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Procès Verbal - cm 30 09 25 proces verbal signe
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h58 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 30 09 25 proces verbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 SEPTEMBRE
2025
à 19h
— MAIRIE
Étaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
Conseiller
municipal
délégué, Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Monique
SOMMERARD),
conseillère
municipale
déléguée,
Étaient
excusés
:
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Martine
GOURNAY-PRUÜUD-HOMME,
conseillère
municipale,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Madame
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale, Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Avaient
donné
pouvoir
:
Marylise
THILLIEZ
à Marc
DEMOLLIENS,
Stéphanie
GRABARZ
à Simon
LEMAIRE,
Chantal
TERNISIEN
à Nadine
LECONTE,
Nicole
PRUVOT
à Anne-Marie
BAUDE,
Thierry
RUFFIN
à Bruno
LEDUC,
Philippe
PRUD'’HOMME
à Jean-Luc
MARCOTTE,
Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME
à Michel
SERGENT
Étaient
excusés
sans
pouvoir
:
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale.
Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Nadine
LECONTE
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2 juin
2025,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Îl est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point
RAPPORTS
ANNUELS
2024
DU
DELEGATAIRE
- LAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
:
a°l:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à la loi n° 95-127
du
8 février
1995,
il convient
après
chaque
année
d'exploitation
de
soumettre
à l’examen
du
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
d’activité
du
délégataire
pour
l’eau
et l’assainissement.
Les
rapports
ont
été joints
à la convocation
de
façon
dématérialisée.
Monsieur
Raymond
LEJOSNE,
Adjoint
à l’aménagement
urbain
et au
logement,
présente
les
rapports
d'activités
pour
les
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
établis
par
VEOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
pour
l’année
2024.
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
urbanisme
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
-
ADOPTE
ces
rapports
d'activité
2024
eau
ef assainissement.
Point
RAPPORTS
ANNUELS
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
4°2:
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
L
2224-5,
D
2224-1
à D
22245,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et de
|” Assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
au
conseil
municipal
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Considérant
que
chaque
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
est
constitué
de
l’ensemble
des
indicateurs
techniques
et tarifaires
pour
l’eau,
l’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
comporte
en
préambule
une
note
de
synthèse
des
chiffres
caractéristiques
du
fonctionnement
de
ces
services
au
cours
de
l'exercice
2024,
Les
documents
sont
annexés
à la présente
délibération
et
seront
transmis
à l’ Agence
de
PPEau
Artois-Picardie.
Les
indicateurs
réglementaires
ont
été renseignés
sur
le portail
de
l’observatoire
de
l’eau
(SYSPEA)
conformément
aux
exigences
de
la Police
de
l’eau
à la date
limite
du
15
octobre
2025.
Après
présentation
de
ces
rapports
par
Monsieur
Raymond
LEJOSNE,
Adjoint
à
aménagement
urbain
et au
logement,
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- _
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
:
o
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
©
du
service
d'Assainissement
Collectif et Non
Collectif.
Point
CONVENTION
ACHAT
D'EAU
A
LA
COMMUNE
DE
LONGFOSSE
- AVENANT
N°2
:
n°3 :
Considérant
qu’une
partie
des
habitations
de
la
commune
de
Desvres
est
desservie
en
eau
potable
par
le
réseau
de
la commune
de
Longfossé
;
Vu
la convention
de
vente
d’eau
potable
de
la commune
de
Longfossé
à la ville
de
Desvres
en
date
du
26
novembre
2018
et les
délibérations
correspondantes
;
Vu
l’avenant
n°
I concernant
les
frais
de
gestion
relatif à la vente
d’eau
potable
;
Vu
la
prolongation
de
la
convention
de
vente
d’eau
potable
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Boulonnais
à la commune
de
Longfossé
jusqu’au
31
décembre
2026 ;
2 Considérant
qu’il
est
d’intérêt
général
de
continuer
à fourtir
de
l’eau
potable
;
Monsieur
le Maire
propose
de
prolonger
la durée
de
la convention
établie
en
2018.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-_
DECIDE
de
prolonger
la
convention
afin
de
pouvoir
délivrer
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026
;
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
à
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant,
Point
INDEMNITE
CHARGEL
DE
MISSION
EAU
ASSAINISSEMENT
:
n°4:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2022
relative
au
recrutement
d’un
contractuel
eau/assainissement
rémunéré
sur
un
pourcentage
d’indice
régime
IRCANTEC.
Pour
limiter
les
charges
salariales
et
patronales,
il
est
possible
de
rémunérer
la
chargée
de
mission
eau/assainissement
sous
la forme
d’une
indemnité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- fixe
l'indemnité
de
la chargée
de
mission
eau/assainissement
au
taux
de
34,2857
%
de
la grille
indiciaire
correspondant
au grade
d'attaché
territorial
- indice
brut
—
821
— indice
majoré
=
678
;
- dit que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
et revalorisée
selon
la hausse
de
l'indice.
Point
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
n°3:
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2025
relative
à Pattribution
d’une
subvention
de
26
000
€
au
profit
de
l'association
«
Comite
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
». Afin
de
répondre
aux
demandes
de
prestations
des
agents
qui
sont
en
forte
augmentation,
il est
nécessaire
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
d’un
montant
de
4
000
€.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Mimicipal,
à
main
levée
et
à
l’exception
de
Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
président
concerné
qui
n'a pris part
ni au
vote
ni au
débat
et a quitté
la séance pendant
le débat
de
cette question
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal,
Point
__n° | AMICALE
LAIQUE
SECTION
SPORTIVE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
6:
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2025
relative
à l’attribution
d’une
subvention
de
4 000
€ au
profit
de
l’ Amicale
laïque
section
sportive.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’afin
de
répondre
à
une
augmentation
des
charges
d’encadrement
des
équipes,
il est
nécessaire
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’amicale
laïque
section
sportive
d’un
montant
de
2 000
€.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€ à l'Amicale
laïque
section
sportive. Point 7:
I
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
DU
COLLEGE
DU
CARAQUET
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Dans
le
cadre
d’une
manifestation
annuelle
à
la
salle
Raymond
Dufour
destinée
à
financer
les
sorties
et
voyages
des
collégiens
et compte
tenu
de
l’indisponibilité
du
régisseur
avec
lequel
la commune
a un contrat
annuel,
le
FSE
du
collège
du
Caraquet
a
été
contraint
de
prendre
en
charge
une
facture
d’intervenant
extérieur
sur
ses
propres
deniers
pour
un
montant
de
590
€,
La
commune
va
rembourser
le
foyer
socio-éducatif
du
Collège
du
Caraquet.
Une
délibération
est
nécessaire.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
590
€ au
FSE
du
Collège
du
Caraquet.
Point
H
REMBOURSEMENT
FACTURE
COOPERATIVE
DE
L’ECOLE
MOLINET
:
La
coopérative
de
l’école
Molinet
n’ayant
pu
organiser
son
loto-quine
destiné
à financer
une
sortie
(salle
indisponible),
il est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
que
la coopérative
a régié
par
chèque
sur
ses
propres
deniers
au
transporteur
«
BAY
VOYAGES
»
pour
un
montant
de
2
190
€.
La
commune
va
rembourser
la coopérative
de
l’école
Molinet
par
mandat
administratif
pour
cette
dépense.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à maïn
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de
rembourser
à la coopérative
de
l'école
Molinet
la somme
de
2 190
€ par
mandat
administratif.
Point
H
REMBOURSEMENT
FACTURE
AMICALE
DES
GEANTS
:
L’amicale
des
géants
de
Desvres
a
été
contrainte
de
régler
par
carte
bleue
sur
ses
propres
deniers
une
facture
à CARREFOUR
MARKET
NESLES
dans
le cadre
d’une
sortie
des
géants,
le 27
juin
dernier
d’un
montant
de 233,50
€.
La
commune
va
rembourser
l’amicale
des
géants
desvrois
par
mandat
administratif
pour
cette
dépense.
Va
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à main
levée
et à l’exception
de Monsieur
Éric
EECKOUT,
président
concerné
qui n’a pris part
ni au
vote
ni au débat
et a quitté
la séance pendant
le débat
de
cette
question
:
- décide
de
rembourser
à l’Amicale
des
géants
la somme
de
233,50
€ par
mandat
administratif.
Point 10 :
n°
PERCEPTION
-— DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’ancien
bâtiment
de
la perception
situé
placé
Jehan
Molinet
est
mis
en
vente
depuis
quelques
mois.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la proposition
d’achat
de
Monsieur
Rémi
BROQUET
et de
ses
associés
au
prix
de
190
000
€ net
vendeur.
Il est donc
nécessaire
de
désaffecter
et de
déclasser
du
domaine
public
le bâtiment
cadastré
AH
431
d’une
surface
de
178
m°.
Intervention
de
M.
Marcotte
: Est-ce
une
entreprise
qui
s’installe
?
Réponse
de
M.
le
Maire
: Monsieur
le
Maire
propose
à
M.
Broquet
de
faire
une
rapide
présentation
du
projet,
sachant
que
nous
ne
sommes
pas
encore
arrivés
au
bout
du
processus
de vente.
Intervention
de
M.
Broquet
: L’idée
est
de
créer
une
résidence
autonomie
pour
les
personnes
âgées. Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l’exception
de
Monsieur
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal
concerné
qui
n'a pris part
ni au
vote
ni au
débat
et a quitté
la séance
pendant
le débat
de
cette
question
:
- acte
la désaffectation
de
la parcelle
AH
431
d'une
surface
de
178
n°
;
- valide
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce dossier.
Point__n° | COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
DESVRES
SAMER
—
GESTION
DES
DECHETS
— RAPPORT
di:
2024
:
Le
rapport
2024
du
service
public
d’élimination
des
déchets
a
été
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
; le conseil
municipal
doit
l’adopter
comme
chaque
année.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
a reçu
le
rapport
par
voie
dématérialisée
le 24
septembre
2025
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
sur
la gestion
des
déchets.
Point
_n° | DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
« FONDS
BIODIVERSITE
» :
12:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
ville
souhaite
réaliser
des
travaux
de
végétalisation
du
cimetière
avec
la création
d’un
parc
urbain
permettant
de
développer
la biodiversité
et de
faciliter
l’entretien.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
il
est
possible
de
demander
l’octroi
du
Fonds
biodiversité
Investissement
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
:
- solliciter
la subvention
« Fonds
Biodiversité
Investissement
» auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
;
- signer
tous
les documents
en rapport
avec
ce dossier.
Point
__n° |
MUSIQUE
MUNICIPALE
LA
CONCORDE
—
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CHEF
ET
D'UN
43 :
NOUVEAU
SOUS-CHEF
DE
MUSIQUE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
suivantes
:
- 10 juillet
2023
désignant
le chef de
musique
et fixant
son
indemnité
annuelle
;
- 9 avril
2024
revalorisant
celle-ci ;
- 24
septembre
2024
désignant
Monsieur
Régis
WARGNIER,
nouveau
chef de musique
à compter
du
1° novembre
2024.
Monsieur
Micha
VIDAL
ayant
demandé
sa
réintégration
en
qualité
de
chef
de
musique
à compter
du
17
septembre
2025,
if convient
de
le
renommer
et
de
désigner
Monsieur
Régis
WARGNIER
en
qualité
de
nouveau
sous-chef.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
- désigne
Monsieur
Michal
VIDAL
comme
nouveau
chef de
musique
à compter
du
1° septembre
2025
;
- précise
que
le chef de
musique
sera
rémunéré
1
080
€ brut par
mois
; - désigne
Monsieur
Régis
WARGNIER
comme
nouveau
sous-chef de
musique
à compter
du
1°
septembre
2025
;
- précise
que
le sous-chef de
musique
sera
rémunéré
53,07
€ brut par
mois
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Point 14:
a
©
ALSH
ET
CAJ
PERMANENTS
2025/2026
- DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et à
l’unanimité,
décide
:
- d'ouvrir
l'accueil
de
loisirs permanent
du
10 septembre
2025
au
17 juin
2026
et le
Centre
d'Animation
Jeunesse
permanent
du
10 septembre
2025
au
20 juin
2026
;
- de
recruter
et de
mettre
en place
les projets
d'animations
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
l'accueil
de
loisirs
et
le
Centre
Animation
Jeunesse
permanents
;
- d'adopter
les
dispositions
suivantes
: ORGANISATION
GENERALE
Accueil de loisirs
Aceueil de loisirs
CAJ Permanent
Permanent
Dates
10/09/25
au
17/06/26
10/09/25
au
20/06/26
Lieux
Maison
CAI
de
la jeunesse
Ages
3/1T
ans
12/17
ans
Capacité
d'accueil
Mercredis
: 52 :
24
Vacances
scolaires
: 80
Garderie
Desvres,
Longfossé,
Menneville,
Courset
et
Saint-
Martin
Choquel
: 0,50
€ /
Pas
de
garderie
1/2h
Extérieurs
: 0,75
€/
1/2h
Horaires
ALSH
CA]
: accès
autonome
Sans
repas
:
9 h 00—
12h
00
14
h
00
— 17
h
00
9
h 00
—
12
h 00
Avec
repas
:
14h
00-18
h 00
9h
00-17
h
00
Horaires
de
garderie
8
H
00
—-9
H
00
_
nos
Et 17
14
00
18
h
00
Pas
de
Garderie
-
Le
personnel
d'encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
- Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
P ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
: restauration,
nourriture
et
personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget. - La
rémunération
du
personnel
d’encadrement
sera
fixée
de
la façon
suivante
:
* Animateur
sans
diplôme
34,00
€ /iour
;
* Animateur
Stagiaire
BAFA
46,00
€ / jour ;
* Animateur
diplômé
BAFA
55,00
€ / jour ;
* Directeur
Adjoint
64,00
€ / jour ;
* Directeur
BAFA
71,00
€ / jour
;
* Animateur
Spécialisé
105,00
€ / jour
;
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
de
l’accueil
de
loisirs
permanent
et
du
CAJ
permanent
2025/2026
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
-
Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
de
7
€
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(pour
chaque
activité
piscine
ou
plage
qui
nécessitera
la présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et le rangement
(lors
des
vacances
scolaires),
sont
accordés
:
* au
directeur:
6 jours
supplémentaires
;
* au
Directeur
Adjoint :
4 jours
supplémentaires
;
* au
personnel
d'encadrement :
Ï jour
supplémentaire
;
- La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à la piscine
dans
le cas
où
les
enfants
se rendraient
dans
cet établissement ;
Point 15:
n°
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
— TARIFICATION
MNT
2026
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
2011-1174
du
8 novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
du
10 juillet
2625
relative
au
choix
de
Pattributaire
de
la convention
de
participation
Santé
à effet
du
1° janvier
2026
à savoir
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
par
le Centre
de
Gestion
;
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
pour
les
collectivités
et établissements
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
23
septembre
2025
;
Considérant
que
la collectivité
de
DESVRES,
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le but
de
garantir
la santé
de
ses
agents
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le biais
d’une
convention
de
participation
pour
le volet
santé
;
Considérant
le caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
x
DECIDE: 1.
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à compter
du
1% janvier
2026,
pour
une
durée
de
6
ans
et prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celles-ci
;
2.
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
santé
(15
euros
minimum
par
agent
et par
mois
pour
les
agents
adhérents
à la convention
de
participation
présentée) ;
3.
De
fixer
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois
à compter
du 1° janvier
2026
comme
suit :
Ÿ
Montant
en
euros
: 28
€
brut
(nofa
: le
montant
peut
être
modulé)
;
4.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
la convention
de
participation
ci jointe
;
5.
De
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Point 16:
n°
INTERVENTION
DES
ENSEIGNANTS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
ANITMANT
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
assurer
le fonctionnement
du
service,
il envisage
de
faire
appel
à des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants
qui
seraient
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
du
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
Les
communes
ont
en
effet
la
possibilité
de
faire
appel
à ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement.
Ces
personnels
seraient
affectés
à la surveillance
et à
l'étude
surveillée.
Cette
organisation
serait
applicable
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Ïl convient
donc
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
de
ces
intervenants.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
:
-
à
recruter
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
des
fonctions
de
surveillance
et d'étude
surveillée pendant
les
temps
d'activités périscolaires
;
-__
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
de faire
assurer
les
missions
de
surveillance
et d'étude
surveillée,
au
titre d'activité
accessoire,
par
des
enseignants
contre
une
rémunération
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués par
les enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur service
normal
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Corps
grade
Libellé
Taux
horaire
en
€
Professeur
des
écoles
classe |
Surveillance
13,08
normale
Etude
surveillée
24,53
Professeur
des
écoles
hors-
|
Surveillance
14,39
classe/classe
exceptionnelle
Etude
surveillée
26,98
- à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Point 17:
n°
LOGEMENT
17
RUE
DES
POTIERS
— DETERMINATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
11
juin
2024
relative
à
acquisition
de
la
cellule
commerciale
située
au
17
rue
des
Potiers
pour
établir
une
boutique
éphémère
et dynamiser
le centre-ville.
Au-dessus
de
la boutique,
se
trouve
un
appartement
en
duplex
que
la commune
a récemment
rénové
afin
de
le remettre
à la location.
Il convient
d’en
fixer
le montant
du
loyer.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
mmmicipal
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-
de fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à
700
€ hors
charges.
Point 18:
He
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
»
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Madame
Anne
LECHANTRE
et Monsieur
Manuel
DUCROCQ
pour
150
€
chacun ;
»
Signature
de
l’avenant
n°
2
au
règlement
de
service
de
distribution
d’énergie
calorifique
à partir
du
réseau
de
chaleur
gaz
et
PAC
de
DESVRES
SAMER à
destination
de
la piscine,
de
la maison
de
la jeunesse,
de
la maison
intercommunale
de
l’enfance
et de
la famille
et d’Eden
62 ;
Virement
de
crédits
du
compte
60628
fonction
01
vers
le
compte
673
— fonction
01
=
100
€;
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- __
PGSSE:
Amodiag
19
720€
ht
La
séance
est
levée
à
19
heures
et 45
minutes.
Va DGS : Î
l