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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 23 01 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-05-23-01
Objet : COMPTE DE
GESTION 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-sept mai
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ,
Joseph DELPIC, Mireille ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Denis ARCILE,
Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis
BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Guy PREAUX, procuration à M, Nicolas de BOISHUE
Mme Michèle RONZANI, procuration à Mme Carole COUTON
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Bertrand GRANADO, procuration à M. Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. 2024-05-23-01: COMPTE DE GESTION 2023
Dossier suivi par la Direction des finances et de la commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
CONSIDERANT le compte de gestion 2023 établi par le comptable public assignataire de la Commune,
qui constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur ;
CONSIDERANT le compte administratif 2023 présenté par le Maire ;
CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif;
VU l'avis de la Commission ressources et moyens du 15 mai 2024,
Après en avoir délibéré à 30 voix pour (la Majorité municipale et Saint-Michel Avenir Ecologique et
Solidaire) et 3 abstentions (Saint-Michel en Commun).
DECIDE d'approuver le compte de gestion 2023 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2023
dressé par l’ordonnateur.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mai 2024
Publication en ligne le : 3 f MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.