Compte-Rendu - CR 2023 02 28 signe

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 02 02 Signe

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 28 Signe

Compte-Rendu - CR CM 2024 07 02 signe

Compte-Rendu - CR 2023 04 11 signe

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 08 Signe

Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

Compte-Rendu - CR CM 2022 07 04 Signe

Compte-Rendu - CR CM 2022 11 07 signe

Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17 signe

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 13

Compte-Rendu - CR 2023 02 28 signe Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Rinxent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02 28 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CR-2023-02-28.docx

CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de RINXENT

SÉANCE DU 28 Février 2023

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s’est réuni le 28 Février 2023 à 19h en la nouvelle salle des mariages de la mairie de Rinxent, sous la présidence de Monsieur Nicolas LŒUILLET, Maire de la Commune.

Il est procédé à l’appel comme suit :

Conseil Municipal du 28 Février 2023 à 19h

Convocation du 17 Février 2023 – Présidence M LŒUILLET

Tableau de Présence

LŒUILLET Nicolas X DEHOUCK Claire Abs LELEU Lucie X

SAUVAGE Sophie X POULET Muriel X DREUILLET Agnès X

PENEL Emmanuel Abs VIANDIER Ludovic Exc. CODRON Yohann Abs

VIDOR Anne-Sophie Exc. LECOUTRE Stéphane Exc.

WIMET Philippe X MARTEL Stéphanie X

BARBAZON Nadège X TREHOU Guillaume X

LENGAGNE Bernard X CHEVALIER Ludivine X

CARON Béatrice X BOURDON Bernard X

DELANNOY Alain X POURE Kenjy X TOTAL Présents 14

Pouvoirs : M Lecoutre donne pouvoir à M Lœuillet ; M Viandier donne pouvoir à M Poure ; Mme Vidor donne pouvoir à Mme Sauvage

14 présents et 3 pouvoirs : 17 votants

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

La séance est ouverte, Mme Chevalier est élue secrétaire de séance.

Procès-Verbal :

• Le procès-verbal de la séance du 6 Décembre 2022 est soumis à l’assemblée pour approbation. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents

****************************CR-2023-02-28.docx 2/4

Décisions prises par délégation :

Résiliation du bail de l’entreprise Couellant (bâtiment cathédrale) et location du même local à l’entreprise MCI de M Boutoille.

****************************

Etaient à l’ordre du jour les questions suivantes :

Question n° 1 : Evolution de l’harmonie municipale.

Question n° 2 : Tarif location salle polyvalente.

****************************

Arrivée Mme DREUILLET : 15 Présents – 3 Pouvoirs ➔ 18 votants

1. Evolution de l’Harmonie municipale

Lors de sa séance du 31 mars 1950, le conseil municipal de Rinxent votait la création d’un cours de musique et d’un corps de musicien appelé Musique Municipale ainsi que son règlement. Celui-ci prévoyait la prise en charge budgétaire du fonctionne- ment de ces structures (Partitions, costumes, instruments de musique et rémunération du chef de musique pour la tenue des répétition et cours dispensés), ainsi que le prix des vacations par service et par homme de tous les services imposés par la municipa- lité (14 juillet, 11 novembre, concert spécifiques …)

La gouvernance de cette structure se faisait par le Maire et 4 Conseillers d’une part, le chef de musique (nommé par le maire) et 4 musiciens d’autre part.

En Juillet 1951 est créée une association appelée : Amicale des musiciens munici- paux de Rinxent émanation de la structure créée par le conseil municipal plus d’un an avant et totalement adossée à elle.

Ces deux entités très imbriquées : Musique Municipale et Amicale des Musiciens Muni- cipaux de Rinxent ont perdurées/évoluées au fil du temps jusqu’à aujourd’hui mais avec une progressive mise en retrait de la Musique Municipale devenue Harmonie Municipale en 1986 au profit de l’association « Amicale des Musiciens Municipaux de Rinxent » qui touche depuis 1978 des subventions de fonctionnement et parfois des subventions d’équipement.

Près de 73 ans après leur création, il apparait aujourd’hui nécessaire de clarifier les choses et d’adapter ces structures au contexte actuelle qui a vu se démultiplier les diverses associations sans gouvernance communale.CR-2023-02-28.docx 3/4

Aussi, après entretien avec MM Fasquel (chef de musique) et M Blavoët (secrétaire & trésorier), il a été convenu de clarifier la situation en ne laissant perdurer que l’association « Amicale des musiciens municipaux de Rinxent » qui doit prendre sa complète autonomie.

Arrivée Mme DEHOUCK : 16 présents et 3 pouvoirs ➔ 19 votants

Pour cela, il est proposé

• De dissoudre par délibération ce qui avait été créé en 1950 par décision du conseil municipal ;

• D’acter le transfert complet de tous les biens achetés pour la Musique Municipale (instrument et uniforme) à l’association sans contrepartie financière étant entendu que la salle de musique reste propriété de la commune ;

• De permettre à M le le Maire de démissionner du poste de président de l’Amicale des musiciens municipaux de Rinxent ;

• De demander à cette association de modifier ses statuts en conséquence et de prévoir notamment que si un membre désigné par le conseil municipal devait siéger au sein du « comité », il n’occuperait aucune fonction exécutive comme cela est le cas dans les autres associations ;

• D’acter la pérennisation des subventions accordées selon les mêmes règles que celles qui régissent les autres associations ;

• De donner délégation à M le Maire afin qu’il puisse mener à bien ce dossier et définir les nouvelles modalités de coopération pour les diverses fêtes et cérémonies.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’ensemble des dispositions proposées.

2. Tarif location salle polyvalente.

Par délibération 2020-43 du 8 décembre 2020, les conditions de location de la salle polyvalente prévoyaient notamment un forfait désinfection Covid à hauteur de 100 €

Etant donné que les précautions sanitaires de nettoyage sont maintenant entrées dans les modes de faire courant de la collectivité notamment par l’emploi de produits anti virucides adaptés ..., il est proposé de supprimer l’individualisation de ce forfait désinfection.

Dans le même temps, étant donné l’évolution du prix de l’énergie qui va impacter la commune, il est proposé d’augmenter de 100 € la location de la salle.

En outre, il est proposé de facturer à moitié prix la seconde location précédemment gratuite pour les associations.CR-2023-02-28.docx 4/4

Les conditions de locations sont donc les suivantes :

Personnes et

associations

RINXENTOIS(E)

CE,

Personnes et

Association

EXTERIEURES

Location salle 450€ 750€

Location vaisselle

pour 150 personnes

pour 300 personnes

70€

140€

70€

140€

Location lave-vaisselle

pour 150 personnes

pour 300 personnes

45€

90€

45€

90€

Nettoyage assuré par le

personnel communal pour le sol

de la grande salle 150€ 150€

Chèques de caution :

- 1 chèque d’un montant de 550 € pour d’éventuelles dégradations du matériel d’entretien de la salle (sans location de la vaisselle)

- 1 chèque d’un montant de 650 € pour d’éventuelles dégradations du matériel d’entretien de la salle (avec location de la vaisselle).

Conditions particulières :

- 1 location gratuite par an pour les Associations ; la seconde facturée à moitié prix.

- Versement de 50% du montant de la location de la salle pour bloquer la réser- vation.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité les nouvelles dispositions qui seront appliquées à compter du 01/01/2024.

*********************

La séance est levée à 19h25

Nicolas LŒUILLET

Maire