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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Emplois de collaborateurs Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
VII,I,E DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS D'I CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaêl GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 E- ail : secl.geû@ûaiie-tarbeÿIr
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - MmeAngélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Avaient donné pouvoir :
@0562443838 Süe : ,,*ÿÿr.tarbes.fr 9 - EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET: CRÉDITS
BUDGÈTAIRES
L'article L333-1 du Code général de la fonction publique prévoit que l'autorité territoriale d'une collectivité peut, pour former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
Le décret n"87-1004 du 16 décembre 1987 modifié détermine les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet ainsi que leur effectif maximal qui est fixé en fonction de la population communale. Les dispositions réglementaires en vigueur autorisent un nombre maximal de 3 pour la ville de Tarbes.
ll est proposé au Conseil municipal :
- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des trois collaborateurs de cabinet soit annuellement à 180 000 € charges
comprises,
- de prévoir la dépense au budget principal-chapitre 012.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta de séance, L atre,
Siranouc e SOSSYAN Pascal C VERIE
43
43
43
0
0
Lâ ptés1ênte cléliæâtion æul leiæ l ùFl d a recouts conlentieux devant h tibunal aüninisïatit.te Pau dans un délaide