Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 231 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 231 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 231 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2025-231

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA

40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département

des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à

l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023

délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation

ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de

l'Adour (Adour-Midour-Douze) (25 pages) Page 3

40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des

Landes conformément à l'arrêté cadre départemental

n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et

définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des

usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des

arrêtés cadre interdépartementaux (6 pages) Page 29

2Direction départementale des territoires et de la

mer

40-2025-08-21-00002

Arrêté n° 2025-1083 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le

département des Landes sur le bassin versant de

l'Adour conformément à l'arrêté cadre

interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023

délimitant les zones d'alerte et définissant les

mesures de limitation ou de suspension

provisoire des usages de l'eau du bassin versant

de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service police de l'eau

et milieux aquatiques

Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l’eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l’Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’'Adour (Adour-Midour-Douze)

LE PRÉFET,

VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;

VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211- 66 àR.211-/0et KR. 216-9;

VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221241, L. 2212-2 et L. 22151;

VU le code rural ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatifà l'organisation de | ‘administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine

CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;

VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des

Landes ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4correspondant;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin

Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-

Garonne;

VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la

coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones

d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) :

VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums

de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l’Adour ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Midouze ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux Adour Aval ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame

Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;

VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de

Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains de

ses agents ;

VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 19 août 2025 ;

CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques :

CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 18 août 2025 par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes ;

CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 18 août 2025:

CONSIDÉRANT les niveaux de remplissage des retenues de l’Adour médian, leurs vitesses de déstockage et les contraintes géotechniques, induites sur les digues, de déstabilisation du parement amont et les impératifs de gestion qui en découlent ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette gestion des retenues de l’Adour médian, les représentants des irrigants se sont favorablement concertés pour la mise en place d'une réduction de la pression de prélèvement;

CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes :

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5ARRÊTE :

Article 1

En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Article 2

Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d’eau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :

+ _ l'alimentation en eau potable de la population ;

+ __l'’abreuvement des animaux;

+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potable. |

Article 3

Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.

Article 4

Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont précisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée, tous deux joints au présent arrêté.

Article 5

Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 10. La mise en œuvre des prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin requis, d’une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux aux services de l’État.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 23 août 2025 à 8 heures jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6Article 7

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.

Article 8

L'arrêté préfectoral n° 2025-1065 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 23 août 2025 à 8 heures.

Article 9

Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.

Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.

Article 10

La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MShtde- Marsan, le 2 | AOUT 2025

Délais et voies de recours

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7ANNEXE 1

Synthèse des mesures de réglementation des usages de l’arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023

Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d’AIRE SUR ADOUR

(cf annexe 3 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Adour en amont des Lees X Tableau A

Bassin Lees (réalimenté) X Annexe 14 et Tableau A

Bassin Lees (non réalimenté) X Tableau A

Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON

(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Adour en amont d’Audon X

Bassin versant du ruisseau

de Marrein X

Bassin versant du Ruisseau

du moulin de Bordes X Interdiction

Bassin versant du ruisseau

Moulin de Barris X

Bassin versant du Bas X

Bassin versant du Bahus

(réalimenté) X

Interdiction

Voir article 5 et

annexe 10

Bassin versant du Gabas

(réalimenté) X Annexe 13 et

Tableau A

Toutes les autres zones X

5

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL

(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Adour amont Saint Vincent

de Paul X Annexe 5 et

Tableau A

Bassin versant de l’Adour à

Pontonx -BV ruisseau du

Bahurat

X Annexe 5 et Tableau A

Le Bès -Bassin versant du

ruisseau de la Clédasse X Annexe 5 et

Tableau A

Bassin versant du Louts

Amont X Interdiction

Louts- Bassin versant de la

Gouaougue X Interdiction

Midouze- Bassin versant du

ruisseau du Grauché X Annexe 5 et

Tableau A

Midouze- Bassin versant du

ruisseau du Batanès X Annexe 5 et

Tableau A

Bassin versant du Bes aval X Annexe 5 et Tableau A

Louts (réalimenté) X

Toutes les autres zones X Annexe 5 et Tableau A

6

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9Zone 4 – LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE

(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Bassin versant du ruisseau

de l’Estrigon X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

de la Vialotte X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

du Lugaut X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant de la

Gouaneyre X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

du Noet X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

de Cavaillon X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

de la Gaube X Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant du ruisseau

du Lusson X Annexe 2 et

Tableau A

Bassins versants du Midour

amont et aval X Annexe 3 et

Tableau B

Ludon X Annexe 7 et Tableau A

Bassin versant de la Douze

amont 40 (piloté par 32) X

Tableau B

Jours de

restrictions :

suivre Liste 1

Douze 40 (réalimentation

Tailluret) X Annexe 2 et

Tableau B

Midour 40 (réalimentation

Charros) X

Midour 40 (réalimentation

Arthez-d’A.) X

Autres zones d’alerte X Annexe 2 et Tableau A

7

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10Zone 5 – LES LUYS

(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Bassin versant du Luy de

France 40 X

Bassin versant du Luy de

Béarn Aval-40 X

Bassin versant des luys

réunis- ruisseau de Larrigand

(JB)

X Annexe 6 et Tableau B

Bassin versant de l’Arrigan du

Gert X Annexes 11 et 12

Bassin versant du ruisseau du

Bassecq X Annexe 8 et

Tableau B

Bassin versant du ruisseau du

Grand Arrigan X

Bassin versant du ruisseau du

canal saint-Martin X

Luy de France (réalimenté) X Annexe 16 et Tableau A

Luy de Béarn aval

(réalimenté) X Annexe 15 et

Tableau A

Bassin du Luy de Béarn

médian X

Autres zones d’alerte X

Zone 6 – ADOUR DE TRANSITION

(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)

Zones d’alerte

concernées Aucune Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée Crise

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Bassin versant du ruisseau du

Lespontès X Annexe 9 et

Tableau B

Bassin versant du ruisseau de

Cabanes X

Autres zones d’alerte X

8

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11le NT. pi

Annexe 2 :

Répartition des restrictions sur les bassins versants pilotés par le point nodal de Campagne

(périmètres élémentaires : Douze amont, Douze aval, Mont-de-Marsan-Campagne)

1 : Douze en aval de Roquefort et Midouze de Mont-de-marsan à Campagne 2 : Périmètre élémentaire Douze amont

3 : Périmètre élémentaire Mont-de-Marsan-Campagne (bassin de l’Estrigon et du Geloux) (hors Midouze)

4 : Périmètre élémentaire Douze aval, en amont de Roquefort

9

TITRE Liberation-24-bold

Sous-titre Liberation-18

Réalisé le 09/06/2020 par DDTM40

Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs

Source

Fonds cartographique : © IGN Scan100®

Donnée : DDTM40-Service police de l'eau et des milieux aquatiques

DDTM des Landes

Service police de l'eau

et des milieux aquatiques

Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 4 en secteurs A-B-C-D

Voir annexe 3

4

3

1

2

Voir annexe 3

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12ie | LE

Annexe 3 :

Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval

1 : Rive droite du Midou, à l’ouest de la D934

2 : Rive droite du Midou, à l’est de la D934

3 : Rive gauche du Midou, à l’ouest de la D934

4 : Rive gauche du Midou, à l’est de la D934

10

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13Annexe 4 :

Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 : Aire aval Audon

1 : Rive droite de l’Adour (entre Aire sur Adour et Audon), à l’ouest de la D365 2 : Rive gauche de l’Adour, à l’est de la D365

3 : Rive gauche de l’Adour, à l’ouest de la D365

4 : Rive droite de l’Adour, à l’ouest de la D365

11

1 4

3

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14Annexe 5 :

Répartition des restrictions sur les bassins versant des périmètres élémentaires d’Aval Campagne, d’Audon-St-Vincent et du Louts :

1 : Rive droite de l’Adour (de Audon à Saint-Vincent-de-Paul)

2 : Rive gauche de la Midouze (de Campagne à Audon)

3 : Rive droite du Louts jusqu’à la confluence avec l’Adour

4 (Louts) : rive gauche du Louts jusqu’à la confluence avec l’Adour 4 (Midouze) : Rive droite de la Midouze (de Campagne à Audon)

12

TITRE Liberation-24-bold

Sous-titre Liberation-18

Réalisé le 27/05/2020 par DDTM40

Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs

Source

Fonds cartographique : © IGN Scan100®

Donnée : Zonage du Service police de l'eau et des milieux aquatiques

DDTM des Landes

Service police de l'eau

et des milieux aquatiques

Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 3 en secteurs A-B-C-D

1

4

3

4

2

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15Annexe 6 :

Répartition des irrigants pour la zone d’alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand

(Luys 1-e)

13

Section cadastrale Numéro cadastral Liste

36059 POMAREZ ZI 59 1

36060 POMAREZ 1

39651 POMAREZ D 205 1

12915 POMAREZ J 24 2

39042 POMAREZ G 135 3

37828 POMAREZ ZO 46 3

42164 POMAREZ ZI 26 4

12917 POMAREZ D 3 4

Nom du point de

prélèvement

Commune du point de

prélèvement

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16Annexe 7 :

Répartition des irrigants sur le bassin versant du Ludon

14

Section cadastrale Numéro cadastral Zone

13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 1 13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 1 13159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 1 35371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 1 37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 1 37077 PUJO-LE-PLAN E 316 J1 LISTE 1 37464 PUJO-LE-PLAN B 227 J1 LISTE 1 37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 1 37487 SAINT-GEIN C 21 J1 LISTE 1 32153 HONTANX B 629 J1 LISTE1 13023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 2 13031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 2 13032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 2 13033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 2 13034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 2 13038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 2 13149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 2 13161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 2 33328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 2 37462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 2 41453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 2 12011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 3 12437 HONTANX B 272 R1 LISTE 3 12483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 3 13037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 3 13041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 3 13143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3 13160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 3 33340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 3 34639 HONTANX B 47 R1 LISTE 3 35017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3 37442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 3 42194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 3 13145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 3 13026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 3 37524 HONTANX D 128 R1 LISTE 3 12433 HONTANX C 6 R2 LISTE 4 13035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 4 13039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 4 13155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 4 32238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 4 37451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 4 37456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 4 37473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 4 40018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 4 13157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 4 13145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4

Nom du point de prélèvement

Administration

Commune du

Point de prélèvement

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17Annexe 8 :

Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)

15

Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste

13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1

13268 HEUGAS AV 82 2

12417 HEUGAS F 675 3

13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4

12416 HEUGAS B 1152 Voir annexe 4 de

l’ACI Adour ou

VigiEau

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18Annexe 9 :

Répartition des irrigants sur la zone d’alerte du bassin versant du Lespontès

16

Nom du point de prélèvement Numéro cadastral Liste

12827 ORIST B 19 1

41641 ORIST C 1034 2

13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 2

40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 3

38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 4

32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4

Commune du point de

prélèvement

Section

cadastrale

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19Annexe 10 :

Liste des contrats, sur l’axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau de crise, sous réserve d’une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)

17

POINT SURFACE (HA) 1 SURFACE (HA) 2

4886_2024.800.54.1.027 POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES

4874_2024.800.54.1.025 POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF

4862_2024.800.54.1.001 18 HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 11 6 MAIS DOUX HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 10 HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 8 EDAMAME

POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX

BAHUS OU PIQUAGE

MIRAMONT

CULTURE

DEROGATION 1

CULTURE

DEROGATION 2

POMPAGE BAHUS - ASA

DE MAURIES

PIQUAGE DIRECT LAC

MIRAMONT

PIQUAGE DIRECT LAC

MIRAMONT

PIQUAGE DIRECT LAC

MIRAMONT

4869_2024.800.54.1.020

et

4877_2024.800.54.1.020

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 20Annexe 11 :

Répartition des irrigants pour la zone d’alerte du BV de l’Arrigan du Gert (Luys1-d)

18

Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste

12684 MIMBASTE H 675

12694 MIMBASTE C 843

12686 MIMBASTE D 38

12687 MIMBASTE D 70

12688 MIMBASTE D 66

12251 ESTIBEAUX ZH 30

MIMBASTE F 37

12679 MIMBASTE C 791

40580 MIMBASTE D 274

12252 ESTIBEAUX ZI 17

12698 MIMBASTE D 197

Nom du point de

prélèvement

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

PRL40_12681_12681_(3

2254) Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Voir annexe « tour d’eau spécifique »

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 21Annexe 12 : Tableau de l’organisation des tours d’eau spécifiques sur le bassin versant de l’Arrigan de Gert

19

Date 12679 40580 12694 12681 – 32254 12251

23/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 24/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 25/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 26/08/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 27/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 28/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 29/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 30/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 07/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 19/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 01/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 09/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 10/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 13/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 17/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 25/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

12686 – 12687

– 12688

12252 –

12698

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 22Annexe 13 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Gabas

20

N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes

58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 1

62110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 1

63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 1

64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 1

64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 1

66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 1

74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 1

76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 1

77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1

57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2

61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2

64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2

74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2

76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 2

62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.042 3

62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 3

62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 .1.039 3

63244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 3

63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 .1.055 3

65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 3

69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 3

75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 3

76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 3

77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 3

60592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 3

57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 4

57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 4

60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ 2024.790.64 .1.046 4

62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4

62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4

63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4

64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 4

67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 4

74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4

74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4

77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 23Annexe 14 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté des Lées

21

N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste

66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 2

66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 2

76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3

65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 24Annexe 15 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Luy de Béarn

22

N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste

77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 1

65817 EARL DE LABAIGT BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 1

74976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.053 1

57336 EARL DU TUQUET BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 2

57345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2

57558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2

64022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.038 2

65824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2

73549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.051 2

77541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.059 2

57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3

62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 3

67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 3

67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3

71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 3

76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 4

57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 4

57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 4

57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 4

60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 4

67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 25Annexe 16 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Luy de France

23

N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste

57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 1

57619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 1

73870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 1

75011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 .1.025 1

77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 1

74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 .1.022 2

70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4

74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 26Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d’alerte

24

Liste

1 2 3 4

Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 27Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d’alerte renforcée

25

Liste

1 et 4 2 et 3

Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé

Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 28Direction départementale des territoires et de la

mer

40-2025-08-21-00003

arrêté n° 2025-1084 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le

département des Landes conformément à

l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10

mars 2025 délimitant les zones d'alerte et

définissant les mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l'eau sur les

territoires des Landes non couverts par des

arrêtés cadre interdépartementaux

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 29Ex PREFET DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service police de l'eau

et milieux aquatiques

Arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire 5e usages de l’eau sur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux

LE PRÉFET,

VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;

VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 2711-66 à R. 2711-70 et R. 216-9 ;

VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215;

VU le code rural ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;

VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des

Landes ;

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 30VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin

Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour- Garonne ;

VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la

coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Midouze :

VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Ciron;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux du bassin amont de l’Adour :

VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;

VU l'arrêté préfectoral n° SEN/2023/07/27416 du 31 juillet 2023 réglementant temporairement les

prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde ;

VU l'arrêté cadre départemental n°2025195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les territoires du département des Landes non couverts par des arrêtés cadres interdépartementaux :

VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame

. Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes :

VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de

Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains de

ses agents ;

VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental de l'étiage du 19 août 2025 :

CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences

d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 04 août 2025 par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pour les espèces qui en dépendent ;

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 31CONSIDÉRANT la nécessité d’une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu;

CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 18 août 2025 ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;

ARRÊTE :

Article 1

Des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins classés sur un des niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise de l'annexe 1 et selon les zones d'alerte définies en annexe 2.

Article 2

En fonction du niveau de gravité, les mesures suivantes sont mises en œuvre :

Vigilance: information et incitation des usagers effectuant des prélèvements d'eau à faire des économies d'eau et interdiction de manœuvres des vannes des retenues d'eau et des moulins. Alerte : réduction de 25% des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par la suspension des prélèvements 1 jour sur 4 par alternance.

Alerte renforcée : réduction de 50 % des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par la suspension des prélèvements 2 jours sur 4 par alternance sur 2 listes. L'arrosage des espaces verts et terrains de sport, le lavage des voitures, le remplissage des piscines à partir des eaux superficielles sont interdits. |

Crise : prélèvements interdits sauf pour les usages prioritaires.

Article 3

Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant des prélèvements d'eau réalisés à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux, sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants : + _ l'alimentation en eau potable;

*_ l'alimentation en eau pour l’abreuvement des animaux, la santé et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;

+ la sécurité civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ; + la santé et la salubrité publique ;

Concernant les industriels, seules les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si Un arrêté préfectoral complémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.

Article 4

Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie dans l’annexe 1 du présent arrêté.

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 32Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 23 août 2025 à 08 heures jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.

Article 6

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5° classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l'environnement.

Article 7

L'arrêté préfectoral n° 2025-1070 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux est abrogé à partir du samedi 23 août 2025 à 8 heures.

Article 8

Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.

Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.

Article 9

La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office. français de la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mont-de-Marsan, le À Î MW 1025

Le préfet des

Délais et voies de recours

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 33ANNEXE 1

Zones d'alerte concernées

Voir cartographie en annexe 2

Niveaux de gravité

Irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

aucune | Vigilance| Alerte jee Crise

Bassin de la Leyre X

Bassin du Ciron-40 X

Bassin AG1 X

Bassin AG2 X

Bassin AG3 X

Bassin AG4 X

Bassin AG5 X

Bassin AG6a X

Bassin AG6b X

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 34ANNEXE

2

: Cartographie

des

zones

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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars 35