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Déliberation - DELIBERATIONS CM 5.07.2023 Pour le Site Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 5.07.2023 Pour le Site)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 0 7 JUIL. 2043

ID : 030-213000532-20230705-2023030BIS-DE

2023-030 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

MAIRIE Séance du 5 juillet 2023

BRIGNON L’an deux mil vingt-trois et le cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric

ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTT,

Absents excusés: Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène

© 8k6n0N KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO), Sylvia NEYRINCK.

OBJET : Débat et Date de la convocation : 23/06/23

approbation du Projet Conseillers municipaux en exercice : 11

d'Aménagement et de Présents : 6

Développement Durable : Absents : 5

PADD. Monsieur Cédric ASSENAT a été élu secrétaire de séance. Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire, ce jour, en séance publique du Conseil Municipal présente le projet du PADD et les 6 grandes orientations d'aménagement et de développement durable retenus ainsi que la carte de synthèse comme suit :

1. Accueillir de nouveaux habitants en développant une offre de logements adaptée : > Accueillir 60 habitants d’ici 2031,

> Adapter l'offre de logements en mobilisant environ 40 logements.

> Réaliser 30% des logements en renouvellement urbain

> Limiter l’habitat en extension à 1,65 ha

Organiser les mobilités douces à l’échelle communale et intercommunale, Valoriser le potentiel touristique au travers du patrimoine architectural et culturel, Mettre en place une politique de sobriété énergétique,

Conforter l’activité économique locale,

Préserver l’environnement et prendre en compte les risques naturels. ENRAER

ENS

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et après avoir exposé les orientations du PADD, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune observation n'ayant été formulée par les élus, le débat est clos et le PADD, annexé à la présente délibération, est approuvé à l'unanimité.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

Le Maire,

> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

> informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

Signé par: Rémy BOUÉ® tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr Date : 07/07/2023

Qualité : mairePour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Pubiéie @ 6 JUL. 2023

ID : 030-213000532-20230705-2023031-DE

2023-03] (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 5 juillet 2023]

MAIRIE . | ES : ; DE L’an deux mil vingt-trois et le cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de

ses séances en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Rémy

ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène énuX KILFIGER, |

SION Absents non excusés : Thomas JACINTO), Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 23/06/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

aNNWWos

Y BOUET, Maire.

u Présents: Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric

# @

OBJET : Convention

tripartite relative à Présents : 6

l’utilisation et la gestion de Absents : 5

la halle des sports du Monsieur Cédric ASSENAT a été élu secrétaire de séance.

collège La Gardonnenque Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. de Brignon hors temps Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. scolaire à compter du 4

septembre 2023 pour une

durée de 5 ans.

Monsieur le Maire de Brignon expose que lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du 30 juin 2023, le Département a adopté une convention tripartite Collège, Commune et Département, pour la mise à disposition d'équipements sportifs à destination des collégiens gardois.

Cette convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités de mise à disposition de la halle des sports du collège de la Gardonnenque située au N° 1 D 936 à Brignon.

Les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire selon un planning approuvé et signé par le collège et la Commune. Aucune participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la halle ne sera exigée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1,

Vu la délibération en date du 30 juin 2023 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention,

Vu le projet de convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,

Considérant que le Département doit prendre en charge le fonctionnement de ces équipements, Considérant que cette convention précise les responsabilités de chacune des parties et notamment les engagements financiers qui permettent le bon fonctionnement de la du collège de Brignon,

Considérant que la gestion de la Halle de sport départementale du collège La Gardonnenque à Brignon n’avait jamais fait l’objet d’un conventionnement avec une commune,

Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> D'approuver les modalités et dispositions de la convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans, > D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cette convention ou tout acte afférent en cours et à venir.

Le Maire,

Signé par : Rémy BOUET

Dale : 06/07/2023

>

>

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

Qualité : maire Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

pubiéle @ 6 JUL. 2023

ID : 030-213000532-20230705-2023032-DE

2023-03

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) :

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 5 juillet 2023]

MAIRIE un . x di . . . DE L’an deux mil vingt-trois et le cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de

ses séances en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés: Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 23/06/23

OBJET : Convention Conseillers municipaux en exercice : 11

relative à l’utilisation et la Présents : 6

gestion de la halle des Absents : 5

sports du collège La Monsieur Cédric ASSENAT a été élu secrétaire de séance. Gardonnenque de Brignon Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. hors temps scolaire à Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

compter du 4 septembre

2023 pour une durée de 5

ans entre la Commune et

les associations.

Monsieur Le Maire de Brignon expose que les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire. Il convient de signer avec chaque association une convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire à compter du 4 septembre 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1,

Vu la délibération en date du 30 juin 2023 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention,

Vu la délibération N° 2023-031 en date du 5 juillet 2023 autorisant Monsieur le Maire a signé la convention, Vu le projet de convention avec les associations relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération, Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> D'approuver les modalités et dispositions de la convention, entre la Commune et les associations, relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet le 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans. > D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec les associations ou tout acte afférent en cours et à venir.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

Le Maire,

ne . > certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Signé par : Rémy BOUET, _. : ae es , \ . : De « = sn Date : 06/07/2023 > informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la Qualité : maire date de publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr