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Déliberation - 13 Contrat Regional d Agglomeration 2007 2013 programmation 2010
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Contrat Regional d Agglomeration 2007 2013 programmation 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
aintenant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission solidarité, politique de la ville, enfance, Séance du 21 janvier 2010
petite enfance,
13 Contrat Régional d'Agglomération 2007-2013 - programmation 2010
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme FÉVRIER M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA Etaient absents :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal | 39 - _ Nombre de conseillers en exercice ‘ 39 - __ Nombre de conseillers présents 31
H Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal délégué, expose :
Partenaire de l'agglomération Creilloise dans son projet de rénovation urbaine, le Conseil Régional a décidé de mobiliser l'outil financier que constitue le Contrat Régional d'Agglomération pour porter ses subventions aux différents maîtres d'ouvrages des opérations de renouvellement urbain.
A ce titre, le conseil municipal est invité à délibérer, chaque année, sur un programme d'opération, pour lequel la ville souhaite obtenir des subventions.
La programmation 2010 qui vous est présenté au titre de ce contrat comprend l'ensemble des opérations faisant l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil Régional, qui vont connaître un début d'exécution en cours d'année. Il s’agit d'opérations sous maîtrise d'ouvrage Ville de Creil se déroulant sur le quartier Rouher et qui concernent la requalification d'espaces urbains, les travaux de voirie, la requalification ou la réhabilitation d'équipements.
Sur chacune de ces opérations, le Conseil Régional intervient dans une fourchette allant de 12à 16% du montant HT, l'ANRU à hauteur de 50%, le Conseil Général dans une fourchette allant de 29 à 33%, et la Ville de Creil à hauteur de 5%.
Vous êtes appelés à voter.
EAU
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE aintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2121-29,
Vu la loi du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la convention ANRU signée le 3 septembre 2007,
Vu l'avis de l'avis de la commission solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance, en date du 28 mai 2009, Vu la délibération du 15 juin 2009 concernant la programmation pluriannuelle éligible au titre du Contrat Régional d'Agglomération
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 3
M Décide à l'unanimité:
Article 1 : d'approuver la programmation 2010 dans son ensemble (programmation en annexe),
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation permettant le lancement des travaux avant les arrêtés de subventions pour les opérations (tableau en annexe),
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional de Picardie,
Article 4 : d'imputer le moment venu les dépenses et recettes au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 4 4 FEV. anil Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document NX
Creil, 1e..F. lt Ho Signature Le Maire
énéral de l'Oise
(EST
AE TERRE PICARDIE