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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 19 03 24 proces verbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 MARS
2024
à 19h — MAIRIE
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
déléguée, Étaient
excusés
:
Mr
Rémy
SOKL,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Mme
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipal,
Martine
GOURNAY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale,
Avait
donné
pouvoir
:
Rémy
SOKI
à Nathalie
TELLIER,
Anne-Marie
BAUDE
à Nicole
PRUVOT,
Rémi
BROQUET
à Ludovic
DUTRIAUX,
Clément
MOREL
à Philippe
PRUD'HOMME.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Jean-Luc
MARCOTTE
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
12 décembre
2023,
qui
est approuvé
à l’unanimité. Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point
COMPTES
DE
GESTION
2023
:
n°1:
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Boulogne-sur-Mer
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1612-12
;
- Vu
lInstruction
n° NOR
BUDE1302105J
du
13
septembre
2012
relative
aux
comptes
de
gestion
et
financiers
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
établissements
publics
de
santé
; 1 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
qui
rappelle
que
le compte
de
gestion
établi
par
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Boulogne-sur-Mer
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagnés
des
pièces justificatives
correspondantes
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
- Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
: approuve
et adopte
les
comptes
de gestion
: Ville,
Assainissement,
Eau,
Spanc,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest
de
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Boulogne-sur-Mer
pour
l'exercice
2023
dont
les réalisations
sont
conformes
à celles
des
comptes
administratifs
2023
: Ville,
Assainissement,
Eau,
Spanc,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Ludovic
DUTRIAUX,
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
2023
dressés
par
M.
Marc
DEMOLLIENS,
Maire
;
Après
avoir
présenté
les
comptes
administratifs
2023
:
Commune,
Assainissement,
Eau,
SPANC,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest,
le président
de
séance propose
de
les adopter,
ainsi
que
les
résultats
qui
s'en
dégagent
dont
les
chiffres
sont
identiques
aux
Comptes
de
Gestion
2023.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
Principal
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
5
141
422.45
5 608
126.45
406
993.53
873
697.53
Investissement
1 446
633.74
1
158
423.20
196
856.37
-91
354.17
Restes
à réaliser
1 096
545.86
682
631.98
Assainissement
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
167
143.24
184
099.97
177
305.55
194
262.28
Investissement
260
164.96
223
477.65
337
532.05
300
844.74
Restes
à
réaliser
453
602.00
62
787.00
Eau
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
52
513.93
131
548.51
37
635.49
116
670.07
Investissement
80
994.94
101
686.99
216
337.99
237
030.04
Restes
à réaliser
485
014.44
206
903.40
Spanc
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
0.00
0.00
8552.26
8552.26
Investissement
0.00
0.00
0.00
0.00
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
Lotissement
Pré
Roussel
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
19
525.00
22
025.00
- 3 000.00
- 500.00
Investissement
22
025.00
0.00
0.00
-
22
025.00
Restes
à
réaliser
0.00
0.00 Lotissement
route
de
Crémarest
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
0.00
0.00
0.00
0.00
Investissement
0.00
0.00
0.00
0.00
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
- Vu
la présentation
des
comptes
administratifs
2023
;
- Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
;
- Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
par
26
voix
« pour
»,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
comptes
administratifs
2023
arrêtés
comme
ci-dessus
et conformes
aux
comptes
de gestion
2023
de
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Boulogne-sur-Mer.
Point n°3:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
:
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
conformément
aux
tableaux
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Principal Assainissement Spanc Lotissement
Pré
Roussel
Lotissement
route
de
Crémarest
Résultat
de
l'exercice
Excédent
873
697.53
Virement
prévu
(pour
mémoire)
324
945.05
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
505
268.05
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
368
429.48
Résultat
de
l'exercice
Excédent
194
262.28
Virement
prévu
(pour
mémoire)
190
283.76
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
89
970.26
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
104
292.02
Résultat
de
l'exercice
Excédent
116
670.07
Virement
prévu
(pour
mémoire)
87
423.78
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
41
081.00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
75
589.07
Résultat
de
l'exercice
Excédent
8552.26
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0.00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0.00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
8 552.26
Résultat
de
l'exercice
Déficit
- 500.00
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0.00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
-
22
025.00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0.00
Résultat
de
l'exercice
Excédent
0.00
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0.00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0.00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0.00 Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Considérant
la régularité
des
opérations
;
- Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
;
- Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
- Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
2023
commune,
assainissement,
eau,
SPANC,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest
;
- Décide
d’affecter
les
résultats
2023
comme
indiqués
ci-dessus.
Point
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
:
n°4:
L'élaboration
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
est
précédée
par
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi
NOTRe
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
précise
que
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
devra
en
outre
exposer
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
À
cet
effet,
Monsieur
le Maire
présente
le rapport,
informe
l’assemblée
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
sur
les
engagements
pluriannuels
et
sur
Ia
structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
document
support
joint
à la présente
délibération.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal.
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances.
Le
Conseil prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Point
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
— ADOPTION
:
a°5:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'après
avoir
étudié
le
rapport
préalable
au
débat
d’orient
budgétaires,
il convient
de
procéder
au
vote
du
débat
d’orientations
budgétaires,
dans
une
délibération
spécifique.
Monsieur
le Maire
engage
le débat
d’orientations
budgétaires.
Vu
la loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
et notammer
article
107 ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1
;
Considérant
qu’il
convient
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal ;
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport préalable
au
débat
d'orientations
budgétaires
2023
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
des
projets pluriannuels
et de
l’état
de
la dette,
adopte
à main
levée
et à l'unanimité,
le débat
d’orientations
budgétaires
pour
exercice
2024.
Point
ETAT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DE
n°6:
L’EQUIPEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
TOUCHEES
PAR
UN
EVENEMENT
CLIMATIQUE
OÙ
GEOLOGIQUE
GRAVE
:
Considérant
que
la ville
de
Desvres
a été
touchée
par
les
intempéries
de
novembre
2023
et reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
(arrêté
du
14
novembre
2023).
La
collectivité
peut
solliciter
des
demandes
de
subventions
afin
de
pouvoir
remédier
aux
conséquences
engendrées
par
les
mauvaises
conditions
climatiques
;
Considérant
qu’il
y a des
travaux
de
réparation
;
Vu
la
dotation
de
solidarité,
fondée
sur
l’article
L1613-6
du
CGCT
mise
en
œuvre
par
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
et par
les
services
de
l'Etat
à l’échelon
départemental ;
Considérant
que
les
collectivités
ayant
été
touchées
par
les
intempéries
de
novembre
2023
peuvent
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
bénéficier
de
ce
fonds
d’aide
;
Considérant
qu’il
est impératif d’entreprendre
les travaux
afin
de
limiter
les
inondations
ou
de
réparer
les secteurs
endommagés
;
4 _
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
la dotation
de solidarité
ou sur
tout
autre fonds
exceptionnel
afin
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
Point
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— FONDS
D’INTERVENTIONS
n°7
INONDATIONS-TEMPETES
(FTIT)
:
Considérant
que
la ville
de
Desvres
a été
touchée
par
les
intempéries
de
novembre
2023
et reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
(arrêté
du
14
novembre
2023).
La
collectivité
peut
solliciter
des
demandes
de
subventions
afin
de
pouvoir
remédier
aux
conséquences
engendrées
par
les
mauvaises
conditions
climatiques
;
Considérant
qu’il
y a des
travaux
de
réparation
;
Vu
le Fonds
d’Intervention
Inondations-Tempêtes
destiné
aux
communes
des
Hauts
de
France
dont
le territoire
a
subi
des
dégâts
liés
À un
évènement
climatique,
qui
permet
d'obtenir
le financement
d’études
et/ou
travaux
suite
à
des
dommages
causés
lors
d’inondations
ou
tempêtes
;
Considérant
que
les
collectivités
ayant
été
touchées
par
les
intempéries
de
novembre
2023
peuvent
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
bénéficier
de
ce
fonds
d’aide
;
Considérant
qu’il
est impératif d’entreprendre
les travaux
afin
de
limiter
les
inondations
ou
de
réparer
les
secteurs
endommagés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts-
de-
France,
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'interventions
inondations-
tempêtes
afin
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUITE
AUX
INTEMPERIES
n°8:
DE
NOVEMBRE
2023 :
Considérant
que
la
ville
de
Desvres,
touchée
par
les
intempéries
de
novembre
2023
et
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
(arrêté
du
14
novembre
2023)
est
autorisée
à déposer
des
demandes
de
subventions
afin
de
pouvoir
remédier
aux
conséquences
engendrées
par
les
mauvaises
conditions
climatiques,
Considérant
qu’il
y a des
travaux
de
réparation
;
Vu
le fonds
de
soutien
financier
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
pour
les
communes
sinistrées
;
Considérant
que
les
collectivités
ayant
été
touchées
par
les
intempéries
de
novembre
2023
peuvent
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
bénéficier
de
ce
fonds
d’aide
;
Considérant
qu’il
est impératif d’entreprendre
les travaux
afin
de
limiter
les
inondations
ou
de réparer
les
secteurs
endommagés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Pas-de-
Calais,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DU
MUSEE
DE
LA
CEFRAMIQUE
DE
u°9:
DESVRES
:
La
ville
de
DESVRES
envisage
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
dans
la salle
des
familles
du Musée
de
la
Céramique.
Selon
une
étude
d’estimation
des
coûts,
le
montant
des
travaux
s’élève
à
100
954
€
HT
(121
144,80
€ TTC). Pour
fa
réalisation
de
ces
travaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais,
à hauteur
de
20
%
plafonné
à 50
000
HT
soit
10
000
€
maximum
de
subvention
; ainsi
que
d’une
aide
européenne
de
40
000
€ (programme
LEADER),
sous
réserve
d'une
instruction
par
la Région
retenant
l'ensemble
des
dépenses
comme
assiette
éligible.
Intervention
de
Monsieur
Jean-Luc
Marcotte
: De
quels
montants
seraient
les subventions
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: la subvention
du
Conseil
Départemental
serait
de
10
000
€ et du fonds
LEADER
de
40
000
€.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- adopte
l’opération
;
- sollicite
les subventions
2024
les plus
élevées possible
auprès
des
institutions
suivantes
: le Département,
la Communauté
de
Communes
de
Desvres
Samer
(LEADER)
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
dans
la salle
des familles
du
Musée
de
la Céramique
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point n°10:
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
IMPASSE
DES
MESANGES
- M
ROMAIN
MARGEZ
:
Monsieur
Romain
MARGEZ
souhaite
acquérir
la parcelie
AI
843
d’une
surface
de
449
m°
située
impasse
des
Mésanges.
L’estimation
des
domaines
est
de
45
000
€ HT
pour
une
surface
de
449
m?
auxquels
viendront
s’ajouter
les
frais
d’arpentage
et de
notaire.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Romain
MARGEZ
de pouvoir
acquérir
le terrain
situé
impasse
des
Mésanges
(AI 843
— 449
ii)
;
Considérant
l'avis
du
service
local
du
domaine
du
15
maï
2023
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
11
mars
2024
;
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de
vendre
à Monsieur
Romain
MARGEZ,
le
terrain
situé
impasse
des
Mésanges,
cadastré
AI
843,
pour
une
surface
de
449
m°
et pour
un
montant
de
45
000
€ ;
- indique
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point n°11:
AGENCE
DE
L'EAU
ARTOIS-PICARDIE
- DEMANDE
DE
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
2024 :
Considérant
que
dans
le cadre
du
11ème
Programme
Concerté
pour
l'Eau,
l Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
peut
apporter
son
soutien
financier
en
2024
pour
des
dossiers
relevant
des
thématiques
soutenues
par
celle-ci.
Les
financements
se
font
sous
la
forme
de
subvention
et
d’avances
après
dépôt
de
dossiers
ou
sur
des
appels
à
projets. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dossiers
importants
soutenus
par
l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
en
2023
et
indique
les
dossiers
proposés
en
2024.
Les
dossiers
présentés
pour
solliciter
les
aides
financières
pour
l’assainissement
:
- _
Demandes
de
subventions
pour
les
particuliers
souhaitant
mettre
en
conformité
leur
habitation,
-
Demande
de
subvention
pour
la modification
du
marnage
du
poste
de
relèvement
du
Pré
Roussel.
Les
dossiers
présentés
pour
solliciter
les
aides
financières
pour
l’eau
potable
:
-
Demande
de
subvention
pour
l’équipement
du
nouveau
forage,
-
Demande
de
subvention
pour
les
études
de
caractérisation
de
zones
humides
et écologique
demandées
par
les
services
de
la DDTM
fin
2023
pour
l’aire
d’alimentation
du
captage
de
Menneville
;
- _
Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
de
l’étude
DUP.
La
subvention
accordée
en
2021
étant
caduque,
il convient
de
la solder
et de
déposer
une
nouvelle
demande
de
financement
; -
Demande
de
subvention
pour
commencer
un
programme
de
sectorisation
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
fuites
du
réseau
d’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l’unanimité
:
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
les
différents
dossiers
de
demandes
de
subvention
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
et pour
tout
autre
dossier
rendu
nécessaire
dans
l’évolution
des
dossiers
2024
;
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Vu DGS
:
La
séance
est
levée
à 20
heures
03.