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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 216 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 216 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-216
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des
périmètres couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux (8 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2023-09-13-00002
Arrêté n°2023-1213 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes en dehors des
périmètres couverts par des arrêtés cadre
interdépartementaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 3 PRÉFET
DES LANDES Liberté
Égalité
Fratersité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n° 2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :
VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 à. R. 2171-70 et R. 216-9 :
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121, L. 2212-2 et L. 2215;
VU le code rural;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux :
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire
générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 4 VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du Ciron;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU l'arrêté préfectoral n° SEN/2023/07/27-116 du 31 juillet 2023 réglementant temporairement les
prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1095 du 18 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau et les
usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés
cadre interdépartementaux ;
VU l'avis du comité départemental de l'eau du 12 septembre 2023 ;
VU les données transmises par la chambre d'agriculture des Landes le 12 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d’une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement; .
CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 9 septembre 2023 par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pour les espèces qui en dépendent ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubrité Publique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 11 septembre 2023 :
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes :
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 5 ARRÊTE :
Article 1
Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins classés sur un des niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée: et crise de l'annexe 1.
Article 2
En fonction du niveau de gravité, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Vigilance: information et incitation des usagers effectuant des prélèvements d'eau à faire des économies d'eau et interdiction de manœuvres des vannes des retenues d'eau et des moulins.
Alerte: réduction de 25% des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par la suspension des prélèvements 1 jour sur 4 par alternance sur 4 listes.
Alerte renforcée : réduction de 50 % des débits prélevés pour les usages agricoles et industriels par la suspension des prélèvements 2 jours sur 4 par alternance sur 2 listes. L'arrosage des espaces verts et terrains de sport, le lavage des voitures, le remplissage des piscines à partir des eaux superficielles sont interdits.
Crise : prélèvements interdits sauf pour les usages prioritaires.
Article 3
Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant des prélèvements d'eau réalisés à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d’eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements pour l'alimentation en eau potable, la défense contre les incendies, pour l'abreuvement des animaux et pour les prélèvements industriels lorsque le débit prélevé est restitué dans sa totalité.
Concernant les industriels, seules -les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si un arrêté préfectoral complémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone ou par cours d'eau et affluents est définie dans l'annexe 2 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 6 Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du jeudi 14 septembre 2023 à 14 heures jusqu’au 31 octobre 2023, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 5
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5°"* classe, décrites à l’article:R. 216-9 du code de l’environnement.
Article 6
L'arrêté préfectoral n° 2023-1156 du 29 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux est abrogé à partir du jeudi 14 septembre à 14 heures.
Article 7
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. ll est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 Mont-de-Marsan, le\S \Â\197 8" Pour la prétète
La n étaire générale
À
Voies et délais de recours |
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos | 50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-341 du code de l'environnement :
+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 dans un délai del quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. + par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à| l'article R. 421-2 du code de justice administrative. |
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »| accessible par le site : www.telerecours.fr » ]
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station
OFB
14
15
16
33
Cours d'eau et ses affluents
!
i
l!
}
|t
Î
Î
||
|
|Î
| Le Courant de Saint-Eulalie à:
Saint-Eulalie-en-Born |
Le ruisseau du Moulin
Id'Esleys à Pontenx-lesForges
Le ruisseau de Yosse à St
{Paul en Born |
Le ruisseau de Belloc à |
Escource |
La barade de Biredis à Pissos
Le ruisseau de la Crotte à
Pissos
Le ruisseau de Mayouraou à
Sabres
La Petite Leyre à Luxey
Le ruisseau du Mouréou à Lit-|
et-Mixe X
Le ruisseau du Moulin de x
iLoupsat à Vielle-Saint-Girons
|
Le Magescq à Magescq X
Le ruisseau de Hardy à
Soustons
aucune
Bassin versant de la Leyre
Bassin versant du Ciron
ANNEXE 1
Réseau ONDE
aucune Vigilance Alerte |
X
X
X
X
X
Autre zone
Vigilance Alerte
À
À
niveau de gravité
Alérte
Renforcée
niveau de gravité
Alerte
Renforcée
Crise
Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Tour d'eau
spécifique
/
Î
/
/
/
/
Annexe 2et
tableau A
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Tour d'eau
spécifique
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 8 ANNEXE 2
Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau de Hardy
Nom du point [Commune du . À _ cs , Section Numéro . , de prélèvement | point de Raison sociale liste . 7. LS cadastrale| cadastral - Administration| prélèvement
13603 SOUSTONS BW 435 INDIVISION FOURGS 1
13583 SOUSTONS BY 112 EARL FLANDE 1
13615 SOUSTONS BY 31 EARE LESBATS 2
13614 : SOUSTONS BZ 14 EARL LESBATS 3
13608 SOUSTONS BZ 66 GAEC LEBORDE 4
13584 SOUSTONS CD 234 EARL FLANDE 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 9 TABLEAU A
Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
| 2 3 4
1| jeudi, 14 septembre 2023 À 14 heures au | vendredi, 15 septembre 2023 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
1| vendredi, 15 septembre 2023 | À 14 heures au | samedi, 16 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé 1| samedi, 16 septembre 2023 | À 14 heures au | dimanche, 17 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé 1| dimanche, 17 septembre 2023 | À 14 heures au lundi, 18 septembre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Autorisé Interdit 1| lundi, 18 septembre 2023 À 14 heures au mardi, 19 septembre 2023 | À 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé 1| mardi, 19 septembre 2023 À 14 heures au | mercredi, 20 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé 1| mercredi, 20 septembre 2023 | -À 14 heures au jeudi, 21 septembre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé 1| jeudi, 21 septembre 2023 À 14 heures au | vendredi, 22 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
1|_ vendredi, 22 septembre 2023 | À 4 heures au | samedi, 23 septembre 2023 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | -Autorisé 1| samedi, 23 septembre 2023 | À 14 heures au | dimanche, 24 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé 1| dimanche, 24 septembre 2023 | À 14 heures au lundi, 25 septembre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé
1 lundi, 25 septembre 2023 À 14 heures au mardi, 26 septembre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit 1] mardi, 26 septembre 2023 | À 14 heures au | mercredi, 27 septembre 2023 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
1| mercredi, 27 septembre 2023 | À 14 heures au jeudi, 28 septembre 2023 À 14 heures | Autorisé | Interdit Autorisé | Autorisé
1| jeudi, 28 septembre 2023 À 14 heures au | vendredi, 29 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé 1| vendredi, 29 septembre 2023 | À 14 heures au | samedi, 30 septembre 2023 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit 1| samedi, 30 septembre 2023 À 14 heures au dimanche, 1 octobre 2023 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé 1 dimanche, 1 octobre 2023 À 14 heures au lundi, 2 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé i lundi, 2 octobre 2023 À 14 heures au mardi, 3 octobre 2023 À Â14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
J mardi, 3 octobre 2023 À 14 heures au mercredi, 4 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit 1 mercredi, 4 octobre 2023 À 14 heures au . jeudi, 5 octobre 2023 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
| jeudi, 5 octobre 2023 À 14 heures au vendredi, 6 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Ï vendredi, 6 octobre 2023 À 14 heures au samedi, 7 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
1 samedi, 7 octobre 2023 À 14 heures au dimanche, 8 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
i dimanche, 8 octobre 2023 À 14 heures au lundi, 9 octobre 2023 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
! lundi, 9 octobre 2023 À 14 heures au mardi, 10 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
! mardi, 10 octobre 2023 À 14 heures au mercredi, 11 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
1| mercredi, 11 octobre 2023 À 14 heures au jeudi, 12 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit i jeudi, 12 octobre 2023 À 14 heures au vendredi, 13 octobre 2023 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé 1 vendredi, 13 octobre 2023 À 14 heures au samedi, 14 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé j samedi, 14 octobre 2023 À 14 heures au dimanche, 15 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
1| dimanche, 15 octobre 2023 À 14 heures au lundi, 16 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit ! lundi, 16 octobre 2023 À 14 heures au mardi, 17 octobre 2023 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
! mardi, 17 octobre 2023 À 14 heures au mercredi, 18 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé
1| mercredi, 18 octobre 2023 À 14 heures au jeudi, 19 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | Autorisé
! jeudi, 19 octobre 2023 À 14 heures au vendredi, 20 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
j vendredi, 20 octobre 2023 À 14 heures au samedi, 21 octobre 2023 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
1 samedi, 21 octobre 2023 À 14 heures au dimanche, 22 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
3| dimanche, 22 octobre 2023 À 14 heures au lundi, 23 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
i lundi, 23 octobre 2023 À.14 heures au mardi, 24 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
] mardi, 24 octobre 2023 À 14 heures au mercredi, 25 octobre 2023 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé I mercredi, 25 octobre 2023 À 14 heures au jeudi, 26 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé
j jeudi, 26 octobre 2023 À 14 heures au vendredi, 27 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé 1| vendredi, 27 octobre 2023 À 14 heures au- samedi, 28 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit 1 samedi, 28 octobre 2023 À 14 heures au dimanche, 29 octobre 2023 À 4 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé 1| dimanche, 29 octobre 2023 | À 14 heures au lundi, 30 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé : lundi, 30 octobre 2023 À 14 heures au mardi, 31 octobre 2023 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 10 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-13-00002 - Arrêté n°2023-1213 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre 11