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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 033 attribution de subvention a l association foyer rural de suin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 033 attribution de subvention a l association foyer rural de suin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le quatre juin, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH PARAY-LE-MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 3 juin 2026.
DÉCISION N° DB2026_033 - ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 4 juin 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par le Foyer Rural de Suin,
Considérant que cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre des compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 500€ est attribuée à l’association Foyer Rural de Suin au titre de l’organisation de son exposition annuelle en juillet et août 2026 :
Association Projet Subvention
FOYER RURAL
DE SUIN
Mairie – Route de
la Butte
71220 SUIN
Organisation de l’exposition « La chèvre, patrimoine
naturel et culturel » en juillet et août 2026. 500 €
Article 2: D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
DB2026_033 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_033 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 18 Votants : 18
Membres présents :
Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Fabien GENET, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, André ACCARY, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Didier ROUX, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Daniel BERAUD, Magali DUCROISET, Julien GAGLIARDI, Nicolas LORTON, Gilles PERRETTE
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_033 3/3