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Déliberation - 10 Contrat Regional d Agglomeration programmation 2012 2013
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Contrat Regional d Agglomeration programmation 2012 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25 juin
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25 juin
2012
Commission
«solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
Séance
du
9
mai
2012
petite
enfance
»
10
Contrat
Régional
d'Agglomération
— programmation
2012
- 2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
M.
SZPIRKO
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
SOUS-PREFECTURE
Mme
DINGIVAL
|
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
G
3
JUIN
200
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
60300
SSI
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39-
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Partenaire
de
l’agglomération
Creilloise
dans
son
projet
de
rénovation
urbaine,
le
Conseil
Régional
a
décidé
de
mobiliser
l'outil
financier
que
constitue
le
Contrat
Régional
d'Agglomération
pour
porter
ses
subventions
aux
différents
maîtres
d'ouvrage
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
La
programmation
2012
—
2013,
au
titre
de
ce
contrat,
comprend
l'ensembie
des
opérations
faisant
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional,
qui
connaissent
un
début
d'exécution
au
cours
des
années
2012
et
2013.
Il s'agit
d'opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
de
Creil
se
déroulant
sur
le
quartier
Rouher
et
qui
concernent
la
requalification
et
l'aménagement
d'espaces
publics
urbains.
1/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
Sur
chacune
de
ces
opérations,
le
Conseil
Régional
intervient
dans
une
fourchette
allant
de
12
à
16%
du
montant
HT.
Les
opérations
concernées
sont
les
suivantes :
Accompagnement
Logement
Francilien
-
Travaux
phase
1
(traverse
secteur
Brossolette
et
passage
Perrault)
et
MOE
réalisation
phase
1
Accompagnement
Logement
Francilien
- Travaux
phase
2
(cheminement
piéton
vers
coteaux,
square
Bérégovoy
et
requalifications
rues
Musset/Churchill/Lamartine)
et
MOE
réalisation
phase
2
Les
Haies-Biondi
- Requalification
de
voies
- phase
3 - Travaux
tranche
2
+
MOE
réalisation
Conduite
d'opération
"Dunant"-phase
2
- Travaux
Aménagement
espaces
publics
"Dunant"
(place
Franklin
Roosevelt
et
esplanade/place
Dunant/rue
Léo
Lagrange)
—
phase
travaux
et MOE
réalisation
Liaison
douce
à
flanc
de
coteau
"La
côte
à
cri-cri"-
Rénovation
cheminement
piéton
et
belvédère
du
coteau
- Phase
1 -
Elaboration
- MOE
- Conception
Liaison
douce
à
flanc
de
coteau
"La
côte
à
cri-cri"
- rénovation
chemin
piéton
belvédère
- Phase
2
-
travaux
+
MOE
réalisation
Requalification
des
espaces
extérieurs
de
la
copropriété
de
la
Roseraie
—
Travaux
parkings
Mallarmé
et
Nerval
Requalification
de
l'ilôt
"La
Martinique"
- Camus/
Maternité
et
restructuration
de
parkings
- Phase
2
-
Travaux
+
MOE
réalisation
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
pour
ce
programme
d'opérations.
Vous
êtes
appeler
à
voter
2/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
&
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la loi du
1°” août
2003,
d'orientation
et de
programmation
pour
la ville et la rénovation
urbaine,
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l'agglomération
creilloise
en
date
du
3
septembre
2007,
et modifiée
par
le plan
de
relance
le 20
mai
2009
et
par
avenant
le 7
juillet
2011,
Vu
l'avis
de
la
commission
«solidarité,
politique
de
la ville,
enfance,
petite
enfance»
en
date
du
9
mai
2012,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
:0
Abstention
: O
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie,
de
négocier
éventuellement
et
de
signer
les
différents
documents
nécessaires. Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
dérogation
permettant
le
lancement
des
travaux
avant
les
arrêtés
de
subventions
pour
les
opérations
citées.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la Ville ;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date d'affichage:
2G
. ©&.
12
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis
:
2
. O6.
[2
Jean-Claude
VILLEMAIN
)
Maire
de
Creil
/
Conseiller général
CF
\
ë
(22
Certifié
exécutoire
le
présent
document
SOUS
PREFECTURE
29
JUN
208
Creil.
le./9.@ή.I7.
Signature
Le
Maire.
60300
SENLIS