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Procès Verbal - qn85zti43zzwvsy
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - qn85zti43zzwvsy)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Décisions modificatives N°1/2014 – Budget Eau et Assainissement
Considérant la nécessité de procéder au réajustement du Budget Eau et Assainissement 2014, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE d’adopter les décisions modificatives telles que figurant dans le tableau ci-après :
DESIGNATION DES COMPTES DEPENSES RECETTES N° INTITULE
28156-040
2158-14
Investissement
Amortissement
Compteurs + 1.00
+ 1.00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
34/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Délégation de fonctions au maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT
L’article L2122-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut déléguer certaine compétence au maire.
L’assemblée municipale après lecture et examen de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal décide de déléguer au maire pour la durée du mandat la compétence suivante :
Prendre toutes décisions concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de ceux-ci à compter du 4 avril 2014.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
35/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant de la Commune à l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie et Territoires »
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner le représentant de la commune de Vieillespesse à l’Agence départementale dénommée « Cantal Ingénierie et Territoires».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur LAGLOIRE Joël pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale « Cantal Ingénierie et Territoires ».
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
36/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Réserve Parlementaire – Réfection total de la voirie entre le Pradal et Le Pont de Leyris.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son projet de réfection total de la voirie située entre le Pradal et le Pont de Leyris.
Monsieur le Maire rappelle que cette voie communale est en très mauvais état suite aux intempéries, si des travaux de réfection ne sont pas faits rapidement, le coût sera encore plus important.
Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme de la Réserve Parlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
♦ ♦ ♦ ♦ ADOPTE le projet Réfection total de la voirie entre le Pradal et Le Pont de Leyris d’un montant H.T.de 22 811.25 € soit 34 022.89 € T.T.C.
♦ ♦ ♦ ♦ SOLLICITE auprès de Monsieur JARLIER, Sénateur, une subvention au titre de la Réserve Parlementaire
♦ ♦ ♦ ♦ ADOPTE le plan de financement suivant :
*Subvention Réserve Parlementaire…………………… 14 000.00 €
*Subvention FECR………………………………………. 8 196.00 €
*Autofinancement ou Emprunt ………………..………… 10 826.89 €
♦ ♦ ♦ ♦ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
37/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Réserve Parlementaire – Réfection total de la voirie entre le Pradal et Le Vialard
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son projet de réfection total de la voirie située entre le Pradal et le Vialard.
Monsieur le Maire rappelle que cette voie communale est en très mauvais état suite aux intempéries, si des travaux de réfection ne sont pas faits rapidement, le coût sera encore plus important.
Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme de la Réserve Parlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
♦ ♦ ♦ ♦ ADOPTE le projet Réfection total de la voirie entre le Pradal et Le Pont de Leyris d’un montant H.T.de 13 744.93 € soit 16 493.92 € T.T.C.
♦ ♦ ♦ ♦ SOLLICITE auprès de Monsieur MARLEIX, Député, une subvention au titre de la Réserve Parlementaire
♦ ♦ ♦ ♦ ADOPTE le plan de financement suivant :
*Subvention Réserve Parlementaire…………………… 5 000.00 €
*Subvention FECR………………………………………. 2 871.00 €
*Autofinancement ou Emprunt ………………..………… 8 622.92 €
♦ ♦ ♦ ♦ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
38/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Location de terrain au Boug de Vieillespese
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur SALGUES Didier, domicilié au lotissement « Joli Village » de Vieillespesse pour la location d’un délaissé situé sur au nord de la parcelle n°15 (voir plan ci-joint).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
♦ ♦ ♦ ♦ DECIDE de louer par bail précaire, renouvelable par tacite reconduction chaque année, le délaissé situé sur au nord de la parcelle n°15 pour un loyer de 20 € par an à compter du 01 juillet 2014.
♦ ♦ ♦ ♦ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
39/2014 C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de
Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, ENJOLRAS, FOURNIER, LEDUC,
MARLIAC, SOULIER.
Absent excusé : Mr COCHU donne procuration à Mme
AMARGER Agnès.
Madame MARLIAC Claire a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Salle Polyvalente modification des tarifs de location, à compter du 15 juillet 2014.
Monsieur le Maire reprend le dossier de gestion de la salle polyvalente et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente de la façon suivante, à compter du 15 juillet 2014 :
Associations communales : location gratuite, aucune caution
n’est demandée toutefois, si la salle polyvalente n’est pas
nettoyée 100 € sera déduit de leurs attributions budgétaires
l’année suivante.
Associations extérieures :
Pour une utilisation à des fins non lucratives : 80 € (une
caution de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de
100 € pour le nettoyage seront demandé).
Pour une utilisation à des fins lucratives : 200 € (une caution
de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de 100 € pour le
nettoyage seront demandé).
Habitants de la commune :
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusé : 1
Votants : 11(dont 1 procuration)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
26 mai 2014
Date de la publication :
6 juin 2014
Date de transmission en SP :
10 juin 2014
. ... …DELIBERATION…….
40/2014 Réunion familiale (anniversaire, mariage, baptême…) : 80 €
(une caution de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de
100 € pour le nettoyage seront demandé).
Réunion familiale (enterrement) : location gratuite une
caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de
100 € pour le nettoyage seront demandée.
Habitants hors commune :
Réunion familiale: 180 € (une caution de 300 € pour les dégâts
matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront
demandée).
Prêt de matériel pour association ou habitants de la commune
(tables, chaises) :
une caution de 300 € pour les dégâts matériel et une caution de
100 € pour le nettoyage seront demandé pour chaque prêt de
matériel).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,
Le Maire,
LAGLOIRE Joël