante : Coralie Capel-Stoltz

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.Délégué de la Commune auprès de la Réserve naturelle du Vercors

Titulaire : Dominique Greslou

Suppléants : Aurélie Cohendet / Jac Samson

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

Délégué de la Commune auprès du Pare Naturel Régional du Vercors

Titulaire : Eric Mena

Suppléante : Aurélie Cohendet

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

Délégué de la Commune au sein de Territoire d’énergie 38 (TE 38)

Titulaire : Eric Mena

Suppléant : Jac Samson

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués ci-dessus à l’unanimité.

7 DÉLÉGATIONS OCTROYÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide, pour la durée du mandat, de confier à monsieur le Maire, les délégations suivantes : Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités des sinistres y afférentes ; Créer ou modifier des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune

en soit propriétaire ou délégataire ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux, dans les limites fixées par le conseil municipal (maximum : 10.000€) ; De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (fixé à

100.000€ par année civile) ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services à concurrence de 5000€ lorsque les crédits sont inscrits au budget Défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

Autoriser le recrutement d’agents en cas d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par

l’article 3,1 de la loi du 26/01/1984 en s’appuyant sur les élus concernés par le domaine d’action. Autoriser le recrutement d’agents non titulaire de remplacement lorsque les nécessités de service justifient le

remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur

le MAIRE les délégations énumérées ci-dessus.

Le prochain conseil municipal aura lieu le : 15 juillet 2020 à 19h30.

La séance du conseil municipale est close à 18 h 39.

BOTTAREL Ophélie,

Secrétaire.