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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 236 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 236 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-236
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin
versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°
2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour( Adour-Midour-Douze). (20 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2023-10-06-00001
arrêté n° 2023-1293 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour( Adour-Midour-Douze).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 PRÉFET
DES LANDES
Frafcraité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze)
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 2711-66 à
R. 2171-70 et KR. 216-9:
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial :
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121, L. 2212-2 et
L. 2215: ;
VU le code rural :
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la
sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :
VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des
Landes ;
VU le décret n° 20221078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire
générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
. Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne ; |
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-350-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU la demande en date du 11 juillet 2023 de la St AMENAGEMENT LUDON GAUBE pour la mise en
place des tours d'eau ;
VU la proposition en date du 11 juillet 2023 de l'OUGC irrigadour pour la mise en place de tour
d'eau sur le bassin du Ludon ;
VU l'avis du comité départemental de l'eau du 3 octobre 2023 ;
VU les informations en date du 4 octobre 2023 de l'OUGC irrigadour concernant les besoins
d'irrigation agricole sur les bassins des Lees et du Louts;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 25 septembre 2023 par
l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 2 octobre 2023;
CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 2711-66 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 ARRÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1
du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée
et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,
cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,
conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
+ l'alimentation en eau potable de la population ;
. les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone ou
par cours d'eau et affluents est définie dans les annexes 2 à 9 du présent arrêté. Le calendrier
d'application de ces mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B
pour le niveau alerte renforcée.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 7 octobre 2023 à 14 heures
jusqu'au 31 octobre 2023, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de 5ème classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 Article 7
L'arrêté préfectoral n° 2023-1235 du 20 septembre 2023 réglementant les prélèvements d'eau et les
usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l’Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 7 octobre 2023 à 14 heures.
Article 8
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Article 9
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et
de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le (6 OCT. 2023
La nfgpenses
Frangs TÉERI
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos -
50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-341 du code de
l'environnement :
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 dans un délai de
quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
-« par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
ANNEXE 1
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zones d'alerte
concernées
Bassin Lees (réalimenté)
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Arrêt total en
l'absence de
besoin agricole
déclaré
Toutes les autres zones
Arrêt total en
l'absence de
besoin agricole
déclaré
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023)
, Irrigation : voir
Re re Aucune | Vigilance | Alerte Ne: un Crise tableaux et a . sn annexes associés Bassin versant du ruisseau de . X Arrêt total
Marrein (32)
Bassin versant du Ruisseau A |
X Arrêt total
du moulin de Bordes (37) tt
Ruisseau du moulin de Barris x Arrêt total
(38)
Bassin versant du Bahus
(réalimenté et non X Arrêt total
réalimenté)
Gabas (réalimenté) X /
Toutes les autres zones X l
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Irrigation : voir
FT Aucune | Vigilance | Alerte usVA Crise tableaux et : ‘ annexes associés
Bassin versant du ruisseau du x ’
Bahurat (31)
Bassin versant du ruisseau de x /
la Clédasse et Bes amont (13)
Bassin versant du Louts (21) X Arrêt total
Bassin versant de la L | Arrêt total
Gouaougue (22) X ré
Bassin versant du ruisseau du x Annexe 3 et
Grauché (39) tableau B
Bassin versant du ruisseau du x j
Batanès (40)
Bassin versant du Bes aval X Î
: Annexe 9 et Louts (réalimenté) X tableau À
Toutes les autres zones X /
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Irrigation : voir Zones d'alerte . Alerte .
Once és Aucune | Vigilance | Alerte Renforcée Crise tableaux et.
annexes associés
Bassin versant du ruisseau x J
de l’Estrigon (9)
Bassin versant du ruisseau x /
de la Vialotte (12)
Bassin versant du ruisseau x j
du Lugaut
Bassin versant de la x !
Gouaneyre (10)
Bassin versant du ruisseau x J
du Noet (11)
Bassin versant du ruisseau x J
de Cavaillon (17)
Bassin versant du ruisseau x Annexe 4 et
de la Gaube (18) tableau B
Bassin versant du ruisseau x Annexe 2 et
du Lusson (19) tableau A
Bassins versants du Midour
amont et aval (dont Ludon X /
non réalimenté ONDE)
. , Annexe 7 et Ludon (réalimenté) X tableau À
Douze 40 (réalimentation x Annexe 8 et
Tailluret) tableau A
Douze 32 (réalimentation St- x
Jean)
Midour 40 (réalimentation X Charros)
Midour 40 (réalimentation x
Arthez-d'A.)
Autres zones d'alerte X Î
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 (cf annexe 3 de |’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zone 5 -— LES LUYS
Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir concernées Aucune | Vigilance | Alerte Renforcée Crise tableaux et annexes associés
Bassin versant du Luy de x /
France 40 (24)
Bassin versant du Luy de x !
Béarn Aval-40 (295)
Bassin versant du ruisseau de à
Larrigand (JB) (23) x ATEREOrS)
Bassin versant de l'Arrigan du A Gert (26) X Arrêt total L
Bassin versant du ruisseau du x Arrêt total
Bassecq (28)
Bassin versant du ruisseau du x Annexe 6 et
Grand Arrigan (29) tableau B
Bassin versant du ruisseau du x Annexe 5 et
canal saint-Martin (30) tableau B
Luy de France (réalimenté) X Î
Luy de Béarn médian # s # X Î
(réalimenté)
Autres zones d'alerte X /
(cf annexe 3 de Î’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès (27) X Arrêt total
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes (34)
Autres zones d'alerte
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Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau du Lusson
Nom du point de Commune du
prélèvement - point de RE Numéro cadastral Raison liste ae . Lie cadastrale sociale
Administration |prélèvement
ASA DU
36135 PERQUIE H 44 LUDON ET L
DU GAUBE
VILLENEUVE- MARCON
41937 DE-MARSAN D 180 PATRICK è
EARL DU
32329 PERQUIE H 102 GRAN 2
BALEN
| EARL DU
12875 PERQUIE H 561 GRAN. 3
_BALEN
MANCIET 12873 PERQUIE H 352 PASCAL 4
12874 PERQUIE H 386 EARL 4 BERNADET
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Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau du Grauché
mune du -
nent ire on en Dome Raison sociale liste L. . ut cadastrale| cadastral - Administration | prélèvement EARL UNIPERSONNELLE 12642 MEILHAN ZA 55 DU LACAY 1 12649 MEILHAN ZA 14 LAFITTE FRANCOIS 1 12651 MEILHAN ZK 68 LARRAT XAVIER 1 12663 MEILHAN ZL 125 SOUX BENOIT 1 12639 MEILHAN ZE 3 LAFITTE FRANCOIS 2 12639 MEILHAN ZE 3 CABANNES HUGUETTE 2 12647 MEILHAN ZA 21 EARL DU HAOU 2 12650 MEILHAN ZA 12 EARL DE LA MIDOUZE 2 34289 MEILHAN ZK 26 EARL DE SAUBIERES 2
10
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Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau de la Gaube
Nom du point de Commune du Section Numéro
rélèvement - oint de Raison sociale Listes
À ministration prélèvement cadastrale | cadastral 12882 PERQUIE A 345 TARBES GILLES 1
12880 PERQUIE C 210 |MANCIET BERNARD 1
37555 IBOURDALAT D 270 EARLHORSANI 1
31963 BOURDALAT C 213 PONS SANDRINE 2
37520 BOURDALAT C 208 PONS SANDRINE 2
12018 BOURDALAT D: 276 EARL BIGNOLLES 2
32619 PERQUIE B 167 ASA DU LUDON ET DU GAUBE 2
37081 PERQUIE B 165 SA DU LUDON ET DU GAUBE 2
11
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Répartition des irrigants pour le secteur du Canal de St-Martin et ses affluents
Nom du point de À Commune du point Section Numéro . . .
pen de venant cadastrale cadastral Raison sociale Se, 12965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 1 12971 POUILLON WB 2 1
12985 POUILLON WC 9 CEA TUC DE GOULICQ 1
12988 POUILLON AK 11 CEA TUC DE GOULICQ 1
12701 MIMBASTE G 243 CEA DE SARAILLOT 1 35967 POUILLON AI 67 SCEA TUC DE GOULICQ 7 12967 POUILLON AI 4 SIBERCHICOT PASCAL 1 32369 POUILLON WA 21 EARL MANIORT ; 39676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 12980 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 2 12979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 12989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 2 12969 POUILLON WC 57 SIBERCHICOT PASCAL 2 12987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 2 12970 POUILLON WC 56 SIBERCHICOT PASCAL 2 12977 POUILLON WC 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 2
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15 ANNEXE 6
Répartition des irrigants pour le secteur du Grand Arrigan
Nom du point | Commune du :
de ré point de àpe" Nymite Raison sociale Listes - Administration | prélèvement
12388 HABAS B 254 SCEA DE BORDENAVE 1
12393 HABAS 8 320 EARL LALANNE EN 1
12386 ESTIBEAUX F 13 |GAEC 8RIDES 1
12673 MIMBASTE 8 21 EARL LARRAT (|
12875 MIMBASTE H 153 SCEA CAMP DELA VIGNE 4
12876 MIMBASTE H 1381 EARL LARRAT 1
12678 MIMBASTE F 422 BROUSTAUT FRANCOIS 1
12880 MIMBASTE B 305 SCEA BORDENAVE 1
12683 MIMBASTE H 684 DUPIN VALERIE 1
12884 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT 1
12690 MIMBASTE A 497 EARL DE MAISONNAVE 1
12707 MISSON B 355 DUJAS MARIE CHRISTINE L
12708 . MISSON B 607 |DUJAS MARIE CHRISTINE 1
12712 ESTIBEAUX B 608 |EARL HAOU DE PELLEGRIN 1 12713 MISSON B 567 |EARLHAOU DEPELLEGRIN 1
32371 PQOUILLON H 18 EARL DE LATAILLADE 1
35284 POUILLON H 16 SCEA DE LESLUYES L
39878/32189 HABAS D 38 SCEA DE BORDENAVE 1
3258435790 TILH E 19 LAFONT LOUIS-GEORGES 1
32059/36183 | ESTIBEAUX G 3761401 JEARL GARESTE 1
32582/39070 TILH F 76/64 EARL DUGUINE 1
12714 MISSON B 267 EARL TAUZIET 2
12715 MISSON C 409 EARL TAUZIET 2
12717 MISSON B 56 SCEA LACAOU 2
12718 MISSON ZA 14 SCEA LACAOU 2
12719/41608 MISSON A 311 SCEA LACAOU 2
12720 MISSON À 122 SCEA LACAOU 2
37603 / 32058 ESTIBEAUX F 205 EARL CHEMIN DU LISE à
12641 OSSAGES B 672 DUPIN VALERIE 2
12842 OSSAGES C 204 EARL DUGUINE 2
12844 OSSAGES B 205 GAEC BRIDES 2
12975 MIMBASTE F 332 EARL DU GOURBEIGT 2
12976 POUILLON F 186 EARL DU GOURBEIGT 2
12961 POUILLON WA 72 EARL MANIORT 2
12982 POUILLON E 15 EARL MANIORT 2
36093 / 32305 OSSAGES B 1019 SCEA DE LAOUILLE 2
38592/32579 TILH F F 194 EARL PIROUAS 2
Mesure spécifique de
restriction : débit de
fonctionnement
ramené maximum à
551 888567 MOUSCARDES c 666 _[ASA DE MOULIOTS muPTE
pompes : une pompe
SOm*/h maximum et
une pompe à 40m°/h
Maximum
13
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16 rl
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23511 9[8120$ UOSIEY : un neap jutod np ie ap ot np 1 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17 St
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Répartition des irrigants pour la Douze landaise réalimentée (aval Tailluret)
Point de prélèvement Raison Sociale LISTE
2019.912.20 .1.072 TARRIDE Jean-Claude 1
2019.912.20 .1.067 SCEA LE PIATAT 1
2023.912.20.1.002 [EARLBALEN 1
2019.912.20.1.066 |SARNIN J Michel 1
2019.912.20 .1.068 DUFFAUR DE GAVARDIE J Jacques 1 2019.912.20 .1.075 SCEA DU MAYSOUOT 1 2019.912.19.1.050 |EARLLEQUERTIER 2 2019.912.20 .1.071 TARRIDE Laurent 2 2019.912.20 .1.065 EARL DE LA DOUZE 2 2022.912.20 .1.007 SCEA DE PICHET 2 2020.912.20 .1.001 DUPEYRON MARIE ANNE 2 2019.912.20 .1.063 LUCY Patrick 2 2019.912.20 .1.059 EARL DOMAINE DE CAUBOT 3 2021.912.20 .1.002 CEA DE MOUREOU 3 2019.912.20 .1.074 EARL FRANCK TARTAS 3 2021.912.20 .1.001 SCEA LAHOUNTASSE 3 2019.912.20 .1.069 JEARL DOMAINE DE RIBERE 4 2019.912.20.1.057 [COM STJUSTIN 4 2019.912.20 .1.070 ISCEA D'AROUILLE 4
16
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19 ANNEXE 9
Répartition des irrigants pour le bassin du Louts
Point de prélèvement Raison Sociale
23386_2021.770.53.1.00 |EARL LA PUCE
jaucun préleveur
| laucun préleveur
laucun préleveur ns
n
DIN
bmè
m
17
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 20 2SL0MNYMpsajul9SUONY9SU0mMY|SanouplY€20S21401900€‘Ipun]neSeJnouplY£ZOZ9/4019062‘SUOouEWIP|nq 9Su0/NYy9SU0NY3a1p4ojul9SU0OMY|SAINaUptY£ZOS21401906Z‘auaueLuIpneSainauptY£tO£2140}9082‘IpeuuesnQ
9SU0)nY 9SU0MNY 2SUO0)Ny JIPIO9JU, | SONO pi £20t 2140190 gg ‘Ipouues ne San ÿL Y €Z0€ 214090 2 ‘PSIpUSA ng 9SL0]ny Jp1oju] 9SUOMVY9SU0MYy | Sanou ÿi Y C20Z 2140100 9g ‘pre! ne Seinau ÿL Y €ZOZ 2140190 SZ ‘Iparaueu ng 9SL0)NYy9S10)NYyapisjul9SH0MY|Sanouply£20Z2140190Gz‘IPeJareuuneSaneuplY£20Z9190120ÿz‘"IPIEUUna 2sU0nYy2SLUOMNY3su0oNYyJMPiojUup|SONOÿiYC£0Z2140190pc‘PIEneSaeinauÿLY£COS2140190€Z‘Ipun|nq 9SUOMNVY Ap4ojul 9su0ny9SUONY | Seineu pl y £20S 190190 ZZ ‘SUSUELUIP ne Sainou 1 Y ££OZ 2190190 LE ‘IPSLUES na vnv3:19vL Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 21 Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
TABLEAU B
Listes
1 2
Du samedi 7 octobre 2023 à 14 heures au | dimanche 8 octobre 2023 | à 14 heures | Autorisé | Interdit
Du |___ dimanche 8 octobre 2023 | à 14 heures au mardi 10 octobre 2023 à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du mardi 10 octobre 2023 à 14 heures au jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures | Autorisé | Interdit
Du jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures au samedi 14 octobre 2023 à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du samedi 14 octobre 2023 à 14 heures au lundi 16 octobre 2023 à 14 heures | Autorisé | Interdit
Du lundi 16 octobre 2023 à 14 heures au | mercredi 18 octobre 2023 | à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du | _ mercredi 18 octobre 2023 | à 14 heures au | vendredi 20 octobre 2023 | à 14 heures | Autorisé | Interdit
Du | _ vendredi 20 octobre 2023 | à 14 heures au | dimanche 22 octobre 2023 | à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du | dimanche 22 octobre 2023 | à 14 heures au mardi 24 octobre 2023 à 14 heures | Autorisé | Interdit
Du mardi 24 octobre 2023 à 14 heures au jeudi 26 octobre 2023 à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du jeudi 26 octobre 2023 à 14 heures au samedi 28 octobre 2023 à 14 heures| Autorisé | Interdit
Du samedi 28 octobre 2023 | à 14 heures au lundi 30 octobre 2023 à 14 heures | Interdit | Autorisé
Du lundi 30 octobre 2023 à 14 heures au mardi 31 octobre 2023 à 14 heures | Autorisé | Interdit
19
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 22 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-10-06-00001 - arrêté n° 2023-1293 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 23