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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023-03 _: COMPTE DE GESTION 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de mernbres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l’Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°° janvier 2022 au 31 décembre
2022,
2} Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du receveur municipal par 7 votes pour, 0 vote contre et 0 abstention
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne te : 0‘HtoU | 2022
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
691-269101820-20780323 2628-03-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : ©
Four l'aulerité compétente par délégation, Carole
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un déloi de 2 mois à compter de sa publication ou notification.