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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 21.12.22 SITE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affichée 2 2 DEC. 2022
ID : 030-213000532-20221221-2022061-DE
. . 2022-061 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 21 décembre 2022
MAIRIE no . on DE L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le
BRIGNON Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous
la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Séverine JEANDEL., Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 12/12/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
OBJET : Convention Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance. tripartite relative à Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence
l’utilisation et la gestion de BLONDIN,
la halle des sports du Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
collège La Gardonnenque
de Brignon hors temps
scolaire du 1° janvier 2023
au 30 juin 2023.
Monsieur le Maire de Brignon expose que lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du 16 décembre 2022, le Département a adopté une convention tripartite Collège, Commune et Département, pour la mise à disposition d'équipements sportifs à destination des collégiens gardois.
Cette convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités de mise à disposition de la halle de sport du collège de la Gardonnenque située au N° 1 D 936 à Brignon.
Les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire selon un planning approuvé et signé par le collège et la Commune. Aucune participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la halle ne sera exigée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2022 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame
la Présidente a signé la convention,
Vu le projet de convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de {a halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,
Considérant que le Département doit prendre en charge le fonctionnement de ces équipements, Considérant que cette convention précise les responsabilités de chacune des parties et notamment les engagements financiers qui permettent le bon fonctionnement de la du collège de Brignon,
Considérant que la gestion de la Halle de sport départementale du collège La Gardonnenque à Brignon n’avait jamais fait l’objet d’un
conventionnement avec une commune,
Considérant l'intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D'approuver les modalités et dispositions de la convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 1° janvier 2023 et expirera le 30 juin 2023, > D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cette convention ou tout acte afférent en cours et à venir.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
Signé par : Rémy BOUET
Date : 22/12/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affiché le Ÿ 2 DEC, 2022
ID : 030-213000532-20221221-2022062-DE
- . 2022-062 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D'Alès
Séance du 21 décembre 2022|
MAIRIE 1 . z 3 4: DE L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le
BRIGNON Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous
la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 12/12/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
OBJET : Convention Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.
relative à l’utilisation etla Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence
gestion de la halle des BLONDN\,
sports du collège La Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Gardonnenque de Brignon
hors temps scolaire du 1°
janvier 2023 au 7 juillet
2023 entre la Commune et
les associations.
Monsieur le Maire de Brignon expose que les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire. Il convient de signer avec chaque association une convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2022 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention,
Vu la délibération N° 2022-061 en date du 21 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire a signé la convention,
Vu le projet de convention avec les associations relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération, Considérant l'intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D'approuver les modalités et dispositions de la convention, entre la Commune et les associations, relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 1‘ janvier 2023 et expirera le 7 juillet 2023,
> D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec les associations ou tout acte afférent en cours et à venir.
Pour copie conforme au registre - . .
SERRES Brignon, les jours, mois et an que dessus. e Ÿ
Monsieur le Maire,
Signé par : Rémy BouEr Rémy BOUET Le. Date : 22/12/2022
Qualité : maire