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Procès Verbal - zg7ca39un9f78w
Déliberation - bcufi8xj7yc0t
Déliberation - ipgivh7n0o13kkp
Déliberation - upqlc7dlnfffmc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - upqlc7dlnfffmc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
ia convocation:
15/05/2020
11
L'an deux
mille
vingt ef le vingt-trois
mai l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
SOULIER
Présents
:Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
11
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
R eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAG
CHEYNOUX
Obiet:
Election
du Maire
- 2020
016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-]
à L
2122-1
7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-17,
La
Présidente
invite
le
Conseil
à procéder
à l'élection
du
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’art
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc,
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 11
Bulletins
blancs
ou nuls
: 1
Suffrages exprimés
: 10
Majorité absolue
: 6
À
obtenue
:
—
Mme
AMARGER
Agnès
:
dix
voix
10
voix
Mme
AMARGER
Agnès
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée,
Fait
et
délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
ct
an
que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
ôt
enfous-
préfecture
le
29
mai
2020
Conirble
de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/05/2020
015-211502596-20200523-2020
016-DE RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de Kgalité
Date de réception de FAR: 29/05/2020 015-211502596-20200523-2020_016-DE
———— République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
on
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/05/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-trois mai l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée,s'esi
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Notents:
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Qbiet:
Fixation du nombre
d'adjoints
- 2020_017
Vu
l’article
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse excéder 30 %
de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de Vieillespesse
étant
de onze,
le
nombre
des adjoints
au maire ne peut dépasser trois .
Vu
la proposition
de Madame
le maire
de créer deux
postes
d’adjoints
au maire,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de créer deux postes d'adjoints au maire.
- CHARGE
Madame
le
maire
de
procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
deux
adjoints
au
maire.
Fait
et délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
ÂAgnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en sous- préfecture le 29 mai
2020
et publié ou notifié le 29
mai 2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de Kgalhé
Date de réception de l'AR: 29/D5:2020 015-211502596-20200523-2020
_017-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
15/05/2620
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-trois
mai l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
ere eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAG
CHEYNOUX
Qbiet: Election des adjoints - 2020_018 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.21
21-17,
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes
que
l'élection
du
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Madame
AMARGER
Agnès,
élue
Maire,
à l'élection
du
Premier
Adjoint.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’élection
des
adjoints
intervient
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
premier
adjoint.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
ELEC
DUP
NT
Premier
tour de scrutin
Le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
Bulletin
à déduire
(bulletin
blanc)
: 01
Suffrages
exprimés
:
10
Majorité
absolue
: 06
Àobtenu: Monsieur
CHAUVEL
Pascal
- dix
Voix
-—-“mmenemmmmmnmnnnmance
{Q VOIX
Monsieur
CHAUVEL
Pascal
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
et
a
été
immédiatement
installée.
————
RF
:
Sous préfecture
de Ssint Four
Î
Contrôle
de
légalié
Dais
de
réception
de
FAR;
2905/2020
015-211502506-20200523-2020
018-DE Election
du
deuxième
Adjoint
:
Après
dépouillement,
les résultats sont les suivants
:
Nombre
de bulletins
: 11
Bulletins blancs
ou nuls
: 0
Suffrages exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
—
Mme
SOULIER
Jacqueline
: Onze voix ---=mnne
——
11 voix
Mme
SOULIER
Jacqueline
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
deuxième
Adjointe
et a été immédiatement
installée.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en sous- préfecture
le 29
mai
2020
et publié ou notifié le 29 mai
2020
RF
Sous préfecture de Saint Four
Contrôle
de légahté
Date
de
réception
de
FAR:
29/05/2020
015-211502686-20200523-2020_018-DE ———_—————————————— République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
an
exercice
:
Date
de
ia convocation:
15/05/2020
11
L'an deux
mille
vingt ef le vingt-frois
mai
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
&
Rocréaen ep
tés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
indemnités
du maire - 2020 019
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
:
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
en
date
du
23
mai
2020
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500...
ne 25,5
De
500
à 999... re 40,3
De
1009
à 3 499
rrnnens
51,6
De
3 500
à 9 999
nn
rrrnrrere 55
De
10 000
à 19 999...
re
65
De
20 000
à 49
999
nacre
90
De
50 000
à 99 999
nn,
110
100 000 et plus
145
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
25.50
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DECIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
le montant
des
indemnités
à compter
du
23
mai
2020
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
18
%
de
l'indice
Brut
Terminal
de
la
fonction publique,
conformément
au
barème
fixé
par
l’article
L.2123-23-1
du
CGTC.
AF
Sous
prélecturs de Saint Flour Contrôle de légalité
Dats de réception de l'AR: 29/5/2020 015-211502586-20200523-2020.018-DE
} Annexe
à la délibération
Tableau
récapitulatif de l’ensemble
des indemnités
allouées aux membres
du conseil municipal
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Âcte
rendu exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 29
mai
2020
et publié au notifié
le 29 mai
2020
FF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Convble
de égalité
Date de réception de FAR:
29/05/2020
015-211502596-20200523-2020.
019.0E TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité}
Nom
de
la
Collectivité
MAIRIE
DE
VIEILLESPESSE
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vieillespesse
Annexe
aux
délibérations
n°
19
2029
et
20_2020
du
23
mai
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L,
2123-20-1
:
Indiquez
ci-dessous
la
liste
des
élus
percevant
une
indemnité
:
Pourcentage
Pourcentage
Montant
Fonction
de
l’élu
Nom,
prénom
retenu
de
lindice
maximum
Mensuel
1015.
autorisé!
Brut
Maire
AMARGER
Agnès
18%
255%
700.09
€
ler
Adjoint
CHAUVEL
Pascal
7.50
%
5%
2ITIE
25
Adjointe
SOULIER
Jacqueline
15%
99%
291.71
€
Merci
de
préciser
ci-dessous
les
dates
des
arrêtés
de
délégation
des
adjoints:
Monsieur
CHAUVEL
Pascal
a reçu
délégation
par
arrêté
du
25
mai
2020
Madame
SOULIER
Jacqueline
a reçu
délégation
par
arrêté
du 25
mai
2020
Fait
à Vicillespesse,
le
25
mai
2020
Convble
de
légalité
Date die réception de l'AR: 29/05/2020 015-211502596-20200523-2020 019-DE
Fourceniages
maximum
aulprisés
en
vigueur
au
1°
S jeter
PÜGidissenihlaur
le
Ête
internet
de
la préfe
lecture des Hautes Alpes.
mars
2008
figurent
dans
la
circulaire
préfectorale
du République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
on
exercice :
Date
de
la convocation:
15/05/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-trois
mai l'assemblée régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie sous
la présidence
de
Madarne
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Vera
tt
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Re
ntés:
Abstentions:
O
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Qbiet: Indemnités
des adjoints - 2020_020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°2-2020
et
3-2020
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Mains
de
500...
er
9,9
De
500
à 999... rene
10,7
De
1 000
à 3
499...
19,8
De
3 500
à 9 999
nr nnrnrene
22
De
10 000
à 19 999...
27,5
De
20
000
à 49
999
nn
33
De
50
000
à 99
999
nn nrnrrnenee
44
De
100
000
à 200
000
nn
66
Plus
de 200
000...
nes 72,5
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
à compter
du
23
mai
2020
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire.
Il
a été
attribué
:
*
7.50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
au
cème
fixé
par
l’article
L.2123-23-1
du
CGTC.
mr
RF
Sous
préfecture de Saint Fiour
|
Contrôle de légalité
Dats
de
réception
de
l'AR: 29/05/2020
015-211502596-20200523-2020
020-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
le 29 mai
2020
et publié
ou notifié le 29 mai
2020
REF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de Kégaliié
Date de réception de l'AR: 29/05:2020 015-211502596-20200523-2020
029-DE
a TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
ai
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocrate
de
proximité)
|
Nom
de
Îla
Collectivité
L_ Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vieïllespesse
Annexe
aux
délibérations
n°
19
2020
et
20_2020
du
23
mai
2020
MARIE
DE
VIEILLESPESSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L,
2123-20-1
;
Indiquez
el-dessous
la
liste
des
élus
percevant
une
indemnité
:
Pourcentage
Pourcentage
Montant
Fonction
de
l'élu
Nora,
prénom
retenu
de
J’indice
maximum
Mensuel
1015
autorisé!
Brut
Maire
AMARGER
Agnès
18%
25.5
%
700.09
€
ler
Adjoint
CHAUVEL
Pascal
7.50
%
99%
291.71
€
2°"
Adjointe
SOULIER
Jacqueline
25%
99%
291.71
€
Merci
de
préciser
ci-dessous
les
dates
des
arrêtés
de
délégation
des
adjoints:
Monsieur
CHAUVEL
Pascal
a reçu
délégation
par arrêté
du
25
mai
2020
Madame
SOULIER
Jacqueline
a reçu
délégation
par arrêté du
25
mai
2020
Fait
à Vicillespesse,
le
25
mai
2020
Contrôle
de tpalité
Date de réception de
l'AR: 29/05/2020
015-211502S96-20200529-2020 _019-DE
isés en vigueur
au
1°
8 Jémier idem
je Ête internet
de la préfe
mars
2008
figurent
dans
la
cireulaire
préfecterele
du
ecture
des
Hautes Alpes. République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
|
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/05/2020
41
L'an deux
mille
vingt et le vingt-trois
mai l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
Contre:
0
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
ontre:
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire de séance:
Claire MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
d'appel
d'offres
et
du
bureau
d'adjudication
- 2020
021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121.22
:
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
pouvoirs
des
membres
du
Conseil
Municipal
à la
commission
communale
d’appel
d'offres
et
du
bureau
d’adjudication
sont
expirés
et
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à l’élection
des
nouveaux
membres.
Cette
commission
comprend
:
e
un
président
: le Maire
e
le suppléant
du Maire
«
trois titulaires
e
trois suppléants
Après
avoir entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal :
+
PROCEDE
à la désignation
par vote
à bulletins
secrets
des
trois délégués
titulaires
et des
trois
délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
l& commission
d'appel
d'offres
et du
bureau
d’adjudication,
Sont
élus
:
s
Outre
le Président
: Madame
AMARGER
Agnès.
le Maire
+
Trois
titulaires:
Messieurs
MONIER
Mikael
, CHAUVEL
Pascal
ct
Madame
SOULIER
Jacqueline
(chacun
: 11
voix)
+
Trois
suppléants
: Messieurs
ARMAND
Philippe,
PASTOUREL
Serge
et
Madame
MOTESCU-MAURANNE
Mélanie
(chacun
11
voix)
Fait et délibéré
à Vieillespesse,
les jour, mois
et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
sous-
préficture
le 29 mai
2020
t publié
ou
notifiéde 29 mai 2020
Sous
préfacture de Saint Flour Contrôle
de
légalité
Date de réception de
l'AR; 29/05/2020
015-211502596-20200523-2020.
021-DE RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de kgatté
Date
de
réception
de
FAR:
29/05/2020
015-211502596-20200523-2020
021-DE Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Date
de
ta convocation:
15/05/2020
L'an
deux
mille
vingt
ef
le
vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Exçusés: Absents: Secrétaire de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Qbiet:
Désignation
des
commissions
municipales
- 2020_022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Après
l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret,
les
commissions
suivantes
sont
créées
:
COMMISSION
DES
TRAVAUX
ET
D'ORDRE
DU
CHASSE-NEIGE
1 Présidente
:Le
Maire,
AMARGER
Agnès
nn
ds
1 membre
: Monsieur
ARMAND
Philippe
Rôles
des
membres
:
Informer des travaux
à effectuer dans
les différents villages.
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
1 Présidente:
Le
maire,
AMARGER
Agnès
3 Membres
titulaires
FALVET
Élodie,
MARLIAC
Claire
et CHAUVEL
Pascal
3 membres
suppléants
BOULET
Édith,
SOULIER
Jacqueline
et CROZATIER
Grégory
COMMISSION
GESTION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
1 Présidente
: Le
maire,
AMARGER
Agnès
2 Membres SOULIER
Jacqueline
RF
Sous
préféciure de Saint Flour Contrôle
de légalité
BOULET
Édith
FALVET
Élodie
Date de réception de FAR: 29/05:2020 015-211502506-20200529-2020 022.0E RESPONSABLE
DES
ARMÉES
AMARGER
Agnès
COMMISSION
DE
COMMUNICATION.
SITE
INTERNET.
1 Présidente:
Le
maire,
AMARGER
Agnès
2 Membres SOULIER
Jacqueline
ARMAND
Philippe COMMISSION
DES
FINANCES
1 Présidente
: Le maire, AMARGER
Agnès
3Membres SOULIER
Jacqueline
CHAUVEL
Pascal
FALVET
Élodie
COMMISSION
ELECTORALE
1 Membre MONIER
Mikael
COMMISSIONS
TEMPORAIRES
COMMISSION
- ADRESSAGE
1 Présidente:
Le
maire,
AMARGER
Agnès
4 Membres BOULET
Édith
SOULIER
Jacqueline
MOTESCU-MAURANNE
Mélanie
CROZATIER
Grégory
COMMISSION
- MULTIPLE
RURAL
1 Présidente:
Le
maire,
AMARGER
Agnès
5 Membres MARLIAC
Claire
SOULIER
Jacqueline
CHAUVEL
Pascal MOTESCU-MAURANNE
Mélanie
ARMAND
Philippe
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 29 mai
2020
et publié
ou notifié le 29 mai 2020
RE
Sous
préfacture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
FAR:
29/05/2020
À
015-211502606-20200523-2020
022.DE
À République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
15/05/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-trois mai
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascai
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Re
”
présen
Be
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
(deux
délégués
titulaires)
- 2020_023
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
les
pouvoirs
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
sont
expirés
et
qu'il
y
a lieu
de
procéder
à l'élection
de
nouveaux
délégués.
Il
rappelle
qu'aux
termes
de
l'arrêté
préfectoral,
portant
création
de
ce
syndicat,
cette
délégation
comprend
:deux
délégués
titulaires.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
scrutin
secret,
à la
désignation
des
délégués.
Les
résultats
du
dépouillement
sont
les
suivants
:
En
tant que
titulaires.
ont
obtenu
:
e
MONIER
Mikael
: 11
voix
e
ARMAND
Philippe
:
11
voix
En
conséquence,
les
personnes
ci-dessus,
sont
désignées
pour
faire
partie
de
ce
syndicat.
Fait
et
délibéré
à Vieillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire après dépôt
en sous- préfecture le 29
mai
2020
et publié ou notifié le 29
mai
2020
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 29/05/2020
À
035.211502596-20200523-2020_023-DE
|| République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
15/05/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-trois
mai
l'assemblée
réguliérement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnés
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
O0
Objet:
Nomination
de
deux
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
-
2020_024 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
deux
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord.
Ces
deux
délégués
représenteront
la
commune
de
Vieillespesse
aux
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
auquel
nous
sommes
adhérents.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
* DECIDE
de
nommer
AMARGER
Agnès
et
MONIER
Mikael
comme
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
Fait
et
délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 29 mai
2020
et publié
au notifié le 29 mai
2020
RF
|
Sous
préfecture de Saint Fleur Contrôle
de Kgakié
Date
de
réception
de
AR:
29/05/2020
015-211502506-20200529-2020
024-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
mai
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
15/05/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-trois mai
l'assemblée
régulièrement
|:
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
:Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Délégation
de
fonction
au
maire
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
- 2020_025
L'article
L2122-22
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
certaine
compétence
au
maire.
L'assemblée
municipale
après
lecture
et
examen
de l’article
L2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
du
mandat
la
compétence
suivante
:
* Prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
ceux-ci
à compter
du
23
mai
2020,
Fait
et
délibére
à Vieillespesse,
les
jour,
mais
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôl
en sous- préfecture le 29 mai
2020
et publié
ou notifié
le 29 mai
2020
RF
|
Sous
préfecture de Saint Flour Conrâle de légalié
Date de réceplion de l'AR: 2905/2020 o15-211502586-20200529-2020 025-DE