Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 14
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 115 recueil des actes administratifs du 17 mai 2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 115 recueil des actes administratifs du 17 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-115
PUBLIÉ LE 17 MAI 2018 Sommaire
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-05-15-007 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono
analogique (1 page) Page 4
13-2018-05-15-006 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono
numérique (1 page) Page 6
13-2018-05-15-005 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait de décision d'attribution de
marque (1 page) Page 8
Direction départementale de la protection des populations
13-2018-05-14-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 05 14 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Pauline VENTURE (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes
limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année
2018 (4 pages) Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2018-05-11-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL " MATHIEU LMS" sise 82-84, Rue du Rouet - 13008 MARSEILLE.
(2 pages) Page 18
13-2018-05-11-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "PICARD Marino", micro entrepreneur, domiciliée, 1545, Route de
la Corse - RD 83B - Moulès - 13280 ARLES. (2 pages) Page 21
13-2018-05-11-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "EVEILLARD Bruno", micro entrepreneur, domicilié, 5, Rue de la
Chartreuse - Le Galice Bât.D - 13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 24
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale
13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (4 pages) Page 27
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2018-05-14-008 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage
d’enginspyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de
footballopposant l’Olympique de Marseille à l’équipe d’Amiensle samedi 19 mai 2018 à
21h00 (2 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-16-003 - auto-école ECF GUILLEMOT, n° E0801312180, Madame Mireille
GUILLEMOT, 169 avenue de montolivet 13012 marseille (2 pages) Page 35
2 13-2018-05-16-002 - auto-école L'ESTELLO, n° E1301300090, madame Elisa
MANGARETTO, 10 avenue des alliés 13360 roquevaire (2 pages) Page 38
13-2018-05-16-001 - auto-école LES REMPARTS, n° E1301300070, Monsieur Philippe
AOUN, 5 quai kléber 13500 martigues (2 pages) Page 41
SGAMI SUD
13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des
différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud (11 pages) Page 44
3 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-05-15-007
Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono
analogique
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-007 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono analogique 4 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n°18.22.271.081.8 du 15 mai 2018 portant retrait
de la décision d’agrément n° 14.22.271.084.1 du 25 juillet 2014
Le Préfet du département des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route;
Vu le décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route modifié par le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route modifié ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route modifié ;
Vu la décision n°14.22.271.084.1 du 25 juillet 20014 agréant la société NPA ARLES dont le siège social est situé au 98, route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES pour effectuer les opérations d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes analogiques pour son atelier sis au 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société NPA ARLES en date du 14 avril 2018 pour son atelier situé au 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES
Sur proposition du Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi,
DECIDE :
Article 1 :
L’agrément délivré par la décision n°14.22.271.084.1 à la société NPA ARLES dont le siège social est situé au 98, route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES pour effectuer les opérations d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes analogiques pour son atelier sis au 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES est retiré.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du département des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois après sa notification Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux.
Article 3 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence Alpes et Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société NPA ARLES.
Fait à Marseille, le 15 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, l'Adjoint au Chef du Pôle C
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-007 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono analogique 5 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-05-15-006
Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono
numérique
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-006 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono numérique 6 PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n° 18.22.271.003.8 du 15 mai 2018 portant retrait
de la décision d’agrément n° 14.22.271.008.1 du 25 juillet 2014
Le Préfet du département des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 37, 38 et 51 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret susvisé, notamment son titre VI ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2004, modifié par les arrêtés du 7 juillet 2009 et du 19 mars 2010, relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques ;
Vu la décision n° 14.22.100.006.1 du 25 juillet 2014 attribuant la marque d'identification NP13 à la société NPA ARLES (98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES) pour la réalisation d'opérations réglementaires sur les chronotachygraphes ;
Vu la décision n°14.22.271.008.1 du 25 juillet 2014 agréant la société NPA ARLES dont le siège social est situé au 98, route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES pour réaliser dans ses ateliers les opérations d'installation et d'inspection périodique de chronotachygraphes numériques ;
Vu l’accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) – accréditation n°3-1333 du 24 mars 2017, à la société NPA ARLES ;
Vu la demande de la société NPA ARLES en date du 14 avril 2018 visant à l'abandon du bénéfice de l'agrément délivré par la décision n° 14.22.271.008.1 du 25 juillet 2014 visée ci-dessus pour son atelier situé au 98, route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
DECIDE :
Article 1er. - L’agrément délivré par la décision n° 14.22.271.008.1 du 25 juillet 2014 à la société, « NPA ARLES » dont le siège est situé au 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 Arles, pour effectuer dans ses ateliers les opérations d'installation et d'inspection périodique de chronotachygraphes numériques est retiré.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du département des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois après sa notification Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux.
Article 3 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence Alpes et Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société NPA ARLES.
Fait à Marseille, le 15 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef du service métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-006 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait d'agrément Chrono numérique 7 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-05-15-005
Métrologie légale - NPA Arles - Retrait de décision
d'attribution de marque
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-005 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait de décision d'attribution de marque 8 ²
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n°18.22.100.002.8 du 15 mai 2018
portant retrait de la décision d’attribution de marque n° 14.22.100.006.1 du 25 juillet 2014
Le Préfet de département des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 m mo od di if fi ié é relatif aux contrôles des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application du décret précédent ;
Vu l’extrait des inscriptions figurant au registre du commerce et des sociétés au 26 mars 2014 sous le n° 800 615 908 RCS TARASCON de la société NPA ARLES dont le siège social est situé à 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES;
Vu la décision n° n° 14.22.100.006.1 du 25 juillet 2014 attribuant la marque NP13 à la société NPA ARLES,
Vu la demande de la société NPA ARLES en date du 14 avril 2018, visant à l'abandon du bénéfice de la marque d'identification NP13 pour les opérations de métrologie légale touchant aux chronotachygraphes dans son atelier sis 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
DECIDE :
Article 1:
La marque NP13 attribuée par la décision n° 14.22.100.006.1 du 25 juillet 2014 à la société NPA ARLES (siège et ateliers) sise au 98 route des Saintes Maries de la Mer RD570 13200 ARLES pour son activité d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes est retirée.
Article 2 :
La société NPA ARLES doit remettre à la disposition de la DIRECCTE la totalité des pinces et poinçons portant la marque NP13.
Le matériel de poinçonnage portant la marque NP13 est déclaré d'utilisation illicite et sera mis hors d'usage conformément aux instructions de l'autorité locale en charge de la métrologie légale.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du département des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois après sa notification Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux.
Article 4 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence Alpes et Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société NPA ARLES.
Fait à Marseille, le 15 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef du service métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-05-15-005 - Métrologie légale - NPA Arles - Retrait de décision d'attribution de marque 9 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-05-14-006
Arrêté Préfectoral n° 2018 05 14 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Pauline VENTURE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-05-14-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 05 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline VENTURE 10 Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-05-14-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 05 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline VENTURE 11 Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-05-14-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 05 14 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline VENTURE 12 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-05-15-004
Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines
(oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de
régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018 13 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LA MER, DE L’EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018
LE PREFET
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement et notamment l’article L.436-9,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l’arrêté réglementaire permanent du 02 décembre 2016, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Infernet - Cadière en date du 17 avril 2018,
VU l’avis favorable du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, en date du 7 mai 2018,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018 14 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Infernet - Cadière est autorisée à capturer, prélever et à transporter des écrevisses dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Infernet - Cadière est désignée en tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.
Les personnes responsables de l'opération sont :
• ROSSI Luc
• CONAN Sébastien
• BAUDOIN Thibaut
• BROC Alain
• BERIDON Jean Louis
• BOLEA Jean Louis
• MOUGIN Clément
• PERONA Guy
• ROCHER Adrien
Le Préfet pourra désigner un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce pour contrôler le déroulement des opérations.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4 : Objet de l'opération
Cette opération a pour objectif de réguler la population d'écrevisses américaines (oconectes limonus) sur la Lac de la Tuilière.
ARTICLE 5 : Lieu et fréquence de capture
Les opérations de capture ont lieu sur le Lac de la Tuilière situé sur la commune de Vitrolles.
ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés
Est autorisée, pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de nasses et balances à écrevisses.
ARTICLE 7 : Espèces autorisées
La détermination de la quantité d'écrevisses américaines (oconectes limonus) à prélever et à détruire est laissée à l’appréciation du responsable de l’opération.
ARTICLE 8 : Destination du poisson
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018 15 A l’exception des espèces déclarées nuisibles ou en mauvais état sanitaire, les poissons doivent être tout de suite remis à l’eau.
Lorsque la quantité de poisson à détruire est inférieure à 40 kg, le poisson est détruit sur place. Au-dessus de 40 kg, il est obligatoirement confié à un équarrisseur pour destruction.
ARTICLE 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’Agence Française pour la Biodiversité, au Préfet du département (DDTM 13 – Service Mer, Eau, Environnement).
ARTICLE 11 : Compte rendu d’exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l’opération, le titulaire de l’autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures à l’Agence Française pour la Biodiversité, en en adressant une copie au préfet (DDTM 13 – Service Mer, Eau, Environnement). Si la période de validité de l’autorisation est supérieure à un an, il leur adresse un compte rendu annuel.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Exécution
Le pétitionnaire, le chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE, le 15 Mai 2018
Signé par l'Adjointe au Chef du Service
Mer Eau Environnement
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018 16 Léa DALLE
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-05-15-004 - Arrêté autorisant la capture d'écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d'une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l'année 2018 17 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-05-11-010
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL " MATHIEU LMS" sise 82-84,
Rue du Rouet - 13008 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " MATHIEU LMS" sise 82-84, Rue du Rouet - 13008 MARSEILLE. 18 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837737659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 07 mai 2018 par Monsieur Mathieu MENUT en qualité de dirigeant, pour la SARL « MATHIEU LMS » dont l'établissement principal est situé 82-84, rue du Rouet – 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP837737659 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " MATHIEU LMS" sise 82-84, Rue du Rouet - 13008 MARSEILLE. 19 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 11 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " MATHIEU LMS" sise 82-84, Rue du Rouet - 13008 MARSEILLE. 20 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-05-11-009
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "PICARD Marino", micro
entrepreneur, domiciliée, 1545, Route de la Corse - RD
83B - Moulès - 13280 ARLES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PICARD Marino", micro entrepreneur, domiciliée, 1545, Route de la Corse - RD 83B - Moulès - 13280 ARLES. 21 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837874833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 07 mai 2018 par Madame Marino PICARD en qualité de dirigeante, pour l'organisme « PICARD MARINO » dont l'établissement principal est situé Moules – 1545, Route de la Corse – RD 83B - 13280 ARLES et enregistré sous le N° SAP837874833 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PICARD Marino", micro entrepreneur, domiciliée, 1545, Route de la Corse - RD 83B - Moulès - 13280 ARLES. 22 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 11 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PICARD Marino", micro entrepreneur, domiciliée, 1545, Route de la Corse - RD 83B - Moulès - 13280 ARLES. 23 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-05-11-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "EVEILLARD Bruno", micro
entrepreneur, domicilié, 5, Rue de la Chartreuse - Le
Galice Bât.D - 13090 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "EVEILLARD Bruno", micro entrepreneur, domicilié, 5, Rue de la Chartreuse - Le Galice Bât.D - 13090 AIX 24 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 477874051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 04 mai 2018 par Monsieur Bruno EVEILLARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme « EVEILLARD BRUNO » dont l'établissement principal est situé Le Galice Bât. D - 5, rue de la Chartreuse – 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP477874051 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "EVEILLARD Bruno", micro entrepreneur, domicilié, 5, Rue de la Chartreuse - Le Galice Bât.D - 13090 AIX 25 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 11 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-05-11-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "EVEILLARD Bruno", micro entrepreneur, domicilié, 5, Rue de la Chartreuse - Le Galice Bât.D - 13090 AIX 26 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
13-2018-05-14-007
Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 27 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Régionale et Départementale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence – Alpes – Côte d’Azur
Direction départementale déléguée
RAA
Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Cote D’azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code du Sport et ses articles D 322-11, D 322-14, A 322-8.et A 322-11 ;
VU l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979, modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue en matière de premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE1) ;
VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale,
de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les
hommes 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT,
en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 28 VU l’arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur ;
A R R E T E
OBJET
ARTICLE 1er : Un jury d’examen est constitué dans le département des Bouches- du-Rhône pour la délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Il se réunira en deux sessions. Le jeudi 17 mai 2018 de 16 h 30 à 18 h 30 à la Direction départementale des territoires et de la Mer – 13003 Marseille, pour l’épreuve du questionnaire à choix multiple (Q.C.M) et le Jeudi 24 mai 2018 à la Piscine du Jas de Rhodes – avenue Paul Brutus – 13170 Les Pennes Mirabeau de 8 h à 17 h pour l’examen du BNSSA ,
COMPOSITION DU JURY D’EXAMEN
ARTICLE 2 : Le jury d’examen est présidé par le Préfet ou son représentant. Il comporte trois autres membres désignés parmi les personnalités qualifiées définies à l’article 6 de l’arrêté du 23 juin 1979 modifié.
Pour le département des Bouches-du-Rhône :
le jeudi 17 mai
- M. Arnaud SERRADELL, Direction Départementale Déléguée de
la DRDJSCS
- Mme Sylvie PACALET, Police
- M. Roland CABRAL, Croix-Blanche Marseille
le jeudi 24 mai
- M. Frédéric BOURINET, Direction Départementale Déléguée de la
DRDJSCS
- M. Rémy ROMAN, FNMNS
- Mme Nassima CHEHBOUB, FFSS
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 29 Pour des raisons pratiques liées notamment au nombre important de candidats lors de chaque session, le jury peut s’adjoindre d’autres personnes n’ayant pas voix délibérative parmi les personnes qualifiées suivantes :
– le chef de service, chargé de la protection civile de la préfecture ou son représentant ; – le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ; – le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
– le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
– le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; – le directeur départemental chargé des sports ou son représentant ;
– le médecin-chef départemental du service départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant ;
– un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports ;
– un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur-sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;
– toute personne disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;
– un représentant de chacun des organismes formateurs.
INSCRIPTION DES CANDIDATS
ARTICLE 3 : Seuls seront admis à participer à l’examen les candidats présentés par une structure départementale agréée, et dont les dossiers complets listés et transmis par cette structure, seront parvenus à la DRDJSCS – Direction Départementale Déléguée– Secrétariat de direction, quinze jours au moins avant la date fixée de l’examen.
Les candidats au BNSSA doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de l’examen ou apporter la preuve de leur émancipation en joignant l’ordonnance. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde. Ils présenteront une pièce d’identité et, sur demande, la copie de la convention qui leur aura été remise par leur organisme formateur.
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
ARTICLE 4 : Les règles de déroulement des épreuves seront conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé. Elles comportent :
• 3 épreuves pratiques (sauvetage aquatique en continu de 100 mères, sauvetage avec palmes, masques et tuba, porter secours)
• 1 questionnaire à choix multiple (QCM) d’une durée maximale de 45 minutes :
Pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser correctement l’ensemble des épreuves pratiques et obtenir une note supérieure ou égale à 30 au QCM.
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30 ORGANISATION MATÉRIELLE
ARTICLE 5 : L’organisation matérielle des examens est assurée par a minima trois organismes à chaque session. Chacun devra disposer du matériel permettant le bon déroulement de l’intégralité des épreuves, soit:
• Un mannequin de sauvetage réglementaire
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental Délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence- Alpes Côte d’Azur est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mai 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental Délégué
Didier MAMIS
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-05-14-007 - Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2018-05-14-008
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome
lors de la rencontre de football
opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe d’Amiens
le samedi 19 mai 2018 à 21h00
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-05-14-008 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 32 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe d’Amiens
le samedi 19 mai 2018 à 21h00
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8
Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M. Christophe REYNAUD en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe REYNAUD, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;
Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;
Considérant la rencontre de football qui a lieu le samedi 19 mai 2018 à 21h00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe d’Amiens ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-05-14-008 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 33 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits du samedi 19 mai 2018 à 8h00 au dimanche 20 mai 2018 à 4h00, dans le périmètre défini ci- après :
- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Fait à Marseille le 14 mai 2018
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Christophe REYNAUD
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-05-14-008 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 34 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-16-003
auto-école ECF GUILLEMOT, n° E0801312180, Madame
Mireille GUILLEMOT, 169 avenue de montolivet 13012
marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-003 - auto-école ECF GUILLEMOT, n° E0801312180, Madame Mireille GUILLEMOT, 169 avenue de montolivet 13012 marseille 35 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 01 juillet 2013 autorisant Madame Mireille MATHIAS Ep. GUILLEMOT à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 27 avril 2018 par Madame Mireille GUILLEMOT;
Vu la conformité des pièces produites par Madame Mireille GUILLEMOT le 02 mai 2018 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Mireille GUILLEMOT , demeurant Quartier Malesabeilles 13360 ROQUEVAIRE, est autorisée à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO - ECOLE ECF GUILLEMOT
169 AVENUE DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 08 013 1218 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-003 - auto-école ECF GUILLEMOT, n° E0801312180, Madame Mireille GUILLEMOT, 169 avenue de montolivet 13012 marseille 36 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 08 013 1218 0. Sa validité expire le 15 mai 2023.
ART. 3 : Madame Mireille GUILLEMOT, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0748 0 délivrée le 16 février 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Monsieur Yves GUILLEMOT, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0527 0 délivrée le 02 novembre 2016 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie deux-roues.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont désormais :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
16 MAI 2018
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-003 - auto-école ECF GUILLEMOT, n° E0801312180, Madame Mireille GUILLEMOT, 169 avenue de montolivet 13012 marseille 37 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-16-002
auto-école L'ESTELLO, n° E1301300090, madame Elisa
MANGARETTO, 10 avenue des alliés 13360 roquevaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-002 - auto-école L'ESTELLO, n° E1301300090, madame Elisa MANGARETTO, 10 avenue des alliés 13360 roquevaire 38 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 19 juin 2013 autorisant Madame Elisa MANGARETTO à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 27 avril 2018 par Madame Elisa MANGARETTO;
Vu la conformité des pièces produites par Madame Elisa MANGARETTO le 27 avril 2018 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Elisa MANGARETTO, demeurant 32 route de Marseille 83860 Nans les Pins, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la SASU "AUTO-ECOLE L’ESTELLO", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO - ECOLE L’ESTELLO
10 AVENUE DES ALLIÉS
13360 ROQUEVAIRE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 13 013 0009 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-002 - auto-école L'ESTELLO, n° E1301300090, madame Elisa MANGARETTO, 10 avenue des alliés 13360 roquevaire 39 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 13 013 0009 0. Sa validité expire le 15 mai 2023.
ART. 3 :Madame Elisa MANGARETTO , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 083 0003 0 délivrée le 05 janvier 2017 par le Préfet du Var, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
16 MAI 2018
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-002 - auto-école L'ESTELLO, n° E1301300090, madame Elisa MANGARETTO, 10 avenue des alliés 13360 roquevaire 40 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-16-001
auto-école LES REMPARTS, n° E1301300070, Monsieur
Philippe AOUN, 5 quai kléber 13500 martigues
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-001 - auto-école LES REMPARTS, n° E1301300070, Monsieur Philippe AOUN, 5 quai kléber 13500 martigues 41 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 05 avril 2013 autorisant Monsieur Philippe AOUN à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 21 mars 2018 par Monsieur Philippe AOUN ;
Vu la conformité des pièces produites par Monsieur Philippe AOUN le 27 avril 2018 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Philippe AOUN, demeurant 364 Chemin d’Empallière 13170 Les Pennes Mirabeau, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " LES REMPARTS ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE LES REMPARTS
5 QUAI KLÉBER
13500 MARTIGUES
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 13 013 0007 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-001 - auto-école LES REMPARTS, n° E1301300070, Monsieur Philippe AOUN, 5 quai kléber 13500 martigues 42 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 13 013 0007 0. Sa validité expire le 15 mai 2023.
ART. 3 : Madame Nadia CARLIER , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 09 013 0017 0 délivrée le 03 décembre 2014 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique de la catégorie B.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont désormais :
~ B ~ B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
16 MAI 2018
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-16-001 - auto-école LES REMPARTS, n° E1301300070, Monsieur Philippe AOUN, 5 quai kléber 13500 martigues 43 SGAMI SUD
13-2018-05-15-008
Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI
Sud
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 44 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur sud,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
1
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 45 A R R E T E
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
2
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 46 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
3
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 47 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BASTIDE Corinne FARESS Hanan PASQUIER Vincent
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine GOUILLARD Joëlle REYNIER Béatrice
CADART Séverine IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
CHAPPE Sabine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève JONQUIERES Jérémy VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion
DI GENNARO Elena MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel
DIEBOLD Morgane NOWAK Sylvie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l’équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l’Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176-DSUD-DSPI) relevant du programme 176.
4
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 48 ARTICLE 4 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPI) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BAUWENS Nathalie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual FARESS Hanan PEREZ Magali
BERAUD Sandra GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra
CADART Séverine OUAICHA Fatiha
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
5
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 49 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, relevant du programme 216 et constater le service fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MI5PLTF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
• à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud
(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II);
• au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore
Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ;
• à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II);
6
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 50 • à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)
• A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAS Bérangère
BOULAIN Marie-hélène BOURGUET Florence BOUSSIE Marion
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jöelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GALIBERT Jean-Paul GALLARDO Karine GRANDIN Catherine
GRUET Sonia HAJI Dounia HOUDI Fatima
IBERSIENE Soazig JURGENS Sabine LACROIX Sandrine
LAGUILHON-DEBAT Angéla LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte
LUCAS Julie MANSARD Marie-Dominique MARQUOIN-LAROUI Isabelle
7
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 51 MATTEI Magalie MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia MONTI Chantal
OULION Tony PERRIER Emilie PERRON Véronique
PRODEL Nicolas PROST Julien PRUDHOMME Sandy
RICHARD Céline ROBYN Aurélie ROUSSAS Corinne
RUIZ Evelyne SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ACCOLLA Karl ALBERT Aurélien ZAHRA Agnès
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie BARUTEU Nicole
BELBACHIR Amaria BENAKKA Souad BERLIN Arnaud
BERNARD Anne BIDIN David BIGOT Florian
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREBANT Hervé BREFEL Baotien BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie CELENTANO Anne CERATI Julie
CHARLOT Julie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe
COQUET Adeline CUGUILLIERE Adeline DAHMANI Anissa
DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida DENJEAN Alexandra
DESPERIEZ Julien DIDONNA Jöelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
8
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 52 DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ETIENNE GERMAN Hélène
FATAN Amira FAVROUL Anne Virginie FERMIGIER Véronique
FORTE Monique FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GALLARDO Karine GALLIANI Christine GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine
GNOJCZAK Anne Marie GORTARI Jennifer GRUET Sonia
GRINANT Frédéric HADDOU Sabine HALIN Nathalie
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima JEBALI Wafa JOURDAN Lucienne
KADA-YAHYA Ezzedine KERLOCH Sandra KWIECIEN Brigitte
LAFAYE Olivier LALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent
MANSARD Marie-Dominique MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
MARQUOIN-LAROUI Isabelle MARTINEZ Christiane MAUREL Nadine
MAZET Pascale MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine MOLINOS Patricia
MONETA BILLARDELLO Cécile MONGE Vanessa MONTI Chantal
MTOURIKIZE Nailati NUYTTEN Yasmina OTOTESS Laetitia
OULION Tony PEIGNE Sybille PERRIER Emilie
PEYRAMAYOU Mickaël PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie
PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy RASOANARIVA Norosoa
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROSET Francette
ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette
SALAMA Valérie SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle
SANSAMAT ANDRADE Céline SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TRAIN Aurélie
TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève
VAUCHEY Aurore VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie
9
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 53 TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, - pour le ministère 258, programme 148, et
- pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
1
0
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 54 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3 :
L’arrêté du 16 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 15 mai 2018
Le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’intérieur sud
Signé
Hugues CODACCIONI
11
SGAMI SUD - 13-2018-05-15-008 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 55