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Arrêté - 80 2026 arrete stationnement place du portal
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2026 arrete stationnement place du portal)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 7
puni le ID : 034-213402613-20260625-202680-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LHERAULT Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRETE MUNICIPAL N° 80-2026
MODIFICATION DU STATIONNEMENT - PLACE DU PORTAL DU 30 JUIN 2026 AU 30 SEPTEMBRE 2026.
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la commodité de circulation et le bon ordre sur le domaine public ;
Considérant l’avis de publicité du 19/06/2026 affiché aux lieux habituels,
Considérant que cet avis fait suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un commerce de restauration Food truck
Considérant l’avis favorable de la municipalité et des instances de l’Etat d’autoriser l’installation d’un Food truck sur le domaine public communal, Place du Portal du 30 juin au 30 septembre 2026, Considérant qu'il convient de réserver un emplacement de stationnement pour permettre l'implantation du Food truck ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'emplacement situé Place du portal — 34150 SAINT GUILHEM LE DESERT afin de permettre l'installation et l'exploitation d'un Food truck.
Article 2 — Période d'application
Cette interdiction s'applique du 30 Juin au 30 septembre 2026.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue par les services municipaux ou par le bénéficiaire de l'autorisation sous le contrôle de la commune.
Article 4 — Enlèvement des véhicules
Les véhicules en infraction pourront être considérés comme gênants et faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 —- Exécution
Le responsable de la police municipale et la gendarmerie territorialement compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
_e Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté. nforme qu’en vertu de l’art.83.1025 du 28/11/1983 concernant les elations entre l’administration et les usagers, le présent arrêté peut faire ‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la résente publication.
>ublié le :
Fait à SAINT GUILHEM LE|DESERT, le 25/06/2026
Le Maire