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Compte-Rendu - cr cm du 18 juillet Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2014 – 20 Heures

COMPTE RENDU

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien, LIEVEAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, CALVEZ Gilles, GRABIAS Franck

Représentés : pouvoirs de GODEAU Christian à VALLIER Sébastien, PECOUL Michel à BOUVIER Jean-Pierre

Absents : GODEAU Christian et PECOUL Michel

Secrétaire : GRABIAS Franck

Le quorum étant atteint la séance débute à 20 heures. Deux sujets sont ajoutés à l'ordre du jour :

− Prise de délibération nécessaire à l'obtention de subvention pour le projet de « Balcon Est à 3 niveaux » avant le prochain conseil municipal de septembre. − Choix d'un représentant de la commune pour la C.L.E.C.T.

Vote : Accepté à l’unanimité

1- TARIFS SECOURS HIVER 2014-2015

De nouveaux tarifs pour les secours concernant la saison hiver 2014-2015 sont proposés La dernière augmentation datait de l'hiver 2012-13. Le tarif « évacuation vers le poste de secours » fait l'objet de remarques (+25%), il est proposé de fixer ce tarif à 50 € au lieu des 60 € indiqués dans le document joint.

Il est précisé que les tarifs des ambulances augmentent de 20 € pour toutes les prestations.

Il faut également définir très précisément les limites de chaque zone (A, B et C) en indiquant les pistes concernées sur la délibération elle-même.

Vote : Pour 10 Contre Abstention 1 : (MARTIN Frédéric)

Après vérification à postériorité , cette délibération est inapplicable en l’état car le fait d’avoir modifié le premier tarif , les tarifs suivants sur la même ligne sont incohérents , ce sujet sera donc reporté au Conseil Municipal de septembre.

2- CONVENTION avec les ambulances du Trièves

La date de fin de validité de la précédente convention avec Les Ambulances du Trièves est mars 2014. Il faut donc passer une nouvelle convention pour 3 ans. Cette nouvelle convention rédigée est en cours de validation par les Ambulances du Trièves pour signature.

A ce jour la convention n'a pas encore été retournée, par conséquent, ce point est reporté au prochain conseil municipal car cette convention est signée jusqu'en novembre et donc nous ne pouvons pas la revoter avant sauf à la dénoncer au préalable.

3- BUDGET EAU : décision modificative

Suite aux paiements tardifs de factures, 2 majorations relatives à des pénalités doivent être réglées (558 € et 1082 €). Les crédits budgétaires étant insuffisants à ce chapitre, il faut effectuer une décision modificative sur le budget de l’EAU.

Diminution de 1640 € à l’article 615.

Augmentation de 558 € à l’article 706129

Augmentation de 1082 € à l’article 701249Pour remédier à ce problème de paiement hors délais pour la deuxième année consécutive, il est proposé désormais de régler ces factures par prélèvement. Vote : Pour 8 Contre Abstention 3 (CALVEZ G, LIEVEAUX JP et GRABIAS F)

4- RPQS 2013 : SIGREDA

Le rapport annuel 2013 (RPQS - SPANC) du SIGREDA, reçu le 23 juin 2014, doit être présenté au conseil municipal et à Mr le Maire afin d’en prendre acte.

Le Conseil reconnaît en avoir eu connaissance.

Vote : Pour 11

5- Marché pour tapis roulants et réaménagement piste de luge – Remontées Mécaniques

Un appel d’offre a été lancé dans le cadre d’un MAPA pour l’installation de 2 tapis roulants et le réaménagement de piste de luge pour les Remontées Mécaniques. La CAO a validé l’appel d’offre fructueux pour les 2 lots, et a présenté un rapport détaillé des offres afin de choisir les attributaires des 2 lots de ce marché. Le conseil municipal doit approuver le choix des entreprises retenues lors de la CAO du 04/07/2014 pour les 2 lots relatifs à ce marché.

Pour le lot 1 : 4 entreprises ont répondu, l'entreprise SUNKID a été choisie pour un montant de 187 454€ HT.

Pour le lot 2 : 2 entreprises ont répondu, l'entreprise PELISSARD a été choisie pour un montant de 33 699.70€ HT.

La CAO a fait appel à la société de maîtrise d'œuvre MTC pour ce marché.

Vote : Pour 11 Contre Abstention

6- Nomination d’un élu en charge des affaires européennes/internationales L’A.F.C.C.R.E (Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), dont la commune de GRESSE-EN-VERCORS est membre, a pour objectif d’être au service de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales françaises et de contribuer à renforcer la dimension citoyenne de l’Union Européenne, dans de nombreux domaines. Mr Le Maire souhaite qu’un élu soit référent en charge des affaires européennes/ internationales.

Monsieur le Maire propose sa candidature.

Vote : Pour 11 Contre Abstention

7- Soutien à l’action de l’AMF

Les collectivités locales se trouvent se plus en plus confrontées à des risques importants de difficultés financières. Dans ce contexte, l’AMF (Association des Maires de France) souhaite organiser une action forte et collective, par un soutien aux demandes suivantes : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance de dialogue et de négociation.

Mr Le Maire souhaite apporter un soutien à cette action.

Après réflexion , le conseil municipal donne son avis favorable à cette motion. Vote : Pour 8 Contre Abstention 3 (CALVEZ G, LIEVEAUX JP et GRABIAS F)8- PERISCOLAIRE : TARIFS TAP

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réforme à la rentrée scolaire 2014, les tarifs TAP, relatifs au Temps d’Activités Périscolaires, doivent être validés. Madame NOUEN présente le travail effectué par la commission, liste les intervenants bénévoles ayant répondu favorablement à la sollicitation de la mairie (Gresse Patrimoine, Lire et faire lire, Astrièves, Mesdames TARDYM, TREGRET A , CALVEZ C ,MAHIQUES N , DULLIN MC , VALLIER B et Messieurs MARTIN F et COTTE C.

Une réunion d'information sera organisée à la mairie le 4 septembre à 20 heures. Du matériel, des locaux et du personnel (Annie VALLIER et Lucie GRANGER ) seront mises à disposition pour assurer ce service.

Un débat concernant la gratuité de ce service, les qualifications des intervenants a lieu. Il est rappelé que la mairie a gardé la compétence école.

L'Etat participerait la première année à hauteur de 90 €/an/enfant (le coût estimé est compris entre 130 et 320 €/an/enfant).

Il est proposé de fixer un tarif identique à celui adopté par la communauté de communes de 10 €/an/enfant.

La participation sera payable en début d’année scolaire.

Vote : Pour 7 Contre 3 ( LIEVEAUX,CALVEZ ,GRABIAS) Abstention 1( MARTIN F)

9- Plan d’accompagnement des stations – Accord AFNOR S52-109 relatif aux raquettes à neige

Pour la saison prochaine hivernale 2014-2015, un plan d’accompagnement normalisé , Accord AFNOR S52-109, est proposé par les conseils généraux de la Drôme et de l’Isère, en concertation avec de nombreux organismes concernés et les acteurs du nordique. Il concerne l’aménagement et le balisage des itinéraires de raquette à neige, afin d’optimiser la lisibilité de cette activité.

Ce plan d’accompagnement est proposé aux stations volontaires. Afin de pouvoir formaliser ce partenariat s’il le souhaite, et de bénéficier du plan d’accompagnement, le Conseil Municipal doit désigner un référent « raquette à neige » et prendre une délibération pour valider cette démarche auprès du Département. La commune devra assurer la pose et l'entretien de cette signalétique.

Après une présentation du projet, Franck GRABIAS se propose comme référent. Monsieur le Maire demande que le Conseil d'exploitation valide le plan d'itinéraires proposés.

Vote : Pour 10 Contre 1 Abstention

11- Balcon Est à 3 niveaux

Sept communes du Balcon Est sont concernées par ce projet engagé par le mandat précédent. Une étude fût portée par la commune de Château Bernard, la maîtrise d'ouvrage devrait être assurée par la commune de Gresse-en -Vercors pour la réalisation.

Le projet est présenté, il doit permettre de valoriser des itinéraires, pédestres, cyclables et routiers d'intérêts touristiques et sportifs tout au long de l'année.

La convention de délégation de maîtrise d'ouvrage est portée à la connaissances des conseillers.

La participation de la commune de Gresse-en-Vercors s'élève à 5880 €. Chaque commune participe en fonction du nombre d'équipements installés et du coût global d'aménagement par commune. La Région finance à hauteur de 80% ce projet.Afin d'obtenir les aides européennes, le projet doit débuter en septembre. Un comité de pilotage doit être créé, composé de membres du PNRV, d'élus des communes concernées et d'élus de la communauté de communes.

Vote Pour 11

12- C.L.E.CT. : La commune doit désigner un représentant à cette Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Les enjeux sont importants pour Gresse-en- Vercors (gestion des déchets notamment).

Jean-Pierre BOUVIER est candidat.

Vote Pour 11

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

* INSEE - recensement de la population : coordonnateur

Suite à la nouvelle collecte du recensement, se déroulant du 15 janvier au 14 février 2015 sur notre commune, un coordonnateur pour toute la durée du recensement doit être désigné. Le secrétaire de mairie assurera cette fonction.

• RALLYE automobile du Balcon Est sujet reporté au prochain conseil • Information sur le successeur de Mme ESPOSITO : son remplaçant commencera ses fonctions le 7 AOUT 2014.

• SEDI :

Monsieur CALVEZ présente les activités du Syndicat des Energies de l'Isère composé de 503 communes.

Rappel de l'historique de notre adhésion au SEDI.

Présentation du vice président de notre territoire (Triéves Matheysine Valbonnais Corps) - élection du 03 06 2014.

Présentation du Président du SEDI- élection du 23 06 2014.

Présentation des différentes compétences du SEDI.

Rappel du dossier déjà en étude préalable de l'ancienne équipe - enfouissement de la ligne Basse tension et France Télecom du Serpaton à la Maison de l'Alpage.

Suggestion de proposition de visite de notre commune pour faire une évaluations et une mise en priorité des éventuels demandes d'études par les délégués titulaire et suppléant. Monsieur le Maire a des suggestions de demandes d'études.

Etat du BP 2014 investissement programme 105 : 0,00 euros

Autres dossiers à venir :

Etude du passage de notre maintenance éclairage public par le SEDI.

Prévenance de consultation de notre commission d'appel d'offre pour l'application de la loi de fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité

pour les gros consommateurs ( plus de 36 KVA) à partir du 01 janvier 2016.

• Monsieur GRABIAS a participé aux Assises Petite Enfance/Enfance/Jeunesse et en informe le Conseil.

• Monsieur LIEVEAUX souhaite connaître l'avancement des travaux à l'Agence Postale Communale et leurs coûts (devis en attente).

La séance est levée à 22h30.