Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 61 2026 arrete refus enseigne
Arrêté - 66 2026 enseigne saunier laura
Arrêté - 76 2026 enseigne LA BOUTIQUE SECRETE
Arrêté - 52 2026 autorisation enseigne CHOLLEY
Arrêté - 17 2026 le logis des penitents arrete terrasse
Arrêté - arrete 69 2026 delegation risque environnement sec
Déliberation - 65 2024 solidarite population Mayotte
Arrêté - 80 2026 arrete stationnement place du portal
Arrêté - 16 2026 TERRASSE 2026 LA FONT DU FOUR
Arrêté - Arrete 2024 65 vente du muguet le 1er mai
Arrêté - 65 2026 arrete enseigne vent de soleil
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2026 arrete enseigne vent de soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/05/2026
DEPARTEMENT DE LHERAULT Publié le
Commune dé SAINT GUILHEM LE DESERT ID : 034-213402613-20260528-202665-AR
ARRETE MUNICIPAL N° 65/2026
DEMANDE PREALABLE
AUTORISATION POSE ENSEIGNE
DESCRIPTION DE LA DECLARATION Reference du dossier ‘ Déposée le | 14/04/2026 N° AP 34 261 26 0004 Par | SARLU TOMATELO - VENT DE SOLEIL
Représenté par | BESOMBES Elodie
Demeurant à | 34150 Gignac — 5 route de Lagamas
Emplacement boutique | 6 place de la Liberté
34150 SAINT GUILHEM LE DESERT
Objet | Pose enseigne en façade
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu la demande d’autorisation préalable d’enseigne sus visée,
Vu le CGCT et notamment son Art. L. 581-3-1 nouveau
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024, Vu l’avis favorable avec prescriptions de l’architecte des bâtiments de France,
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation de pose d’enseigne est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée. A savoir : enseigne en dibond posée en façade, format 1.70 cm longueur X 60 cm hauteur. Prescriptions : L’enseigne devra être centrée par rapport à la porte vitrée et ne devra en aucun cas dépasser sur les côtés.
Article 2 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté et d’entretien par la personne exerçant l’activité.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée à compter de la notification du présent arrêté. Copie à M le Chef de service de la Police Municipale de SAINT GUILHEM LE DESERT.
Le Maire,
ee EUR Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 28/05/2026 caractère exécutoire du présent arrêté. | - Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 Le Maire, du 28/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois à compter de la présente
publication.
- Publié le :
Jean-Philippe MORESMAU