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Procès Verbal - PV du 30 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2025
Etaient présents: Rémi Diaz, Caroline Beaujard, Annie Montoya, Pierre Averseng, Jean Alberton,
Sabine Perez, Michel Blanchard, Jean-Pierre Zanet, Didier Sicard, Sébastien Estieu, Marc Mengaud,
Florence Ranc, Valérie Bousquet,
Etaient absents : Laurent Leleu, Christophe Gay, Nadine Sova, Aurélie Damia Sotus
Etaient excusés : Aude Messonnier ayant donné procuration à Caroline Beaujard
Corine Gerard ayant donné procuration à Pierre Averseng
L'ordre du jour était le suivant :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28/04/2025
2- Contrat d'accroissement temporaire d'activité
3- Contrat d'accroissement temporaire d'activité
4- Ouverture de poste adjoint territorial d'animation
5- Mise à jour du tableau des indemnités des élus
6- Décision modificative n°1 — Budget communal
7- Décision modificative n°2 — Budget communal
8- Demande de mise en paiement d’une subvention au Département
9- Approbation de la convention de répartition des dépenses relatives au financement d’une
opération d'extension et de renforcement du réseau d’eau potable
10- Convention d'hébergement d'urgence — CCAS
11- Convention de partenariat - mutuelle santé communale
Questions diverses :
- Problématique liée à la climatisation à la poste
- Mise en vente du bâtiment en face de la mairie
Caroline BEAUJARD est élue secrétaire de séance
1- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 28/04/2025 :
Le procès-verbal est mis au vote et est approuvé à l’unanimité.
2- Contrat d'accroissement temporaire d'activité :
Les effectifs prévisionnels d’enfants pour la rentrée scolaire 2025-2026 nécessitent le maintien de
l'encadrement sur les temps périscolaires. Il est donc proposé de recruter un agent sur un emploi non
permanent à temps non complet, pour occuper un poste d’adjoint territorial d'animation, à hauteur de 17,5 H hebdomadaires.
Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité. 3- Contrat d'accroissement temporaire d'activité :
Il est proposé de procéder à un second recrutement sur les mêmes modalités que le point
précédent, c'est-à-dire un agent sur un emploi non permanent à temps non complet, pour un
poste d’adjoint territorial d'animation, à hauteur de 17,5 H hebdomadäires.
Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité,
4- Ouverture de poste adjoint territorial d’animation- temps non complet—- emploi permanent :
À la suite du départ d’un agent titulaire, il est nécessaire de créer un nouveau poste d’adjoint territorial
d'animation à temps non complet, cette fois-ci sur emploi permanent, afin d’assurer la continuité du
service. Ce poste permettra de maintenir les effectifs nécessaires, d'augmenter le temps de travail d’un
agent déjà présent et de le stagiairiser.
Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité.
5- Mise à jour du tableau des indemnités :
Monsieur le Maire propose des évolutions au sein du conseil municipal afin de permettre une plus
grande efficacité dans les derniers mois de ce mandat, valoriser l'investissement de certains élus et
permettre également à tous les administrés une meilleure lecture de l'implication réelle des élus dans
leur mission.
Le conseil municipal sera donc désormais doté, en plus des 5 adjoints, de 5 conseillers délégués.
Il rappelle qu'actuellement, tous les conseillers municipaux touchent une indemnité de fonction, quelle
que soit leur implication. Il souhaite donc mettre fin à cette pratique qui consiste pour certains à verser
de l’argent public à des « fantômes » qui ne s’impliquent pas dans le travail collectif.
Il est donc proposé que soit mis au vote le tableau des indemnités des élus afin de supprimer
l'indemnité de fonction versée aux conseillers municipaux sans délégation.
Avec cette nouvelle organisation et en cas d'adoption du tableau des indemnités,
Florence RANC — Nadine SOVA — Christophe GAY — Laurent LELEU et Marc MENGAUD se verront donc
supprimer leurs indemnités de fonction :
- Aucune délégation n'est attribuée à Marc MENGAUD qui nous a fait savoir ne pas vouloir
toucher d’indemnités d’élu, au profit de ses indemnités de retraites qui ne sont pas
cumulables et qui lui sont plus profitables.
- Par ailleurs, certaines personnes ne sont pas en mesure de prendre en charge des
délégations du fait de leur manque de disponibilité lié à leurs obligations professionnelles
et Aurélie Damia-Sotus a pour sa part émis le souhaït de quitter sa fonction de déléguée
aux affaires scolaires.
- La règlementation ne permettant pas de distinguer le versement au cas par cas, je tiens à
remercier personnellement Aude Messonnier, Valérie Bousquet et Aurélie Damia Sotus qui
se verront donc supprimer elles aussi leurs indemnités malgré leur soutien permanent et
leur présence régulière depuis ma prise de fonction. Madame RANC interroge sur la date prévue de suppression de l’indemnité de fonction du Maire. Elle
considère qu’au vu des difficultés financières de la collectivité, il appartient aux élus de renoncer à leurs
indemnités.
Monsieur DIAZ lui répond qu'aucune suppression n'est envisagée et qu'il a déjà répondu à cette
demande (cf PV conseil municipal du 16/01/2025) Il précise que l'objectif de la refonte actuelle n’est
pas de diminuer les indemnités, mais de mettre fin au versement de rémunérations à des élus qui n’ont
pas de délégation. En revanche, ceux qui s’investissent continueront à percevoir leurs indemnités.
Mme RANC insiste, estimant que la situation financière de la collectivité est préoccupante et qu’il n’est
pas normal de maintenir ces rémunérations.
Monsieur DIAZ lui rétorque en lui demandant ce qu’elle entend exactement par là.
Mme RANC répond qu'aucun projet ne se concrétise depuis un certain temps et que plus rien n'avance.
Monsieur DIAZ lui demande alors si elle a pris connaissance des projets présentés lors du vote du
budget primitif.
Ce à quoi Mme Ranc répond par l'affirmative.
Cette proposition est mise au vote et est adoptée par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions.
6- Décision modificative n°1- budget communal :
Cette décision modificative concerne une opération d'ordre comptable suite à l'acquisition d’une
parcelle cadastrée ZK 102. Il s’agit d’une régularisation qui n’impacte pas l'équilibre financier du budget.
Les dépenses et les recettes sont augmentées du même montant, qui est de 1500 euros et qui
correspond à la valeur vénale du terrain.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
7- Décision modificative n°2- budget communal :
Lors de l'adoption du budget primitif, une enveloppe de 10 000 € avait été allouée à réalisation d’un
abri bus. Cependant, pour des raisons de sécurité, le projet a été réévalué afin d'y intégrer des
aménagements complémentaires, notamment le busage et l’accessibilité des personnes à mobilité
réduites. En conséquence, il est proposé de réviser à la hausse le budget de l’opération « Voirie —
Urbanisation »
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
8- Demande de mise en paiement d’une subvention au Département :
L'aménagement du trottoir réalisé le long de la route départementale RD54A en 2024, s'est fait dans le
cadre d’une convention passée avec le Conseil Départemental.
Afin de percevoir la subvention correspondante, il convient que le Conseil Municipal délibère pour
autoriser M. le Maire à signer la convention définitive. Cette délibération est une condition requise
pour déclencher la mise en paiement de la subvention
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité. 9- Approbation de la convention de répartition des dépenses relatives au financement d’une
opération d'extension et de renforcement du réseau d’eau potable :
Afin de finaliser la mise en œuvre des travaux d'extension et de renforcement du réseau d’eau potable,
ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de financement tripartite relative à cette
opération.
Pour rappel, l'intervention porte sur un linéaire total de 145 mètres, dont :
° 100 mètres pris en charge par Réseau 31,
e 45 mètres pris en charge par la commune.
Le coût total estimé de l'opération s'élève à 65 104,06 € HT, réparti comme suit :
+ Réseau 31 : 30 406,40 € HT,
e Commune : 34 697,66 € HT.
Une demande sera faite à TDL afin que la part communale fasse l'objet d’une retenue par
révision libre intégrée aux AC.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
10- Convention d’hébergement CCAS :
Mme Beaujard rappelle au conseil municipal qu’un vide grenier à été organisé en 2024 en partenariat
avec l’ALAE et a rassemblé 96 exposants. Le gain de cette journée ainsi que le don du crédit agricole
d’un montant de 500 euros avaient pour objectif de permettre au CCAS de financer un projet, c'est
donc la raison pour laquelle une réflexion à été menée autour d'un hébergement d’urgence.
Elle explique qu’en 2023, en Haute-Garonne, 3 féminicides ont été recensés et plus de 100 000 femmes
ont été identifiées comme victimes de violences. En 2024, les violences faites aux femmes ont
malheureusement poursuivi leur progression, enregistrant une hausse de +7,76 % dans notre
département. Ces chiffres, glaçants, ne sont pas de simples statistiques : ils traduisent une urgence
humaine.
Face à cette réalité préoccupante et dans une volonté forte d’agir localement, il est proposé au Conseil
Municipal d’instaurer une convention d'hébergement d'urgence avec des établissements hôteliers
partenaires du territoire. Ce dispositif vise à mettre rapidement à l'abri, dans des conditions sécurisées
et confidentielles, toute personne en situation de danger.
Bien que principalement destiné aux victimes de violences intra familiale conjugales, ce dispositif
pourra également être mobilisé dans d’autres situations de vulnérabilité nécessitant un hébergement
temporaire d'urgence (rupture familiale, isolement, précarité extrême, etc.).
informée de la mise en place de cette convention, lorsque la gendarmerie interviendra dans le cadre
des signalements de violences intrafamiliales (VIF), elle sera en mesure d'organiser l'éloignement de
la victime et de coordonner son accueil dans un hôtel conventionné. La durée de la prise en charge est
fixée à trois nuitées maximum, permettant ainsi une mise à l’abri immédiate à toute heure du jour et
de la nuit, en attendant l'orientation vers des structures spécialisées.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité. 11- Convention de partenariat mutuelle santé communale
Pour favoriser l'accès à une couverture santé de qualité, la commune de Lanta souhaite relancer sa
mutuelle communale. L'ancien dispositif, porté par un courtier non local ayant montré ses limites, il est
proposé de construire un nouveau partenariat avec AXA, un assureur local ayant une agence sur la
commune. Trois formules de garanties seront proposées pour répondre aux besoins spécifiques de
chacun.
De plus, des remises exceptionnelles sont prévues la première année :
+ 20% pour les seniors et les travailleurs non-salariés,
e 10 % pour l’ensemble des autres habitants de la commune.
Une réunion d’information sera prochainement organisée par l'agence AXA pour présenter en détail
les différentes offres et répondre à toutes les questions.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
Questions diverses :
-Installation d’une climatisation à la poste
Question transmise par M. Mengaud «Il serait judicieux d'installer la climatisation à la poste pour
améliorer le confort du personnel et des usagers. Un devis a été fait par MSI en 2022. Il était très
raisonnable. Je n'ai pas eu le temps matériel de le présenter en Conseil Municipal. C'est de l'immatériel
puisque les appareils sont fixés au mur, donc à la charge de la commune. »
M. le Maire répond qu'il a volontairement décidé de mettre en attente ce projet lors de sa prise de
fonction car le bail dont bénéficiait l’entreprise La Poste était échu depuis 2020, le montant du loyer
n'avait pas été révisé depuis 1993 et le chauffage du bâtiment était financé exciusivement par la
commune. Des négociations ont donc été menées pour régulariser cette situation et les choses sont
revenues dans l’ordre il y a quelques mois. Ce projet n’est donc pas abandonné mais la priorité était de
régulariser la situation administrative avant d'envisager de nouvelles dépenses.
Vente du bâtiment en face de la mairie :
Question transmise par M. Mengaud : « Est ce judicieux de vendre la maison face à la salle des fêtes.
Vu le prix, ce ne serait pas un apport important pour le budget communal. Je propose un aménagement
pour les associations : salle de réunion en RDC et bureaux au premier étage. Vu que ce serait
principalement pour la culture il y a possibilité d'obtenir des subventions qui peuvent aller jusqu'à 80%.
Si cette maison est vendue à une famille ou pour de la location saisonnière par exemple, la commune
risque d'être obligée de fermer la salle des fêtes ce qui serait vraiment dommage pour les associations
et les habitants. »
M. le Maire rappelle que depuis les changements au sein de l'équipe municipale, un lieu de stockage a
été mis à disposition des associations en lieu et place des anciens ateliers et que celles-ci bénéficient
de nouveaux espaces de travail ou de réunion dans les locaux de l’ancienne médiathèque. Il rappelle que la décision de vendre ce bâtiment a déjà été actée et qu'avant de porter un projet
comme celui proposé par M. Mengaud, la commune a de très lourds investissements à réaliser avec
notamment la remise en état de la salle des fêtes et le renforcement de la structure du plancher du
bâtiment de la Mairie. M. le Maire rappelle également que la situation économique de notre pays a
évolué et qu'il n’est plus aussi simple d'obtenir un tel niveau de subvention de la part de nos
partenaires. || ajoute que l'aménagement de ce bâtiment nécessiterait une mise en conformité pour
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ce qui ajouterait une charge financière avec l'installation
et l'entretien périodique d’un ascenseur. il précise que de tels investissements ne sont pas raisonnables
pour les finances de notre commune alors même que plusieurs de nos bâtiments, dont la mairie ne
sont toujours pas en conformité avec les obligations d'accessibilité.
Mr le Maire rappelle enfin que la décision de vendre n’a pas été facile à prendre au sein du conseil
municipal car tout le monde est attaché à ce bâtiment traditionnel en briques rouges, mais aucun projet
communal ne pouvant voir le jour à moyen terme il est de la responsabilité du conseil municipal
d'envisager cette vente pour ne pas laisser se dégrader notre patrimoine.
M. Averseng confirme que cette vente a été décidée à contrecœur, mais souligne qu'elle permettra de
dégager des ressources financières nécessaires à la rénovation et au bon fonctionnement de la salle
des fêtes.
M. Mengaud exprime ses regrets, estimant que la commune aurait pu, à terme, réunir les fonds
nécessaires pour valoriser ce bâtiment, comme cela a été le cas pour d’autres édifices, tel que celui
situé à côté de l'église. Il craint que cette vente ait un impact négatif sur l'avenir de la salle des fêtes,
notamment en matière de nuisances sonores et évoque la possibilité, à terme, d’une fermeture de
celle-ci. Selon lui, le montant estimé de cette vente ne constitue pas une ressource significative au
regard du budget communal et il estime qu’il est possible d'aller chercher des financements extérieurs.
Mme Beaujard rappelle que le principal obstacle réside dans le coût élevé des travaux de rénovation.
M. le Maire complète en évoquant les recommandations de la Chambre régionale des comptes, qui
préconisent de concentrer les investissements sur là rénovation énergétique des bâtiments. Or, dans
le cas présent, une telle réhabilitation entraînerait une augmentation de nos dépenses de
fonctionnement.
M. Mengaud ajoute que la commune va continuer à se développer, ce qui entraînera une augmentation
des recettes fiscales dans les années à venir. Il évoque également la future mise en vente par la famille
De Galard de terrains attenants, qui pourraient contribuer à aménager un espace cohérent et agréable
autour du bâtiment.
M. le Maire interroge M. Mengaud sur la date d'acquisition du bâtiment. Ce dernier lui répond qu'il a
été acquis il y a environ une dizaine d'années.
M. le Maire demande alors pourquoi aucun projet n’a été mené depuis. Ce à quoi M. Mengaud répond
que certaines actions ont été engagées, sans toutefois aboutir à un projet global.