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Déliberation - 282025 dlibration approuvant la cration dune structure de type ombrire photovoltaque sur le site roger salnot
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 282025 dlibration approuvant la cration dune structure de type ombrire photovoltaque sur le site roger salnot)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-282025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLEIDE BASSESTERRE Session Ordinaire du Jeudi 15 Mai 2025
dun 2 2. Lie Effectif du Conseil : 33 Délibération affichée
Présents : 25
Le 21/05/2025 Absents et Excusé(es) : 06
Procuration(s) î 02
N° d'ordre : 28/2025
Domaine d'intervention :7.5.1/ Demande de subvention
L'an deux mil vingt-cinq et le Jeudi quinze du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses Séances, sous
la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 09 Mai 2025.
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire; - M. RUART Alex, 2" Maire-Adjoint: - Mme
RODES Brigitte, 3°" Maire-Adjoint: M. BOYAU Alex, Maire- Adjoint 47;- Mme PAISLEY Yanetti, 5°" Maire-Adjoint: - M. GENDREY Roland, 62" Maire- Adjoint : - Mme OTTO Julie, 7°" Maire-Adjoint : - Mme LACROIX, Jenia, 9è"° Maire- -Adjoint: - M. MIRRE Jocelyn: - : - Mme LESTIN Léna ; - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JÉREMIE
Marie-Louise : - Mme NIRRELEP-MONLOUIS Maddly ; - - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL
Didier; - M. PERAIN Franck: - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François; - M.
GEOFFROY Luidji : - Mme PENCHARD Marie-Luce : - Mme GAUTHIEROT Franciane Mme
GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François: - M. BIDELOGNE Fred =
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : - M. CARRIÈRE Pierre, 82" Maire- Adjoint (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy) : -M. PROCIDA
Robert (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1° Maire-Adjoint : - Mme LAQUITAINE Liliane ; - Mme RENÉ-GABRIEL Murielle; M. EUGENE-SALZEDO Willy: - Mme MONGÉ Dunia : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux
Les 25 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE OMBRIÈRE
PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE ROGER SALNOT Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
LL 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-282025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 28 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION « DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE ROGER SALNOT »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de sa politique de transition énergétique
et d'amélioration du cadre de vie, la commune de Basse-Terre souhaite réaliser une
opération innovante combinant la production d'énergie renouvelable et l'amélioration des
conditions d'usage des équipements sportifs. Le projet consiste en l'installation d'une
structure métallique de type « ombrière » au-dessus du terrain sportif Roger SALNOT
situé boulevard Gerty Archimède, équipée de panneaux photovoltaïques.
Cette opération répond à trois objectifs principaux :
- Accélérer la transition énergétique de la commune par l'autoconsommation collective
d'énergie solaire ;
- Réduire la dépendance de la commune au coût croissant de l'énergie :
- Améliorer le confort d'utilisation des équipements sportifs grâce à la création
d'ombre, favorisant la pratique en journée.
Le projet comprend la réalisation de plusieurs études (géotechnique, structure), la
fourniture et pose d'une structure métallique, de panneaux photovoltaïques, d'onduleurs, d'équipements de câblage et protection, ainsi que les travaux d'installation,
raccordement, et les frais de gestion de projet. Le montant total de l'opération est
estimé à 432 375€ HT.
La commune souhaite solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
pour Un montant correspondant à 80 % du coût HT de l'opération, soit 345 900 €. Le
solde, soit 86 475 €, sera financé par la commune.
Postes /en€ [ne Recettes
| Maitrise d'œuvre __) | 80000,00€ | Financement DSIL(80%) 345900,00€
Etude géotechnique . 12 250,00 € | Financement Ville (20%) 86 475,00 €
Etude structure 6 125,00 €
Structure de l'ombrière 120 000,00 €
Panneaux photovoltaïques _ 60 000,00 €
Onduleurs 28 000,00 €
Câblage et protection électrique 28 000,00 €
Installation et main d'œuvre 80 000,00 €
Raccordement au réseau (ENEDIS) 40 000,00 €
| Assurances, garanties, sécurité chantier | 12.000,00 € | Gestion de projet / frais généraux 16 000,00 €
TOTAL 432 375,00 € 432 375,00 € Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ee
Publiéle 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-282025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 28 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION « DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE ROGER SALNOT »
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2121-29,
VU la circulaire relative à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
pour l'année 2025,
CONSIDÉRANT l'intérêt de renforcer la production d'énergie renouvelable locale et de
réduire l'impact énergétique et climatique du patrimoine communal,
CONSIDÉRANT le besoin d'adapter les infrastructures sportives aux conditions
climatiques locales,
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet de création d'une ombrière photovoltaïque sur le
site sportif Roger SALNOT, pour un montant total de 432 375 € HT.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au
titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), hauteur de 345 900 €
correspondant à 80 % du coût total TTC de l'opération.
ARTICLE 3 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour mener ce projet à son terme, à
signer tout document afférent à cette opération et à effectuer l'ensemble des
démarches administratives et financières nécessaires à sa réalisation.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025 Er
ID :971-219711058-20250515-282025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 28 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDES DE SUBVENTION « DÉLIBÉRATION APPROUVANT LLA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE ROGER SALNOT »
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
Fait à Basse-Terre, le
La transmission en Préfecture le 19 MAI 207 16 MAI 2075
L'affichage et/ou la publication le
Et/ou la notification le
Le Maire,