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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972025 nouvelle version de Cart@ds tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972025 nouvelle version de Cart@ds tampon)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Décision n° 197-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20251215-DECISION1972025-AU
DECISION DU PRESIDENT Menme er ve
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Souscription à la nouvelle version de Cart@ds en mode Saas avec hébergement et maintenance
associés — 2025-MAPA-81
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables lorsque les services ne peuvent être fournis que par un operateur
déterminé en raison de l'existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la version actuelle, utilisée par Lunel Agglo, ne sera pas maintenue au-delà du 31
décembre 2025,
Considérant que pour la continuité du service public il s'avère indispensable de souscrire à la nouvelle
version de Cart@ds,
Considérant l'attestation d’exclusivité fournie,
Considérant la proposition de la société NEXPUBLICA,
,
DECIDE
Article 1 : de souscrire à la nouvelle version de Cart@ds en mode Saas avec hébergement et maintenance
associés auprès de la société NEXPUBLICA domiciliée 4-10 rue Mozart à Clichy (92110).
Article 2 : Le montant forfaitaire annuel de la dépense, correspondant à la formule « édition plus », s'élève
à 22 814.00 € HT pour la première année. Ce montant est révisable, à date anniversaire, selon les
dispositions du contrat.
Article 3 : le marché prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier
Fait à Lunel, le 10/12/2025
DECISION n° 197-2025
Transmis en Préfecture le US - 1272025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr