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Procès Verbal - PV du 16 01 2025
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 16-01-2025
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie le jeudi 16/01/2025 à 19h15, sous la
présidence de M.Rémi DIAZ, Maire.
Etaient présents : Rémi Diaz, Corine Gérard, Caroline Beaujard, Jean Alberton, Pierre Averseng, Annie Montoya,
Michel Blanchard, Jean-Pierre Zanet, Didier Sicard, Sébastien Estieu, Sabine Perez, Aurélie Damia Sotus, Florence
Ranc
Etaient excusés : Aude Messonnier ayant donné procuration à M.Pierre Averseng
Nadine Sova ayant donné procuration à Florence Ranc
Etaient absents : Frédéric Gleyzes, Laurent Leleu, Valérie Bousquet, Christophe Gay
L'ordre du jour était le suivant :
1-Approbation du PV de la séance du 19/12/2024
2-Révision des tarifs du marché de plein vent
3-Demande de subvention au conseil départemental
4-Demande de subvention à l'Etat
5-Autorisation du Maire à ester en justice
Après lecture de l’ordre du jour, le Maire commence par revenir sur les questions posées par Florence
RANC et Nadine SOVA lors du conseil municipal du 28 février 2024 afin de leur apporter les réponses
puisqu'elles ne sont jamais revenues depuis.
Concernant le crédit de 420 000€, souscrit en 2020 à un taux de 0.9% elles avaient demandé à quoi
avait servi cet argent.
Le Maire indique qu’il va reprendre tout l'historique :
En 2020, un emprunt de 780 000€ était inscrit au budget. Laurent Leleu, alors adjoint aux finances a
annoncé le 22 décembre 2020 en conseil municipal que le besoin de financement était moindre mais qu'un
prêt de 420 000€ était nécessaire. Le Maire rappelle qu’elles étaient adjointes à ce moment-là et qu’elles ont
voté favorablement cette proposition sans soulever aucune question.
Il'ajoute que s'agissant d'un emprunt d'équilibre il n'avait pas vocation à financer une opération
spécifique, mais à soutenir la section d'investissement pour l'ensemble des opérations planifiées. La principale
à l'époque étant la réalisation de la médiathèque.
Ayant évoquées des retards dans la perception des subventions, le Maire confirme que toutes les
subventions demandées à l’époque ont bien été perçues par la commune à savoir
29 000€ pour l'année 2020
384 000€ pour l'année 2021
Concernant le fait qu’elles avaient avancé qu'il était prévu de rembourser ce crédit dans les 6 mois qui
ont suivi sa souscription, après avoir touché les subventions.
Le Maire rappelle que le crédit a été souscrit en 2020 et que le remboursement de celui-ci n’était pas
inscrit au budget 2021 qu'elles ont voté favorablement sans formuler d'observations alors qu’elles étaient
toutes les deux adjointes. il rappelle également que c'est en mars 2022, que Nadine Sova pose la question du remboursement de
ce crédit pour la première fois et Marc Mengaud, maire de l’époque a répondu : « ce prêt ne sera pas
remboursé car il a été contracté à un taux très bas et il servira à financer les opérations à venir »
Le Maire rappelle également qu’en 2023 elles ne sont venues à aucune réunion de travail budgétaire,
ni même en conseil municipal pour le vote du budget et que c’est en 2024, alors qu'elles ne sont pas venues
aux réunions de travail budgétaires de cette année la non plus, qu'elles posent à nouveau la même question
qu'en 2022 sur ce crédit.
Le Maire conclut qu’elles connaissent les réponses à leurs questions et ajoute que si elles souhaitent
semer le doute ou éveiller de la méfiance sur ce sujet, il rappelle que la commune a reçu un audit complet de la
chambre régionale des comptes qui n’a soulevé aucune irrégularité au sujet de cet emprunt.
Florence RANC prend la parole pour demander ce qui va se passer à la suite de l’annulation de
l’inéligibilité de Marc MENGAUD en annonçant que son retour devrait être automatique au bout de 5 jours. Le
Maire répond que la commune à pris contact avec la préfecture et que nous sommes toujours dans l'attente de
la notification de leur part.
Le Maire souhaite ensuite apporter la réponse à la deuxième question qu’elles avaient posé le 28
février 2024 concernant le prix de la cantine et leur proposition de diviser par deux les indemnités des élus.
Le Maire rappelle que depuis la signature du précédent marché en 2021 la commune avait subi 4
augmentations pour plus de 24% de hausse sur le seul prix du repas. Sur ces 24% d'augmentation il rappelle
que la commune n'a répercuté que 14% aux familles et 3% seulement pour l'augmentation du coût de
l'énergie et des consommables bien loin de la réalité du coût supporté par la commune. Il ajoute également
que ces augmentations ont été appliquées aux familles de manière échelonnée les préservant ainsi de 19
mois de hausse de tarifs grâce aux décisions prises par les élus.
Le Maire signale par ailleurs trouver dommage qu'elles aient parlé du prix sans savoir ce qu'il y avait
dans les assiettes et que dans une démarche responsable au moment où ces questions se sont posées il est
lui-même allé déjeuner à la cantine avec des élus et des agents. || précise qu’ils ont payé ce repas puis ont
discuté avec les enfants et le personnel pour aborder tous les aspects de la prestation à savoir les quantités
servies, le nombre de composantes, la taille des portions, les quantités jetées et précise que c'est ce travail
qui a permis de mener une réflexion éclairée sur ce sujet. Il en est ressorti que ces augmentations étaient
justifiées et qu’elles représentaient pour les familles moins de la moitié de ce qu'elles coûtent réellement à la
collectivité. Il a ensuite rappelé que le travail qui était engagé par les élus a depuis permis de mettre en place
le dispositif de la cantine à 1€ pour les familles les plus en difficulté.
Il rappelle également que Florence Ranc et Nadine Sova ont proposé de diviser par 2 les indemnités
de fonction au motif que les familles n'ont pas à subir « les mauvaises décisions du Conseil municipal et que
les élus devraient donc faire des efforts ». Le maire précise alors que les élus ne travaillent pas seulement
pour les administrés ayant des enfants à la cantine, mais bien dans l'intérêt général de tous les administrés et
que l'effort des élus c'est de réussir à maîtriser le budget malgré le contexte inflationniste et ce sans
appliquer d'augmentation des Impôts et taxes.
Le Maire rappelle ensuite que depuis 2 ans il tend la main à Florence RANC et Nadine SOVA pour les
associer au travail collectif et qu'il les a invitées aux 37 réunions de conseil informel et qu'elles n'ont jamais
daigné y participer ni même répondre aux invitations. Il ajoute ensuite que depuis sa prise de fonction elles
ne sont pas venues à plus de la moitié des 17 conseils municipaux soulignant que leurs seules apparitions ne
tendent qu'à donner l'illusion qu'elles œuvrent pour le bien de la commune. Ce à quoi Florence RANC répond que « les sujets ne sont pas intéressants » Le Maire lui répond qu’il ne s’est jamais permis de lui couper la
parole et que la politesse voudrait qu’elle le laisse terminer.
I demande alors où elles étaient quand les élus ont travaillé pendant plus d’un an sur le rapport de
la chambre régionale des comptes et Caroline BEAUJARD demande si c’est parce que le sujet n’était pas
intéressant à leurs yeux.
Il s’en suit une longue série de questions posées par le Maire qui restera sans réponses :
« Quand nous avons réalisé les réunions sur les budgets, vous étiez où ?
Quand les élus ont organisé un chantier solidaire en semaine et le week-end sur leur temps
personnel pour faire eux-mêmes les travaux de réfection des bureaux de la Mairie, au lieu de payer des
milliers d’euros des entreprises privées, vous étiez où ?
Au lieu de payer des entreprises de distribution, quand les élus se sont mobilisés avec leurs propres
véhicules pour mettre en boîte aux lettres les bulletins d'information de la commune et de
l’intercommunalité, vous étiez où ?
Quand les élus ont réalisé eux-mêmes l'aménagement paysager du Luxau aux côtés de nos agents au
lieu de payer des entreprises privées, vous étiez où ?
Quand Corine Gérard s’est mobilisée plus de 3 mois pour soutenir le service technique en attendant
l’arrivée d’un nouvel agent afin de garantir une continuité de services, vous étiez où ?
Quand Sébastien Estieu s’est proposé pour remplacer le cumulus du foot, pour réaliser la plomberie
de la salle de pause de la Mairie ou pour réparer des fuites, au lieu de payer des interventions de plomberie,
vous étiez où ?
Quand Jean Alberton utilise son propre fourgon pour aller chercher du matériel au profit de la
commune, au lieu de payer des frais de livraison vous êtes où ?
Quand Jean-Pierre Zanet parcourt avec son propre véhicule depuis des mois les chemins et les rues
pour mettre à jour les adresses de toute la commune dans la base d’adressage nationale, au lieu de payer
une prestation privée de plusieurs milliers d'euros, vous êtes où ?
Quand Caroline Beaujard renégocie les devis, qu’elle se mobilise auprès des personnes vulnérables
et qu’elle travaille avec les opérateurs HLM pour l'entretien de nos bâtiments et le confort des occupants,
vous êtes où ? »
Florence RANC demande si c’est bientôt terminé, ce à quoi le Maire répond qu’il pourrait poursuivre
cette liste pendant des heures et que la proposition sur les indemnités ne sera donc pas retenue, en précisant
que venir déposer en séance publique cette proposition n'est le fruit d'aucun travail collectif mais la preuve
de leur profonde démagogie. Le Maire termine en rappelant qu'elles touchent elles-mêmes des indemnités
avant de conclure que verser des indemnités à des élus absents pose une véritable question éthique.
Le conseil municipal suit alors son cours selon l’ordre du jour.
1- Approbation du PV de la séance du CM du 19/12/2024: le procès-verbal est mis au vote et est
approuvé à l’unanimité. 2- Révision des tarifs du marché de plein vent: depuis le 1er janvier 2024 et conformément à la
réglementation en vigueur, les commerçants doivent s’acquitter des droits de place pour pouvoir
commercialiser leurs produits. Le montant qui avait été fixé en juillet 2023 faisait suite à plusieurs
années d'occupation sans versement des droits de place. Cependant le renouvellement des occupants
nous amène à revoir les tarifs à compter du 1er avril 2025, en vue de les réduire et d’être plus cohérents
avec la notoriété et la fréquentation de notre marché. Voici la nouvelle grille tarifaire proposée :
Tarifs emplacements marché de plein vent
le mètre linéaire indivisible et retour vendeur
1 jour
Sans électricité 0,50 €/m linéaire
Branchement électrique 1,25 €/exposant
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation de la salle des fêtes : le
coût total de l’opération est estimé à 645 374, 76 euros HT et le montant sollicité au conseil
départemental est de 258 149.90 euros soit 40% du montant total.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Demande de subvention auprès de l'Etat pour la rénovation de la salle des fêtes : le coût total de
l'opération est estimé à 645 374,76 euros HT et le montant sollicité auprès de l'Etat dans le cadre de la
DETR est de 258 149.90 euros, soit 40% du montant total.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Autorisation d’ester en justice : conformément à l’article L. 2132-2 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal doit donner son autorisation au Maire pour ester en justice. Cette
autorisation doit être obtenue pour chaque action en justice envisagée. Dans le cadre du contentieux
ouvert au tribunal judiciaire concernant la salle des fêtes, cette autorisation avait été donnée à M. Marc
Mengaud, ancien Maire de la commune. Il est donc nécessaire de renouveler cette autorisation afin de
poursuivre les démarches.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.