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Déliberation - 017 Contrat regional d agglomeration 2007 2013 programmation pluriannuelle
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Contrat regional d agglomeration 2007 2013 programmation pluriannuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
maintenant! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Solidarité, politique de la Ville, séance du 28 mai 2009 enfance petite, enfance»
1 7 Contrat Régional d'Agglomération 2007-2013 — Programmation pluriannuelle
Etaient présents les membres inscrits au tableau
#= Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN - Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - _ Nombre de conseillers présents 35
-__ Rapport de présentation
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal, expose :
Partenaire de l'agglomération Creilloise dans son projet de rénovation urbaine, le Conseil Régional a décidé de mobiliser l'outil financier que constitue le Contrat Régional d'Agglomération pour porter ses subventions aux différents maîtres
d'ouvrages des opérations de renouvellement urbain.
Le Contrat Régional d'Agglomération est doté d'une capacité d'intervention de 7 241 328€ soit 16 ,44% du montant HT des travaux.
Pour la ville de Creil, la programmation pluri annuelle au titre de ce contrat comprend l'ensemble des opérations faisant l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil régional, et qui sont en phase opérationnelle ou qui vont connaître un début d'exécution ces prochaines années. I! s'agit d'opération sous maîtrise d'ouvrage ville de Creil se déroulant sur le quartier Rouher et qui concernent la requalification d'espaces urbains, les travaux de voiries, la requalification ou la réhabilitation d'équipements.
Sur chacune de ces opérations, le Conseil Régional intervient dans une fourchette allant de 12à 16% du montant HT, l'ANRU à hauteur de 50%, le Conseil Général dans une fourchette allant de 29 à 33%, et la Ville de Creil à hauteur de 5%.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE
MAY Mairie-crer. ir HN) ‘maintenant! B Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29, Vu la loi du 1” août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et ta rénovation urbaine,
Vu la convention ANRU signée le 3 septembre 2007,
Vu l'avis de l'avis de la commission solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance, en date du 28 mai 2009,
Entendu le rapport de présentation,
B Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 35 Contre : 4 Abstention :
= Décide à la majorité:
Article 1 :
d'approuver le programme d'actions pluriannuel dans son ensemble (programmation en annexe),
Article 2:
d'approuver le programme d'actions 2009,
Article 3 :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation permettant le lancement des travaux avant les arrêtés de subventions pour les opérations (tableau en annexe),
Article 4 :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional,
Article 5 :
d'imputer le moment venu les dépenses et recettes au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2} mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l'article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le: 24 JUN 209 Pour le Maire et par détéGation,
Le Directeur gp érétd epui
LA VILLE
vw, mairie-crei PICARDIE