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Déliberation - dlibration 772026 portant crations demplois non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 772026 portant crations demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé on préface 1 08072026 es pate
09 JUL. 206
1D
9712197
1ÔS6-2020706-772026-0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire du LUNDI 06 JUILLET 2026
VILLE
DE BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
à
28
Absents
et Excuséles):
O1
Procuration(s)
5
00
Délibération affichée le
pu
206
N°
d'ordre
:77/2026
Domaine d'intervention
:4.2/ Personnels contractuels
L'an deux mil vingt-six et Le lundi six du mois de
juillet,
à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de le Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué,
par courrier en date du trente juin, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire
M.
André
ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairie, le 30 juin 2026. PRÉSENTS
: M ATALLAH André, Maire ; - M. GUILLAUME Bernard, 1°’ Maire-Adjoint : -
Mme RODES Brigitte, 2è% Maire-Adjoint :
-M.
ISSA Jean-François,
3" Maire-Adjoint : -,
Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint : -
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE Pierre, 74"* Maire-Adjoint : - Mme NIRELLEP-MONLOUTS Maddiy, Bè" Maire- Adjoint:
-
M.
MIRRE Jocelyn : - Mme LYSIMAQUE Maguy
: - M.
JEANNETE Joël :
-Mme
LESTIN Léna: - M.
RUART
Alex.
- Mme RODES
Nicole
: -
M.
TABAR
Patrice
:
-Mme
PELLERIN Alicia;
- Mme JÉREMIE
Marie-Louise
; - M. FARIAL Harold:
- M. PERAIN
Franck
. - Mme RAMASSAMY Betty
: - M.
MARCEL Didier : -Mme OUSSELIN Johanna
: +
Mme BOUCHAUT
Cécilia :
-
M.
LOBEAU Joël
: -
Mme
EDDO Nathalie
;
- M.
MUSQUET
Jean-Marie : - Mme PAISLEY Yanetti
:
-
M.
GENDREY Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Néant
ABSENTS
: Mme LACROIX,
Jenia, 6" Maire-Adjoint.
Les
28
conseillers municipaux
présents formant
la
majorité
des
membres en
exercice,
lesquels sont au nombre de 29,
i a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
procédé immédiatement après ouverture de la session,
à
la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme PÉLLERIN
Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction,
quelle a acceptée.
| DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATIONS D'EMPLOIS NON-PERMANENTS SUITE
À UN ACROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ. Emo
en préface ie 0072026
Reg en préface le 0072028
COMSEL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 202
DEL
N°77 AU
- REF:
2
PERSONNELS
CONTRACT
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI
NON PERMANENTS SUITE À UN ACROISSEMENT
1D
971.219
1 1068/20280706-772026-D€
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose que L.
332-23
2° du code général de
la
fonction
publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose qu'en raison d'un surcroit saisonnier d'activité au sein du centre technique municipal, le recrutement de trois agents, en emploi non permanent, sur le grade d'adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires est nécessaire sur la période du OI!” août 2026 au 30 octobre 2026. Cet effectif complémentaire permettra de faire face à la charge d'activité liée à cette période avec à la fois des travaux d'entretien des écoles, l'entretien des espaces verts, les opérations de logistique pour les animations estivales, la réalisation d'astreinte d'exploitation etc L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la délibération du 30 novembre 1999 portant régularisation de l'indemnité de vie
chère (40%) aux agents non titulaires de la Ville de Basse-Terre,
CONSIDÉRANT que les besoins du service nécessitent la création d'emplois non
permanents en raison d'un accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
SOIT 23 VOIX POUR
ET
03
ABSTENTIONS (M.
LOBEAU Joël,
Mme
EDDO Nathalie,
M.
MUSQUET Jean-
Marie) ET
02 CONTRES (Mme PAISLEY Yanetti,
M.
GENDREY Roland)
ram
00
JUL.
2075
VER Envoyé
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Reçu
en
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08/07/2026
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PORTANT
CRÉATION D'EMPLOS
KON PERMANENTS UE AUN ACROSSEMENT
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D
ai
LED
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ARTICLE 1
: DE CRÉER trois emplois non permanents sur le garde d'adjoint technique
relevant de la catégorie C pour une période allant du 1°” août au 30 octobre 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Ces agents assureront les fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice
Brut
367
Indice
majoré
366
(Indemnité
différentielle
SMIC,
Indemnité
de
cherté de la vie et complément temporaire de majoration de vie chère) ARTICLE 2
: D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents
qui seront affectés à l'emploi. ARTICLE
3
:
D'INSCRIRE
les emplois au budget de l'exercice 2026
ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et ou notification. ARTICLE 5
:
DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux
compter
de son affichage,
de sa
publication
ou de sa notification, faire l'objet
d'un
recours devant le tribunal administratif de Guadeloupe.
Le Tribunal Administratif peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Certfièe exécutoire, compte tenu de
Fata Sassetemcle
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