Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 AVRIL 2014

PRESENTS : Alain ROUGALE, Jean Pierre BOUVIER, Christian GODEAU, Sébastien VALLIER, Marie-Ange NOUEN, Cyril COTTE, Michel-Pierre PECOUL, Frédérique MARTIN, Jean Paul LIEVEAUX, Franck GRABIAS.

REPRESENTE : Gilles CALVEZ ayant donné pouvoir à Franck GRABIAS SECRETAIRE : Jean Pierre Bouvier

1- REGIE DES REMONTEES MECANIQUES :

. Composition du Conseil d'Exploitation de la régie des remontées mécaniques : La régie est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal par un conseil d'exploitation ou conseil de surveillance, son Président et un directeur. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour la durée du mandat du conseil municipal. Les élections municipales ayant eu lieu dernièrement, il convient de nommer de nouveaux membres de conseil de surveillance. Monsieur le Maire Alain ROUGALE indique que l'adjoint chargé des Remontées Mécaniques Jean Pierre BOUVIER sera chargé de recruter les membres de ce conseil et d'en présenter la liste à l'occasion du prochain conseil du 6 mai 2014.

. Tarifs 2014-2015 : Le directeur de la station Valéry ROUTABOUL donne explications sur les différents tarifs. Une discussion s'engage non pas sur le tarif des forfaits mais sur la date de fermeture de la station le 8 mars 2015. Monsieur Alain ROUGALE indique que le conseil de surveillance qui sera nouvellement constitué devra rendre son rapport consultatif d'ici le mois de juin 2014 sur l'opportunité ou non de reporter la date du 8 mars 2015. Concernant le vote sur le tarif :

Pour : UNANIMITE

. Travaux tapis du Bessard :

Travaux inclus au budget primitif 2014 et faisant partie d'un dossier dénommé "Optimisation du domaine skiable" Dianeige. Autorisation à donner au Maire de commencer les travaux et à engager des négociations auprès des banques pour la partie non subventionnée.

Pour : UNANIMITE

2- VOTE DES TAUX d'imposition 2014

Petit exposé de JP BOUVIER sur les taux existants. Maintien des mêmes taux pour cette année. Ce maintien est le fait de la commune sans rapport avec les augmentations qui ont pu être pratiquées par la COM.COM

. Taxe d'habitation : 20,67 %

. Foncier bâti : 26.61 %

. Foncier non bâti : 80.59 %

Pour : UNANIMITE

3- DECISION MODIFICATIVE N° 1 au budget général 2014 :

Le vote des taux d'imposition se fait en principe au moment de l'adoption du budget primitif de la commune afin d'inscrire le produit de la fiscalité en recettes de fonctionnement. Le budget primitif 2014 a été voté cette année avant de recevoir l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales, en raison des élections municipales.Page 2 sur 4

Le conseil ayant décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition, le produit attendu, par rapport aux bases d'imposition, serait de 551 781 €. Or, le conseil municipal précédent a inscrit une recette prévisionnelle de 562 781 €, soit 10 556 € de trop. Par ailleurs, la part des allocations compensatrices, remboursés par l'état pour les personnes bénéficiant de dégrèvements fiscaux, n'a pas été appréciée non plus à sa juste valeur. D’autre part, il faut constater une recette supplémentaire de 13 541 € concernant la vente des redevances de ski de fond.

De plus plusieurs autres articles ont nécessité des modifications :

Article 673 : il s'agit de la demande de la région d'un remboursement de trop perçu sur la subvention accordée pour l'Odyssée verte (509,93 €). L'article 673 faisant partie du chapitre 67 sur lequel aucun crédit n'a été ouvert, il est prévu 1000 € afin de ne pas être obligé de reprendre une délibération pour le cas où nous devrions procéder à d'autres annulations de recettes de l'exercice précédent.

Article 6188 : le CM précédent a acheté des parcelles boisées enclavées. Pour y accéder, des conventions de passage ont dû être signées avec deux propriétaires ; les indemnités définitives résultant de ces passages ont été négociés après le vote du budget à la somme totale de 750 €.

. Artile 60622 : cette ligne Carburant doit être augmentée, les prévisions étant insuffisantes.

. Article 6574 : cet article est prévu en détail pour chaque association ou autre personne de droit privé à laquelle le Conseil décide d'octroyer une subvention. En l'occurrence il s'agit là d'une demande de Trièves loisirs développement pour un montant de 383 € pour la prise en charge d'un atelier dans le cadre de la fête de la nature du 25 mai 2014. En conséquence et compte tenu du fait que le budget doit être sincère et véritable, il convient d'établir une décision modificative pour l'ajuster.

Cette décision modificative N° 1 se décompte comme suit :

recette en plus recettes en moins dépenses en plus

. Article 7311 10 556 €

recette directe locale

(explicitée plus haut)

. Article 70382 13 541 €

redevance ski de fond

. Compensations exonérations

-art 74834 foncie bâti 246 €

-art 74835 taxes habit. 1 182 €

-art 74833 CFE 418 €

TOTAL + 4339 €

-art 673 1000 € -art 6188 droits passage 750 € -art 60622 carburant 2206 € -art 6574 subvention 383 € TOTAL - 4339 €

VOTE : POUR : UNANIMITE

4 DELEGATION AU MAIRE :

Une délégation avait été omise lors du dernier conseil, délégation N° 4 : "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget" Il s'agit des marchés sans formalités préalables englobant en fait toutes les dépenses de travaux fournitures et services inférieurs à 180 000 € réglés par factures ou mémoires, ou faisant l'objet d'un contrat écrit.Page 3 sur 4

Si le conseil donne cette délégation, il se dessaisit de cette compétence. Le Maire a l'obligation de faire tous les trois mois un état au conseil municipal des décisions qu'il aurait prise en vertu de cet article et de prendre un arrêté qui vaut délibération. Le vote a été scindé en deux :

Vote donnant la délégation au MAIRE :

VOTE : 8 POUR - 3 CONTRE (Lievaux J.P, Grabias F et Calvez G)

Le vote relatif au seuil de 180 000€ :

Pour : 8 contre : 1 (Lieveaux J.P ) Abstention : 2 (Grabias F et Calvez G)

5. TRAVAUX MAISON DU GRAND VEYMONT :

Avenants N° 5 : il s’agit d’un avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre

et N° 1 concernant la participation de l’architecte à la demande d’aide auprès de l’ADEME . Ces avenants ne concernent que le changement de statut juridique pour un co-traitant dans l’équipe de maîtrise d’œuvre , sans incidence financière. VOTE : POUR : UNANIMITE

6 .Conseiller délégué au tourisme et à l’économie

Sujet inscrit à la demande de Mr LIEVAUX , le but de ce poste étant d’avoir un conseiller qui soit à l’écoute des entrepreneurs et pouvoir les conseiller sur les démarches à suivre (emplois d’avenir ….)

VOTE : POUR : 3 CONTRE : 8

7 .COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Election au bulletin secret, à la représentation proportionnelle du plus fort reste. Désignation de 3 membres et de 3 suppléants. Le Maire est président d'office. VOTE DES 3 MEMBRES TITULAIRES : BOUVIER, PECOUL, GRABIAS POUR : UNANIMITE

VOTE DES 3 MEMBRES SUPPLEANTS : NOUEN, COTTE, LIEVEAUX. POUR : UNANIMITE

8 . DESIGNATION DES DELEGUES :

- SKI NORDIQUE : TITULAIRE : GRABIAS Franck - SUPPLEANT : PECOUL Michel VOTE : UNANIMITE

- TERRITOIRE 38 : DELEGUE : Alain ROUGALE

VOTE : UNANIMITE

- AFFAIRES MILITAIRES : C.GODEAU

VOTE : UNANIMITE

- GEVA : 2 délégués. C. GODEAU et JP LIEVAUX

VOTE : UNANIMITE

- ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE : F GRABIAS

VOTE UNANIMITE

- ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES

Titulaire : C. COTTE - ,Suppléant F.MARTIN

VOTE : UNANIMITE

- TRAVAUX AMENAGEMENT MAIRIE :Autorisation des travaux

VOTE : POUR : 8 CONTRE : 3 (Lieveaux JP , GRABIAS F et CALVEZ G) Les trois élus ayant voté contre ont précisé que c’était par manque d’information .Page 4 sur 4

INFORMATIONS DU MAIRE :

GROUPE DE TRAVAIL PERISCOLAIRE :

Monsieur ROUGALE propose la création d’un groupe qui aurait pour mission la mise en place de l’aménagement du rythme scolaire .

Responsables : NOUEN Marie ange et BOUVIER J.Pierre.

PROCHAIN CONSEIL : le 6 MAI 2014 à 19H

ELECTIONS EUROPEENNES : date du scrutin le 25 mai 2014.

La disponibilité et la tenue du bureau de vote sont demandées aux conseillers municipaux.

CLOTURE à 20 h 40'