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Convocation - convocation cm 5 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h42 par la commune de Noé.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 5 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 05 JUIN 2026
Affichée en mairie le : 29/05/2026
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Noé le :
Vendredi 5 juin 2026 à 19h00
en salle du Conseil Municipal- Mairie de Noé
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs,
l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue des élections sénatoriales
Conformément aux dispositions du Code électoral, l’élection des délégués et suppléants sera traitée
en premier point de l’ordre du jour.
Autres points à l’ordre du jour :
2) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2026
3) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – élection du délégué suppléant au SIVOM SAGe
4) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – désignation représentant au Conseil d’Administration et à
l’assemblée générale de la SPL « Les Eaux du SAGe »
5) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – désignation d’un délégué à la protection des données
6) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – désignation d’un correspondant communal incendie et secours
7) FINANCES – décision modificative n°1 – budget primitif 2026
8) FINANCES – redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de réseaux et distribution de
gaz 2026 2
9) FINANCES – redevance d’occupation temporaire du domaine public pour 2 terrains communaux
10) FINANCES – demande de subvention pour la réalisation d’un diagnostic géotechnique de type G5
11) FINANCES – reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Volvestre
pour 2027
12) RESSOURCES HUMAINES – création d’emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps
non complet
13) RESSOURCES HUMAINES – création de deux emplois saisonniers non permanents
14) RESSOURCES HUMAINES – création d’emploi temporaire non permanent – accroissement temporaire
d’activité
15) DOMAINE ET PATRIMOINE – convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour le
marché nocturne du 20 juin 2026
Important :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral,
cette réunion revêt un caractère obligatoire
QUESTIONS DIVERSES