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Procès Verbal - PV du 09 03 2026
Procès Verbal - PV du 06 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 06/03/2025
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie le jeudi 06/03/2025 à 18h30, sous
la présidence de M. Rémi DIAZ, Maire.
Etaient présents : Rémi Diaz, Corine Gérard, Caroline Beaujard, Jean Alberton, Pierre Averseng, Michel
Blanchard, Jean-Pierre Zanet, Didier Sicard, Sébastien Estieu, Sabine Perez, Marc Mengaud, Florence
Ranc
Etaient excusés : Annie Montoya ayant donné procuration à Corine Gerard
Aurélie Damia Sotus ayant donné procuration à Sabine Perez
Valérie Bousquet ayant donné procuration à Pierre Averseng
Nadine Sova ayant donné procuration à Florence Ranc
Etaient absents : Laurent Leleu, Christophe Gay, Aude Messonnier
L'ordre du jour était le suivant :
-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/02/2025
-Vote du compte de gestion - Budget communal
-Vote du compte administratif— Budget communal
-Vote du compte de gestion- Budget assainissement
-Vote du compte administratif- Budget assainissement
Secrétaire de séance : Corine Gérard
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’en application des
dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne peut assister au
vote du compte administratif. Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l’élection du
Président de séance. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à
l'élection d’un président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte Administratif.
Mme Caroline BEAUJARD est déclarée élue en qualité de Présidente de séance pour l'examen des
Comptes Administratifs
Caroline Beaujard fait ensuite passer l’état des indemnités des élus. 1- Approbation du PV du conseil municipal du 13/02 : le procès-verbal du dernier conseil
municipal est mis au vote et est approuvé par 13 voix pour, 3 abstentions et O voix contre.
2- Compte de gestion - Budget communal : Caroline Beaujard présente le compte de gestion et
rappelle qu'il est réalisé par le Trésor Public. Il doit être strictement concordant avec le compte
administratif qui lui est réalisé par le comptable de la commune.
Caroline Beaujard fait état du total des dépenses et des recettes engagées en 2024 :
Total dépenses de fonctionnement : 2 198 419, 79 euros
Total recettes de fonctionnement : 2 671 981, 39 euros
Total dépenses d'investissement : 470 733, 70 euros
Total recettes d'investissement : 417 890, 92 euros
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion par 13 voix pour, 3 abstentions et 0 voix
contre.
3- Compte administratif- Budget communal :
Caroline Beaujard rappelle qu'il s’agit d’un document de synthèse qui présente le résultat de
l'exécution du budget de l'exercice 2024. Il est présenté comme suit :
Concernant les dépenses de fonctionnement, la moitié concerne les charges de personnel.
I1- PRESENTATION GENERALE H
VUE D'ENSEMELE — EXECUTION OU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | A 2198415,79| © 2 671 981,39
{mandats et titres) Section d'investissement 8 470 733,70 | « 417 896,92
: E
Report en section de È 0,00 |1 550 121.68
REPORTS DE L'EXERCICE foncti {002} {si déficit} {al excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 4 128 521,63
{001} {si défich} {si excédent)
TOTAL EXERCICE ie . | {réalisations + #1 | A+tBeC+O 2 669 153,49 | -C+H#183 3769 515,62
Le reste des dépenses est réparti entre les charges courantes, le remboursement des intérêts et
les transferts de compétences.
Concernant le montant des recettes, près de la moitié provient des impôts, un tiers environ
provient des dotations de l'Etat et le reste provient des dotations diverses comme les recettes de
cantine.
Concernant les dépenses d'investissement, la moitié a été dédié au paiement des emprunts. Le
reste a servi au paiement d'opérations comme le CNR, les menuiseries de la gendarmerie, le
mobilier de la médiathèque, le rachat du bâtiment de la DDE, ou encore la réalisation du trottoir
de la RD54.
Enfin, Mme Beaujard précise que les recettes d'investissement sont principalement constituées de
la FCTVA, des subventions, de la taxe d'aménagement et de l'excédent de fonctionnement. Monsieur le Maire quitte la salle.
Le compte administratif est mis au vote et est approuvé par 12 voix pour, 3 abstentions et 0
voix contre.
4- Compte de gestion assainissement
Caroline Beaujard indique qu’il s’agit d'un budget annexe et autonome. Le total des dépenses et
des recettes engagées en 2024 par section est le suivant :
Total des dépenses d'investissement : 15 742, 99 euros
Total des recettes d'investissement : 56 292, 94 euros
Total des dépenses de fonctionnement : 56 292, 94 euros
Total des recettes de fonctionnement : 91 834, 73 euros
Le compte de gestion du budget assainissement est mis au vote et est approuvé par 13 voix
pour, 3 abstentions et 0 voix contre.
5- Compte administratif —- budget assainissement :
Caroline Beaujard fait part au conseil municipal des chiffres suivants :
EXÉC UTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE me
—————————
REALISATIONS Section d'exploitation A 56292,94| 6 91834,73 | ca 35 541,79 DE L'EXERCICE
dt et Section d'investissement e 1574290 | # 56292,94| ke 40 549,95
+ + s
Report en section € 0,00 |! 247 457,35
REPORTS DE d'exploitation {002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE - N-1 Report en section D 0,00 | 233 818,32 d'investissement (001) {si déficit) {siexcédent}
Elle rappelle que les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des
amortissements annuels. Les recettes de fonctionnement sont quant à elles essentiellement
constituées des taxes perçues (54 000 euros de PFAC), des subventions et d’un transfert de la
section d'investissement.
En investissement, les dépenses et les recettes sont constituées des amortissements.
Monsieur le maire quitte la salle pour le vote.
Le compte administratif du bduget assainissement est mis au votre et est approuvé par 12
voix pour, 3 abstentions et 0 voix contre.