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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 28.02.24 Pour le Site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Signé par: Rémy BOUET
Date : 29/02/2024
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le? Q FEV. 2024
ID : 030-213000532-20240228-2024006-DE
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-006
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 28 février 2024]
MAIRIE . DE L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
= Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine È HOUDU, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI, : Absents excusés : Hélène KILFIGER, Cédric INCHAUSPE, Séverine & JEANDEL,, a
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/02/24
. Conseillers municipaux en exercice : 11 OBJET : Subvention Présents: 6
exceptionnelle à Absents : 5
Er as La nn Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance. ngleterre pour le Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence festival « Un air de rue » le 06 avril 2024 sur Bri BLONDIN.
EE SUT STIENOP- Monsieur Cédric INCHAUPE a donné procuration à Madame Delphine HOUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
€
ERIGNOŸ
Monsieur le Maire expose que l’association La Dame d’Angleterre, lieu de résidence et de manufacture des arts de la rue, en partenariat avec la commune de Brignon organise le 6 avril 2024 la 2°" édition du festival de rue : Un air de rue, le plus grand petit festival de France est gardois.
En accès libre et pour toute la famille, cet évènement rassemblera six spectacles professionnels dont deux sorties de résidence.
La Dame d’Angleterre est un lieu de résidence et de manufacture des Arts de la Rue implanté à Brignon, dans
le Gard, depuis 2018. La structure est engagée dans la création et le soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant avec une attention particulière aux formats pensés et réalisés pour l’espace public. Le festival Un air de rue vient prolonger cette activité de production en proposant au public deux sorties de résidence mêlées à d’autres œuvres pensées pour la rue.
Afin de couvrir les différents frais pour l’organisation de ce 2°" festival de rue sur Brignon, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 2 550,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE par Delphine HOUDU, Séverine JEANDEL par Laurence HOUDU, Jérôme PIEROTTI, 0 voix contre et 1 abstention : Cédric ASSENAT, décide de verser 2 550,00 € à cette association.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolificalion ou de sa publication, d’un recours conlentieux auprés du Tribunal
Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. étani précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra clic-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ct à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respeclivement un ct deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr . Signé par : Rémy BOUET
Date : 29/02/2024
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
P: ublié le 1 s FEV. 2024
ID : 030-213000532-20240228-2024007B-DE
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-007
DEPARTEMENT
Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D Séance du 28 février 2024]
DE
BRIGNON L’an deux mil vingt-quatre et le vinot-huit à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence À Y de Rémy BOUET, Maire.
2 u Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine È # HOUDU, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI, « PS Le Absents excusés : Hélène KILFIGER, Cédric INCHAUSPE, Séverine % à JEANDEL,
RON Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. OBJET : Préemption au Date de la convocation : 21/02/24
titre des espaces naturels Conseillers municipaux en exercice : 11 sensibles parcelles cadastrées
E 795 et E 796, Le Moutas. Présents : 6 Absents: 5
Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance.
Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence
BLONDIN.
Monsieur Cédric INCHAUPE a donné procuration à Madame Delphine HOUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, la commune de BRIGNON a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente :
> par Madame Claudy ROUVIERE veuve BLACHERE demeurant 55 route de Canabias 30340 ROUSSON (Gard) au profit de Monsieur Ambroise GENAREZ demeurant 30 Galerie Richard Wagner 30900 NÎMES (Gard) des parcelles sises sur le territoire de la commune, cadastrées E 795 et E 796, Le Moutas, superficie de 18 a 90 ca soit une contenance de 1 890 m2 au prix de 624,79 euros.
Les parcelles cadastrées ci-dessus étant situées en périmètre sensible, Monsieur le Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 24 juillet 2020, a fait connaître son désir d’exercer son droit de préemption et d’acquérir ces parcelles par voie de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve la préemption au titre des espaces naturels sensibles sur Les parcelles cadastrées E 795 et E 796 d’une contenance totale de 1 890 m2 au prix de 624,79 euros,
> donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus. |
Monsieur le Maire, LISE
Rémy BOUET L
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, élan précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaul alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être dél'érée au Tribunal Administrali( dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ei à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ct deux mois pour
saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le silc intemet www telerecours,fr