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Compte-Rendu - c793f2zmmvdpese
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c793f2zmmvdpese)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 2 mai 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2019
Présents : Mrs. CLERCY J-M, AUGER V, BEGUIN J-Ph, CHOISELAT H, MICHON C FANDART D, DECAUDAIN P
Mmes CHRETIEN J, COLLARD Ch, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S. Absents excusés : MMrs BRUNET P et FANTIN M.
Secrétaire : Mme CHRETIEN J.
Renforcement réseau public électrique
Monsieur le Maire rappelle que la tempête de décembre 1999 a mis en évidence la fragilité du réseau public de distribution d'électricité, notamment du réseau basse tension en fils nus. Sur le territoire communal, le réseau électrique basse tension comporte encore ce type de conducteurs. Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du programme de sécurisation du réseau public de distribution d'électricité, le Syndicat départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) auquel la commune adhère pourrait remplacer le réseau basse tension en fils nus. Selon les dispositions en vigueur, ces travaux sont à demander par la commune et à exécuter, par délégation de celle-ci, par le syndicat départemental qui en assurera le financement, après accord de son bureau syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire et adopte le projet présenté par le syndicat départemental d’énergie.
Transfert compétence eau à la COMCOM
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été évoqué lors du dernier conseil communautaire la possibilité de transférer la compétence « eau » et « assainissement » au syndicat départemental SDDEA. Ce transfert a été mis au vote lors de ce conseil communautaire et a été refusé à l’unanimité avec la volonté de maintenir le statu quo.
Pour que cette décision soit validée, il faut que chaque commune membre délibère avant le 30 juin 2019. La minorité de blocage étant fixée à 25 % des communes représentant 20 % de la population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de prendre la délibération pour refuser le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » au syndicat départemental SDDEA.
Le transfert de cette compétence est reporté au 1er janvier 2026.
Reprise des sépultures cimetière en état d’abandon.
Monsieur le Maire rappelle la procédure qui est en cours, elle concerne la reprise par la commune des concessions délivrées dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivité territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer pour la reprise de ces concessions.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon.
Point sur les travaux en cours.
En ce qui concerne les travaux de la cantine, le percement du mur a été réalisé pendant les vacances scolaires de pâques. Les travaux d’aménagement de la nouvelle salle de restauration vont être entrepris dans les mois à venir pour une mise à disposition à la rentrée de septembre 2019. Les travaux de voirie de la rue de la Garenne sont prévus pour Septembre. L’aménagement du nouveau local CPI de poursuit. La nouvelle clôture sera bientôt posée et le mobilier devrait être prochainement livré.
Gestion du secrétariat
La secrétaire de mairie, Florence FANDART, a été hospitalisé début du mois d'avril. Pour absorber le retard pris dans la facturation et dans la confection du budget, une secrétaire de la COMCOM est venue en renfort 4 demi-journées.
Le Maire et les adjoints assurant le bon fonctionnement quotidien de la mairie QUESTIONS DIVERSES
Notre dame.
L’Association des Maires de France a sollicité, via un courrier, les communes pour subventionner la reconstruction de Notre Dame de Paris.
Considérant que l’aide promise dépasse déjà les besoins, une majorité de membres du conseil municipal n’ont pas souhaité accorder une subvention.
Elections Européennes
Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Pour la bonne organisation de ces élections, monsieur le Maire a demandé à chaque membre du conseil leur disponibilité pour élaborer le planning de permanence pour la tenue du bureau de vote. Ce planning sera élaboré en essayant de tenir compte le mieux possible des disponibilités de chacun.
La prochaine réunion est fixée le lundi 27 mai 2019 à 20 h Jean Michel CLERCY
Maire