Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Creation de plusieurs emplois slow
Déliberation - 17 Modification emploi VA slow
Déliberation - 21 Modification conditions de recrutement Slow
Déliberation - 31 Creation de plusieurs emplois permanents a la v
Déliberation - 34 slow
Déliberation - 9 slow
Déliberation - 17 slow
Déliberation - 16 slow
Arrêté - Cochet DGAS slow
Déliberation - 9 Emplois de collaborateurs Slow
Déliberation - 21 Emplois fonctionnels DGAS slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Emplois fonctionnels DGAS slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 06/10/2026 S L O7
ID : 065-216504407-20260928-DELIB26 280921-DE
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 28 septembre à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND
M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ
Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD
M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU
Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER,
Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique
ARBERET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Francis
LAGLEYZE - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie
LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER -
Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA,
Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir : | |
- M. Jean-Charles FLAMENT à M. Eric PEYREGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Étaient absents à l’ouverture de la séance et ont donné pouvoir à compter du point n° 11 :
- M. Mickaël GENAIS à M. Michaël DUCROCQ
- Mme Béatrice CASTET à M. Sélim DAGDAG
>
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
6
Le groupe « Tarbes, le temps du changement » a quitté la séance lors de
l'examen du point n° 25 « Prise en charge des frais de transport et d'hébergement
des ayants droits de Madame Gabrielle Philippson dans le cadre de la signature
de la convention actant la restitution du portrait de femme de Van Ceulen au
ministère de la culture ».
B.P. 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 © 05 62 44 38 38 E-mail : secr.gen(@mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 06/10/2026 LOT
ID : 065-216504407-20260928-DELIB26 280921-DE
21 - EMPLOIS FONCTIONNELS : CRÉATION D'UN SECOND
EMPLOI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
L'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que les communes de
2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter des agents sur des emplois
fonctionnels dans le respect des seuils démographiques imposés par les textes.
Une délibération du 23 janvier 2023 complétée par une seconde du 2 octobre
2023 a fixé à trois le nombre des emplois fonctionnels dans la collectivité : un
directeur général des services, un directeur général adjoint des services et un
directeur général des services techniques.
La modification en cours de l'organigramme des services municipaux fait
apparaitre la nécessité de créer un second emploi fonctionnel de directeur général
adjoint des services afin de diriger le développement au service des habitants et
d'en assurer la coordination sous l'autorité du directeur général des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A relevant de la
filière administrative ou par la voie du recrutement direct d’un agent contractuel au
titre de l’article L343-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Sur avis favorables du comité social territorial du 24 juin 2026 et de la commission
Finances, Administration Générale, Ressources Humaines du 21 septembre 2026,
il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la création d'un second emploi de directeur général adjoint des
services à temps complet à compter du 1°’ octobre 2026,
- de pourvoir cet emploi conformément aux dispositions réglementaires
décrites ci-dessus et de prévoir la dépense correspondante au budget
principal-chapitre 012.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 06/10/2026 S L Gr
ID : 065-216504407-20260928-DELIB26 280921-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétajre de séance, Le Maire
Siranoudhe SOSSYAN Pa VERIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa fi ou de sa publ an électronique. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr (https://www. telerecours. fr/)