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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2025 04 Compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101420-20250325-2026-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 10/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025 —04 ; COMPTE DE GESTION 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cino, le vingt-cinq mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 17 février 2025, s'est réuni en session ordinaire en ta mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des £coles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 7
Etaient présents :
Monsieur Ali ABOU-CHAKRA, Conselfler municipal délégué
Madame Angélique DUVALLET, Mernbre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés : Fi
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjaint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31;
VU les instructions budgétaires M57,
APRES s'être fait présenter le Budget primitif et supplémentaire 2024 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les
Comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territariale cornpétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de se publication. comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
CONSIDERANT le Compte de gestion relatif à l'exercice 2024 transmis par le Trésorier principal,
CONSIDERANT qu'il convient que le Comité d'administration délibère sur la conformité du Compte
de gestion et du Compte administratif,
CONSIDERANT que le Compte de gestion est conforme au Compte administratif et ne présente
aucun écart,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE que le Compte de gestion de la Caisse des Écoles dressé, paur l'exercice 2024, par le
Trésorier Principal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le: 44} 6t
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publicotion.