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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20240326-2024-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/64/2024
Publication : 04/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2024 03 : COMPTE DE GESTION 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres / Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des £coles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Bérénice 8EYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULUEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31;
CONSIDERANT le compte de gestion 2023 établi par le comptable public assignataire de la
Commune, qui constitue la reddition des comptes du comptable à Fordonnateur;
CONSIDERANT le compte adrainistratif 2023 présenté par la Vice-Présidente de la Caisse des écoles ;
CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif;
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le compte de gestion 2023 et le déclare en conformité avec le compte
administratif 2023 dressé par l’ordonnateur.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
osfo4 1 Du.
Maria MENICACCI-FERRAIN
te présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Adrainistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.