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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 02 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Rinxent
Pas-de-Calais
Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s'est réuni le 2 Février 2021 à 19h en la nouvelle salle des mariages de la mairie de Rinxent, sous la présidence de Monsieur
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RINXENT
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2021
COMPTE-RENDU
Nicolas LŒUILLET, Maire de la Commune.
llest procédé à l'appel comme suit :
Tableau de Présence du Conseil Municipal du 2 Février 2020
LŒUILLET Nicolas x |DELANNOY Alain x |POURE Kenjy Exc
SAUVAGE Sophie x |DEHOUCXK Claire x _|LELEU Lucie x
PENEL Emmanuel x | POULET Muriel x _|THOUVENIN Juliette | x
VIDOR Anne-Sophie | x | VIANDIER Ludovic x | DREUILLET Agnès Exc
WIMET Philippe x |[LECOUTRE Stéphane | Exc |CODRON Yohann |Exc
BARBAZON Nadège | x | MARTEL Stéphanie Exc
LENGAGNE Bernard | x |TREHOU Guillaume x
LEVISSE Patrick x | CHEVALIER Ludivine Exc
CARON Béatrice x |BOURDON Bernard Exc |TOTAL Présents 16
Pouvoirs : M. Bourdon et Mme Martel donnent pouvoir
Sauvage
à M. Wimet - Mme Dreuillet
donne pouvoir à Mme Dehouck -Mme Chevalier et M Poure donnent pouvoir à M. Lœuillet - M Lecoutre donne pouvoir à M Penel - M Codron donne pourvoir à Mme
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
16 présents et 7 pouvoirs : 23 votants
La séance ouverte, M Tréhou est élu secrétaire de séance.
CR-CM-2021-02-02
AAA AN ROROR NN A MORIN Procès-Verbal :
e Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité
AA NKH ANA RENE
Décisions prises par délégation :
Renouvellement de l'adhésion à l'association des maires de France
Attribution de bourses d'enseignement supérieur (3*100 €)
ARNO MERE
Information du maire :
Enlèvement, sablage, nouvelle peinture et repose des candélabres de la rue du Moulin {n° 30 au n°60) semaines 6-7-8. Changement des lanternes associées. Pas d'éclairage public durant ces semaines.
Annulation du séjour à la neige suite aux décisions gouvernementales.
Du fait de l'interdiction du port des masques artisanaux pour les enfants à l'école, une nouvelle distribution de masque de catégorie 1 sera faite avant le lundi 8/2/21.
AAA HAN ARR
Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
Question n° 1 : Approbation projet d'aménagement de la rue du Buisson - Demande de subventions
Question n° 2: Approbation du projet de réhabilitation de l'église de Rinxent phase 2 - Demande de subventions.
Question n° 3 : Centre de loisirs et contexte sanitaire
Question n° 4 : Imputation des dépenses au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies
Question n° 5: Présentation des lignes directrices de gestion
AAKNH NRA NN NERO MORE
1. Approbation projet d'aménagement de la rue du Buisson - Demande de
subventions
Le projet d'aménagement de la rue du Buisson visant à améliorer la sécurité (cyclistes, piétons), le cadre de vie des habitants, et à assurer la pérennité de la voirie est prévu pour 2021.
Ces travaux comprennent:
CR-CM-2021-02-02 2/6 e Le renforcement de la structure, et le renouvellement de la couche de
roulement en matériaux bitumineux de la chaussée.
e La création de deux aires de croisement : fraisage, le terrassement et l'évacuation des déblais ;
La création de 1 ou 2 plateaux surélevés ;
La mise en sécurité des piétons ;
Le reprofilage ou la création des accès ;
La remise à niveau de tous les ouvrages ;
Les travaux d'assainissement des eaux pluviales, avec la création de bouches
d'égoui ;
e Les travaux de reprise des bordures : extensions ponctuelles et remplacement des bordures dégradées ;
e La réfection ponctuelle et la création de trottoirs ;
e Le génie civil en prévision de l'enfouissement du réseau de télécommunication et la création d'un réseau d'éclairage :
e La remise à niveau des accotements avec un apport de terre végétale ; e La signalisation horizontale et verticale.
L'estimation prévisionnelle de l'opération au stade d'avant-projet est de 222.951,35 € HT soit 267.541,62 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Plan de financement
Subvention DETR 20% 44 590,27 €
Emprunt 120 000,00 €
Fonds propres dont 44.590 € de TVA 102 951,35 €
267 541,62 €
Le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve ce projet ainsi que son plan de financement ;
autorise M le Maire à solliciter la subvention
Autorise M Le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à la bonne réalisation de cette opération dans le respect du plan de financement ci- dessus mentionné.
2. Approbation du projet de réhabilitation de l'église de Rinxent Phase 2 - Demande de subventions.
La réfection complète de la toiture de la sacristie, des terrassons latéraux, et les réparations ponctuelles urgente de la toiture et des gouttières de l'Eglise ont été réalisés en 2020.
La phase deux de cette réhabilitation va porter en 2021 et 2022 sur :
e laréfection complète du clocher charpente et couverture,
CR-CM-2021-02-02 3/6 e les reprises structurelles de maçonnerie sur l'ensemble de l'édifice e la reprise du réseau d'évacuation des eaux pluviales et si nécessaire le drainage des fondations
e Le traitement des bois de charpente touchés par les moisissures
Le montant total de l'opération est de 338.900 € H.T. soit 406.680 € TTC
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Plan de financement
DSIL 50% 169 450,00 €
Département 25 % 84 725,00 €
Région 5% 16 945,00 €
Fonds Propre dont TVA 67.780€ 135 560,00 €
406 680,00 €
La réalisation de cette opération se fera pour 2/3 en 2021 (90.373 € de fonds propre) et 1/3 en 2022 (45.187 €).
Le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve ce projet ainsi que son plan de financement ;
autorise M le Maire à solliciter les différents financeurs afin d'obtenir 807% de
subventions.
e AuUtorise M Le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à la bonne
réalisation de cette opération dans le respect du plan de financement ci- dessus mentionné.
3. Centre de loisirs et contexte sanitaire.
Vu le contexte sanitaire actuel et les incertitudes quant à la durée même des vacances scolaires d'hiver, il est nécessaire de pouvoir être réactif et adaptable en fonction des décisions qui seront prises par le gouvernement.
En conséquence, et dans l'objectif de permettre aux parents qui travaillent d'avoir une solution pour leurs enfants, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de lui donner tous les pouvoirs concernant l'organisation du centre de loisirs de Février.
Cela consistera notamment à :
modifier la durée du centre,
adapter les moyens aux contraintes sanitaires
accueillir les enfants durant des semaines incomplètes et donc facturer des
semaines partielles au prorata temporis si tel devait être le cas
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir au maire pour l'organisation et la facturation du centre de loisirs d'hiver.
CR-CM-2021-02-02 4/6 4. Imputation des dépenses au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies.
Le décret arrêtant la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats imputés au 6232 Fêtes et Cérémonies, ne précise pas les pièces à réclamer en matière de cadeaux. Cependant la Chambre Régionale des Comptes réclame souvent une délibération, notamment quand le cadeau est fait à Un membre du personnel, même à l'occasion d'un départ en retraite.
ll est proposé au conseil municipal de fixer les règles générales en la matière comme suit
Occasions Montants Maximum
Médailles 40,00 €
Mariage 80,00 €
Pacs 30,00 €
Parrainage 30,00 €
Noces d'or 80,00 €
Cadeau des 100 ans 80,00 €
Bons Noël Ainés 25,00 €/40,00 €
Fleurs Obsèques 50,00 €
Bons Noël agents 40,00 €
Cadeaux Agents
départ/retraite/ naissance SOU E
Autres Occasions 50,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve les dispositions présentées
5. Présentation des lignes directrices de gestion.
Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social. Ce schéma directeur des ressources humaines constitue un document stratégique de la collectivité. || a vocation, d'une part, à définir le cadre à l'intérieur duquel les autorités compétentes prendront leurs décisions et, d'autre part, à apporter une visibilité aux agents sur les orientations et les priorités de chaque employeur ainsi que sur les perspectives de carrière.
Ces lignes directrices de gestion sont arrêtées par le maire après avis du comité technique.
Le Conseil Municipal, prend acte sans question ni remarque des lignes directrices de gestion qui leur ont été transmises.
CR-CM-2021-02-02 5/6 AH KOK OK OK AK OK OK OK OK OK OKKOK
L'ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h25
Le 4 Février 2021
Le Maire,
ILLET
CR-CM-2021-02-02 élé