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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 043 recueil des actes administratifs du 16 février 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 043 recueil des actes administratifs du 16 février 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-043
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018 Sommaire
DDPP13
13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005
de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de
qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 4
Direction départementale de la protection des populations
13-2018-02-13-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 13 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Alice VEAU (2 pages) Page 9
13-2018-02-14-012 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 14 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie VINCENTI (2 pages) Page 12
13-2018-02-15-002 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 15 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Rémi HENRION (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-02-01-005 - ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de
Marseille (3 pages) Page 18
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale
13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de
l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) (6 pages) Page 22
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale Direction Départementale Déléguée
13-2018-02-14-008 - approbation convention Olympique de Marseille (2 pages) Page 29
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-192 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 32
13-2017-12-29-194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 35
13-2017-12-29-190 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 38
13-2017-12-29-189 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 41
13-2017-12-29-191 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 44
13-2017-12-29-193 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 47
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-02-14-010 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la
police municipale de la commune de Trets (13) (3 pages) Page 50
2 13-2018-02-14-011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant auprès de la police municipale de la commune de Coudoux (3 pages) Page 54
13-2018-02-14-009 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et suppléant de la
commune de Salon de Provence (3 pages) Page 58
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
13-2018-02-15-003 - Arrêté préfectoral modificatif relatif aux dispositions spécifiques
ORSEC "Aéroport Marseille - Provence" (2 pages) Page 62
Sous-Préfecture d'Arles
13-2018-02-14-007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection
municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de BARBENTANE des
11 et 18 mars 2018 et fixant les dates des périodes de dépôt de candidature et de campagne
électorale (3 pages) Page 65
3 DDPP13
13-2018-02-15-001
ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément
n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL
ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de
qualification du personnel permanent de sécurité incendie
des ERP et des IGH
DDPP13 - 13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 4 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
en date du 14 février 2018
portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;
VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
DDPP13 - 13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 5 VU l'arrêté préfectoral n°13-2015-12-15-004 du 15 décembre 2015 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-006 du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°13- 2015-12-15-004 du 15 décembre 2015, et portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT »,
CONSIDERANT le courrier en date du 25 septembre 2017 de messieurs Lakhdar BELKHIRI et Rachid NAFIR, cogérants de la société Techniqual Environnement nous informant de la nouvelle constitution d’une équipe pédagogique ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en date du 9 février 2017 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-006 du 2 février 2017 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT », organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’agrément 2015-0005 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral n°13-2015-12-15-004 du 15 décembre 2015, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :
- Le siège social et le centre de formation sont situés avenue de Berlin, Bât M10, Centre d’affaires Expobat, Zone Commerciale Plan de Campagne, 13480 CABRIES ;
- Ses représentants légaux sont messieurs Lakhdar BELKHIRI et Rachid NAFIR ;
- La société à responsabilité limité « Techniqual Environnement » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence depuis le 27 octobre 2006 sous le numéro 432 639 947 ;
- Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 13 août 2015 par
DDPP13 - 13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 6 la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93.13.11072 13.
ARTICLE 4 :
La liste des formateurs déclarés compétents pour la formation SSIAP 1, 2, 3 sont : - M. Alex BATILLAT
- M. Lakhdar BELKHIRI
- M. Liviu Daniel BORDEIANU
- M. Bouchaib EL HOUSSINE
- M. Kevin GUILLON
- M. Samir HAMEL
- M. Tarek HANCHI
- Mme Noémie LECANTE
- M. Mamadou MBOW
- M. Patrick MORIO
- M. Rachid NAFIR
- M. Xavier VASSEUR
- M. Hafhed ZAGHBIB
ARTICLE 5 :
Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 :
Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 février 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur départemental de la protection
des populations
Signé
Benoît HAAS
DDPP13 - 13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 7 4/4
DDPP13 - 13-2018-02-15-001 - ARRETE en date du 14 février 2018 portant agrément n°2015-0005 de la société « TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 8 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-02-13-006
Arrêté Préfectoral n° 2018 02 13 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Alice VEAU
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-13-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 13 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice VEAU 9 DE = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture des
Bouches-du-Rhône
Direction Départementale
de la Protection des
Populations des
Bouches-du-Rhône
ARRETE N° 2018 02 13
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Alice VEAU
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1°’ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-20-005 du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature de
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône à certains de ses collaborateurs ;
La demande présentée en date du 9 février 2018 par Madame Alice VEAU domiciliée administrativement à
Clinique Equine de Provence 715, Chemin des Fourches 13760 SAINT CANNAT ;
CONSIDERANT QUE Madame Alice VEAU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une
durée de cinq ans à Madame Alice VEAU, docteur vétérinaire ;
ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ;
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-13-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 13 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice VEAU 10 DE = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARTICLE 3 Le Docteur Alice VEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 4 Le Docteur Alice VEAU pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article
L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le Docteur Alice VEAU peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l’avance ;
ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le mardi 13 février 2018
Pour le Directeur Départemental et par
délégation,
La Cheffe de Service Santé et Protection
Animales, Environnement,
SIGNE
Docteur Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-13-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 13 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice VEAU 11 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-02-14-012
Arrêté Préfectoral n° 2018 02 14 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Marie VINCENTI
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-14-012 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie VINCENTI 12 DE A à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture des
Bouches-du-Rhône
Direction Départementale
de la Protection des
Populations des
Bouches-du-Rhône
ARRETE N° 2018 02 14
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marie VINCENTI
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-20-005 du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature de
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône à certains de ses collaborateurs ;
La demande présentée en date du 5 février 2018 par Madame Marie VINCENTI domiciliée administrativement
à Clinique Vétérinaire les 1000 amis de Milord 4, Impasse Pierre Nèble 13280 RAPHELE LES ARLES ;
CONSIDERANT QUE Madame Marie VINCENTI remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une
durée de cinq ans à Madame Marie VINCENT, docteur vétérinaire ;
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-14-012 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie VINCENTI 13 BE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ;
ARTICLE 3 Le Docteur Marie VINCENTI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural
et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 4 Le Docteur Marie VINCENT! pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le Docteur Marie VINCENTI peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance ;
ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.
ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du- Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le mercredi 14 février 2018
Pour le Directeur Départemental et par
délégation,
La Cheffe de Service Santé et Protection
Animales, Environnement,
SIGNE
Docteur Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-14-012 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie VINCENTI 14 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-02-15-002
Arrêté Préfectoral n° 2018 02 15 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Rémi HENRION
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-15-002 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 15 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi HENRION 15 EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture des
Bouches-du-Rhône
Direction Départementale
de la Protection des
Populations des
Bouches-du-Rhône
ARRETE N° 2018 02 15
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Rémi HENRION
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône;
l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-20-005 du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature de
M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône à certains de ses collaborateurs ;
La demande présentée en date du 6 février 2018 par Monsieur Rémi HENRION domicilié administrativement à
Clinique Vétérinaire des Oliviers 2 Route de l'Eglise Vieille 13890 MOURIES ;
CONSIDERANT QUE Monsieur Rémi HENRION remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une
durée de cinq ans à Monsieur Rémi HENRION, docteur vétérinaire ;
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-15-002 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 15 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi HENRION 16 BE ue À Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier
auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ;
ARTICLE 3 Le Docteur Rémi HENRION s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural
et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 4 Le Docteur Rémi HENRION pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction
Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif.
Le Docteur Rémi HENRION peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départementale en
charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance ;
ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du- Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 février 2018
Pour le Directeur Départemental et par
délégation,
La Cheffe de Service Santé et Protection
Animales, Environnement,
SIGNE
Docteur Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-02-15-002 - Arrêté Préfectoral n° 2018 02 15 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi HENRION 17 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-02-01-005
ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe
littoral de Marseille
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-02-01-005 - ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de Marseille 18 +
="
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
ARRETE
approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu, le code de la route,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu, la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu, l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu, l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 / huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),
Vu, la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise,
Considérant, qu’en cas de survenance d’événement susceptible d’entraîner la coupure du réseau routier constituant l’axe littoral de Marseille faisant la jonction entre les autoroutes A50 et A55, il est nécessaire d’établir une coordination étroite et efficace permettant une répartition claire des responsabilités entre les différents acteurs opérationnels de la gestion routière,
Considérant, que dans de telles circonstances, il importe de prendre des mesures de gestion du trafic, et que des informations routières coordonnées puissent être délivrées aux usagers,
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-02-01-005 - ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de Marseille 19 A R R E T E
ARTICLE 1
Il est institué un Plan de Gestion de Trafic (PGT) en cas de rupture du réseau routier constituant l’axe littoral de la Ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’objectif de ce PGT est d’assurer une intervention coordonnée des acteurs pour la gestion de la circulation, en ce qui concerne notamment les mesures d’exploitation et la communication vers les usagers.
ARTICLE 2
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, autorité coordinatrice du plan de gestion de trafic (PGT), désigne en qualité de coordonateur du plan, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 3
L’exploitant, gestionnaire du réseau routier où se produit l’événement initial (coupure d’axe), assure les fonctions d’appui opérationnel auprès du coordinateur pour mettre en œuvre le plan.
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est désigné comme administrateur du plan. À ce titre, il doit en particulier superviser les actualisations du plan consécutives aux retours d’expériences ainsi qu’aux modifications éventuelles du réseau ou des services.
ARTICLE 5
En cas de déclenchement du Plan de Gestion de trafic (PGT), selon les dispositions prévues par celui-ci (volet technique), des restrictions de circulation pourront être mises en œuvre conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 / huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), par l’exploitant désigné au PGT, assisté des forces de l’ordre concernées.
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-02-01-005 - ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de Marseille 20 ARTICLE 6
Le présent PGT entre en application à compter de la publication du présent arrêté. Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département et adressé aux destinataires suivants :
M. le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
M. le Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,
M. le Responsable du SIRACEDPC,
M. le Directeur de la Société de la Rocade L2,
M. le Directeur Zonal des CRS Sud-CRS Autoroutière Provence,
M. le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, M. le Président de la Métropole Aix-Marseille Provence,
M. le Maire de Marseille,
M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP),
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP),
M. le Directeur Interdépartemental des routes Méditerranée,
Mme la Directrice Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13),
chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée de Zone Sud
Fait à Marseille, le 1er février 2018
Le Préfet,
Pierre DARTOUT
3
Signé
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-02-01-005 - ARRETE approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’axe littoral de Marseille 21 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
13-2018-02-13-005
AVENANT N°2 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS
SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation
du département des Bouches-du-Rhône)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 22 Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
Direction Régionale et Départementale
de la Jjeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Diretion Départementale Déléguée
ARRETE PREFECTORAL
Approuvant l’avenant N° 2 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sociale dénommé
« GCSMS SIAO 13»
(Service Intégré de l’ Accueil et de l’Orientation du département des Bouches-du-Rhône)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.311-1, L.312-1,
L.312-7 et L.313-11, ainsi que les articles R.312-194-1 à R.312-94-25 et R.314-39 à R.314-43-1;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2013252-0003 en date du 20 février 2012 approuvant la convention
constitutive d’un Groupement de Coopération Sociale dénommé « GCSMS SIAO 13 » (Service
Intégré de l’ Accueil et de l’Orientation des Bouches-du-Rhône) ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2014051-0005 en date du 9 septembre 2014 approuvant l’avenant N°1
à la convention constitutive d’un Groupement de Coopération Sociale dénommé « GCSMS
SIAO 13 » (Service Intégré de l’ Accueil et de l’Orientation des Bouches-du-Rhône) :
Considérant la décision de l’assemblée générale en date du 1° mars 2017 de prendre acte de
l’exclusion de l’association LOGISOL par la perte de la personnalité morale, du changement de
nom de l’association SARA en SARA-LOGISOL et d’ouvrir à de nouvelles adhésions le
GCSMS SIAO 13 ;
Considérant que suite à cette décision de l’assemblée générale la liste des membres du
Groupement de Coopération Sociale dénommé « GCSMS SIAO 13 » s’établie ainsi qu’il suit :
> Association Œuvre des Prisons (ODP) - 212, route des Pinchinats - 13100 Aix en
Provence,
Association Hopitalité Pour les Femmes (HPF) — 15, rue Honnorat-13003 — Marseille,
Assocation SARA-LOGISOL - 41, boulevard de la Fédération - 13004 Marseille,
Association Femmes Responsables Famililes La Chaumière (AFRF) - 5, rue Hector
Berlioz - 13640 La roque-d’Anthéron,
Association Collectif Fraternité Salonaïse - Z.I. La Gandonne - rue Rémoulaïre - 13300
Salon de Provence,
Association d’Aide Aux Jeunes Travailleurs (AAJT) - Escale Saint Charles - 3, rue
Palestro - 13003 Marseille,
Association d’Accès et de Maintien Au Logement (ADAMAL) - 89, Boulevard Aristide
Briand - 13300 Salon de Provence,
ADOMA - Etablissement Méditerranée - 6, rue Pierre Leca — 13003 Marseille,
Association Amicale du Nid 13 (ADN 13) - 60, Boulevard Baile — 13006 Marseille,
Fondation Armée du Salut - CHRS Résidence William Booth - 190 Rue Félix Pyat - 13003
— Marseille,
Association l'ETAPE - Domaine de la Trévaresse - 13840 Rognes,
Association La Caravelle - 27, boulevard Merle - 13012 Marseille, VV
ONNNON
NN
NNN
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 23 VONNON
NV Association Maison de la Jeune Fille — Centre Jane Pannier - 1, rue Frédéric Chevillon - 13001 Marseille,
Association des Cités du Secours Catholique Cité Germain Nouveau (ACSC) - 72 rue
Orfila — 75020 Paris,
Fondation Saint Jean de Dieu CHRS Forbin — 35, rue de Forbin 13002 Marseille,
AssociationMaison d’Accueil d’Arles (AMA) - ZAC de Fourchon- Quartier du Pont de
Gleize - rue Gérard Gadiot -13200 Arles,
Association Evaluation Logement Initiative Alterité (ELIA) — 1, rue Saint-Ferréol -
13001 Marseille,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental délégué de la direction régionale et
départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-
d’azur ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’avenant N° 2 issue de la décision de l’assemblée générale du 1” mars 2017 tel qu’annexé
au présent arrêté modifiant les articles 3 et 15 de la convention constitutive du Groupement
de Coopération Sociale dénommé :
« GCSMS SIAO 13»
est approuvé.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental
délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d’ Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
MARSEILLE, le 13 février 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental Délégué
M. Mamis
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 24 AVENANT n°2
À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GCSMS « SIAO 13 »
Préambule :
La convention constitutive du GCSMS « SIAO 13 » a été approuvée par arrêté
préfectoral (n° 2012051-0005) signé le 20/02/2012, et publié au Recueil des Actes
Administratifs le 17/12/2012.
Selon l’article 29 de cette même convention, elle peut faire l'objet à tout moment
d'avenants adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale, qui doivent être transmis,
pour approbation, par l'Administrateur au Préfet du département des Bouches-du-Rhône.
Suite à l’Assemblée Générale du 19/03/2014, les membres du GCSMS ont pris la
décision d’ouvrir l’adhésion au GCSMS aux partenaires du secteur. Ils ont pu élire à
l’unanimité dix nouveaux partenaires, ce qui a modifié les articles 3 et 15 et 19 de la
convention constitutive de février 2012 et donné lieu à la signature de l’avenant n°1 à la
convention constitutive approuvé par l’Arrêté préfectoral du n°2014252-0003 du 9
septembre 2014 publié au recueil des actes administratifs.
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 25 Obiet de l’avenant :
Lors de l’Assemblée générale du 1* mars 2017, les membres du GCSMS ont pris la
décision d’ouvrir l'adhésion au GCSMS aux partenaires du secteur.
- Ils ont accepté à l’unanimité la demande d’adhésion de quatre nouveaux partenaires, ce qui modifie les articles 3 et 15 de la convention constitutive février 2012 et son avenant n°1.
- Ils ont pris acte de l’exclusion de l’Association LOGISOL par perte de la té morale.
- Ils ont pris acte du changement de nom de l’Association SARA en SARA LOGISOL.
Les articles 3 et 15 de la convention constitutive de février 2012 modifiés par l’avenant
n°1 du 9/09/2014 sont modifiés comme suit :
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 26 Article 3 : Membres du Groupement
À la date de signature du présent avenant, les membres du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale ÉCSMS SIAO
13 sont les suivants : D pére
L'association « Œuvre des Prisons » (ODP), 212 route des Pinchinats 13100 Aix en Provence.
L'association « Hospitalité pour les Femmes » (HPF), 15 rue Honnorat 13003 Marseille.
L'association « SARA LOGISOL » 41 boulevard de la Fédération 13 004 Marseille.
L'association « Femmes Responsables Familiales La Chaumière », 5 Rue Hector Berlioz, 13640 La Roque-d'Anthéron.
L’Association Collectif Fraternité SALONAISE ZI la Gandonne, rue Remoulaire, 13 300 Salon de Provence,
L'Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs (AAJT), Escale saint Charles, 3 rue Palestro 13 003 Marseille,
L’Association d’Accès et de Maintien au Logement (ADAMAL), 89 boulevard Aristide Briand, 13 300 Salon de Provence,
ADOMA, établissement Méditerranée, 6 rue Pierre LECA, 13 003 Marseille,
L'Association Amicale du Nid 13 (ADN 13), 60 boulevard baille, 13 006 Marseille,
La Fondation l’Armée du Salut, CHRS Résidence William BOOTH, 190 rue Félix PIAT, 13 003 Marseille,
L’Association L’ETAPE, Domaine de la Trévaresse, 13 840 Rognes,
L’Association la CARAVELLE, 27 boulevard Merle, 13 012 Marseille,
L’Association Maison de la Jeune Fille, Centre Jane Pannier, 1rue Frédéric Chevillon, 13 001 Marseille,
L'Association des Cités du Secours Catholique, Cité Germain Nouveau, 72 rue Orfila, 75 020 Paris
La Fondation Saint Jean de Dieu, CHRS Forbin, 35 rue de Forbin 13002 Marseille,
L’Association Maison d'Accueil d’Arles, (AMA), 13 rue Marius Allard - Résidence des Cadres - 13200 ARLES,
L’Association ELIA, 1 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille.
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 27 Article 15 : Droits sociaux
Suite à l'admission de nouveaux membres du Groupement, l'ensemble des membres disposent collectivement
et à parité des droits sociaux du Groupement.
L'attribution des droits sociaux au jour de la signature de l’avenant est donc la suivante :
L'association Œuvre des Prisons : 1 voix représentant 1/17
des droits sociaux.
L'association HPF : 1 voix représentant 1/17
des droits sociaux.
L'association SARA-LOGISOL : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L'association FRF-La Chaumière : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association « Fraternité Salonaise » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association « AAJT » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association « Etape » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L'Association « Adamal » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L'Association « Maison de la Jeune Fille - Centre Jane Pannier » : 1 voix représentant
1/17 des droits sociaux.
L'Association “Amicale du Nid” : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association « Armée du Salut » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
« Adoma » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association « La Caravelle » : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association des Cités du Secours Catholique, Cité Germain Nouveau : 1 Voix
représentant 1/17 des droits sociaux.
La Fondation Saint Jean de Dieu, CHRS Forbin : 1 voix représentant 1/17 des droits
sociaux.
L'Association Maison d’Accueil, (AMA) : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
L’Association ELIA : 1 voix représentant 1/17 des droits sociaux.
11
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-02-13-005 - AVENANT N°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale dénommé "GCSMS SIAO 13" (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation du département des Bouches-du-Rhône) 28 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale
Déléguée
13-2018-02-14-008
approbation convention Olympique de Marseille
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2018-02-14-008 - approbation convention Olympique de Marseille 29 pr tentera
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE
portant approbation de la convention signée entre
l’Association Olympique de Marseille - OM et la SASP Olympique de Marseille
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatit aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre
DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu les articles L122-1 et suivants du code du sport relatifs aux dispositions générales des sociétés
sportives ;
Vu les articles L122-14 à L122-19, les articles R122-8 à R122-12 du code du sport relatifs aux relations
entre associations et sociétés sportives ;
Vu l'article L122-14 du code du sport relatif à l’élaboration d’une convention par les instances statutaires :
Vu l’article R122-9 du code du sport précisant : « La convention prévue à l’article L.122-14 est adressée
pour approbation au préfet du département (...) » :
Vu l’article R122-8 du code du sport relatif aux stipulations obligatoires des conventions passées entre les
associations et sociétés sportives ;
Vu l’article D122-10 du code du sport fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre
les associations et sociétés sportives ;
Vu la convention en date du 28 juillet 2017 entre l’association Olympique de Marseille - OM et la SASP
Olympique de Marseille ;
Considérant les avis de la Fédération française de football et de la Ligue professionnelle de football
demandant un complément de pièces et la rectification d’erreurs matérielles portées sur la convention
susvisée ;
Considérant que les parties intéressées ont sollicité un délai supplémentaire afin de procéder à la
régularisation administrative de la convention ;
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2018-02-14-008 - approbation convention Olympique de Marseille 30 Considérant que l’Assemblée générale et le Conseil d’administration de l’association Olympique de
Marseille - OM ont ratifié, par procès-verbal en date du 20 décembre 2017, les dispositions de la nouvelle
convention conclue avec la SASP Olympique de Marseille pour une durée de 15 ans à compter du 1Ÿ mars
2018 ;
Considérant que la convention répond à l’ensemble des dispositions prévues par le code du sport ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 : La convention dûment ratifiée le 20 décembre 2017 et conclue entre l’ Association Olympique de
Marseille - OM et la SASP Olympique de Marseille est approuvée pour une durée de 15 ans à compter du
1% mars 2018.
Article 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches du Rhône.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental des
Bouches du Rhône de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 14 février 2018
Le Préfet
Pierre DARTOUT
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2018-02-14-008 - approbation convention Olympique de Marseille 31 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-192
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-192 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 32 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 1 sur 1
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par JULIE BAECHELEN
4331
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1349
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE PLACE DE LA MAIRIE 13440 CABANNES, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-192 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 33 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1349, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public à l’intérieur de l’établissement.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 07 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-192 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 34 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-194
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 35 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par JULIE BAECHELEN
4331
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1310
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE LA PLAINE 52 RUE DES TROIS MAGES 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 36 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1310, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public à l’intérieur de l’établissement.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 07 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-194 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 37 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-190
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-190 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 38 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
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Dossier n° 2008/1783
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE 60 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 01er, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-190 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 39 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1783, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public à l’intérieur de l’établissement.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 07 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-190 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 40 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-189
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-189 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 41 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par JULIE BAECHELEN
4331
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Dossier n° 2012/0134
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 février 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 4 rue centrale 13013 MARSEILLE 13ème, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-189 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 42 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 février 2012, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2012/0134, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public à l’intérieur de l’établissement.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 15 février 2012 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-189 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 43 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-191
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-191 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 44 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Affaire suivie par JULIE BAECHELEN
4331
fax 04.84.35.43.25
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Dossier n° 2008/1287
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE 2-4 COURS JEAN BALLARD 13001 MARSEILLE 01er, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-191 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 45 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1287.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 07 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-191 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 46 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2017-12-29-193
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-193 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 47 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 1 sur 1
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par JULIE BAECHELEN
4331
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0565
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 14 place CADENAT 13003 MARSEILLE 03ème, présentée par LE SERVICE SECURITE DU CREDIT AGRICOLE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-193 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 48 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)
2
A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0565, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public à l’intérieur de l’établissement.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 07 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au SERVICE SECURITE DU REDIT AGRICOLE, 25 chemin DES 3 CYPRES 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet de police
et par délégation
l’ajointe au chef du Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2017-12-29-193 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 49 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-02-14-010
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée
auprès de la police municipale de la commune de Trets
(13)
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-010 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Trets (13) 50 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/N°
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Trets (13)
Le Préfet,
de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Trets ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Trets ;
boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-010 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Trets (13) 51 VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Trets par courrier en date du 03 novembre 2017 ;
CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Trets en date du 09 février 2018 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 21 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Trets est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Trets et l’arrêté du 21 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de tretss sont abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Trets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 février 2018
Pour le préfet,
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-010 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Trets (13) 52 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)
boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-010 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Trets (13) 53 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-02-14-011
Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un
régisseur suppléant auprès de la police municipale de la
commune de Coudoux
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Coudoux 54 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/N°
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale
de la commune de Coudoux
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Coudoux ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 modifié portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Coudoux ;
Considérant la demande de changement de régisseur d’État principal près la police municipale formulée par Monsieur le maire de Coudoux par courrier en date du 11 janvier 2018 ;
Considérant la demande de changement de régisseur suppléant près la police municipale formulée par Monsieur le maire de Coudoux par courrier en date du 31 janvier 2018 ;
Considérant les avis conformes de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 25 janvier 2018 et du 7 février 2018 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article 1er : Madame Mélanie, Hélène, Catherine CALONNE épouse BOVA Brigadier-Chef Principal de police municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de Coudoux, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route ;
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00 - 1 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Coudoux 55 Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les montants sont fixés par l’arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Article 3 : Monsieur Adrien, Xavier LEJEUNE, Gardien-Brigadier de police municipale de la commune de Coudoux est nommé régisseur suppléant.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de Coudoux, s’il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur principal.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 29 août 2002 modifié portant nomination de régisseurs d’État, auprès de la police municipale de la commune de Coudoux est abrogé ;
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le Maire de la commune de Coudoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le maire de la commune de Coudoux.
Fait à Marseille, le 14 février 2018
Pour le préfet,
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00 - 2 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Coudoux 56 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00 - 3 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Coudoux 57 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-02-14-009
Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et
suppléant de la commune de Salon de Provence
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-009 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et suppléant de la commune de Salon de Provence 58 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/N°
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire et suppléant
auprès de la police municipale
de la commune de Salon de Provence
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Salon de Provence ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 portant nomination d’un régisseur titulaire d’État auprès de la police municipale de la commune de Salon de Provence ;
Considérant la demande de nomination de régisseur suppléant près la police municipale formulée par Monsieur le maire de Salon de Provence par courrier en date du 25 janvier 2018 ;
Considérant l’avis conforme de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 08 février 2018 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Philippe, Bernard, HARISGARAT Chef de service de Police municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de Salon de Provence, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121- 4 du code de la route ;
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les montants sont fixés par l’arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standard 04.84.35.40.00 - 1 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-009 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et suppléant de la commune de Salon de Provence 59 Article 3 : Madame Catherine GERY, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de Salon de Provence est nommée 1er régisseur suppléant. Monsieur Jean-Luc CARRENO, technicien titulaire de la commune de Salon de Provence est nommé 2ème régisseur suppléant. Madame Fatima BOUBERTEKH, adjoint administratif territorial, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de Salon de Provence est nommée 3ème régisseur suppléant. Madame Badia BOUTAHHA épouse EL FAEZ, adjoint administratif principal de 2ème classe est nommée 4ème régisseur suppléant.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de Salon de Provence, s’il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur principal.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 susvisé portant nomination de régisseurs d’État, auprès de la police municipale de la commune de Salon de Provence est abrogé ;
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le Maire de la commune de Salon de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le maire de la commune de Salon de Provence.
Fait à Marseille, le 14 février 2018
Pour le préfet,
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standard 04.84.35.40.00 - 2 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-009 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et suppléant de la commune de Salon de Provence 60 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
– soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)
Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standard 04.84.35.40.00 - 3 -
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-02-14-009 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et suppléant de la commune de Salon de Provence 61 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2018-02-15-003
Arrêté préfectoral modificatif relatif aux dispositions
spécifiques ORSEC "Aéroport Marseille - Provence"
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-02-15-003 - Arrêté préfectoral modificatif relatif aux dispositions spécifiques ORSEC "Aéroport Marseille - Provence" 62 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL
DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES
DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
REF. N° 000124
Arrêté préfectoral modificatif relatif aux
dispositions spécifiques ORSEC
« Aéroport Marseille - Provence »
Le Préfet de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU la loi 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l’organisation de certains services du transport aérien
VU la loi du 3 mai 1996 relative aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours VU l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
VU le décret du 22 juillet 1987 portant concession de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Marignane à la chambre de commerce et d’industrie de Marseille
VU le décret n° 62-1520 du 14 décembre 1962 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création d’un bataillon de marins-pompiers à Marseille
VU l’arrêté préfectoral n° 81 du 7 février 2012 portant approbation des dispositions générales « ORSEC » des Bouches-du-Rhône
VU l’arrêté du 18 janvier 2007 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement, des transports et du logement relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
VU l’arrêté du 29 juin 2001 portant attribution aux aérodromes d’un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Spécialisé Aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome
VU la circulaire D010001636 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 98/2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des compétences administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l’Etang de Berre et du Golfe de Fos
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-02-15-003 - Arrêté préfectoral modificatif relatif aux dispositions spécifiques ORSEC "Aéroport Marseille - Provence" 63 VU l’arrêté préfectoral n° 518 du 22 décembre 2015 portant approbation des dispositions spécfiques ORSEC SATER
VU l’arrêté préfectoral n° 189 su 7 mai 2015 portant approbation du règlement opérationnel départemental des services d’incendie et de secours dans le département des Bouches-du-Rhône VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2016 relative à l’approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Aéroport Marseille Provence »
CONSIDERANT les changements intervenus dans la configuration et l’affectation des locaux utilisés en cas de gestion de crise au sein de l’aéroport
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
A R R E T E
Article 1er : Les dispositions spécifiques « aéroport de Marseille-Provence» du plan ORSEC dans le département des Bouches-du-Rhône, jointes au présent arrêté, sont mises à jour.
Article 2 : La mise à jour visée à l’article 1 porte sur les fiches D1 « Chaîne de commandement / organisation des secours en ZA Terrestre et Maritime » et D2 « Chaîne de commandement / organisation des secours en ZVA Terrestre ».
Article 3 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, les maires et les chefs des services cités dans les dispositions spécifiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 15 février 2018
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-02-15-003 - Arrêté préfectoral modificatif relatif aux dispositions spécifiques ORSEC "Aéroport Marseille - Provence" 64 Sous-Préfecture d'Arles
13-2018-02-14-007
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
pour l’élection municipale et communautaire partielle
intégrale de
la commune de BARBENTANE des 11 et 18 mars 2018 et
fixant les dates des périodes de dépôt de candidature et de
campagne électorale
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-02-14-007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de 65 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SOUS-PREFECTURE D'ARLES
BUREAU DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de
la commune de BARBENTANE des 11 et 18 mars 2018 et fixant les dates des périodes de dépôt de candidature et de campagne électorale
Le Sous-Préfet d’Arles
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral, notamment ses articles L 247 et L 270 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2, L2121-3, L 2122-8 et L2122-14 ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de Monsieur Michel CHPILEVSKY en qualité de Sous-Préfet d’Arles ;
Vu le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le chiffre de la population municipale de la commune de BARBENTANE de 4 123 habitants au recensement INSEE du 1er janvier 2018 ;
Vu l’effectif théorique du conseil municipal de la commune de BARBENTANE qui est composé de vingt-sept membres ;
Vu l’arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Terre de Provence du 13 février 2018 ;
Vu les lettres de démission des conseillers municipaux intervenues entre le 15 octobre 2014 et le 5 décembre 2017 ;
Vu la lettre du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre 2017 portant acceptation de la démission du maire de Barbentane ;
Considérant que suite aux dernières démissions des conseillers municipaux intervenues le 5 décembre 2017 et en l’absence de suivant de liste, le conseil municipal de la commune de BARBENTANE ayant perdu le tiers de ses membres, il y a lieu de procéder à une élection municipale et communautaire partielle intégrale ;
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C S 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax. 04 90 96 53 23
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-02-14-007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de 66 A R R E T E
Article 1er :
Les électeurs de la commune de BARBENTANE sont convoqués le dimanche 11 mars 2018 pour procéder à l’élection de vingt-sept conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires.
Le régime électoral étant celui des communes de mille habitants et plus, l’élection se fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu’il est défini au chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral.
Le second tour de scrutin, s’il s’avère nécessaire, aura lieu le dimanche 18 mars 2018.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 2 :
L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale et de la liste électorale complémentaire municipale arrêtées au 28 février 2018, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L30, L40, R16 et R17 du code électoral.
Article 3 :
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier tour comme pour le second, dans les formes et conditions prévues par le code électoral auprès de la
Sous-Préfecture d’Arles
Bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques
16 rue de la Bastille
13200 ARLES
- pour le premier tour : - du lundi 19 février 2018 au mercredi 21 février 2018, de 9 H à 12H et de 14H à 17H
- le jeudi 22 février 2018 de 9H à 12H et de 14H à 18H, heure de clôture du dépôt des candidatures
- pour le second tour : - le lundi 12 mars 2018, de 9H à 12H et de 14H à 17H ; - le mardi 13 mars 2016, de 9H à 12H et de 14H à 18H, heure de clôture du dépôt des candidatures.
Article 4 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le 26 février 2018 à zéro heure et s’achève le samedi 10 mars 2018 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 12 mars 2018 à zéro heure et est close le samedi 17 mars 2018 à minuit.
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C S 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04.90.52.55.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-02-14-007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de 67 Article 5 :
Dés l’ouverture de la campagne électorale, les listes disposeront d’emplacements d’affichage. L’ordre des panneaux d’affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définitivement enregistrées, qui aura lieu en présence des candidats ou de leurs représentants le vendredi 23 février 2018 à 13H 30 à la Sous-Préfecture d’Arles
Salle de Réunion
2, rue du Cloître
13200 ARLES
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’Arles, la 1ère adjointe au maire de Barbentane sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Sous- Préfecture d’Arles, aux lieux habituels de l’affichage administratif de la commune de Barbentane et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Arles, le 14 février 2018
Le Sous-Préfet d’Arles
signé
Michel CHPILEVSKY
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C S 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04.90.52.55.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-02-14-007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de 68